Absoluce, en partenariat avec Factorielles, une société spécialisée dans le conseil en protection sociale des chefs d’entreprise, a récemment tenu un webinaire sur l’un des dispositifs les plus importants de la réforme des retraites : le cumul emploi retraite.
Le cumul emploi retraite permet à un salarié ou un à un chef d’entreprise de continuer à travailler tout en percevant sa retraite. Se détachant ainsi de l’idée de faire place aux jeunes, la tendance actuelle est d’encourager les seniors à continuer à travailler. Actuellement, six retraités sur dix qui sont en cumul emploi retraite ont 65 ans ou plus, et 150 000 dossiers supplémentaires d’une seconde liquidation de retraite sont à instruire par an.
La récente réforme des retraites facilite ce dispositif mais certaines règles s’imposent, selon les cas de figure. Les experts d’Absoluce, le réseau d’expertise comptable, d’audit et de conseil, les ont décryptés.
Cumul emploi retraite ou retraite progressive ?
Les deux principaux dispositifs sont la retraite progressive et le cumul emploi retraite. En France, seules 23 000 personnes ont choisi la première option, quand 500 000 personnes bénéficient du cumul emploi retraite. Ce dernier se décline en deux systèmes :
- le cumul emploi retraite libéralisé (ou intégral). Dans ce cas, le revenu de l’activité reprise ou poursuivie peut être intégralement cumulé avec les pensions de vieillesse ;
- le cumul emploi retraite plafonné. Dans ce cas, il est nécessaire de plafonner ses revenus si on veut cumuler emploi et retraite.
Quatre conditions à remplir pour accéder au cumul emploi retraite libéralisé
Pour bénéficier du cumul emploi retraite libéralisé, et ne pas automatiquement basculer dans le régime du cumul emploi retraite plafonné, le retraité doit remplir quatre conditions cumulatives :
- Avoir entre 62 ans et 64 ans, excluant les personnes parties à la retraite de manière anticipée ;
- Bénéficier du taux plein : soit la durée d’assurance requise, soit l’âge automatique de 67 ans ;
- Avoir liquidé toutes les pensions en même temps : les retraites de base, les retraites complémentaires (sauf certains régimes complémentaires de la plupart des professions libérales), les pensions nationales et les pensions internationales (sauf exceptions) ;
- Enfin, pour les salariés uniquement, avoir obligatoirement cessé l’activité précédente.
Trois conditions pour accéder au cumul emploi retraite plafonné salarié
Quant au cumul emploi retraite plafonné salarié, il nécessite de respecter trois conditions :
- Le respect du plafond pour le régime de base ;
- Le respect du plafond spécifique Agirc-Arrco :
- Le respect d’un délai d’attente de six mois en cas de reprise d’activité pour le même employeur (pour le régime de base).
En cas de non-respect du délai d’attente, la pension sera suspendue, et, en cas de non-respect du plafond, la pension du régime de base sera écrêtée et la pension Agirc Arrco suspendue.
La base pour calculer le plafond est constituée des revenus soumis à CSG auxquels s’ajoutent les pensions brutes (bases et complémentaires). Ensuite, c’est la solution la plus favorable, entre la moyenne des trois derniers mois d’activité salariée et 160 % du SMIC sur la base de 1820 heures par an, qui s’applique.
A noter que le “salaire normal” ne tient pas compte des sommes versées à l’occasion du départ de l’entreprise, tout comme les sommes n’entrant pas dans les rémunérations habituelles ne doivent pas être prises en compte au titre du salaire de la nouvelle activité.
Absoluce rappelle enfin qu’il faut toujours procéder à une analyse par régime, puis par niveau, les règles des régimes complémentaires étant parfois différentes de celle des régimes de base.
Autres solutions : intérim, changement de statut ou retraite progressive
Une personne qui ne peut bénéficier du cumul emploi retraite libéralisé et pour laquelle le cumul emploi retraite plafonné présente d’autres inconvénients peut trouver d’autres solutions.
Tout d’abord, la reprise d’activité en intérim, qui neutralise le délai de carence de six mois. Inconvénients, les cotisations ne sont pas productives de droits, le respect du plafond de revenus s’applique toujours et ce statut coûte plus cher à l’entreprise, puisqu’elle devra rémunérer la société d’intérim.
Autre solution, le changement de statut, comme le free-lance. Cela permet de reprendre immédiatement le travail, sans délai de carence, et de cumuler intégralement son revenu d’activité avec ses retraites. En revanche, les cotisations ne produisent pas de droits tant que les conditions d’un cumul emploi retraite libéralisé ne sont pas remplies.
Enfin, la retraite progressive permet de cumuler une activité à temps partiel tout en conservant le bénéfice d’une partie de ses pensions de retraite. Ce dispositif, sous-exploité, a récemment été ouvert aux cadres en forfait jour, aux mandataires sociaux, et la réforme l’a plus récemment élargi aux professions libérales, y compris les avocats. Quatre conditions sont à remplir : faire sa demande dans un régime éligible, avoir atteint l’âge minimum de 62 ans, totaliser au moins 150 trimestres et diminuer son activité/son revenu dans certaines proportions.
Parmi les avantages : un départ en douceur, pas de délai de carence de six mois même si la personne travaille pour le même employeur, une surcote possible, des cotisations productives de droits, la possibilité de cotiser sur un temps plein et l‘encadrement du refus de l’employeur.
Combiner plusieurs dispositifs
Un salarié peut cumuler plusieurs dispositifs, comme choisir la retraite progressive en attendant de pouvoir déclencher le cumul emploi retraite libéralisé. Durant la période de cumul emploi retraite libéralisé, il générera de nouveaux droits à la retraite dans le cadre d’une seconde liquidation (mais ne pourra toucher qu’une seule fois ses indemnités de fin de carrière).
Cas du cumul emploi retraite libéralisé pour les artisans commerçants
Pour bénéficierdu cumul emploi retraite libéralisé, les artisans commerçants doivent atteindre l’âge légal minimum, le taux plein et avoir liquidé l’ensemble des pensions.
Si toutes ces conditions ne seraient pas remplies, Absoluce appelle à être attentif au risque d’une pension minorée avec, en conséquence, un plafonnement des revenus. “En matière de cumul emploi retraite plafonné, rien n’est figé. Tous les changements de situation financière doivent donner lieu à une évaluation de leurs impacts”, ont averti les experts.
Concernant les SAS, le dirigeant assimilé salarié titulaire d’un mandat social rémunéré, ou non, doit démissionner de son mandat, pour répondre à la nécessité de cesser toute activité pour bénéficier du cumul emploi retraite, avant de se faire renommer.
Pour prouver la cessation d’activité, les experts conseillent de présenter un procès-verbal d’assemblée actant la démission dans le cadre du départ en retraite, ainsi qu’un bulletin de paye avec la mention “fin de contrat” et une date de sortie des effectifs de l’entreprise s’il y a un contrat de travail.
Si les conditions du cumul emploi retraite libéralisé sont remplies, le président de SAS pourra, lorsqu’il reprendra son activité, soit se salarier, auquel cas il paiera des cotisations produisant des droits, soit se rémunérer uniquement en dividendes.
“Dans tous les cas de figure, le cumul emploi retraite est un dispositif particulièrement intéressant, mais il est fortement recommandé de faire appel à son expert-comptable ou à ses autres conseils pour éviter de commettre des erreurs et optimiser le dispositif”, ont conclu les experts.
