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Familles expulsables : hébergement assuré, dit le Samu social

Les 1 500 personnes sans abri hébergées par le Samu social de Paris dans des hôtels d'Ile-de-France et menacées d'expulsion au 31 décembre en raison d'une rupture de contrat avec l'hôtelier, ne se retrouveront pas à la rue, assure le Samu social.

La hausse de 2,4 % des tarifs du gaz au JO

La nouvelle formule de calcul des tarifs réglementés du gaz de GDF Suez, qui entraîne une hausse de 2,4 % des prix au 1er janvier, est parue vendredi au Journal officiel.

Logement : le nouveau prêt à taux zéro en vigueur le 1er janvier

Deux dispositifs permettant de soutenir la construction de logements, à savoir la réforme du prêt à taux zéro (PTZ+) et l'aide à l'investissement locatif, entreront en vigueur le 1er janvier, après la parution dimanche des décrets au Journal officiel.

Montages d'opérations immobilières 2012

Auteurs : Aldo Sevino et François Petit Editeur : Edition Formation Entreprise

Quand un vendeur refuse de donner suite au compromis

Un vendeur qui refuse de donner suite à un compromis peut engager sa responsabilité contractuelle.

EDITORIAL - En attendant 2014 et 2015…

L'économie occidentale, a contrario d'une planète en surchauffe, affiche une tendance marquée au refroidissement, voire à l'instauration d'une période glaciale, sinon glaciaire, qui ne suscite l'enthousiasme ni pour l'année qui vient de s'achever ni pour celle qui commence.

La chute des mises en chantier de logements accélère

Le plongeon des mises en chantier de logements neufs et des attributions de permis de construire s'est accentué en fin d'année, laissant augurer une nouvelle aggravation de la crise immobilière en 2013.

Extinction des feux pour les ampoules à filament

Les ampoules à filament, nées à la fin du XIXe siècle, se sont éteintes définitivement le 31 décembre avec le retrait à la vente des ultimes spécimens, trop énergivores et progressivement invitées à laisser la place aux lampes fluocompactes, halogènes et LED.

Première extension des tarifs sociaux entre en vigueur

Une première extension des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz à 400 000 foyers modestes est entrée en vigueur avec la parution d'un arrêté au Journal officiel.

Réquisitions de logements : procédures lancées, résultats d'ici mars

Des procédures de réquisition de logements vacants pour des personnes sans abri ont commencé dès l'automne, mais leur mise à disposition des autorités publiques n'interviendra que vers le mois de mars, selon le ministère du Logement.

Les réquisitions : "du vent", pour Benoist Apparu

Le député UMP et ancien ministre, Benoist Apparu, estime que les réquisitions de logements, prônées par la ministre du Logement, Cécile Duflot, étaient du "vent" et une mesure de "dérivatif politique".

60 % des collectivités de plus de 50 000 habitants ont un plan climat

Quelque 60% des collectivités de plus de 50 000 habitants, qui avaient l'obligation légale de se doter d'ici fin 2012 d'un Plan climat-énergie territorial (PCET) censé décliner au niveau local la lutte contre le changement climatique, en ont lancé un, a indiqué l'Ademe.

Livret A : la FBF critique le relèvement du plafond

La Fédération bancaire française (FBF) a de nouveau affiché son opposition face au futur relèvement du plafond du Livret A, qui sera porté à 22 950 euros le 1er janvier, après une première hausse survenue en octobre.

Grand Paris : AC Le Feu veut que les communes enclavées soient prioritaires

Le collectif AC Le Feu, créé après les émeutes à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) en 2005, a demandé que "la priorité soit donnée aux collectivités enclavées" dans la réalisation du supermétro francilien, qui pourrait être retardée à 2030.

« Toutes les familles sans abri à Paris sont hébergées »

Toutes les familles sans abri qui ont fait appel au 115, le numéro d'urgence pour les SDF, sont aujourd'hui hébergées, affirme le président du Samu social de Paris Eric Molinié, après un pic de tension en septembre où jusqu'à 300 à 400 demandes étaient non pourvues chaque soir.

Les grands rendez-vous Studyrama en janvier à Paris !

Poursuite d'études, réorientation, grandes écoles, formations post-bac : Studyrama propose aux étudiants, un accompagnement de choix à travers plusieurs grands rendez-vous !

Incubateurs : un tremplin pour les créateurs d'entreprise

Pourquoi se lancer seul dans la création d'entreprise, alors qu'il existe de multiples structures « coup de pouce ». Parmi elles, les incubateurs. Leur vocation est d'accueillir et d'accompagner les entreprises en herbe jusqu'à leur création et parfois pendant quelques mois.

Alexandre de Juniac : « Ce prix est d'abord pour Air France et ses 70 000 salariés »

Le Prix de "manager de l'année" du Nouvel Economiste a été récemment remis au Pdg d'Air France, Alexandre de Juniac, qui a engagé au début de l'année un plan de redressement de la compagnie aérienne en difficulté.

Chute brutale de l'attractivité de la France aux yeux des investisseurs américains

L'attractivité de la France pour les investisseurs américains a brutalement chuté en 2012, puisque seuls 22% trouvent que le pays a une bonne image, en lien notamment avec le changement de majorité, selon un sondage publié par la Chambre de commerce américaine en France (Amcham).

Les entreprises doivent près de 20 millions d'euros à la Sécurité sociale

Plus de la moitié des entreprises condamnées pour accidents du travail ou maladies professionnelles ne paient pas les indemnités légales dues à la Sécurité sociale qui subit un manque à gagner de 20 millions d'euros, selon une estimation du gouvernement.

Les réseaux sociaux d'entreprise ont le vent en poupe

A l'heure où Facebook et Twitter envahissent le quotidien des salariés, y compris sur leur lieu de travail, les entreprises ont compris l'intérêt de développer leurs propres réseaux sociaux pour repérer des talents, échanger des idées ou créer du lien.

Arelis reprend le spécialiste des transmissions Thomson Broadcast

Le groupe d'électronique français Arelis a reçu le feu vert pour reprendre la totalité de Thomson Broadcast, spécialiste des transmissions radio et télévision, préservant ainsi l'avenir et deux tiers des emplois de cette société, s'est réjoui le ministère du Redressement productif.

Des dirigeantes aident des chômeuses à retrouver un emploi

Des dirigeantes ont récemment créé « Force femmes », une association qui aide les femmes de plus de 45 ans à retrouver un emploi. Les efforts ont été payants puisque trois d'entre elles ont déjà leur entreprise et donc retrouvé un emploi.

Médicaments : vente en ligne

Malgré la vive opposition du LEEM (Fédération professionnelle des entreprises du médicament), la France a fini par autoriser la vente en ligne de médicaments.

Accidents médicaux: tendance au règlement amiable

Les plaintes et contentieux résultant d'accidents médicaux s'étaient multipliés dans les années 90, mais la tendance est au règlement amiable, selon une récente étude réalisée par l'Institut Droit et santé de l'université Paris-Descartes.

Fiabilité aléatoire pour certains éthylotests

Certains modèles d'éthylotests chimiques et électroniques, dont la présence est désormais obligatoire dans tout véhicule à moteur circulant en France, présentent de sérieux problèmes de fiabilité, affirme un récent numéro de l'hebdomadaire Auto Plus

Violences conjugales : l'impact de la drogue et de l'alcool

Une récente étude de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (Ondrp) a permis de mesurer, pour les violences intra mais aussi hors ménage, la part de l'alcool et de la drogue dans ce que déclarent les Français.

L'impact du stage de sensibilisation aux drogues

L'Observatoire français des drogues et toxicomanies vient de rendre public un rapport sur les "stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants", créés en 2008.

Une inspection au tribunal de Nanterre

Le ministère de la justice a lancé le 20 décembre une inspection au tribunal de Nanterre, réclamée depuis plusieurs mois par une majorité de magistrats de cette juridiction où a officié jusqu'à l'été dernier le procureur Philippe Courroye.

Enquête administrative sur des magistrats « tweeteurs »

Le ministère de la Justice a ouvert une enquête administrative sur l'affaire des deux magistrats des Landes qui ont échangé des messages sur le réseau social Twitter pendant un procès.

La gauche rassemblée pour « un budget juste et responsable »

Au terme de trois jours de débats, les élus régionaux ont adopté, à une large majorité, le budget 2013 de l'Île-de-France : 4,73 milliards d'euros pour lutter contre la crise en donnant la priorité à l'emploi, la jeunesse et les grands investissements…

Mineurs : fin des autorisations de sortie de territoire

Le ministère de l'Intérieur a annoncé le 20 décembre que les mineurs désirant sortir du territoire français n'auront plus besoin d'une autorisation à partir du 1er janvier 2013.

Claude Guéant et Jeannette Bougrab deviennent avocats

L'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant et l'ancienne secrétaire d'Etat Jeannette Bougrab ont prêté leur serment d'avocat le 19 décembre au Palais de justice de Paris.

Montpellier: convention d'aide aux victimes

Une convention visant à informer, assister, soutenir et aider les victimes d'infractions pénales dans leurs démarches judiciaires a été signée le 19 décembre entre la cour d'appel, l'association d'aide aux victimes (Adiav) et l'Ordre des avocats de la ville.

Assurance-emprunteur: UFC-Que Choisir saisit l'ACP

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de saisir l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pour obliger banques et assurances à rembourser 16 milliards d'euros qu'elles auraient indûment perçu sur la période 1995/2007, au détriment des consommateurs.

La Région IDF aide les ultramarins en cas de deuil pour payer leur billet

Les ultramarins de l'Ile-de-France qui ne disposent que de revenus modestes vont bénéficier à partir de mi-2013 d'une aide forfaitaire pour payer un billet d'avion afin de pouvoir se rendre aux obsèques d'un proche parent dans leur territoire d'origine.

Edition numérique enrichie de l'une des œuvres de Voltaire

La Bibliothèque nationale de France et Orange lancent une édition numérique enrichie de Candide de Voltaire, première œuvre d'une collection pour tablette, iPad et Web, mêlant texte, écrit et lu à voix haute, illustrations, carte animée, interviews et multiples fiches.

Galeries Lafayette intéressé pour racheter le Printemps ?

Le groupe français de grands magasins Galeries Lafayette préparerait une offre de rachat de l'un de ses principaux concurrents dans la capitale, Le Printemps, pour un montant de 1,6 milliard d'euros, a écrit le magazine Challenges.

Paris : Liste des points de collecte des sapins ouverts jusqu'au 20 janvier

Comme chaque année, la Mairie de Paris organise la collecte des sapins de Noël ayant fini de briller...

Val-de-Marne : Téléval, téléphérique urbain

Le deuxième comité de pilotage du Téléval s'est réuni dernièrement en présence d'élus de toutes les villes concernées, de la communauté d'agglomération Plaine Centrale et sous la présidence de Marc Thiberville, vice-président du Conseil général notamment chargé des transports.

Un nouveau record de visiteurs au Centre Pompidou

Le Centre Pompidou est déjà assuré d'afficher cette année un nouveau record de fréquentation, avec plus de 3,8 millions de visiteurs attirés notamment par les expositions temporaires Matisse, Richter et Dali.

La SNCF réserve 20 700 m² à Saint-Denis

Le nouveau parc d'affaires Silic-Paris–Saint-Denis, réparti en trois immeubles, soit près de 63 000 m² de bureaux, est désormais commercialisé en totalité.

Le climat conjoncturel reste défavorable dans le bâtiment

Les entrepreneurs français du bâtiment estiment que le climat conjoncturel reste défavorable, avec une situation de l'emploi mal orientée, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques, qui les voit rester pessimistes dans les prochains mois.

Ce qui change le 1er janvier

Relèvement du plafond du Livret A, hausse de tarifs (RATP, gaz, électricité, timbre...), petite revalorisation du Smic, remboursement à 100 % de l'IVG : voici ce qui change au 1er janvier.

Jean Perrin réelu président de l'UNPI

Le comité fédéral de l'UNPI qui s'est réuni à Paris a réelu à l'unanimité son président Jean Perrin pour 3 ans.

Logement social : les dispositions du projet de loi

Voici les principaux points de la nouvelle version du projet de loi en faveur du logement social qui a été définitivement adoptée par le Parlement, après un ultime vote du Sénat.

Près de 10 millions de visiteurs pour le Louvre en 2012

Le Louvre a enregistré en 2012 une fréquentation record de "près de 10 millions de visiteurs", avec plus d'un million de visiteurs supplémentaires par rapport à 2011, notamment grâce au nouveau département des Arts de l'Islam.

Ile-de-France : vers le tarif unique avec le dézonage durant l'été

Jean-Paul Huchon, président PS de la région Ile-de-France, a annoncé un nouveau pas vers le tarif unique dans les transports en commun avec le dézonage du Pass Navigo pour les vacances d'été 2013.

Ile-de-France : pour une TVA à 5 % pour le logement social…

Emmanuelle Cosse, vice-présidente (EELV) de la région Ile-de-France en charge du logement, a appelé les conseillers régionaux à signer une pétition pour que le logement social soit considéré comme un bien de première nécessité et bénéficie ainsi du taux réduit de TVA à 5 %.

Les animaux vont perdre leur église Sainte Rita

Chats, chiens, chevaux, furets, chameaux et serpents vont bientôt perdre leur église, dans le 15e arrondissement de Paris : Sainte Rita, seul lieu de culte en France qui bénit les animaux, est menacée de démolition pour construire des logements.

Relèvement du plafond du livret A

Le deuxième relèvement de 25 % du plafond du Livret A interviendra le 1er janvier 2013 pour le porter à 22 950 euros, a indiqué le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici.

Jean Daubigny, nouveau préfet de l'Ile-de-France

Le directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur, Jean Daubigny, a été nommé en Conseil des ministres préfet de Paris et de l'Ile-de-France, en remplacement de Daniel Canepa, qui était proche de l'ancienne majorité.

Île-de-France : le fonds de soutien aux Scop porté à 800 000 euros

Le fonds de soutien aux sociétés coopératives (Scop) de l'Île-de-France va être porté à 800 000 euros pour 2013, pour aider à la transmission ou à la reprise d'entreprises sous cette forme.

Salon du Cheval de Paris : hausse de fréquentation

Le Salon du Cheval de Paris 2012, qui s'est tenu dernièrement à Paris-Nord-Villepinte (Seine-Saint-Denis), a enregistré une hausse de 7,1 % de sa fréquentation avec 150 000 visiteurs, contre 140 000 en 2011.

Neuf usagers de Vélib sur 10 satisfaits du service

Quatre-vingt dix pour cent des utilisateurs sont satisfaits du service parisien de vélo en libre service Vélib, se félicitent la mairie de Paris et le gestionnaire JCDecaux.

Ile-de-France : 10 millions d'euros pour des emplois d'avenir

La région Ile-de-France va débloquer 10 millions d'euros pour des emplois d'avenir en 2013 afin de soutenir cette politique du gouvernement en direction des jeunes très peu qualifiés et dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS).

Paris en quête de ses ressources énergétiques "cachées"

La Ville de Paris vient de lancer un appel à contributions aux "scientifiques, chercheurs et industriels" pour recenser ses "ressources cachées dans le but de limiter sa dépendance énergétique".

DPE : la FNAIM salue la décision des Pouvoirs publics

Depuis octobre 2010, les Pouvoirs publics ont engagé un plan de fiabilisation du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour le faire évoluer d'un simple outil de sensibilisation vers un outil plus précis.

Entrepreneuriat au féminin : découvrez les grandes gagnantes du concours "Créatrices d'Avenir" !

Près de 200 responsables et acteurs du développement socio-économique d'Île-de-France se sont récemment réunis au Palais Brogniart pour assister à la cérémonie de remise de prix du concours "Créatrices d'Avenir", le premier concours dédié à l'entrepreneuriat au féminin en Île-de-France.

Hapsatou Sy : « Mon coup de coeur va à l'endroit de Doris Séjourné ...»

Hapsatou Sy, grande marraine de cette deuxième édition des "Créatrices d'avenir" a exprimé « son coup de cœur » pour Doris Séjourné, créatrice de la librairie « La Traverse », située en plein cœur de la Courneuve, en Seine-Saint-Denis.

Grand Paris Express : le Medef se dit « inquiet »

Le ministère de l'égalité des territoires et du logement vient de rendre public le rapport Auzannet sur le Grand Paris Express. A l'instar de la plupart des acteurs politiques, sociaux et économiques de la région, le Medef île-de-France a immédiatement souligné l'importance stratégique de ce projet pour le développement et l'aménagement de la région.

Ouverture des candidatures pour le concours Tremplin Franchise 2013

La première étape du concours Tremplin Franchise vient d'être lancée…Ouvert à tout entrepreneur de moins de 40 ans avec un projet de magasin en franchise et une grande envie de se lancer, le concours Tremplin Franchise récompensera 5 candidats, avec une dotation totale de plus de 150 000 euros et le bénéfice d'un accompagnement par des réseaux reconnus.

« Bureauphobie »: les raisons du mal-être au travail

Aujourd'hui, de nombreuses raisons expliquent les causes du stress quotidien vécu par les employés. Surmenage, environnement inadapté, manque de reconnaissance sont les causes les plus récurrentes.

Hausse de la TVA : des effets incertains

Le gouvernement vient de décider d'une hausse de la TVA pour financer une baisse du coût du travail. Cela fait de nombreuses années déjà que cette question est discutée en France. François Fillon avait fait adopter un projet de TVA « sociale » qui devait entrer en vigueur cet automne, mais qui a été annulé par la nouvelle majorité l'été dernier.

L'Elysée lance un nouveau site Internet "low cost"

La présidence de la République a lancé une refonte de son site Internet (www.elysee.fr), a annoncé la cellule web de l'Elysée, insistant sur le faible coût de cette plateforme "de technologie française".

