Le cabinet Voltaire Avocats organise depuis plus de quinze ans un prix visant à valoriser la recherche en droit social. Le but étant de faire connaitre à la communauté des juristes les travaux des docteurs en droit social et de participer au rapprochement entre le monde académique et l’univers professionnel.
Le prix 2023 était ouvert à tout docteur en droit ayant soutenu une thèse rédigée en français dans une université française en 2022 et qui intéresse le droit social (droit du travail / droit de la sécurité sociale).
“Le droit social est une matière vivante qui évolue sans cesse. C’est pour cela que la prise de recul est nécessaire”, souligne Maître David Guillouet, associé-fondateur du cabinet Voltaire avocats.
Pour le cabinet, créer des liens entre les acteurs du droit et de l’université, entre étudiants, enseignants et praticiens, permet de nourrir la réflexion de tous et de faire avancer la pratique du droit du travail en entreprise.
“En donnant de la valeur à la connaissance, le cabinet a souhaité valoriser les travaux de recherche produits par de futurs universitaires ou professionnels du droit. En droit social particulièrement, la recherche académique est nécessaire à une meilleure pratique. Le jury lit avec grand intérêt les dizaines de thèses qui sont proposées chaque année”, ajoute Maître Guillouet.
Le lauréat
Même si la délibération fut particulièrement ardue, Alexis de Clavière a su convaincre le jury par la clarté de sa démonstration et la justesse de son analyse. Sa thèse portant sur la notion d’exonération en droit social apporte une contribution précieuse permettant de nourrir la réflexion des praticiens.
Le lauréat a reçu une gratification fixée à 5 000 euros à l’occasion d’une cérémonie de remise de prix organisée le 19 septembre dernier.
La première de couverture de sa thèse sera publiée avec la mention : “ouvrage honoré par le prix de thèse Voltaire/Liaisons sociales”.
Le sujet de la thèse
Parfois qualifiée de “niche social”, l’exonération correspond à l’évitement des prélèvements sociaux dus par le salarié ou par l’employeur, voire par l’un et par l’autre. Elle se matérialise tant lors de l’identification de l’assiette d’assujettissement (exemption ou absence d’assujettissement) que lors de la détermination du montant des prélèvements dus (allègement de cotisations). Par l’évitement des charges sociales qu’elle emporte, l’exonération permet d’optimiser les rémunérations ou d’alléger le coût du travail, notamment pour les salariés rencontrant des difficultés d’emploi.
Le législateur la promeut au fil de ses réformes ; il en multiplie les techniques d’application. Les coûts qu’elle engendre pour l’État et la sécurité sociale justifient son encadrement et les entreprises, principales bénéficiaires, se confrontent ainsi à une multitude d’opportunités alors qu’un faux pas pourrait au prononcé d’un redressement. L’appréhension du régime de l’exonération et de ses différentes déclinaisons s’impose. D’une part, l’étude des exemptions d’assiette renvoie à la qualification de la “rémunération” au sens du droit de la sécurité sociale et met en lumière ses contours imparfaits. D’autre part, l’analyse des allègements de cotisations sociales révèle l’existence d’un droit commun de l’exonération qui est indéniablement perfectible.
