AccueilActualitéRégion Île-de-France & Grand Paris14-Juillet : l'interdiction des "engins pyrotechniques" devant le Conseil d'Etat

14-Juillet : l'interdiction des "engins pyrotechniques" devant le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat examine aujourd’hui une requête des distributeurs de feux d'artifice en suspension de l'exécution du décret interdisant les "engins pyrotechniques" lors du week-end du 14 juillet.
Le décret du Gouvernement interdisant l’utilisation d’engins pyrotechniques sur le sol national durant le week-end prolongé du 14 juillet est examiné par le Conseil d’Etat.
© Shutterstock - Le décret du Gouvernement interdisant l’utilisation d’engins pyrotechniques sur le sol national durant le week-end prolongé du 14 juillet est examiné par le Conseil d’Etat.

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En raison des récents épisodes de violences urbaines qui ont suivi la mort du jeune Nahel et par peur d’un nouvel embrasement, le Gouvernement a pris un décret, paru au Journal officiel du 9 juillet 2023, interdisant "jusqu'au 15 juillet inclus, la vente, le port, le transport et l'utilisation d'articles pyrotechniques et artifices de divertissement sur l'ensemble du territoire national".

Appel à la collaboration face à une interdiction “contre-productive”

En effet, selon une note récente de la Direction générale des douanes, les feux d'artifice, en vente libre, sont détournés de leur usage depuis plusieurs années et utilisés à des fins illégales notamment dans le cadre d'attaques dirigées contre les forces de l'ordre, les bâtiments, des véhicules.

En réaction, plusieurs distributeurs de feux d'artifice ont dénoncé "une prohibition générale" et une interdiction "contre-productive", qui, selon eux, aurait pour conséquence d'affaiblir "considérablement" la filière, tout en passant à côté du "véritable problème du marché noir".

Les professionnels du secteur, qui ont saisi le Conseil d’Etat en suspension de l’exécution du décret d’interdiction, appellent le Gouvernement "à collaborer" pour "véritablement et efficacement" lutter contre ce marché illégal. Leur requête sera examinée en référé, selon une source proche du dossier.

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