La Samaritaine prévoit une réouverture fin 2015

Fermé depuis 2005, le grand magasin parisien la Samaritaine (Groupe Lvmh) a obtenu son permis de construire et prévoit de rouvrir ses portes au public fin 2015.

Orange s'associe à China Mobile dans la technologie mobile sans contact

Le groupe France Télécom-Orange a récemment signé avec China Mobile un protocole d'accord pour accélérer la commercialisation de services mobiles sans contact, également appelés services NFC.

Une large majorité de TPE veulent maintenir leurs effectifs en 2013

Les patrons de très petites entreprises prévoient dans leur très grande majorité (82 %) de maintenir leurs effectifs inchangés en 2013, tandis que 12 % souhaitent les augmenter et 5 % les réduire, selon les résultats d'une enquête Ifop pour la société Fiducial.

Le ministre du Travail optimiste sur la création des 100 000 emplois d'avenir

L'objectif du gouvernement de créer 100 000 emplois d'avenir en 2013 sera atteint, a estimé le ministre du Travail, Michel Sapin, qui a toutefois déclaré ne pas vouloir "faire du chiffre" au détriment d'un accompagnement "de qualité" pour les jeunes peu qualifiés.

Les Français comptent sur les entreprises pour sortir de la crise

Les Français se disent déçus par les Pouvoirs publics et estiment que les grandes sociétés devraient en faire plus pour le pouvoir d'achat ou la santé, selon une enquête réalisée pour Publicis Consultants et Le Figaro.

Une association de dirigeantes soutient des chômeuses de plus de 45 ans

Des dirigeantes ont créé « Force femmes », une association qui aide les femmes de plus de 45 ans à retrouver un emploi. Depuis le démarrage, les efforts ont été payants puisque trois d'entre elles ont déjà leur entreprise et donc retrouvé un emploi.

Les microentreprises sont les plus fragiles et les principales victimes des défaillances

Les chiffres qui ressortent d'une étude d'Altares indiquent que les types d'entreprises connues pour être les plus «mauvais payeurs» le sont encore plus cette année. Les microentreprises seraient fatalement les plus fragiles et les victimes de défaillances, mais aussi les grandes entreprises, dont à peine 10% paient dans les temps.

Soyez entrepreneurs de votre vie !

La fin d'année approche et avec elle, l'aboutissement de tous les projets entrepris. 2012 n'a pas été une année faste en France, sur le plan économique, la crise entraînant son lots de complications, hausse du chômage, plans sociaux, diminution du pouvoir d'achat des Français…

Jean-Paul Huchon : "Nous avons un défi à relever afin qu'il y ait plus de femmes entrepreneurs"

Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régional d'Île-de-France, est récemment venu encourager la création d'entreprise au féminin au Palais Brogniart, à l'occasion de la finale du concours «créatrices d'avenir», organisé par Île-de-France Active* et dédié aux femmes entrepreneurs de la région Île-de-France.

Pierre-Olivier Sur, futur chef des avocats parisiens

Pierre-Olivier Sur et Laurent Martinet seront respectivement bâtonnier et vice-bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris pour les années 2014-2015, a annoncé jeudi soir le barreau de Paris.

Île Seguin : vers une seule tour…

Un référendum visant à choisir l'un des trois projets urbanistiques proposés pour l'aménagement de l'Île Seguin à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a plébiscité le scénario médian avec une seule tour, selon le maire (UMP), Pierre-Christophe Baguet.

Versailles va fêter les 400 ans de la naissance d'André Le Nôtre

Le Domaine de Versailles fêtera en 2013 le 400e anniversaire de la naissance du jardinier de Louis XIV, André Le Nôtre (1613-1700), avec de nombreuses restaurations et manifestations autour des jardins à la française. Le lancement officiel sera donné le 12 mars, jour de la naissance d'André Le Nôtre.

Un "bip" de sécurité pour professionnels de santé

Un dispositif électronique d'alarme permettant aux professionnels de santé d'être géo-localisés ou d'envoyer un signal de détresse, va être expérimenté en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne à partir de janvier, a-t-on appris lundi de sources concordantes.

Rungis, l'antichambre des tables de fêtes

Il est 3 h du matin. A quelques kilomètres de Paris toujours endormie, Rungis bouillonne…

Une polémique minable

L'affaire Depardieu suscite de nombreuses réactions, prouvant qu'elle se situe sur un terrain sensible : celui du rapport de notre société à l'argent.

Les avocats opposés aux taxes de 35 et 150 euros

Les avocats ont contesté devant le Conseil d'Etat sur les taxes de 35 et 150 euros (appliquées à certaines procédures en justice), dont ils réclament la suppression.

Tension entre magistrats et avocats

Depuis quelques mois, plusieurs décisions de justice ont été mises en cause par des avocats, provoquant une vive réaction de l'Union syndicale des magistrats (USM).

Un nouveau Bâtonnier dans les Hauts-de-Seine

Olivier Benoit a été élu Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau des Hauts-de-Seine pour les années 2013 et 2014.

Améliorer l'accueil des étrangers en préfecture

Files d'attente nocturnes, longues heures perdues: Manuel Vals s'attaque aux conditions d'accueil des étrangers en préfecture, un chantier qui s'annonce difficile dans un contexte de contraintes financières.

Construction de trois nouvelles prisons

Trois nouvelles prisons devraient être construites à Riom (Puy-de-Dôme), Valence (Drôme) et Beauvais (Oise), de manière à en fermer d'urgence sept vétustes : deux situés à Riom, une à Clermont-Ferrand, une à Valence, une à Beauvais, une à Compiègne et une à Liancourt.

Baumettes : la justice ordonne une remise en état

Le tribunal administratif de Marseille a ordonné le 14 décembre à l'administration pénitentiaire de contrôler que chaque cellule de la prison marseillaise des Baumettes "dispose d'un éclairage artificiel et d'une fenêtre en état de fonctionnement", à la suite d'une requête de l'OIP.

Formation obligatoire des juges des tribunaux de commerce

La formation des juges des tribunaux de commerce sera rendue obligatoire par la loi, a annoncé le 14 décembre Christiane Taubira.

L'association Droits des non-fumeurs déboutée

La revue l'Amateur de cigare, poursuivie par l'association Droits des non-fumeurs (DNF) pour publicité ou propagande en faveur du tabac, a été relaxée le 13 décembre par le tribunal correctionnel de Paris.

L'avis du CNC concernant les actions de groupe

Préparant un projet de loi sur la consommation pour le printemps 2013, le gouvernement a sollicité l'avis du Conseil national de la consommation (CNC) au sujet des actions de groupe.

Le Crédit municipal va lancer un nouveau prêt santé à 2,95 %

Le Crédit municipal de Paris (CMP), institution financière surtout connue pour le prêt sur gage depuis 1777 et souvent appelée "Ma Tante", va proposer à partir du 2 janvier un nouveau prêt à taux réduit spécifiquement dédié aux dépenses de santé imprévues.

La Défense : la plus haute tour de bureaux s'illumine et annonce la météo

Le sommet de la tour First, la plus haute tour de bureaux en France avec 231 m, a revêtu ses habits de lumière, ce qui lui permet d'annoncer chaque jour, à partir de 17h en hiver, la météo du lendemain jusqu'à 9h.

L'augmentation irresponsable de la taxe de balayage à Paris

La Chambre des Propriétaires se fait l'écho des contribuables parisiens soumis à une augmentation irraisonnée de la taxe de balayage de la Ville de Paris.

Siemens prend à bail 18 712 m² dans l'immeuble Le Sisley

Siemens vient, de prendre à bail, en l'état futur d'achèvement, 18 712 m² dans l'immeuble Le Sisley développé par SILIC sur son parc d'affaires Paris-Saint-Denis. Une nouvelle signature qui conforte la politique de développement des parcs d'affaires SILIC.

Observatoires des loyers : mise en place de 17 sites pilotes

En lançant le travail d'un comité scientifique et d'une phase d'expérimentation sur 17 sites pilotes, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, franchit une première étape vers le déploiement d'un réseau d'observatoires des loyers en France.

Hausse de 2,4 % en Ile-de-France

Les tarifs des transports publics en Ile-de-France vont augmenter de 2,4 % au 1er janvier, d'après le Syndicat des transports de la région (Stif). Les hausses "ciblent en priorité les forfaits Navigo".

Prolongement de la ligne 12 du métro parisien

Le prolongement de la ligne 12 du métro parisien jusqu'à la nouvelle station située à Aubervilliers, baptisée "Front Populaire", vient d'être inauguré.

Grand Paris Express: l'ouest francilien "complètement oublié" (maire de Versailles)

Le député-maire de Versailles, François de Mazières (apparenté UMP), a estimé que l'ouest francilien était "complètement oublié" dans le rapport sur le projet de supermétro francilien Grand Paris Express, qui prévoit un étalement des travaux jusqu'en 2030.

Rapport Auzannet: colère et inquiétudes des élus du nord-est de l'Ile-de-France

Des élus du nord et de l'est de l'Ile-de-France ont exprimé "colère" et "inquiétudes" jeudi alors qu'un rapport sur le projet de supermétro francilien suggère un report de la livraison de la ligne qui traverse leur territoire.

Bâtiment : l'activité baissera de 3,5 % en 2013

Le secteur du bâtiment devrait enregistrer en 2013 un recul de 3,5 % de son activité et une perte de 40 000 emplois, dont 15 000 en intérim, par rapport à 2012, a annoncé la Fédération nationale du bâtiment (FFB).

Le gouvernement lance la révision des valeurs locatives des logements

Le gouvernement a proposé d'engager la révision des valeurs locative des locaux à usage d'habitation, par voie d'un amendement adopté à l'unanimité par le Sénat, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012.

Nouveau Longchamp: le Conseil de Paris adopte une nouvelle convention

Le Conseil de Paris a adopté mardi une nouvelle convention d'occupation du domaine public, pour une durée de 40 ans, dans le cadre du projet de rénovation de l'hippodrome de plat de Longchamp, a indiqué mercredi la société France Galop dans un communiqué.

La loi sur le logement au conseil des ministres en juin

La loi-cadre prévue sur le logement et l'urbanisme devrait être présentée au conseil des ministres au mois de juin pour une adoption par le Parlement à l'automne, a annoncé la ministre du Logement Cécile Duflot.

Label national EcoQuartier pour des "villes durables"

La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a lancé à Brétigny-sur-Orge (Essonne) le label national EcoQuartier, "véritable instrument de la transition écologique" vers "la ville durable".

Blues : un disque coproduit par Aulnay-sous-Bois nommé aux Grammy Awards

Un disque coproduit par le festival Aulnay All Blues et la ville d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), "Bring it On Home" du Heritage Blues Orchestra, est nommé aux Grammy Awards américains en février et aux Blues Grammy Awards en mai, a annoncé le festival.

100 millions de plus pour le logement et l'hébergement

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé 100 millions d'euros de plus pour le logement et l'hébergement des personnes démunies, dans le cadre de la conférence de lutte contre la pauvreté.

Issy-les-Moulineaux a déjà converti ses écoles au numérique

Tableau numérique interactif (TNI), tablette tactile, baladodiffusion... Le numérique a déjà fait son entrée dans les écoles primaires d'Issy-les-Moulineaux, une commune riche des Hauts-de-Seine où est installé le siège français de Microsoft.

Barnes veut séduire les investisseurs chinois

Promouvoir l'investissement immobilier des Chinois en France et en Europe, telle est la mission de l'Association que vient de créer Barnes avec un cabinet d'avocats international et une charge notariale reconnue.

Inauguration du centre de jour Alzheimer à Neuilly-sur-Seine

Daniel Courtès, Conseiller général en charge des personnes âgées, de la dépendance et des personnes handicapées, et Jean-Christophe Fromantin, Député-Maire de Neuilly-sur-Seine, ont inauguré le nouveau centre d'accueil de jour Alzheimer « Les Pivoines » à Neuilly-sur-Seine.

Les Grands Prix SIMI 2012

Décernés par un jury composé de directeurs immobiliers de grandes entreprises françaises, parrainés par Generali France Immobilier, les Grands Prix SIMI 2012, récompensent les immeubles de bureaux et logistique de l'année. Le jury a distingué les lauréats suivants :

Elections au bâtonnat et au Conseil de l'Ordre

Ordre des avocats de Paris : résultats de l'élection du dauphin, du vice-dauphin et du Conseil de l'Ordre.

BONNE TABLE : Dominique Bouchet : élégance et générosité

Dominique Bouchet est l'un de ces chefs dont la densité du curriculum vitae ferait vite oublier l'essentiel : la cuisine… Pourtant, c'est pour cette dernière qu'il vibre avec passion, de sa rue Treilhard, où il a ouvert plusieurs affaires -dont un « Little B » à découvrir aussi-, au Japon où il cumule les succès culinaires.

La CCIP du Val-de-Marne interroge les entreprises sur le développement de l'Est parisien

Associée aux travaux du futur Schéma de développement territorial du "Cluster" de la ville durable, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Val-de-Marne a décidé de recueillir les avis et les attentes des chefs d'entreprise de l'Est parisien sur le projet du Grand Paris.

“Prédici, l'autre conciergerie" s'implante à Ivry-sur-Seine

Soucieuse d'accompagner les petites et moyennes entreprises de son territoire dans leurs efforts d'amélioration du quotidien des salariés, la Ville d'Ivry-sur-Seine a choisi le label "Prédici, l'autre conciergerie" pour mettre en place sa conciergerie citoyenne.

Le gouvernement prévoit 100 000 nouveaux emplois verts en 3 ans

Le gouvernement envisage de créer 100 000 emplois en trois ans dans l'économie verte, notamment dans les secteurs de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. "Un objectif crédible", a estimé la ministre de l'Écologie, Delphine Batho.

Morosité chez les petits commerçants

Les petits commerçants de proximité, jusqu'à présent encore relativement optimistes malgré le contexte de crise, se laissent gagner par la morosité. Leur niveau d'inquiétude n'a jamais été aussi élevé depuis fin 2008, selon une étude Ifop pour le mutualiste Medicis.

Les PME dirigées par des femmes sont en grande forme !

Certaines entreprises ne connaissent pas la crise. Le laboratoire d'analyses médicales Biopath affiche depuis 2008 une solide croissance de son chiffre d'affaires avec près de 27,8 millions d'euros en 2011.

Les industriels alertent sur la contrefaçon d'articles de sport et de loisirs

L'industrie des articles de sport et de loisirs génère "une innovation technologique formidable, mais c'est un domaine où la contrefaçon sévit largement", estime Christian Peugeot, président de l'Union des fabricants (Unifab) qui consacre une exposition à ce thème.

Les chômeurs deviennent "invisibles"

Plus de 10 % de chômage attendus en métropole , cinq millions d'appels par mois au 3949, 400 000 demandeurs d'emploi supplémentaires en 18 mois et pourtant, les chômeurs, "isolés", deviennent presque "invisibles", selon les professionnels...

Didier Barbet: "Nous restons déterminés et mobilisés pour défendre le statut d'Auto-Entrepreneur !"

Didier Barbet est un serial entrepreneur et un fervent défenseur du statut d'Auto-Entrepreneur. Aujourd'hui, il poursuit le combat pour défendre ce régime en voie de disparition...

La magistrature peine à recruter

Le nombre d'étudiants inscrits au concours d'entrée de l'ENM (Ecole nationale de la magistrature) a diminué de plus de la moitié en une quinzaine d'années

Une publicité négative sanctionnée en justice

Le groupe Système U devra arrêter la diffusion de sa campagne contre l'huile de palme sur décision du tribunal de commerce de Paris datée du 4 décembre.

Renforçons l'économie sociale et solidaire

Le pacte de compétitivité est arrivé à point nommé, dans un contexte de crise jusque-là jamais égalé. Avec son lot de « recommandations » et de « mesures » pour tenter un regain de croissance en France, le pacte a été trop attendu comme le « sauveur » de notre industrie.

Censure de l'autosaisine des tribunaux de commerce

Les juges des tribunaux de commerce ne pourront plus s'autosaisir pour décider de la mise en redressement judiciaire d'entreprises, en raison d'une censure prononcée le 7 décembre par le Conseil constitutionnel.

Nouvelle édition du "Guide du prisonnier"

La dernière édition du "Guide du prisonnier" (éditions La Découverte, 700 pages - 30 euros) vient de paraître.

Lutte contre la corruption : la France en retard

Selon Transparency International, la France "est en retard en matière de lutte contre la corruption".

De nouvelles technologies contre les voleurs

L'innovation technologique aura-t-elle raison des voleurs? Plusieurs industriels font ce pari, en mettant au point depuis quelques années d'ingénieux systèmes de dissuasion.

Nouveau code de déontologie pour les forces de l'ordre

Un projet de nouveau code de déontologie des forces de l'ordre, proscrivant le tutoiement et encadrant les contrôles d'identité, a été envoyé récemment aux partenaires sociaux afin d'être discuté

Multiplication des organismes satellites de la Région

La Région Ile-de-France a multiplié les organismes parapublics depuis une dizaine d'années, qu'il faudrait à présent regrouper, préconise un rapport dont le Monde a fait état. Ce rapport "a été demandé en mai dernier par Jean-Paul Huchon", le président PS de la région, a fait valoir son cabinet.

Un an de prison avec sursis pour un marchand de sommeil

Le tribunal correctionnel de Créteil a condamné le 7 décembre un homme de 55 ans à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende pour avoir logé des personnes en situation précaire dans un hôtel insalubre à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).

Troisième tronçon du tramway T3, mis en service fin 2017

Le troisième tronçon du tramway parisien T3, reliant la porte de la Chapelle à la porte d'Asnières, devrait coûter 240 millions d'euros et être mis en service en décembre 2017, selon une délibération proposée au vote des conseillers de Paris en début de semaine prochaine.

Plan de rénovation du musée de la Marine

Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a lancé un plan de rénovation du musée de la Marine, dont le site principal est situé au Palais de Chaillot à Paris.

Louis Vuitton se lance dans la papeterie de luxe

La première marque mondiale de luxe Louis Vuitton se lance dans la papeterie, proposant des stylos, des enveloppes à doublure « Monogram », des carnets précieux, mais aussi des encriers en cristal, vendus dans une boutique à Saint-Germain, le Paris de l'écriture...

La RATP investit pour l'Ile-de-France

La RATP a annoncé que ses investissements pour l'Ile-de-France en 2013 atteindraient 1,72 milliard d'euros (+14,12 % par rapport à 2012) en conformité avec le contrat passé au mois de mars avec le Stif, l'autorité organisatrice des transports.

L'OIP demande la fermeture des Baumettes

L'Observatoire international des prisons (OIP) appelle l'Etat à fermer immédiatement "la maison d'arrêt hommes du centre pénitentiaire des Baumettes" de Marseille, dont les conditions inhumaines de détention ont été dénoncées le 6 décembre par Jean-Marie Delarue.

Notre-Dame de Paris célèbre le jubilé de ses 850 ans

La cathédrale Notre-Dame de Paris vient d'inaugurer le jubilé de ses 850 ans, qui se prolongera sur toute une année ponctuée de colloques, concerts, expositions, installation de huit nouvelles cloches et d'un bourdon, émission de timbres.

Appel à projets : Global Social Venture Competition

L'édition 2013 de la Global Social Venture Competition est lancée ! Unique compétition internationale de business plans sociaux dédiée aux étudiants et jeunes diplômés, elle a pour objectif d'identifier et d'accompagner les entrepreneurs sociaux les plus innovants et prometteurs.

Tourisme : l'Île-de-France devra se battre pour rester en tête

L'Île-de-France, qui capitalise sur le tourisme de loisirs et celui d'affaires, va devoir se battre pour rester la première destination touristique mondiale car la concurrence se renforce et certaines infrastructures pêchent, prévient une étude.

Des avocats dénoncent des remises en liberté trop rares

Une centaine d'avocats dénoncent dans une pétition "des dysfonctionnements" de la chambre de l'instruction de Paris, constatant que "la quasi-totalité" des décisions vont dans le sens du maintien en détention provisoire de leurs clients.

Rentrée solennelle du Barreau de Paris

Les avocats se sont réunis dernièrement au théâtre du Châtelet, à Paris, à l'occasion de la rentrée solennelle du Barreau de Paris et de la Conférence. En présence de Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier du Barreau de Paris et de Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

TICKETLIB propose de vendre ses produits en ligne

Ticketlib s'adresse à des professionnels et à des entreprises qui souhaitent vendre des produits ou des services sur Internet.

Internet en France : les noms de domaine en .fr dépassent 2,5 millions

Les noms de domaine Internet se terminant en .fr ont passé le cap des 2,5 millions, selon l'association Afnic, actuelle gestionnaire des noms de domaine en .fr.

La Cour des comptes pointe des carences dans le suivi médical des salariés

La Cour des comptes pointe des carences dans le suivi médical des salariés dans un rapport consacré aux services de santé au travail interentreprises (SSTI) qui surveillent la santé de près de 95 % d'entre eux.

Lancement du concours "Trophées IDEES Hauts-de-Seine" !

Les entreprises, associations, personnes publiques et les collèges ont jusqu'au 29 mars 2013 pour s'inscrire aux Trophées IDEES (Initiatives Durables pour l'Environnement, l'Économique et le Social), organisés par le Conseil général des Hauts-de-Seine.

L'avocat, le blanchiment et le secret, vus par la Cour de Strasbourg

Au moment où s'élabore une quatrième directive anti-blanchiment à Bruxelles, cependant qu'en France les agents de Tracfin rêvent de voir les avocats contraints de dénoncer une infraction initiale, même lorsqu'ils ne prêtent pas la main à une opération qu'ils jugent douteuse, la Cour de Strasbourg vient, avec sagesse, remettre un peu d'ordre.

SILIC : 70 000 m2 à Nanterre-Préfecture

Sur l'un des plus importants pôles de développement du Grand Paris, cet ensemble de 70 000 m2 répartis sur 8 étages proposera essentiellement des surfaces de bureaux mais également des services sur site ainsi que des commerces en pied d'immeubles.

L'Evasion : bistrot chic, produits chocs !

A Paris, le bistrot gourmand de Catherine et Laurent Brenta a, il faut le dire, peu d'équivalents dans sa catégorie. Il propose en effet une séduisante harmonie entre un cadre typique, agréable, au cœur du quartier Saint-Augustin, dans le 8e arrondissement, et une carte de belle tenue, fondée sur ce qui se fait actuellement de mieux et de meilleur en matière de produits.

La FNAIM s'insurge contre les nouvelles taxations surprises

Jean-François Buet, président de la FNAIM, déplore une fois encore les nouvelles taxations « surprises » du Gouvernement sur l'immobilier, introduites dans le projet de loi de finances rectificatives.

Paris table sur 900 millions d'euros de recettes en 2013

La Ville de Paris table en 2013 sur 900 millions de recettes au titre des taxes perçues sur les ventes immobilières, a annoncé le maire adjoint de Bertrand Delanoë en charge du Budget, Bernard Gaudillère (PS).

Les aéroports parisiens se préparent à l'arrivée de l'hiver et de la neige

Stocks de glycol, engins de déneigement, agents d'accueil: un important dispositif va être mobilisé cet hiver dans les aéroports parisiens pour prévenir les éventuelles perturbations liées au climat, a indiqué mercredi Aéroports de Paris (ADP).

Le Guide de l'habitat Paris 2013

Rédigée par des professionnels, la collection « Habitat » du Petit Futé s'est donnée pour ambition de guider le lecteur dans sa recherche de bien(s) immobilier(s) à acheter, louer, restaurer.

Rencontre avec Jean-Claude Fréaud

Comme l'immobilier, ancien et neuf, les adjudications affrontent actuellement les affres de la crise économique –pour d'autres raisons–, à travers une baisse d'activité sensible. Me Jean-Claude Fréaud, avocat au barreau de Paris, spécialisé dans les adjudications, trace les grandes lignes de ce secteur des ventes immobilières.

Egypte : la tension monte

La crise politique en Egypte tourne à l'affrontement entre partisans et adversaires du pouvoir.

L'agence de voyages assume, force majeure ou pas

Qu'il y ait eu ou non un événement de force majeure, l'agent de voyages doit prendre à sa charge les suppléments de prix causés par la perturbation des vacances d'un client.

Élection d'un nouveau bâtonnier à Montpellier

Le 29 novembre s'est tenue l'élection du nouveau bâtonnier, Luc Kirkyacharian, au barreau de Montpellier qui prendra ses fonctions le 1er janvier 2013.

Hommage du CNB à Maître Raymonde Talbot

Le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel, président du Conseil national des barreaux (CNB), a exprimé l'émotion de la profession devant l'assassinat d'une consoeur.

Le PSG indésirable sur les terres agricoles de Poissy

Le club de football du Paris Saint Germain, qui s'entraîne actuellement à St-Germain en Laye, s'estime à l'étroit au Camp des Loges, et souhaite une nouvelle implantation.

Nouveaux critères régularisation des sans-papiers

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, vient de publier une circulaire sur les critères de régularisation des sans-papiers.

Insécurité: des riverains de gares parisiennes expriment leur ras-le-bol

Quelque 80 riverains des gares du Nord et de l'Est, dans le nord-est parisien, ont manifesté samedi pour exprimer leur "ras-le-bol" des violences et incivilités qui gâchent leur vie du quartier.

Succès du Salon de Montreuil 2012: plus de familles et un déclic numérique

Le 28e Salon du livre et de la presse jeunesse de Montreuil, qui s'achevait lundi, a accueilli quelque 161.000 visiteurs et 3.000 auteurs enthousiastes, avec une présence affirmée du numérique, un pôle BD renforcé et des rencontres littéraires et professionnelles de haut niveau.

Le malaise des directeurs pénitentiaires

Lors des 7e Rencontres parlementaires sur la prison, à la Maison de la Chimie (Paris), une soixantaine de directeurs de prison, répondant à l'appel du Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires (SNDP) et de FO Direction, se sont rassemblés pour dire leur "malaise".

Patron et salarié doivent être de bonne foi

Même si un salarié adopte un comportement conforme aux obligations de son contrat de travail, il peut être sanctionné pour avoir fait de mauvaise foi une application stricte de ses droits et obligations.

Une mission d'évaluation des villes ayant perdu leur TGI

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a créé une mission chargée d'évaluer la situation de huit communes dont les tribunaux de grande instance (TGI) avaient été fermés lors de la réforme de la carte judiciaire menée par la précédente majorité.

Étude sur la récidive des mineurs délinquants

Une étude parue dans le numéro de novembre d'Infostat Justice, bulletin d'information statistique de la Chancellerie, fait le point sur la récidive chez les mineurs traduits en justice.

Bientôt une option entrepreneuriat au baccalauréat ?

Le réseau des Chambres de commerce a récemment publié un livre blanc pour souffler quelques idées au gouvernement actuel afin de développer l'envie d'entreprendre chez les jeunes.

Michel Bénichou, nouveau vice-président du CCBE

Michel Bénichou, ancien président du Conseil national des barreaux et de la Conférence des Bâtonniers, actuellement chef de la délégation française auprès du CCBE, vient d'être élu à la tête du Conseil des Barreaux européens (CCBE).

L'enseigne Castorama assignée pour ouverture illégale le dimanche

Le syndicat Force ouvrière a assigné l'enseigne Castorama en référé pour « ouverture illégale le dimanche », devant le Tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

Trois entreprises primées aux Trophées internationaux des CCI d'Île-de-France

Trois entreprises ont récemment reçu un trophée dans le cadre de la cérémonie de clôture du Salon Export 2012. L'objectif de la semaine « Faites de l'international ! » était d'apporter des réponses opérationnelles aux visiteurs, tout en réunissant des spécialistes dans un même lieu.

Les pressings « verts » continuent de fleurir

Sequoia pressing, une nouvelle génération d'entreprise de services plus respectueuse de l'environnement vient d'inaugurer sa trentième boutique en à peine quatre ans d'existence.

Philippe Hayat "Les jeunes sont l'avenir du pays. Encourageons-les à entreprendre"

En réponse à la crise et devant l'augmentation massif du chômage chez les jeunes, Philippe Hayat a trouvé la parade : développer l'esprit d'entreprendre. Fondateur de l'association 100 000 entrepreneurs, il totalise cette année la sensibilisation de 100 000 jeunes à travers le territoire. Rencontre avec un homme qui incite les jeunes générations à prendre leur destin en main.

L'École des Ponts ParisTech signe un partenariat avec l'université américaine Georgia Tech

L'École des Ponts ParisTech et Georgia Institute of Technology viennent de signer un accord de partenariat. Ce rapprochement a pour objectif de favoriser la mobilité des chercheurs, des doctorants ainsi que des élèves dans le cadre de stages et de séjours pédagogiques.

La ruche qui dit oui ! lève 1,5 millions d'euros

XAnge Private Equity et SOLID viennent d'apporter 1,5 million au capital de la Ruche qui dit oui ! une place de marché dédiée aux produits d'alimentation locaux.

Réforme de la CFE pour 2013

La hausse de la cotisation foncière des entreprises (CFE) aura fait grogner plus d'un entrepreneur. Cette hausse qui s'est avérée parfois très importante, atteignant 300 % à la surprise des chefs d'entreprise, a entraîné le vote d'un amendement par le Sénat.

"Dynamique Entrepreneuriale" désormais disponible en ligne !

Le magazine Dynamique Entrepreneuriale est maintenant disponible on-line. Le dernier numéro de ce magazine orienté « business et entrepreneurs » propose de nombreux conseils dédiés aux créateurs d'entreprise et porteurs de projets.

Création de la Banque Publique d'Investissement : un espoir pour la croissance des entreprises ?

C'était l'une des principales promesses de campagne de François Hollande. Le projet de la Banque Publique d'Investissement a finalement été dévoilé en Conseil des ministres.

CONJONCTURE IMMOBILIERE : L'étude "Paris-Île-de-France" des Notaires

Au 3e trimestre 2012, selon les Notaires de Paris-Île-de-France, le marché s'inscrit dans la continuité des mois précédents. L'attentisme domine. Acquéreurs et vendeurs campent sur leur position et les ajustements que l'on aurait pu attendre sur les prix ne se sont toujours pas produits.

Réquisition de logements à Paris: une soixantaine d'immeubles repérés

Une soixantaine d'immeubles appartenant à des personnes morales ont été repérés à Paris comme susceptibles d'être réquisitionnés pour faire face à la pénurie de logements, a annoncé mardi le préfet de Paris et d'Ile-de-France Daniel Canepa.

Les constructeurs de maisons affrontent la réglementation thermique

Les constructeurs de maisons individuelles s'adaptent avec célérité à la nouvelle réglementation thermique 2012 (RT 2012), visant à diviser par trois la consommation d'énergie des logements neufs, une mesure phare du Grenelle de l'Environnement, applicable le 1er janvier 2013.

Autolib' pourra conserver son nom après un accord.

La Ville de Paris, le loueur de véhicules Europcar et la société Autolib' (groupe Bolloré) ont annoncé mercredi être parvenus à un accord pour que le service d'autopartage de voitures électriques Autolib' garde son nom.

La Ville de Paris achète les archives photographiques récentes de France Soir

La Ville de Paris a acquis le fonds des archives photographiques du quotidien France Soir pour la période courant de 1980 à 2000, a-t-elle annoncé mardi dans un communiqué.

Les Compagnons du Goût aux côtés d'Action contre la Faim

Du 1er au 31 décembre, à travers l'opération Délices & Partage, les Compagnons du Goût mettent à profit leur savoir-faire pour proposer une carte de Noël élaborée et savoureuse.

Première lettre d'information « Tramway Antony – Clamart »

Dans le cadre du projet de tramway Antony-Clamart, financé actuellement par le Conseil général, la lettre d'information n°1 vient de paraître. Diffusée dans les mairies d'Antony, Chatenay-Malabry, Le Plessis-Robinson et Clamart, elle présente le tracé du tramway et ses enjeux.

Rencontre avec… Cyril Bourayne

L'arrivée –programmée en 2017- du TGI de Paris et des 20 tribunaux d'arrondissement aux Batignolles, rassemblés sur les 61 500 m2 d'un immeuble grande hauteur(IGH), a été entérinée le 15 février dernier avec la signature d'un contrat de partenariat public-privé entre l'Établissement public du Palais de justice de Paris (EPPJP) et Bouygues. Le combat des opposants à ce projet n'est pourtant pas terminé. Cyril Bourayne multiplie les actions, notamment auprès du Tribunal administratif de Paris.

Le Moderne : concept place

Paradoxalement, la « modernité » s'annonce souvent pour masquer un manque patent d'innovation. Cette fois, tout au contraire, c'est une définition de la table du XXIe siècle qui s'exprime pleinement.

Le Grand Café de la poste

Bruno et Stéphane Osty s'offrent de francs succès dans le 8e arrondissement, du boulevard Malesherbes à la place Rio de Janeiro.

Le 107, bar à cocktails-restaurant à Neuilly

Au cœur de Neuilly, près du Jardin d'Acclimatation, Philippe Baldran vient d'ouvrir les portes de son « 107 », un nouveau concept de restaurant, bar à cocktails.

Renforçons la démarche qualité des entreprises

La France cherche à retrouver des points de croissance. Le rapport Gallois, survenu comme « la solution » à nos problèmes de compétitivité, a permis d'orienter la réflexion de nos dirigeants politiques et acteurs économiques sur un sujet majeur qui touche notre pays de plein fouet : la perte de qualité de nos entreprises.

Guide juridique du e-commerce de Stéphane Astier et Gérard Haas

7 règles à connaître pour la sécurisation juridique et la valorisation d'un site e-commerce

Rencontre avec… Jean Charvy, responsable technique du pôle immobilier Polyexpert

Le marché du diagnostic immobilier, évaluant entre autres la performance énergétique et les conformités des installations électriques et de gaz, est actuellement largement balloté par la crise. Une étude du cabinet Xerfi esquisse un tableau assez noir de l'avenir. Pour Jean Charvy, au-delà de cette morosité engendrée par la crise, c'est l'ensemble du système qu'il faut revoir…

"Entreprenez : à l'indignation préferez l'action ! "

En réponse au livre de Stéphane Hessel publié en 2010, qui défendait l'idée selon laquelle il fallait opposer un esprit de résistance au système, Philippe Hayat, fondateur de l'association 100 000 entrepreneurs dresse dans cet essai, un véritable appel à entreprendre.

Discrimination dans le monde judiciaire

Un avocat lyonnais vient de déclencher un tollé en déposant une requête sans précédent.

La maladie n'empêche pas toujours le testament

Il est exceptionnellement possible, a rappelé la Cour de cassation, de faire un testament sans le signer.

La circulaire Taubira de politique pénale attaquée

L'association Institut pour la justice (IPJ) a déposé devant le Conseil d'Etat une "requête en annulation pour excès de pouvoir" de certains points de la circulaire diffusée le 19 septembre par les services de la ministre de la Justice, Christiane Taubira.

Atteintes aux droits des migrants à Calais

Le Défenseur des droits a été saisi par des ONG, collectifs, syndicats et associations d'une réclamation relative au "harcèlement constant et quotidien dont seraient victimes les migrants présents dans le Calaisis de la part des forces de l'ordre", policiers de la PAF (police aux frontières) et CRS.

Améliorer le suivi judiciaire des condamnés

Depuis l'affaire Laetitia Perrais en 2011, le suivi des détenus qui sortent de prison a gagné en rapidité mais reste tributaire d'une articulation exemplaire entre professionnels de la justice.

Ouverture d'une Pépinière d'entreprises à Serris

Une réalisation qui s'inscrit dans le cadre d'une stratégie à long terme pour un développement équilibré et durable du territoire.

Un nouveau procureur nommé à Nanterre

Robert Gelli, actuel procureur de Nîmes, a été officiellement nommé procureur à Nanterre en remplacement de Philippe Courroye par un décret publié au Journal Officiel du 22 novembre.

Mêmes droits pour un justiciable avec ou sans avocat

Le Conseil constitutionnel vient de statuer qu'un justiciable doit disposer des mêmes droits, qu'il soit assisté ou non par un avocat.

La clause d'intempéries n'est pas abusive

Pour l'acquéreur d'une maison à bâtir, la "clause d'intempéries" imposée par le constructeur n'est pas abusive, juge la Cour de cassation.

Le RDT Poitou-Charentes ambitionne de renforcer l'innovation technologique

Convaincu que la clé de la réussite se trouve dans le recours aux nouvelles technologies et à l'innovation, le RDT Poitou-Charentes (Réseau de Développement Technologique) a défini plusieurs axes en ce sens pour l'année 2013.

Suspension des fouilles au corps systématiques à Rennes

Le Tribunal administratif de Rennes a décidé, le 21 novembre, la suspension des fouilles au corps intégrales et systématiques de détenus du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin prévues par le règlement intérieur de ce centre de détention.

Novancia et Entreprise locale lancent une conférence internationale sur l'intrapreneuriat

Entreprise Globale, société de conseil spécialisée dans les nouveaux modes d'organisation des entreprises, organise en partenariat avec Novancia Business School Paris, une conférence internationale sur l'intrapreneuriat.

90 % des TPE et PME françaises exportatrices souhaitent développer leur activité à l'export

La crise économique ne semble pas impacter l'activité exportatrice des TPE et PME françaises. L'Europe reste une zone de prédilection pour 91% des entreprises présentes à l'export.

Kompass International organise son premier Marché de Noël

Le mercredi 5 décembre prochain à Courbevoie, Kompass International, leader de l'information marketing BtoB, accueillera son premier marché de Noël, ouvert aux salariés de l'entreprise et à leurs enfants. Au programme, de quoi enchanter petits et grands avec un atelier créatif, de l'artisanat traditionnel et une ambiance de fête.

Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile

Un ouvrage complet et illustré de nombreux exemples jurisprudentiels traitant de l'ensemble des questions relatives à l'expertise judiciaire civile.

Elections au Barreau de Paris

Les 11 et 13 Décembre prochains se dérouleront les élections au Barreau de Paris.

Un Service public de restauration scolaire

Le jeudi 29 novembre, au Collège Henri Matisse de Choisy-le-Roi, le projet de restauration scolaire a été présenté.

Le CNB organise ses premiers États Généraux de l'Accès au Droit

Cette manifestation, qui se déroule sur une journée, le vendredi 14 Décembre a pour objectif de réunir la profession autour de ce sujet essentiel à l'accomplissement de ses missions.

Des tablettes numériques mises à disposition aux écoles de Clichy sur le salon Educatec

L'expérimentation des tablettes numériques était présentée à l'occasion du salon Educatec qui s'est déroulé le jeudi 22 novembre 2012.

Musée du Quai Branly : un autre Noël !

A l'occasion des fêtes de fins d'année, le musée du quai Branly, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et aviation sans Frontières s'associent afin de proposer à ses jeunes visiteurs et leurs familles, un moment de partage et de dialogue avec les enfants du monde.

Proclamation des vainqueurs de la finale des Olympiades des Métiers

Les résultats des 42es Finales Nationales des Olympiades des Métiers, qui se sont déroulées à Clermont-Ferrand du 21 au 24 novembre 2012, ont été proclamés au cours d'une cérémonie de clôture dans un Zénith d'Auvergne rempli jusqu'au dernier siège.

Hébergement d'urgence : L'Etat ouvre un nouveau centre pour les familles à Paris.

Daniel Canepa, préfet de Paris et d'Île-de-France s'est rendu au nouveau centre d'hébergement familial d'urgence, géré par l'association « Aurore », passage de Gergovie dans le 14e arrondissement, le 27 Novembre, à l'occasion de son ouverture.

« Le jour le plus court » au Centre national de la danse le Vendredi 21 décembre 2012 à 19h.

À l'occasion du jour le plus court, le 21 décembre 2012, initié par le Centre national du cinéma et de l'image animée, le Centre national de la danse propose une soirée de courts métrages ouverte à tout public.

Peugeot 205 : Un sacré anniversaire !

La Peugeot 205 fêtera ses 30 ans au Salon Rétromobile qui se tiendra du 6 au 10 février au Parc des Expositions de la Porte de Versailles.

Des clichés professionnels pour charmer acheteurs et locataires de biens immobiliers

Un nouveau service vient de faire son apparition à Paris et en région parisienne. En cette période de ralentissement du marché immobilier, il est important de mettre tous les atouts de son côté pour trouver acquéreurs ou locataires plus rapidement.

Philippe Bonnin : "Nous devons développer le goût de l'entrepreneuriat auprès des jeunes"

Philippe Bonnin, candidat à la Présidence du Conseil Régional de l'Ordre des experts comptables nous reçoit aujourd'hui pour évoquer l'avenir de la profession.

Supermétro : le président de la RATP "pas inquiet"

Le président de la RATP, Pierre Mongin, dit ne pas être inquiet pour le financement du métro circulaire en banlieue autour de Paris, malgré le non-versement initialement prévu d'un milliard d'euros par le gouvernement.

Clichy-sous-Bois: la rénovation des ascenseurs du Chêne-Pointu sur les rails

Le quartier pauvre du Chêne-Pointu à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) va bientôt pouvoir entamer la rénovation de ses ascenseurs en panne, symboles de ces copropriétés pauvres et très dégradées de banlieue, a annoncé la Région Île-de-France après avoir voté la moitié du financement nécessaire.

Salon du Livre jeunesse à Montreuil

Rendez-vous devenu incontournable, le Salon du Livre et de la presse jeunesse de Montreuil est placé, du jusqu'au 3 décembre, sous le signe universel de l'Aventure, du roman pour ados à la BD, de l'album pour petits au manga, du film d'animation aux applications numériques.

L'indexation du loyer doit être contractuellement prévue

Le loyer n'est indexé que s'il existe dans le bail une clause en ce sens. La cour d'appel de Paris a rappelé cette règle traditionnelle.

Les petits actionnaires sont très courtisés par les sociétés

"On n'a peut-être pas le capital de Liliane Bettencourt mais on contribue à la santé des entreprises françaises" ont indiqué des visiteurs au salon Actionaria. Les petits actionnaires sont aujourd'hui courtisés par les sociétés, à la recherche d'un capital stable en temps de crise.

La CGPME demande le retrait de la limitation des indemnités kilométriques

La CGPME a récemment appelé les sénateurs à rejeter une mesure limitant la déduction des indemnités kilométriques accordées aux personnes utilisant leur véhicule personnel dans leurs déplacements professionnels.

Le Conseil régional souhaite faciliter l'accès aux marchés publics en Île-de-France

La nouvelle mission du Conseil régional est désormais de faciliter l'accès des petites entreprises aux marchés publics dans toute l'Île-de-France. Un nouveau portail Internet vient ainsi d'être adoptée par le Conseil régional.

Des agents du ministère du Travail souhaitent « redonner du sens à leur mission »

Les agents du ministère du Travail se sont récemment réunis pendant deux jours à Paris pour des Assises nationales, à l'appel de quatre syndicats. Ils ont adopté une série de motions revendicatives dans le but de "redonner du sens" à leur mission.

Premier facteur du stress des salariés : la surcharge de travail

La surcharge de travail est le premier facteur de stress cité par les salariés, devant la pression hiérarchique, la peur de perdre leur travail ou encore le flou sur les responsabilités, selon un sondage récemment rendu public.

Les salariés des très petites entreprises sont invités à voter pour un syndicat

Les 4,6 millions de salariés des très petites entreprises (TPE) sont appelés à voter pour la première fois pour le syndicat de leur choix, du 28 novembre au 12 décembre, dans un scrutin inédit dont l'enjeu principal est de mesurer l'audience syndicale.

Le Medef signera l'accord avec les syndicats si « la flexibilité est acceptée »

Le Medef ne signera un accord avec les syndicats pour réformer le marché du travail que si ceux-ci "acceptent le principe de flexibilité", a prévenu la patronne du Medef, Laurence Parisot.

Pose de la première pierre de l'extension du Collège Albert-Camus à Bois-Colombes.

Le Jeudi 29 novembre 2012 à 11h30, la première pierre de l'extension du Collège Albert-Camus à Bois-Colombes a été posée.

Inauguration de l'école maternelle La Fontaine à Nanterre

Samedi 24 novembre, à 11h, la rénovation et l'extension de l'école La Fontaine ont été réalisées.

Mode d'emploi des élections dans les très petites entreprises

Tous les salariés des très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés, quelle que soit leur nationalité, sont prochainement appelés à voter pour le syndicat de leur choix ce qui est une première en France. L'organisation de ce scrutin, prévu par la loi du 15 octobre 2010, incombe au ministère du Travail, qui y a consacré 20 millions d'euros.

A la recherche d'un talent capable de changer le futur de la technologie

L'Institut de Technologie du Massachusetts (MIT), à travers sa revue Technology Review, révèle chaque année, depuis plus d'une décennie, les jeunes innovateurs de moins de 35 ans les plus remarquables au monde afin de les récompenser par les prix TR35.

La Cortigiana à l'heure vénitienne

La Cortigiana, le restaurant du musée Maillol, se met à l'heure de la Sérénissime. Dans la belle salle voutée du musée Maillol, Filippo Scremin et son équipe proposent les spécialités de Trévise et quelques plats vénitiens.

Ikra, le bistrot contemporain à l'âme slave

La Rive gauche accueille un tout nouveau lieu, « Ikra », en russe « caviar »,qui apporte un souffle revigorant dans la capitale réputée pour sa tradition de restaurants et cabarets russes souvent un peu trop selects.

Gastronomie : Les Tablettes de Jean-Louis Nomicos

Aux Tablettes, son restaurant du 16e arrondissement de Paris, l'ex-chef double étoilé de Lasserre laisse s'exprimer sa culture méditerranéenne et sa passion immodérée pour l'excellence dans la simplicité.

Le financement du prolongement de la ligne 14 fait l'unanimité

Jean-Paul Huchon, président de la Région Île-de-France et Pierre Serne, vice-président en charge des transports et des mobilités ont fait voter, à l'unanimité, la convention de financement pour le prolongement de la ligne 14 du métro à Mairie de Saint-Ouen.

Rappel de détecteurs de fumée de la marque Houseguard

La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) met en garde contre certains détecteurs de fumée "non conformes" et "dangereux" et annonce le retrait d'un modèle de la marque Houseguard

Les loueurs de meublés repartent en guerre contre la mairie de Paris

Les loueurs de meublés dénoncent à nouveau les attaques de la mairie de Paris contre leur activité, assurant que "le marché dans son ensemble allait retourner à la clandestinité", et que plus de 2 000 emplois étaient menacés.

Île Seguin: validation du principe d'un "référendum"

Le conseil municipal de Boulogne-Billancourt vient de valider le principe d'un "référendum" visant à choisir avant Noël l'un des trois projets proposés pour l'aménagement de l'Île Seguin.

Candidats anonymes aux logements sociaux: vraie piste ou fausse bonne idée ?

Face aux risques de dérives clientélistes dans l'attribution de logements sociaux, associations, bailleurs et collectivités locales plaident pour l'anonymisation des dossiers, mais l'automaticité de la procédure fait débat.

Les artisans du bâtiment s'indignent à leur tour du bond de la cotisation foncière.

La Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a dénoncé lundi les "augmentations hallucinantes de la CFE (cotisation foncière des entreprises)".

Les tâches domestiques représentent 1,6 fois le temps de travail rémunéré.

Plus de trois heures par jour ont été consacrées aux tâches domestiques en 2010, représentant sur l'année 1,6 fois le temps de travail rémunéré moyen, selon une étude de l'Insee.

Succès de l'opération logements payés pour les actifs arrivant en Auvergne

L'opération de remboursement des loyers, à concurrence de 500 euros pendant la période d'essai, pour les actifs arrivant en Auvergne est "un succès total allant au-delà de nos espérances", a souligné lundi Jean-Michel Guerre, président de l'Agence des territoires d'Auvergne.

Le Crédit Agricole d'IDF signe une convention de mécénat

Pour le lancement de son Fonds de dotation, Crédit Agricole d'Île-de-France Mécénat a choisi de soutenir la Cité internationale universitaire de Paris car tous deux partagent les mêmes valeurs de préservation, de rénovation du patrimoine et d'accompagnement des jeunes talents.

Immobilier d'entreprise : le marché résiste...

Knight Frank, le spécialiste de l'immobilier d'entreprise, présente la 5e édition de son étude annuelle concernant l'évolution du secteur en Île-de-France. Philippe Perello, associé gérant de Knight Frank France, fait le point.

Entreprises en difficulté : l'Ordre des experts-comptables région Paris-IDF se mobilise

Des outils pratiques et une cellule dédiée "ARDev" sont mis à la disposition des experts-comptables pour que leurs clients, petites et moyennes entreprises, ne connaissent pas la crise…

Un scrutin mouvementé

La récente désignation du président de l'UMP a donné lieu à un sévère affrontement entre Jean-François Copé et François Fillon, et s'est conclu sur un score extrêmement serré.

Le devoir de conseil de l'entrepreneur de travaux

Comme le vendeur, l'entrepreneur de travaux ne doit pas se contenter d'obéir aux souhaits de son client mais remplir pleinement un devoir de conseil, selon deux arrêts de la Cour de cassation.

Les règles de procuration entre copropriétaires

Un copropriétaire peut recevoir trois procurations pour voter en assemblée générale, quel que soit le nombre total de voix qui en résulte, a rappelé la Cour de cassation.

Préavis du locataire réduit en cas de licenciement

Le locataire licencié a le droit de quitter son logement avec un préavis réduit à un mois au lieu de trois, même s'il ne quitte pas la région.

Condition suspensive d'obtention du crédit immobilier

Seule l'édition d'une "offre de prêt", document au contenu réglementé, permet de considérer que la condition suspensive d'obtention d'un crédit immobilier est remplie.

Une "veuve de prêtre" obtient la pension de réversion

Une Alsacienne, veuve d'un homme qui avait été curé avant de l'épouser, a obtenu le 14 novembre du tribunal administratif de Strasbourg le droit de toucher la pension de réversion de son mari.

Les avocats rejettent le projet de « décret passerelle »

Le Conseil national des Barreaux (CNB), réuni en assemblée générale à Paris, a rejeté "à une très large majorité" le projet de texte préparé par la Chancellerie pour remplacer le décret controversé sur l'accès des politiques au métier d'avocat.

Vers un Internet plus sûr pour les enfants

Dominique Baudis, Défenseur des droits, et Marie Derain, Défenseure des enfants, ont remis au Président de la République puis au Premier ministre un rapport.

Une femme à la tête de la Cour de justice de la République

La magistrate Martine Ract-Madoux a été élue le 19 novembre présidente de la Cour de justice de la République (CJR), chargée de juger les crimes et délits commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions.

Dur d'être jeune en 2012, l'emploi considéré comme clé principale

L'image de la jeunesse est nettement dégradée et 3 jeunes sur 4 considèrent qu'il est difficile d'avoir 20 ans aujourd'hui, la clé d'une amélioration résidant pour 51 % d'entre eux dans l'accès à l'emploi, selon un sondage CSA pour la fondation Total.

La France risque de perdre des parts de marché par rapport au Sud de l'Europe

La France risque, après avoir vu sa compétitivité reculer par rapport à celle de l'Allemagne, de perdre à présent des parts de marché relativement aux pays du Sud de l'Europe, estime l'institut COE-Rexecode dans une récente étude.

Peu de femmes se lancent dans l'agriculture

Un jeune agriculteur sur cinq seulement était une femme en 2010, indique Agreste, le service statistique du ministère de l'Agriculture, qui publie un recensement de la population agricole de moins de 40 ans.

Les embauches poursuivent leur baisse en octobre.

Indicateur du marché de l'emploi, les déclarations d'embauche pour les contrats de plus d'un mois, hors intérim, se sont repliées de 2,4 % en octobre et de 5,4 % sur un an, selon des données publiées mardi par l'Acoss, la banque de la Sécurité sociale.

La moitié des Français prêts à travailler plus pour conserver leur emploi

Pour sauver leur emploi si leur entreprise était en difficulté, la moitié (53 %) des actifs accepterait un accord de flexibilité prévoyant de travailler pendant un an 39 heures sans hausse de salaire, selon un sondage Tilder-Institut Montaigne-OpinionWay.

La circulaire Taubira de politique pénale attaquée devant le Conseil d'Etat

L'association Institut pour la justice (IPJ) a attaqué devant le Conseil d'Etat la circulaire pénale de Christiane Taubira, lui reprochant plusieurs dispositions "contraires aux principes fondamentaux du droit pénal".

Reconversion des politiques : les avocats rejettent le projet de décret

Le Conseil national des Barreaux (CNB), réuni en assemblée générale à Paris, a rejeté "à une très large majorité" le projet de texte préparé par la Chancellerie pour remplacer le décret controversé sur l'accès des politiques au métier d'avocat, a-t-il annoncé.

Suivi judiciaire d'un condamné, mode d'emploi

Depuis l'affaire Laetitia Perrais en 2011, le suivi des détenus qui sortent de prison a gagné en rapidité mais reste tributaire d'une articulation exemplaire entre professionnels de la justice.

D. Baudis épingle la police pour des atteintes aux droits des migrants

Le Défenseur des droits a déploré des violations par les forces de l'ordre des droits des migrants présents dans la région de Calais et demandé au ministre de l'Intérieur d'y remédier.

Quatre PME lauréates des Trophées Excellenc'Export 2012

A l'occasion du Forum Export qui s'est tenu à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Seine-Saint-Denis le 20 novembre, quatre PME exportatrices de Seine-Saint-Denis ont reçu un Prix Excellenc'Export 2012 décerné par le Comité d'Appui au Commerce Extérieur de la Seine-Saint-Denis*, avec le soutien de Europage, la COFACE et la CCIP.

Coup d'accélérateur au projet de relance de la compétitivité

Le gouvernement va donner un coup d'accélérateur à son plan de relance de la compétitivité après la rétrogradation de la France par l'agence de notation Moody's et des signes d'inquiétude d'une partie du patronat.

L'engagement des salariés, défi majeur des DRH

Malgré un marché de l'emploi en berne, 68 % des directeurs des ressources humaines se disent "plutôt optimistes" pour l'activité de leur entreprise en 2013, estimant que l'engagement des salariés sera leur grande priorité dans les 24 mois à venir, selon une étude publiée par ADP.

Rencontre avec... Michel Gryner, avocat fiscaliste au Barreau de Paris

Le projet de loi de Finances fait couler beaucoup d'encre. La valse hésitation des députés et des sénateurs ajoute à l'incertitude qui pèse sur les contribuables, entrepreneurs et particuliers. Michel Gryner, avocat fiscaliste nous livre ses réflexions sur ce sujet sensible à plus d'un titre.

Le logement neuf dans la tourmente

Pour le 3e trimestre consécutif, les ventes de logements neufs par les promoteurs accusent une forte baisse. L'Observatoire de la Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI), qui représente environ 82 % du marché, enregistre en effet, au 3e trimestre 2012, une baisse des ventes de 31 % par rapport au 3e trimestre 2011.

Pôle métropolitain parisien compétent en matière de logement ?

Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, est favorable à ce que le "Pôle métropolitain parisien", future structure de gouvernance du Grand Paris, soit compétent en matière de logement, et puisse s'imposer sous certaines conditions aux communes.

Rénovation de la pointe de l'île aux Cygnes

La Ville de Paris a rénové la pointe de l'île aux Cygnes (Pont de Grenelle - 15e ardt) dans l'esprit du projet d'aménagement des berges de la Seine qui vise l'embellissement et la mise en valeur de ces sites et le développement de nouveaux usages.

Opération « Terra Natura » au Bourget

Pierre Etoile inaugurait dernièrement Terra Natura-Le Bourget, en présence de Vincent Capo-Canellas, sénateur-maire de la ville.

Show-room « efficacité énergétique »

La Ville de Paris vient d'installer un show-room dans les locaux de Nord-Express -110 rue des Poissonniers (18e ardt) - Salle 311- pour permette aux professionnels de découvrir les 19 technologies retenues en juillet 2012, dans le cadre de l'appel à projets « efficacité énergétique des bâtiments » lancé en mai.

Paris souhaite l'application de la loi de réquisition des logements vacants

Le Conseil de Paris souhaite que la loi de réquisition des logements vacants soit appliquée dans la capitale, et qu'une liste des "situations particulièrement scandaleuses (...) soit établie par les services de la Ville et transmise au Premier ministre".

950 places disponibles pour les SDF aux grands froids

La Ville de Paris "se tient prête à mobiliser durant les phases de grand froid jusqu'à 950 places de mise à l'abri dans 12 gymnases et 90 places dans cinq mairies d'arrondissement". En 2011, 550 places dans six gymnases avaient été mobilisées par la Ville.

Davantage d'argent pour les transports via le versement transport

Les députés ont décidé à l'unanimité d'augmenter de 0,1 % les plafonds du versement transport en Île-de-France pour financer l'amélioration des transports franciliens, comme le renouvellement des RER ou le développement de l'offre d'autobus.

Le travail des paléontologues expliqué en photos au Jardin des Plantes

Ils fouillent, grattent, tamisent: une quarantaine de photographies décrivant le travail quotidien des paléontologues sont exposées en plein air à, jusqu'au 12 mai prochain au Jardin des Plantes à Paris.

Plan anti-pollution Paris : premier pas ou effet d'annonce ?

France Nature Environnement (FNE) estime que les mesures proposées par le maire de Paris pour lutter contre la pollution vont "dans le bon sens". De leur côté, Les Amis de la Terre parlent d'un "effet d'annonce"...

Les Français n'ont pas confiance dans les mesures annoncées

Près des trois quarts des Français n'ont pas confiance dans les mesures annoncées par le gouvernement pour améliorer le marché de l'immobilier et du logement, selon un sondage IFOP pour le site Internet Explorimmo.

La fédération du bâtiment dénonce une concurrence déloyale

La Fédération française du bâtiment (FFB) dénonce "la concurrence déloyale", dont les pratiques de dumping social des entreprises étrangères ou encore l'auto-entreprenariat, considérés par les entrepreneurs comme principale difficulté du secteur.

La Capeb craint la perte de près de 40 000 emplois d'ici 2014

La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) met en garde contre le risque d'une suppression de près de 40 000 emplois d'ici 2014 dans ce secteur, à la suite notamment du relèvement du taux de TVA le concernant.

Location meublée et saisonnière - 3e édition

Auteurs : Maud Velter et Fabrice Petit Editeur : Maxima - Laurnt du Mesnil

Recours abusifs contre des projets immobiliers : six condamnations en appel

Un avocat et cinq hommes d'affaires ont été condamnés en appel à de la prison avec sursis pour une escroquerie consistant à déposer des recours contre des projets immobiliers puis à monnayer leur retrait, selon une source judiciaire confirmant une information du Parisien.

Créer une terrasse ne doit pas nuire aux voisins

Même si l'on est "chez soi", l'aménagement d'une terrasse peut nécessiter l'autorisation des voisins.

Syndics copropriétés : l'UFC-Que Choisir et l'ARC saisissent Benoît Hamon

L'UFC-Que Choisir et l'ARC (Association des responsables de copropriété) ont annoncé vendredi qu'ils saisissaient le ministre de la Consommation, Benoît Hamon, à propos de l'arrêté de 2010 sur les contrats de mandat de syndic.

L'Adil 75 demande une réévaluation des aides au logement à Paris

L'Adil 75, l'Agence départementale d'information sur le logement, propose une série de mesures pour faciliter l'accès des jeunes au logement à Paris, dont une réévaluation des aides publiques.

Peut-on se passer du prêt à taux zéro dans l'ancien ?

Avec le projet de loi de finances initiale pour 2013, on s'attendait à un texte d'austérité et l'on n'a pas été déçu. Le secteur du logement n'a pas été épargné par la cure d'amaigrissement, avec des impôts majorés et des avantages rognés. Quid du PTZ dans l'ancien...

Qu'est-ce qui empêche nos start-up de se développer ?

Les start-up ont de l'avenir et, bien que le contexte économique soit difficile, la multiplication des entreprises «high-tech» continue. Aujourd'hui, la plupart des pays misent sur l'attrait de ces entreprises pour redresser une économie peu florissante.

Fleur Pellerin félicite les start-up françaises

Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique, a récemment adressé ses plus vives félicitations à Netatmo et Sculpteo, deux jeunes entreprises françaises, plusieurs fois primées à l'édition 2013 du Consumer Electronics Show (CES).

Forum Export : l'Afrique et le monde à la portée des PME

Troisième région du monde à connaître la plus forte progression depuis plus de dix ans, l'Afrique présente de réelles opportunités pour les PME. Un potentiel dont les entreprises Françaises peuvent se saisir, d'autant que l'export constitue aujourd'hui un tremplin pour rebondir face à la crise. Mais se lancer à l'international demande une certaine audace et une bonne préparation.

Finales Nationales des 42es Olympiades des Métiers

Plus de 800 jeunes sont attendus du 21 au 24 novembre prochain à la Grande Halle d'Auvergne de Clermont-Ferrand pour participer aux Finales Nationales des 42es Olympiades des Métiers.

La Ville de Paris modernise ses musées

Réouverture du musée Zadkine et bientôt de la Crypte archéologique, nouvel accrochage au musée Bourdelle. La Ville, qui gère 14 musées accueillant trois millions de visiteurs annuels, entend accroître leur rayonnement, à coûts constant. Le nouvel accrochage du musée Bourdelle a pour but de valoriser les collections.

Françoise Savès :« Nous devons rendre notre profession attractive, valoriser et retenir les talents"

L'Expert comptable, au service du développement des entreprises, joue un rôle fondamental auprès des acteurs de la croissance. Françoise Savès, présidente de l'Institut Français des Experts Comptables et des Commissaires aux Comptes, livre aujourd'hui sa vision d'avenir de la profession.

La CGPME se prononce sur le rapport Gallois

Le gouvernement, à la suite du rapport Gallois, a annoncé des décisions en faveur de la compétitivité de l'industrie. Il a notamment promis la mise en place d'un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros sur trois ans visant à réduire le coût du travail, reconnaissant ainsi que cette question est un point clé en matière de compétitivité.

Gaz de schiste : vers une possible exploitation non polluante

Les récentes déclarations du chef de l'État sur les gaz de schiste et la publication du rapport de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) sur le nouvel eldorado américain, ont ravivé la flamme dans le cœur des industriels.

Les Trophées de la nuit décernés au Lido le 26 novembre

Présentée par les animateurs de TF1 Marion Jolles et Vincent Cerutti, la cérémonie organisée depuis 18 ans, récompensera les établissements de nuit qui auront le plus innové notamment en direction de l'accueil, de la créativité et de la prévention.

Paris veut expérimenter le paiement du stationnement par SMS

Paris devrait expérimenter prochainement le paiement du stationnement par SMS, déjà testé à Saint-Mandé (Val-de-Marne).

Des lunettes au bloc opératoire, le design s'expose en grand à la Cité des sciences

Des lunettes au bloc opératoire, de l'habitat aux technologies numériques, à la cuisine ou aux vêtements, le design investit notre quotidien, sujet d'une exposition très ludique qui s'ouvre à la Cité des sciences et de l'industrie.

Un budget 2013 "tourné vers l'investissement et l'emploi"

Jean-Paul Huchon, président PS de la région Île-de-France, a présenté les orientations budgétaires de son exécutif pour 2013, tournées "vers les investissements et l'emploi" en cette période de crise et marquées par les contraintes budgétaires.

Des bâches d'exposition du château de Versailles recyclées en sacs

Les bâches qui annonçaient l'exposition "Les Dames de Trianon" au château de Versailles, qui s'est achevée le 14 octobre, ont été recyclées en sacs, vendus en ligne, selon l'Établissement public de Versailles.

Rénovations, internats : 2,4 milliards d'euros pour les lycées

La région Île-de-France va investir 2,4 milliards d'euros d'ici à 2022 pour des constructions de lycées et d'internats et des rénovations, a annoncé Henriette Zoughebi, vice-présidente (Front de Gauche) en charge de lycées.

La Philharmonie de Paris invitée à se serrer la ceinture

La mairie de Paris et le ministère de la Culture souhaitent que la Philharmonie de Paris revoie à la baisse ses demandes financières, selon le maire adjoint en charge de la Culture, Bruno Julliard (PS).

Feu vert du CSM à la nomination de Robert Gelli comme procureur à Nanterre

Le Conseil supérieur de la magistrature a donné son feu vert à la nomination de Robert Gelli, actuel procureur de Nîmes, au poste de procureur à Nanterre en remplacement de Philippe Courroye.

Marie-Arlette Carlotti en maraude auprès des sans-abri à Paris

"Vous n'avez pas froid, là ? Dès qu'il va faire plus froid, il faudra vous mettre à l'abri": la ministre chargée de la Lutte contre l'exclusion Marie-Arlette Carlotti est allée à la rencontre des sans-abris dans les rues de Paris.

Eglise russe quai Branly : opposition au projet actuel

Le maire de Paris Bertrand Delanoë a redit lundi son hostilité "esthétique" au projet d'église orthodoxe que la Fédération de Russie veut construire quai Branly, et sur lequel l'Etat doit se prononcer d'ici la fin du mois.

Haro sur les vols de nuit à Paris: impact économique "surestimé"

Les vols nocturnes en région parisienne ont augmenté ces dernières années, causant des nuisances graves aux riverains des trois aéroports franciliens alors que leurs impacts économiques sont à la fois "surestimés" et "trompeurs", selon une étude.

Le Grand Palais se transforme en patinoire

Du 13 décembre au 6 janvier, le Grand Palais se transforme en patinoire, la plus grande jamais réalisée en France.

Mariage gay : débat sociétal

On observe dans le monde occidental une tendance à modifier la vision traditionnelle du mariage en gommant l'altérité sexuelle. Cette transformation suscite un peu partout des débats animés.

Viager : incidence de l'occupation sur la vente

Un vendeur en "viager occupé" ne peut pas s'estimer lésé a posteriori par le prix de vente sans tenir compte du coût que représente, pour l'acquéreur, son droit d'usage du bien.

Une installation bricolée peut être un "ouvrage"

Une installation bricolée peut cependant être un "ouvrage", au sens juridique, ce qui crée une responsabilité particulière pour celui qui l'a bâtie.

Un projet pour innocenter des condamnés à tort

En France, à Lyon, un avocat pénaliste, Me Sylvain Cormier, a décidé de lancer cet ambitieux combat avec le concours de confrères, scientifiques et élèves avocats, pour innocenter des condamnés à tort.

Le bail ne doit pas priver d'un logement décent

Le bail ne peut pas dispenser le propriétaire de fournir un logement décent, en état de servir à l'usage prévu, vient d'expliquer la Cour de cassation.

Pas de risque zéro dans l'évaluation de la dangerosité

"L'évaluation de la dangerosité criminologique est l'une des missions les plus difficiles qui puisse être confiée à un médecin psychiatre expert de justice", estiment dans un récent rapport l'Académie nationale de médecine et le Conseil national des compagnies d'experts de justice.

Vient de paraître : 5e édition du Code notarial

LexisNexis, éditeur juridique de référence, vient de publier la 5e édition du Code notarial en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat.

Héritage impossible : la France condamnée

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France à verser 2,75 millions d'euros de réparations à un Girondin, faute de lui avoir permis de faire établir sa filiation avec son père biologique, manquant ainsi sa part d'héritage d'un château Saint-Emilion grand cru.

Les Ailes du Matin 2 – Mireille Lesage

Dans le deuxième tome, notre héroïne qui nous a tant émus dans le premier tome revient !

Pourquoi l'intégrisme nous menace – Raouf Oufkir

A l'heure où la France vit une montée croissante des violences, de l'insécurité et de la délinquance, d'autant plus depuis l'affaire Merah qui a fait couler beaucoup d'encre, l'auteur Raouf Oufkir ne mâche pas ses mots et dit haut et fort ce qu'il pense.

Le Trône de Fer, l'intégrale 2, de George R.R Martin

La suite de l'intégrale 1, qui nous avait transporté dans un univers magique et fantastique hors normes.

Jean Anouilh, une biographie, d'Anca Visdei

Jean Anouilh disait «ce qui est beau, c'est ce qu'on aime». Cette biographie est belle, c'est ce que nous aimons.

Origine étrangère, d'Olav Hergel

Olga Hergel est danoise et journaliste au Danemark. Elle est spécialiste de la situation des émigrés clandestins. Mêlant fiction et réalité, l'auteur nous entraîne dans une histoire qui pourrait bien faire la Une des journaux danois un jour prochain...

PrixElec reçoit le prix «Passer le Relais»

Organisée à l'initiative des Chambres de Commerce et d'Industrie d'Île-de-France, la journée régionale de cession reprise d'entreprise (JRCR) qui s'est déroulée dernièrement au sein du centre de congrès Cap 15, a réuni les acteurs en transmission d'entreprise et les conseillers des CCI de la région capitale.

Désindustrialisation : les Français doutent de l'action du gouvernement

Une majorité de Français (61%) ne fait pas confiance à la majorité présidentielle pour lutter efficacement contre la désindustrialisation du pays, selon un sondage Ifop-L'Usine Nouvelle.

L'État prévoit des sanctions pour les délais de paiement

L'État va mettre en place un dispositif de sanctions administratives, en cas de retard de paiement de leurs fournisseurs par les entreprises afin d'améliorer la trésorerie des sociétés, notamment des PME dans le cadre du pacte de compétitivité, a annoncé le gouvernement.

Les salariés prêts à de fortes concessions pour éviter un plan social

Une majorité de salariés seraient prêts à renoncer aux 35 heures, à accepter un gel des salaires ou à des périodes de chômage partiel pour éviter un plan social dans leur entreprise, selon un sondage Ipsos.

Les salariés ont pris en moyenne six semaines de vacances

En 2010, les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ont pris en moyenne un peu plus de six semaines de congés payés ou de réduction du temps de travail (RTT), selon une étude de l'Insee.

Chasse aux mégots : 10 000 éteignoirs sur les poubelles

La Ville de Paris vient de mettre en place 10 000 éteignoirs sur les 30 000 poubelles parisiennes pour inciter les fumeurs à ne plus jeter leurs mégots sur les trottoirs.

Hausse de la TVA : le bâtiment pronostique une perte de 20 000 emplois

Le relèvement du taux intermédiaire de TVA de 7 % à 10 % en 2014 va entraîner la perte d'environ 20 000 emplois dans le bâtiment, affirment les fédérations professionnelles du secteur.

Jean-François Buet (FNAIM) : "Arrêtons le yoyo fiscal"

François Buet, président-élu de la FNAIM, accueille avec consternation les propositions du rapport Gallois d'alourdir encore la fiscalité sur le logement.

Les recettes des annonces immobilières vont baisser

Les recettes des annonces immobilières sur internet vont baisser en 2013 d'environ 5 %, à 208 millions d'euros, par rapport à 2012, en raison de l'effondrement du nombre de transactions immobilières, selon une étude du cabinet Xerfi-Précepta.

Lancement d'une Bourse d'échange en Haute-Savoie

L'Union sociale pour l'habitat de Haute Savoie (USH 74) vient de mettre en place la première Bourse départementale d'échange de logements sociaux destinée à faciliter la mobilité des locataires de HLM.

Une installation bricolée peut être un "ouvrage"

Une installation bricolée peut cependant être un "ouvrage", au sens juridique, ce qui crée une responsabilité particulière pour celui qui l'a bâtie.

Le bail ne doit pas priver le locataire d'un logement décent

Le bail ne peut pas dispenser le propriétaire de fournir un logement décent, en état de servir à l'usage prévu, vient d'expliquer la Cour de cassation.

Illuminations de Noël : les Champs-Elysées revoient leur copie

L'actrice allemande Diane Kruger déclenchera le 21 novembre les illuminations de fin d'année sur les Champs-Elysées.

Un rapport dénonce la vétusté du parc immobilier de la gendarmerie

Le parc immobilier de la gendarmerie nationale est vétuste et faute de crédits pour le rénover, il faudra fermer et vendre certaines casernes parfois insalubres, selon un rapport du député PS Daniel Boisserie, présenté par les quotidiens régionaux du groupe Est-Bourgogne-Rhône-Alpes (Ebra).

Sevran bouclera son budget d'investissement

La ville de Sevran, dont le maire avait entamé une grève de la faim, réussira à boucler son budget d'investissement, selon le ministre délégué à la Ville François Lamy, soulignant l'importance de "bien gérer" les finances des communes.

Les maux de Sevran en chiffres

Avec des sources de revenus limitées, un taux de chômage élevé et une offre de santé inférieure à la moyenne régionale, la ville de Sevran cumule les handicaps.

J.-M. Le Guen reproche à Paris de manquer de solidarité

Le député PS Jean-Marie Le Guen, candidat à la succession de Bertrand Delanoë à la mairie de Paris, reproche à la municipalité de la capitale de manquer de solidarité envers les villes les plus pauvres d'Île-de-France.

Un square de Paris bientôt baptisé du nom de Danielle Mitterrand

La mairie de Paris souhaite rendre hommage à Danielle Mitterrand.

La transmission des archives par le syndic sortant

Le syndicat des copropriétaires a qualité pour agir contre l'ancien syndic.

Rapport Gallois : le commissaire à l'investissement rend son rapport

Louis Gallois a remis dernièrement son rapport, le « Pacte pour la compétitivité de l'industrie française » au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Après cinq mois d'attente, le rapport de 67 pages préconisant un choc de compétitivité pour relancer l'économie en France, est enfin dévoilé dans son intégralité.

Le "choc" des restaurateurs

Le « pacte de la compétitivité», récemment remis par Jean-Louis Gallois au Premier ministre, a provoqué un tollé dans le milieu de la restauration.

Réforme de la taxe professionnelle : les ménages paient pour les entreprises

La réforme des finances locales s'est traduite en 2011 par une économie pour les entreprises de 7,5 milliards d'euros financée en grande partie par les ménages, et a "creusé" les inégalités entre collectivités, selon un rapport gouvernemental dévoilé dernièrement par des élus locaux.

Plus de 20% des entreprises n'emploient aucun salarié handicapé

Plus de 20% des entreprises privées de plus de vingt salariés n'employaient en 2010 aucun travailleur handicapé et n'avaient pas non plus signé d'accord spécifique avec les partenaires sociaux sur le sujet, selon une étude du ministère du Travail dernièrement publiée.

A chaque produit son taux de TVA

Un repas au restaurant, l'achat d'une voiture, les courses du samedi au supermarché ou une heure de soutien scolaire: à chaque produit ou service vendu en France, son taux de TVA, qui atteindront 20%, 10% et 5% au 1er janvier 2014.

Le Qatar étudie la possibilité d'investir 10 milliards dans des groupes français

Le Qatar, dont les investissements en France font polémique, étudie la possibilité d'injecter 10 milliards d'euros supplémentaires dans de grandes entreprises de l'Hexagone, a récemment annoncé son ambassadeur en France.

Le gouvernement maintient 500 millions d'exonérations pour le travail agricole

Les exonérations sur le travail agricole temporaire décidées en 2012 sont "intégralement reportées" dans la loi de finances 2013, a affirmé dernièrement le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll.

Événement : le grand rendez-vous des marchés internationaux

Dans le cadre de l'événement régional « Faites de l'international », la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris se mobilise en faveur des PME franciliennes.

Taxe sur les véhicules des sociétés : déclaration et paiement jusqu'au 30 novembre

La déclaration qui permet de calculer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), pour la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012, doit être transmise, accompagnée de son paiement, jusqu'au 30 novembre 2012, au service des impôts des entreprises auprès duquel la société déclare ses résultats.

Baux commerciaux et charges récupérables par le bailleur

Le contrat de bail commercial, qui s'applique aux locaux utilisés pour l'exploitation d'un fonds de commerce ou artisanal, doit indiquer avec précision la répartition des dépenses locatives courantes entre le bailleur et son locataire, notamment en ce qui concerne les taxes ou les charges de copropriété.

Viticulteurs : déclaration de récolte avant le 10 décembre

Comme chaque année, les viticulteurs (récoltants ou récoltants-vinificateurs) devront effectuer leur déclaration de récolte : soit au moyen du formulaire cerfa n°10702*02, à déposer en mairie avant le 25 novembre, soit directement en ligne via l'application Prodouane avant le 10 décembre. Il est possible de déclarer en ligne des surfaces sans récolte.

Ducasse veut créer son école de cuisine à Nanterre

Une école internationale de cuisine estampillée Ducasse, du nom de l'un des plus grands chefs étoilés français, à la place de l'ancienne école d'architecture de Nanterre, fermée depuis 2004 et à l'abandon. Le projet a été annoncé cette semaine à l'occasion d'une question du sénateur des Hauts-de-Seine André Gattolin (EELV) au gouvernement.

Vélib : la Chambre régionale des Comptes épingle la qualité du service

La chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France épingle dans un rapport la qualité du service parisien de vélos en libre service Vélib, estimant notamment que près de 5 500 vélos manquent à l'appel.

La SNCF et Babilou ouvrent une crèche interentreprises gare du Nord

La SNCF et le gestionnaire de crèches privées Babilou viennent d'ouvir les portes d'une nouvelle crèche interentreprise, installée dans d'anciens locaux de la compagnie ferroviaire à la gare du Nord à Paris.

Tiffany va s'installer sur les Champs Elysées à Paris

Le joaillier américain Tiffany & Co a annoncé lundi son installation en 2014 sur les Champs Elysées à Paris, avec un mégastore de plusieurs étages au numéro 62 de la célèbre avenue parisienne, où officie actuellement l'enseigne de restauration rapide Quick.

Le BHV veut devenir le grand magasin préféré des Parisiens

Le BHV accélère sa mue entamée en 2007 avec pour ambition de devenir le "grand magasin préféré des Parisiens", attirant les "bobos" du Marais comme les férus du bricolage, ses clients traditionnels, confie son dirigeant Paul Delaoutre.

Des rappeurs du "9-3" font "swinguer" le métro

"Bonjour vous allez bien ? On est de petits producteurs indépendants de rap français, on n'a pas le privilège d'être à la Fnac, j'espère que vous allez nous kiffer !", lance, au micro, DespeeGonzales, dans une rame de la ligne 13 du métro.

L'éolien cherche son second souffle

L'industrie éolienne française est en perte de vitesse. Les capacités installées diminuent depuis deux ans : 1 253 MW (mégawatts) en 2010, 825 en 2011 et 200 au premier semestre 2012.

Drogues au volant : aucun taux n'est toléré

A la différence de l'alcool, il n'y a pas de taux toléré au volant pour les drogues et la Cour de cassation juge que toute trace de drogue dans le sang d'un conducteur justifie sa condamnation.

Mieux vaut renoncer rapidement à une succession

L'héritier qui tarde à renoncer à une succession prend le risque de perdre ce droit si certains de ses actes sont considérés comme un comportement de propriétaire.

Suspensions de peines pour raisons médicales

Le contrôleur des prisons, Jean-Marie Delarue, estime que les suspensions de peines pour raisons médicales "méritent d'être développées" et que "les conditions nécessaires à l'octroi d'une suspension de peine par le juge sont un peu sévères".

Divorce : les enfants ont le droit d'être entendus

Les enfants mineurs, dès lors qu'ils sont capables de discernement, doivent être entendus, lorsqu'ils le demandent, par le juge qui décidera de leur avenir lors du divorce de leurs parents.

Faire volte-face devant des policiers n'est pas suspect

Rebrousser chemin à la vue de policiers, même rapidement, n'est pas une attitude qui leur permet, selon la Cour de cassation, de procéder à un contrôle d'identité.

La peur de mourir peut désormais être indemnisée

Les proches de la victime d'un accident peuvent désormais obtenir une indemnisation réparant le préjudice ressenti par le défunt en voyant venir sa mort.

Information du public en matière d'environnement

Le Sénat a adopté le 6 novembre un projet de loi visant à garantir le principe de la participation du public à toutes les décisions prises en matière d'environnement telle que prévue par la Charte de l'environnement.

Sciences Po : enquête de la Cour des comptes

La Cour des comptes, qui a enquêté sur des dysfonctionnements dans la gestion de Sciences Po entre 2005 et 2010, a lancé récemment "une instruction complémentaire" pour "analyser la pertinence d'éventuelles poursuites", selon le quotidien Le Monde.

Le bétonnage des terres menace

Mi-octobre une mini-tornade s'abattait sur les grandes surfaces de Plan-de-Campagne, près de Marseille. Un événement climatique exceptionnel qui illustre, selon les écologistes, les conséquences dramatiques du bétonnage des terres agricoles.

L'étude du sol est à la charge du constructeur de la maison

Dans un contrat de construction de maison individuelle, le client ne doit pas, selon la Cour de cassation, être chargé de fournir au constructeur une étude de sol.

Un retrait tardif de permis de construire

Une commune qui retire tardivement un permis de construire engage sa responsabilité à l'égard du propriétaire qui subit un préjudice lié à l'arrêt de son chantier.

Réquisitions de logements : vers un "inventaire"

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, vient de demander un "inventaire" des bâtiments vides pouvant accueillir des personnes sans domicile, dont les résultats, attendus "dans quelques semaines", pourraient déboucher sur des réquisitions début 2013.

Logements neufs : les mises en chantier plongent

Les mises en chantier de logements neufs ont chuté de 17,6 % au cours du troisième trimestre 2012, comparé à la même période de 2011, a annoncé le ministère du Logement.

Logements parisiens : les prix vont enfin se stabiliser

Les prix des logements anciens à Paris devraient enfin se stabiliser à la fin de l'année 2012, selon les notaires, après avoir battu un nouveau record, à 8 440 euros par m2 en moyenne cet été.

Près 700 objets perdus chaque semaine à Paris

Près de 700 objets en moyenne, dont 190 téléphones portables, ont été déposés chaque semaine en 2011 au service des objets perdus de la préfecture de police de Paris (PP), a annoncé la PP dans sa lettre hebdomadaire PPrama.

Visite guidée des logements à réquisitionner dans la capitale

L'association Droit au logement (DAL) et le collectif Jeudi noir ont organisé dernièrement un "city tour" des immeubles vides de Paris, prenant au mot la ministre du Logement, Cécile Duflot, qui n'a pas exclu de réquisitionner des logements vacants, pour les sans-abri et mal-logés.

La réquisition de logements vides, mode d'emploi

Deux procédures, rarement utilisées ces dernières années, permettent de réquisitionner des logements vides pour y installer des personnes mal-logées ou sans abri.

Paris remporte quatre prix Territoria 2012

Lutte contre l'illettrisme, développement des toitures végétalisées, diversification de l'offre cinéraire dans les cimetières et tri des déchets : quatre projets innovants de la Ville de Paris remportent un prix Territoria 2012.

La facture énergétique, sujet de préoccupation grandissant

La proposition de loi sur le bonus-malus de l'énergie, qui doit être discutée ce mardi au Sénat, contient justement des mesures favorables aux plus précaires (trêve hivernale des coupures généralisée, et extension des tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de foyers).

Réseau relationnel : passez à l'action !

Dans un contexte économique particulièrement tendu, les chefs d'entreprises doivent se montrer de plus en plus perspicaces dans la conquête de nouveaux marchés.

Réunion –débat « Droit et Procédure » rue de Harlay

Cette réunion aura lieu le jeudi 8 novembre 2012, de 17h30 à 19h30, dans le Grand Auditorium de la Maison du Barreau (2-4 rue de Harlay, Paris 1er).

Le Contrôleur de prisons veut développer la semi-liberté

Dans un avis publié au Journal officiel, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, suggère une amélioration des conditions de mise en œuvre du régime de semi-liberté

Corruption transnationale : indulgence française

Selon l'Ocde, la France n'est pas assez sévère dans sa lutte contre la corruption transnationale, avec très peu de condamnations et des sanctions trop clémentes.

Les renseignements anonymes ne sont pas des preuves

Qu'ils émanent de témoins ponctuels ou d'indics, les renseignements anonymes sont essentiels à certaines enquêtes. Leur utilisation par la justice, controversée, reste toutefois très encadrée.

La France exhortée à être plus engagée dans la CPI

La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (Cncdh) demande à la France d'agir plus énergiquement pour améliorer le fonctionnement de la Cour pénale internationale (CPI) et d'adapter son propre droit pour poursuivre les auteurs de génocide, crimes de guerre et contre l'humanité.

Distinction européenne pour le TGI de Tarascon

Le système de co-audition des enfants lors des procédures de divorce conflictuelles, mis en place en 2010 au tribunal de grande instance de Tarascon (Bouches-du-Rhône), vient d'être primé.

Le risque à déménager sans laisser d'adresse

Changer de domicile sans laisser d'adresse, c'est s'exposer, selon la justice, à ne pas recevoir des documents qui seront pourtant considérés comme ayant été reçus.

Obligation pour reprendre un logement loué

Si le locataire peut être congédié par le propriétaire qui désire reprendre son logement, c'est à la condition que celui-ci l'occupe ensuite réellement, à titre de résidence principale.

L'ouverture contre la récidive

Imperturbablement, avec l'opiniâtreté qu'on lui connait depuis des lustres, Christiane Taubira marque son sillon, œuvrant à faire conjointement évoluer dans le sens de sa pensée humaniste, mentalités et structures.

L'Office de tourisme de Paris appelle les hôteliers à une démarche durable

L'Office de tourisme et des congrès de Paris appelle les hôteliers de la capitale et de la région parisienne à "adopter une démarche durable", et a mis à leur disposition un outil d'autodiagnostic gratuit pour évaluer leur "degré de durabilité".

La forte chute des crédits immobiliers se poursuit

Le montant des crédits immobiliers accordés par les banques a continué d'enregistrer un très fort recul au troisième trimestre avec une chute de 24,3 % par rapport à la même période de 2011, selon une étude de l'Observatoire Crédit Logement/CSA.

Paris : la place de la République inaugurée mi-juin

La place de la République réaménagée devrait être inaugurée à la mi-juin, a affirmé le maire adjoint en charge des Transports, Julien Bargeton, à l'occasion d'une visite sur le chantier de la place.

Deuxième édition du Prix littéraire des lycéens en Île-de-France

La deuxième édition du Prix littéraire des lycéens en Île-de-France, une initiative pour leur donner le goût de lire des auteurs contemporains, vient d'être lancée par Henriette Zoughebi, vice-présidente de la Région en charge des lycées.

Energie solaire : la Ville de Paris très loin de son objectif

La Ville de Paris "aura beaucoup de mal à atteindre" l'objectif qu'elle s'est fixé de 200 000 m2 de panneaux solaires installés d'ici à 2014, a indiqué le maire adjoint en charge de l'environnement, René Dutrey (EELV).

Conflits d'intérêts

La Cour des comptes européenne vient de critiquer sévèrement quatre agences européennes : l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), l'EMA (Agence européenne du médicament), l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) et l'EASA (Agence européenne de la sécurité aérienne).

Rénovation urbaine : le cap de 100 quartiers franchi

Le cap de 100 quartiers rénovés dans le cadre du Programme national de rénovation urbaine (PNRU) a été franchi, selon l'agence chargée de son exécution, en plaidant pour une poursuite du programme malgré les critiques à son encontre.

Il y a un risque à déménager sans laisser d'adresse

Changer de domicile sans laisser d'adresse, c'est s'exposer, selon la justice, à ne pas recevoir des documents qui seront pourtant considérés comme ayant été reçus.

Clichy-sous-Bois entre rénovation et en statu quo

A Clichy-sous-Bois de lourds investissements ont été engagés pour améliorer les conditions de vie des habitants de cette commune pauvre, mais beaucoup reste à faire pour tourner définitivement la page de 2005.

Le dossier du premier tronçon du Grand Paris Express retoqué

Le dossier du premier tronçon du futur métro automatique Grand Paris Express, dans le Sud francilien, a été rejeté par l'Autorité environnementale qui demande à la Société du Grand Paris (SGP) d'approfondir ses études d'impact.

Plus d'expulsion de bénéficiaires Dalo sans solution de relogement

Les familles reconnues comme prioritaires Dalo (Droit au logement opposable) ne pourront plus être expulsées tant qu'elles n'auront pas obtenu une autre solution de relogement, selon une circulaire envoyée aux préfets par le ministère du Logement.

Mal-logés : Cécile Duflot pense à la réquisition

Cécile Duflot n'a pas exclu de mettre en œuvre la réquisition de logements vacants, lors d'un récent point-presse au ministère du Logement, où elle venait de recevoir des associations défendant les sans logis.

Logement social : "pas de retard" pour les logements étudiants

La ministre de l'Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, assure que les logements étudiants prévus dans le projet de loi sur le logement social, censuré par le Conseil constitutionnel, ne prendront "pas de retard".

Un "marchand de listes" de logements à louer condamné

Un "marchand de listes" de logements à louer a été condamné à 4 000 euros d'amende par le Tribunal correctionnel de Paris pour avoir fait payer ses services avant leur réalisation. Le parquet avait requis 10 000 euros d'amende. La société va faire appel de cette décision.

Un dispositif outre-mer dans la loi Duflot pour remplacer le Scellier

Le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, a annoncé que le nouveau projet de loi sur le logement social qui sera présenté par Cécile Duflot comporterait un dispositif pour l'outre-mer en remplacement du "Scellier outre-mer" en direction du logement intermédiaire.

La création n'attend pas le nombre des années...

Les créateurs d'entreprise de demain sont les jeunes d'aujourd'hui. Certains n'attendent d'ailleurs même pas d'avoir passé leur baccalauréat pour se lancer dans le grand bain. Un phénomène encore marginal mais qui néanmoins attire l'attention.

Deux “talents des cités” récompensés

Deux initiatives implantées en banlieue, une entreprise spécialisée dans le nettoyage des chantiers et le recyclage des déchets et une association d'auto-école sociale, ont été dernièrement distinguées au Sénat par les prix du concours "Talents des cités"

Emplois d'avenir: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi

Le Conseil constitutionnel a globalement validé la loi de Michel Sapin sur les emplois d'avenir, réforme emblématique du début du quinquennat Hollande, qui avait été définitivement adoptée par le Parlement le 9 octobre, ne formulant qu'"une réserve", selon un communiqué des Sages.

La maison de l'apprentissage : un nouveau concept au service de la formation

La Chambre de commerce et d'industrie de Paris et le Conseil régional d'Île-de-France viennent d'inaugurer la maison de l'apprentissage. Elle regroupera en un lieu unique des formations professionnelles en alternance du CAP au bac + 2, dans les domaines du bois, de la maintenance des ascenseurs et de la proprieté industrielle.

TNT Express s'implante à Créteil

TNT Express, comptant parmi les leaders mondiaux du transport express, s'installera prochainement sur le quai de messagerie futuriste de Sogaris à Créteil. Situé dans la ZA du Grand Marais, ce dernier compte trois entrepôts sur une douzaine d'hectares, totalisant 46 000m², dont 5 614m² affectés pour le quai de messagerie loué par TNT.

Tokheim Group reçoit 50 millions d'euros du FSI pour soutenir sa croissance

Fabricant européen de systèmes électroniques et mécaniques de distribution de carburant, le Parisien Tokheim Group vient d'accueillir le FSI (Fond Stratégique d'Investissement) dans son capital pour un montant de 50 millions d'euros.

Les professionnels du bijou d'occasion en mal de réglementation

Gilles Rebibo, créateur des magasins en franchise Mister Gold opérant sur le même marché, a récemment demandé qu'une réglementation spécifique soit établie pour cette activité.

Développement de business : Activis passe à l'innov'action !

Face à un marché de plus en plus exigeant, l'innovation est une des conditions incontournables pour booster la croissance d'une entreprise. Pour Sébastien Rentz, co-fondateur de l'agence digitale Activis, l'innovation "permet de transformer son environnement et de modeler ses relations avec la technologie".

La Société du Grand Paris vend ses services

«Le Grand Paris suscite un intérêt qui ne se dément pas à l'étranger, et depuis des mois», a récemment affirmé l'un des responsables de la Société du Grand Paris (SGP).

Le Medef souhaite un choc de compétitivité

La présidente du Medef, Laurence Parisot, s'est récemment exprimée en faveur d'un choc de compétitivité sur deux ou trois ans en France, au moment où "certains patrons sont en état de quasi-panique" selon elle.

Les investissements dans les énergies renouvelables à la baisse en 2012

Les investissements dans les énergies renouvelables devraient baisser en 2012 pour la première fois depuis 8 ans, après un troisième trimestre médiocre, selon une étude de Bloomberg New Energy Finance (BNEF).

71% des jeunes diplômés en 2011 avaient un emploi l'année suivante

Plus de sept jeunes diplômés sur 10 de la promotion 2011 avaient un emploi début 2012, selon une enquête publiée par l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) confirmant que "les mieux lotis" restent ceux sortis d'écoles d'ingénieurs.

Questions à maître Pascale Modelski, vice-présidente du CNB

L'Assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux s'est tenue récemment au Palais Brongniart. Avec plus de 800 inscrits et 102 barreaux représentés, cette journée a constitué la première étape vers la Convention nationale des avocats prévue en octobre 2014. Sur le thème "Être avocat, des valeurs de toujours pour maîtriser l'avenir", la journée a été riche de débats.

Une grande centrale solaire photovoltaïque mise en service

La plus grande centrale solaire photovoltaïque de Paris, en attendant l'achèvement d'un projet encore plus ambitieux, à la halle Pajol, a été mise en service dans le quartier des Batignolles (17e arrondissement).

"Bon espoir" d'une ZSP dans le Nord des Hauts-de-Seine

Le maire PS d'Asnières, Sébastien Pietrasanta a annoncé dernièrement avoir "bon espoir" d'obtenir une zone de sécurité prioritaire (ZSP) dans la boucle nord des Hauts-de-Seine, sur les communes d'Asnières, Gennevilliers et Colombes.

Inauguration de deux nouveaux jardins partagés main verte dans le 11e ardt

Fabienne Giboudeaux, adjointe en charge des espaces verts et de la biodiversité vient d'inaugurer deux jardins partagés parisiens dans le 11e, en présence du maire de l'arrondissement, Patrick Bloche, et de représentants des associations gestionnaires de ces deux nouveaux espaces main verte.

Le maire de Nanterre réclame "la dissolution" de l'Epadesa

Le maire de Nanterre, Patrick Jarry, a réclamé dernièrement "la dissolution" de l'Epadesa (ex-Epad), aménageur du quartier d'affaires de la Défense, dont la gestion a été critiquée dans un pré-rapport de la Cour des comptes révélé par Le Monde, « pour un changement en profondeur du développement de l'Ouest parisien ».

Une inflation des coûts de Roland-Garros ?

Deux conseillers de Paris, Yves Contassot (EELV) et David Alphand (dissident UMP) affirment que les travaux d'extension de Roland-Garros sont désormais estimés à 340 millions d'euros par la Fédération française de tennis (FFT).

Le centre commercial « So Ouest » inauguré à Levallois-Perret

Le centre commercial So Ouest, qui comprendra notamment le plus grand magasin Marks&Spencer d'Europe et le premier Legostore français, a été inauguré dernièrement à Levallois-Perret.

La paix fiscale pour l'immobilier

L'intérêt fiscal des dirigeants politiques de notre pays pour l'immobilier n'est pas nouveau. Il s'explique simplement : l'immeuble est par définition et par destination immobile. De ce fait, il a toutes les caractéristiques de la cible fiscale idéale, repérable et non délocalisable.

Lancement de CréaRîf Quartiers 2012 : le coup de pouce aux futurs entrepreneurs

La 4ème édition de CréaRîf Quartiers vient d'être lancée. Son objectif est d'encourager la création d'entreprise dans les quartiers prioritaires d'Île-de-France par une mise en réseau professionnelle.

Lors d'une vente en viager, l'occupation compte dans le prix

Un vendeur en "viager occupé" ne peut pas s'estimer lésé a posteriori par le prix de vente sans tenir compte du coût que représente, pour l'acquéreur, son droit d'usage du bien.

Reprendre un logement loué oblige à l'occuper toute l'année

Si le locataire peut être congédié par le propriétaire qui désire reprendre son logement, c'est à la condition que celui-ci l'occupe ensuite réellement, à titre de résidence principale.

La défiscalisation efficace pour soutenir le logement social outre-mer

Le dispositif de défiscalisation orienté vers la construction de logements sociaux dans les outre-mer, qui en manquent cruellement, est efficace et doit être maintenu avec quelques adaptations, recommande un rapport sénatorial.

Un "programme national" pour adapter l'habitat au vieillissement

Construction de logements adaptés, aides aux travaux, réforme du tarif des maisons de retraite : un rapport officiel publié lundi propose un "programme national" pour aider les personnes âgées défavorisées à vivre dans un logement qui réponde à leurs besoins.

Renoncer à signer un bail professionnel

Il était possible à un locataire de renoncer au statut des baux professionnels, dès avant la loi du 4 août 2008.

Note de conjoncture des Notaires de France

Selon les Notaires de France, sur le marché de l'ancien, après un mois de janvier inhabituel, la tendance observée à la fin du premier trimestre s'est confirmée au deuxième trimestre. En Province, on enregistre en effet une baisse des volumes de 15 % sur un an à fin juin et même 17 % à fin août 2012 par rapport à août 2011.

DaNilo : l'Italie au meilleur du goût

Dans son épicerie de la rue Corvetto, Danilo Bianco, un chef grand amateur de produits, né à Ischia, une île proche de Naples, fait le plein d'Italie à travers ce qu'elle a de meilleur et de plus savoureux.

Droit : une filière aléatoire

Les études de droit sont particulièrement prisées : 15 % des étudiants s'y inscrivent chaque année (et même 25 % en région parisienne.

Axten : un nouveau cabinet dédié aux entrepreneurs

Axten Avocats Associés a ouvert ses portes le 1er octobre à Aix-en-Provence, Lyon, Paris et Shangaï.

La préemption libère l'acheteur de tout engagement

Si une autorité exerce son droit de préemption lors d'une vente immobilière, celui qui s'était porté acquéreur se trouve définitivement évincé et libéré de tout engagement.

Alerte sur la "violence" des lieux de détention

Les bâtonniers de France s'inquiètent de "la violence toujours accrue" des prisons.

"Bonne moralité" obligatoire pour les magistrats

Les magistrats devront continuer à être de "bonne moralité", a décidé le 5 octobre le Conseil constitutionnel, rejetant une "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) qui contestait cette formulation d'un article du statut de la magistrature.

Titre de circulation maintenu pour les gens du voyage

Le Conseil constitutionnel a partiellement abrogé le 5 octobre la loi sur le statut administratif des gens du voyage.

Les merveilles de l'Huîtrier

Les huîtres et autres fruits de mer sont actuellement au meilleur de leur forme et de leur goût. Alain Bunel, l'un des meilleurs experts parisiens en matière de fruits de la mer, ne tarit pas d'éloge pour ces produits qu'il sélectionne tout au long de l'année avec une rigueur gourmande.

Le FMI revoit en baisse ses prévisions de croissance

Le Fonds monétaire international (FMI) a revu à la baisse ses prévisions de croissance pour la France en 2012 et en 2013 au sein d'une zone euro où, selon lui, une possible aggravation de la crise fait peser un risque sur la croissance.

Nomination d'un administrateur provisoire en copropriété

Qui peut engager une action en rétractation d'une ordonnance ayant nommé un administrateur provisoire en copropriété ? La Cour de cassation vient d'apporter un éclairage sur cette question.

Deux galeries d'art internationales s'implantent en Seine-Saint-Denis

Le marchand d'art américain Larry Gagosian au Bourget, le galeriste autrichien Thaddaeus Ropac à Pantin: deux galeries d'art internationales, déjà présentes dans Paris intra-muros, ont traversé le périphérique pour installer de vastes espaces d'exposition en Seine-Saint-Denis.

Festival - 15e édition des Primeurs de Massy

Festival des premiers albums, les Primeurs de Massy proposent au public de découvrir les chanteurs de demain.

La pièce HHhH fait souffler à Aubervilliers le vent de l'Histoire

HHhH, prix Goncourt 2010 du premier roman qui relate l'attentat contre le dirigeant nazi Reinhard Heydrich, à Prague en 1942, impose sur la scène du Théâtre de la Commune d'Aubervilliers son rythme haletant, parcouru de doutes sur le travail du romancier face à l'Histoire.

La Cour des comptes dénonce des "dérives" dans la gestion de la Défense

La Cour des comptes dénonce des "dérives" dans la gestion du quartier d'affaires de la Défense, près de Paris, de 2006 à 2011 et émet de "sérieux doutes sur l'équilibre financier final" de son gestionnaire l'Epadesa (ex-Epad), dans un prérapport révélé par Le Monde.

Artisanat du bâtiment : baisse de -1 % au 3e trimestre

L'activité de l'artisanat du bâtiment a subi une baisse de 1 % au troisième trimestre de 2012 par rapport au trimestre correspondant de 2011, a annoncé la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), pour qui "le pire est à venir".

Baisse de 1,1 % du prix des logements anciens au 3e trimestre

Les prix des logements anciens (appartements et maisons) ont baissé de 1,1 % en France au troisième trimestre 2012 en France, par rapport au trimestre correspondant de 2011, selon une étude publiée par la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim).

Le Samu social de Paris confronté à un afflux d'appels

Le Samu social de Paris, qui gère le numéro d'appel d'urgence des sans-abris, le 115, fait face à un afflux d'appels, surtout de familles à la rue, notamment en raison de la crise, a expliqué le président du Samu social, Éric Molinié.

Inauguration de six logement d'insertion

Patrick Devedjian, Député et Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, vient d'inaugurer six logements d'insertion à Antony.

Logement social : les principaux points du projet de loi

Voici les principaux points du projet de loi en faveur du logement social, définitivement adopté mercredi par le Parlement :

1,1 milliard d'euros de droits de mutation à Paris, en 2012

La Ville de Paris prévoit d'encaisser 1,094 milliard d'euros au titre des droits de mutation (taxes sur les transactions immobilières) en 2012, un nouveau record, a affirmé le maire adjoint en charge du budget, Bernard Gaudillère.

L'Arctique et ses ours blancs à l'honneur à la Géode à la Cité des sciences

Habitants emblématiques d'une banquise toujours plus réduite face aux assauts du réchauffement climatique, les ours blancs, filmés avec une proximité rare, sont à l'honneur du film "Arctique" à la Géode, à la Cité des sciences et de l'industrie de Paris.

Si quelqu'un préempte, l'acheteur est définitivement libéré

Si une autorité exerce son droit de préemption lors d'une vente immobilière, celui qui s'était porté acquéreur se trouve définitivement évincé et libéré de tout engagement.

L'indivisaire prend un risque s'il se désintéresse de son bien

Le propriétaire indivis qui se désintéresse de son bien et ne réclame même pas sa part des revenus, prend le risque, d'après la Cour de cassation, d'être un jour dépossédé.

J.-P. Huchon défend l'idée d'une autorité organisatrice du logement

Le président PS de l'Île-de-France, Jean-Paul Huchon, a de nouveau défendu l'idée d'une Autorité organisatrice du logement au niveau régional pour endiguer la crise dans ce secteur. M. Huchon s'exprimait à l'occasion de la présentation du projet de Schéma directeur d'aménagement de la région (Sdrif), qui sera débattu en séance plénière du Conseil régional le 25 octobre.

Do You Dream Up propose une réponse automatisée aux mails

Il a fallu moins de trois ans à la petite société parisienne Do You Dream Up pour commencer à se faire une place sur le marché des assistants virtuels, ces logiciels qui permettent de répondre automatiquement aux mails. Après Décathlon Belgique en décembre 2010, elle a convaincu la SNCF, EDF et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Un Ciel de Paris « effervescent »

Pour sa réouverture, Le Ciel de Paris -au 56e étage de la Tour Montparnasse- apparaît, selon Noé Duchaufour-Lawrance l'architecte d'intérieur qui en tracé le nouveau design, comme « un salon suspendu, chic et pétillant, pour regarder Paris autrement ».

Le nombre de seniors actifs en constante progression

Le nombre d'actifs âgés de 50 à 64 ans a très fortement augmenté entre 2005 et 2011 (+ 970 000 personnes) mais cette progression s'est également accompagnée de plus de chômage pour les seniors, selon une étude de l'Insee.

Action du Codaf contre la fraude sociale

Près d'une dizaine de millions d'euros de préjudice lié au travail illégal et aux fraudes sociales ont été recensés en 2012 par le comité anti-fraude de Paris (Codaf) depuis le début de l'année, a annoncé le 4 octobre François Molins, procureur de la République de Paris.

Recrutement d'imams en prison

Christiane Taubira a annoncé pour 2014 le même effort budgétaire qu'en 2013 pour recruter des imams supplémentaires dans les prisons.

Premier diplôme universitaire en cybercriminalité

Depuis cette année, l'université de Montpellier 1 décerne un diplôme de cybercriminalité, unique en France.

La France condamnée dans une affaire d'esclavage domestique

La Cour européenne des droits de l'homme (Cedh) a condamné le 11 octobre la France à verser 30 000 euros à une orpheline devenue esclave de sa tante.

Délai avant l'accord préalable de la Sécu

L'assuré qui demande l'accord préalable de la Sécurité sociale doit impérativement attendre quinze jours avant de se faire soigner.

Bilan de la délinquance

Dans son dernier bilan mensuel, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales détaille les tendances de la délinquance.

Il faut signer toutes les pages d'un testament international

Si l'on rédige un testament international, la Cour de cassation exige que l'on appose une signature sur chaque feuillet, sans quoi le testament est nul.

L'acheteur d'un engin d'occasion n'est pas tenu de le tester

L'acquéreur d'un bateau ou d'une voiture d'occasion n'est pas tenu de l'essayer pour s'assurer de l'absence de défauts, selon la Cour de cassation.

Recevoir un meuble en cadeau oblige à l'emporter

Une donation d'un meuble n'est reconnue que si le bénéficiaire l'emporte puisqu'un meuble est censé appartenir à celui qui le détient.

Recharge des voitures électriques : l'Ademe retient sept projets

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a annoncé qu'elle verserait 15,9 millions d'euros à sept projets visant à développer des infrastructures de recharge adaptées pour les voitures électriques.

Grand Paris : "mauvais signal pour les entreprises de travaux publics"

La décision du gouvernement de ne pas doter d'un milliard d'euros, dans la loi de programmation budgétaire 2013-2015, la Société du Grand Paris est un "mauvais signal pour les entreprises de travaux Publics", a récemment affirmé la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).

Cauval Industries va déposer le bilan de deux de ses filiales

Le géant français du meuble doit actuellement faire face à une chute de 60 à 90 % de ses commandes. Connu essentiellement sous ses marques Dunlopillo, Treca, Simmons et Steiner, le géant français du meuble Cauval Industries devrait prochainement déposer le bilan de deux de ses filiales.

Des logements sociaux pour malentendants dans le Nord

Une résidence de logements sociaux spécialement conçue pour les personnes malentendantes, une première en France, a été inaugurée dernièrement à Ronchin.

Un député PS veut taxer les ventes immobilières de luxe

Le député PS Mathieu Hanotin (Seine-Saint-Denis) veut taxer les ventes immobilières de luxe, supérieures à un million d'euros, pour augmenter les ressources affectées à la lutte contre l'habitat indigne, dans le cadre du projet de budget 2013.

Le prolongement de la ligne 14 du métro parisien déclaré d'utilité publique

Le prolongement de la ligne 14 du métro parisien, destiné à désaturer la ligne 13 qui transporte 610 000 voyageurs par jour, a été déclaré d'utilité publique, selon le Stif et la RATP.

Les taxes foncières progressent deux fois plus vite que l'inflation

L'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), qui regroupe les propriétaires-bailleurs, dénonce la progression des taxes foncières, plus de deux fois l'inflation entre 2006 et 2011, et demandé aux collectivités locales un "blocage" des augmentations de taux.

La FNAIM met en garde

Jean-François Buet, le président élu de la FNAIM s'inquiète des propositions émises dernièrement par Arnaud Montebourg...

L'entrepreneur de travaux doit se renseigner et conseiller

Comme le vendeur, l'entrepreneur de travaux ne doit pas se contenter d'obéir aux souhaits de son client mais remplir pleinement un devoir de conseil, selon deux arrêts de la Cour de cassation.

Les règles de procuration entre copropriétaires

Un copropriétaire peut recevoir trois procurations pour voter en assemblée générale, quel que soit le nombre total de voix qui en résulte, a rappelé la Cour de cassation.

Logement social: accord entre députés et sénateurs sur une version commune

Députés et sénateurs se sont mis d'accord en commission mixte paritaire sur une rédaction commune du projet de loi sur le logement social, qui accroît la proportion minimale obligatoire de logement social dans les communes.

Patrick Devedjian "se félicite" du maintien des EPF départementaux

Patrick Devedjian, président du conseil général des Hauts-de-Seine, s'est félicité du retrait de l'amendement qui visait à supprimer les établissements publics fonciers (EPF) départementaux au profit d'un seul à vocation régionale.

De nouvelles armes pour agir contre la crise du logement en Île-de-France

Lors de la réunion de la Commission Mixte Paritaire (CMP) relative à la loi sur le logement, la prééminence du Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) dans l'aménagement du territoire francilien vient d'être définitivement entérinée par les parlementaires.

Les morts vivants de "Calacas" reviennent à Paris

"Calacas", le spectacle macabre mexicain de Bartabas, revient à Paris, au Théatre équestre Zingaro, pour une deuxième saison exceptionnelle à partir du 2 novembre, jour de la fête des morts.

Le dézonage du Passe Navigo "promis à une large progression"

Le dézonage du Passe Navigo en Ile-de-France, qui permet les week-end et jours fériés de voyager hors zone, "est promis à une large progression", a estimé lundi le vice-président de la région en charge des transports Pierre Serne (EELV).

Les charges locatives d'un bail commercial

Le décret du 26 août 1987 n'est pas applicable à un bail commercial, sauf clause contraire.

Le Barreau de Paris a remis les premiers Trophées du Pro Bono

A l'occasion de la semaine L'Avocat dans la Cité, le Fonds de dotation « Barreau de Paris Solidarité », créé par le Barreau de Paris, vient de remettre les premiers Trophées du Pro Bono, dans les Salons de l'Hôtel de Ville de Paris.

Les Sages abrogent partiellement la loi régissant la vie des gens du voyage

Le Conseil constitutionnel vient d'abroger deux dispositions de la loi régissant la vie quotidienne des gens du voyage, en supprimant un des titres de circulation qui leur était imposé et l'obligation d'être inscrit plus de trois ans dans une commune pour pouvoir voter.

Les magistrats devront continuer à être de "bonne moralité"

Les magistrats devront continuer à être de "bonne moralité", a décidé le Conseil constitutionnel, en rejetant une "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) qui contestait cette formulation d'un article du statut de la magistrature.

Les médiateurs, du lien social contre l'insécurité dans les transports

Ni bombe lacrymogène ni carnet d'amendes : avec pour seule arme la parole, la centaine de médiateurs qui sillonnent les lignes du RER et des trains de banlieue parisienne tentent d'empêcher les incivilités et d'apaiser les tensions.

La SNCF n'est pas responsable du "service minimum"

L'usager qui s'estime victime d'un manque de transports publics lors d'une grève ne doit pas s'en prendre à la SNCF mais à "l'autorité organisatrice de transport", a expliqué la Cour de cassation.

Des points de permis peuvent être retirés sans notification

Des points peuvent être valablement retirés au permis de conduire, même si l'automobiliste n'a pas reçu du préfet les notifications de ces retraits.

Être allé en prison n'empêche pas d'avoir la garde des enfants

Qu'un parent ait été condamné à une peine de prison ferme pour trafic de drogue ne lui interdit pas d'avoir la garde de son enfant à l'issue du divorce.

L'état de la prison de Nouméa "inadmissible"

Les conditions de détention à la prison de Nouvelle-Calédonie ont été jugées "inadmissibles" par les membres de la mission envoyée sur place par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, pour proposer des pistes d'amélioration du sort des détenus, ont-ils déclaré.

Le notariat européen en danger

L'Institut Choiseul vient de publier sa dernière Note stratégique intitulée « Le notariat européen en danger », réalisée par M. Pascal Lorot, son président. En voici la synthèse.

Journées notariales du patrimoine

Le Conseil supérieur du notariat, son institut notarial du patrimoine et de la famille, en collaboration avec l'Université Paris-Dauphine, organisent les Journées notariales du patrimoine, les 22 et 23, à l'Université Paris-Dauphine, place du Maréchal de Lattre-de-Tassigny (16e ardt).

Les élus défendent "l'impérieuse nécessité" du Grand Paris Express

Patrick Braouezec (Front de gauche), président de Paris Métropole, qui réunit 202 collectivités d'Île-de-France, a souligné "l'impérieuse nécessité" d'inscrire dans le budget 2013 le milliard d'euros destiné à financer le futur métro Grand Paris Express.

Soupçons de blanchiment : un avocat conteste...

Un avocat français a contesté devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) l'obligation faite à sa profession d'alerter les autorités judiciaires en cas de "soupçons" liés à la possible activité illicite d'un client, comme le blanchiment d'argent.

Jeunes diplômés : lancez-vous !

Une récente enquête menée par l'Edhec (business school internationale) vient de démontrer que seulement 4% des anciens élèves de la promotion 2005 tentaient l'aventure de l'entrepreneuriat.

L'asphyxie de la recherche publique

L'Académie des sciences vient de publier un rapport qui brosse un bien sombre tableau de la recherche publique française.

Auto-entrepreneurs : alignement du régime de cotisation

Le projet de budget pour 2013 récemment présenté prévoit "un alignement" du régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs sur celui des autres entrepreneurs individuels, vidant de fait ce dispositif d'une grande partie de sa substance.

Déclaration de TVA : téléprocédures obligatoires pour les entreprises soumises à l'IS

A compter du 1er octobre 2012, le recours aux téléprocédures sera obligatoire pour toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, quelque soit leur chiffres d'affaires.

Changement du régime d'imposition des plus-values immobilières

Le projet de loi de finances pour 2013 crée un nouveau régime d'imposition des plus-values immobilières pour les terrains à bâtir.

Pacte budgétaire : "règle d'or" et gendarme des finances publiques

Le pacte budgétaire européen, débattu à l'Assemblée nationale, instaure une "règle d'or" pour ramener les finances publiques à l'équilibre, une obligation qui sera désormais surveillée de près, en France, par un Haut Conseil indépendant.

Budget de la sécu 2013 : le gouvernement lève le voile

Le gouvernement vient de présenter son premier budget de la Sécurité sociale, avec un déficit du régime général (salariés du privé) qui devrait être contenu à 11,4 milliards d'euros en 2013, contre 13,3 milliards en 2012.

La nuit parisienne se porte un peu mieux

Paris, "capitale européenne du sommeil" ? Deux ans après les "états généraux" organisés par la Ville pour répondre à leur cri d'alarme, les professionnels de la nuit parisiens dressent un bilan en demi-teinte des mesures mises en place

Le mouvement HLM veut un autre milliard d'euros par an pour construire plus

Le mouvement HLM demande au gouvernement de l'aider à trouver un milliard d'euros supplémentaire par an pour parvenir à l'objectif de 150 000 nouveaux logements sociaux chaque année fixé par le président François Hollande.

Le climat reste dégradé dans le bâtiment

Les entrepreneurs du bâtiment estiment que le climat conjoncturel reste dégradé, avec une situation de l'emploi mal orientée, a indiqué l'Institut national de la statistique et des études économiques, qui les voit rester pessimistes au cours des prochains mois.

Le mouvement HLM vers la mutualisation de ses ressources

Le mouvement HLM, conscient que le gouvernement socialiste ne lui permettra pas longtemps de ne pas faire plus d'efforts en son sein pour la construction de logements, a décidé de pratiquer une relative mutualisation des ressources de ses 761 organismes.

Création de HLM pour les familles "les plus fragiles"

La ministre du Logement, Cécile Duflot, vient d'annoncer la création de logements HLM spécifiques "pour les ménages les plus fragiles pour lequel le parc social neuf n'est pas accessible".

Le Conseil général des Hauts-de-Seine pour le maintien des EPF départementaux

Le Conseil général des Hauts-de-Seine demande au gouvernement de procéder au retrait de l'amendement prévoyant la disparition des établissements publics fonciers (EPF) départementaux au profit d'un seul régional.

40 000 riverains du périphérique parisien soumis à un bruit excessif

Quelque 40 000 personnes résidant le long du périphérique parisien seraient soumises à un niveau de bruit excédant la valeur limite journalière moyenne, selon une synthèse de plusieurs études publiée par l'association francilienne Bruitparif.

L'éco-prêt pour la rénovation des logements sociaux amélioré

La ministre du Logement, Cécile Duflot, vient d'annoncer que l'éco-prêt pour la rénovation thermique des logements sociaux, un des fleurons du Grenelle de l'Environnement, serait "amélioré".

L'Île-de-France va aider les médecins à s'installer

Le Conseil régional d'Île-de-France a voté un plan prévention-santé-environnement, prévoyant notamment une aide à l'installation des médecins pour lutter contre la désertification médicale.

Priorité à la construction mais des incertitudes sur le financement

Le projet de budget 2013 pour le logement marque la volonté du gouvernement de relancer la construction neuve, notamment des HLM, pour parvenir à 500 000 par an mais les responsables du secteur s'interrogent sur les incertitudes entourant encore le financement.

Grand Paris : feu vert à un nouveau concept de lieux de création pour les artistes

La région Île-de-France vient de voter la création d'un nouveau concept de lieux de création pour les artistes, les Fabriques, où ils disposeront d'espaces adaptés à leurs activités.

A Paris, des pigeonniers contraceptifs et éducatifs pour parer aux nuisances

La ville de Paris dévoile, dans le 10e arrondissement, un nouveau pigeonnier contraceptif et éducatif, s'inscrivant dans un dispositif de lutte contre la surfréquentation de certains lieux par des pigeons nourris par des habitants, un acte interdit.

Logements insalubres : l'Ile-de-France, première région touchée

Regroupant 30 % à 45 % des logements "indignes" sur son territoire, l'Île-de-France est la première région touchée par l'insalubrité, selon l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS-IDF).

Les prix de l'immmobilier toujours en baisse, mais la tendance s'atténue

Les prix de l'immobilier en France sont toujours en baisse au 3e trimestre, mais la tendance s'atténue sur un an, en raison notamment du retour sur le marché des primo-accédants, selon le réseau Century 21.

Projet de budget 2013 du logement : réactions des professionnels

Voici les réactions des professionnels du secteur du logement aux mesures contenues dans le projet de budget 2013.

Le ministère de la Justice ne veut plus de "fuites" dans la presse

Le cabinet de Christiane Taubira a fait contrôler des ordinateurs au sein du ministère de la Justice et rappelé ses membres à leur obligation de "discrétion", après la fuite le 12 septembre dans la presse d'un projet de circulaire de la Chancellerie.

Christiane Taubira envoie une mission à la prison de Nouméa

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a confié à Mireille Imbert-Quaretta, conseiller d'État, une mission en vue d'améliorer les conditions de détention à la prison de Nouméa.

Plus de 2 800 interpellations en région parisienne grâce à 825 caméras

Plus de 2 800 personnes ont été interpellées à Paris et dans sa proche banlieue grâce aux 825 caméras de vidéosurveillance mises en service par la police depuis décembre 2011, selon la préfecture de police de Paris.

Un juré d'assises écope d'une amende après avoir refusé de siéger

Un homme désigné juré de la cour d'assises de Saône-et-Loire a été condamné à 500 euros d'amende pour avoir refusé de tenir ce rôle au moment de prêter serment, a-t-on appris auprès du parquet.

Exécutions au Japon: Paris exhorte Tokyo à revenir à un moratoire

La France exhorte le Japon à rétablir le moratoire de fait observé en 2011 sur la peine de mort, regrettant l'exécution de deux détenus, ce qui porte à sept le nombre d'exécutions cette année dans ce pays.

Des avocats dans les écoles primaires de Paris du 1er au 5 octobre

Du 1er au 5 octobre, des avocats partent à la rencontre d'enfants de 110 classes primaires à l'occasion de la manifestation « L'Avocat dans la Cité ». Accompagnés par des élèves de l'Ecole de formation du Barreau, ils se déplacent par binôme durant une heure dans les 20 arrondissements de Paris.

Jusqu'à deux ans de prison requis pour une escroquerie sur Internet

Des peines d'un mois de prison avec sursis à deux ans ferme ont été requises devant le Tribunal correctionnel de Paris à l'encontre d'une quarantaine de prévenus poursuivis pour une vaste escroquerie bancaire sur Internet organisée depuis la Russie et l'Ukraine.

Un "hôpital-prison", ou UHSA, pour les détenus d'Ile-de-France en 2013

Une "Unité hospitalière spécialement aménagée" (UHSA), structure sécurisée de prise en charge des détenus atteints de troubles psychiatriques, ouvrira début 2013 au centre hospitalier de Villejuif (Val-de-Marne) pour la population carcérale d'Ile-de-France.

Les avocats en quête de "nouveaux métiers"

Aux yeux du grand public, l'avocat n'est souvent que ce pénaliste en robe noire qui défend délinquants et criminels, pourtant la profession ne cesse d'évoluer vers de nouveaux métiers et notamment vers le monde de l'entreprise.

Le musée Marmottan Monet célèbre Henri Rouart

Le musée Marmottan Monet à Paris consacre la première grande exposition monographique sur Henri Rouart, peintre et collectionneur de toiles impressionnistes (1833-1912), à l'occasion du centenaire de son décès.

L'Île-de-France prête à gérer les fonds européens

La région Ile-de-France est prête à gérer les fonds européens, un des quinze engagements pour la croissance et pour l'emploi passés entre l'Etat et les régions, selon son président Jean-Paul Huchon.

Délit de blasphème

Une action en justice pour délit de blasphème est possible en Alsace-Moselle, sur la base du droit local.

Refus de marier une femme voilée

Le TGI de Toulon a donné raison le 21 septembre à l'adjointe au maire de la Seyne-sur-Mer (Var) qui avait refusé de marier un couple dont la fiancée portait un voile.

Agression aux pigments radioactifs

Une salle d'audience a été le théâtre d'une agression originale, par le biais d'un jet de pigments radioactifs.

Le danger de la "dangerosité"

La "dangerosité" est "un concept juridique lui-même dangereux", selon le contrôleur général des prisons, Jean-Marie Delarue.

Bilan des plaintes contre des magistrats

Le dernier bilan annuel du CSM indique que 421 plaintes ont été déposées en 2011 par des citoyens contre des magistrats, une seule d'entre elles ayant été déclarée recevable au 31 décembre.

Fondations exclues du droit de suite sur les œuvres

Le Conseil constitutionnel a annoncé avoir validé la différence de traitement entre un artiste ou ses héritiers et des fondations artistiques, pour le "droit de suite" sur les ventes d'œuvre, qui est et reste réservé aux premiers.

La banque n'est pas tenue de renégocier un crédit

Le banquier ne commet pas de faute en refusant de renégocier un prêt, selon la Cour de cassation, même si le contrat a prévu cette éventualité.

En HLM, le bail ne se transmet pas toujours aux héritiers

Lorsqu'un parent décédé occupait un logement HLM, ses descendants n'ont pas nécessairement droit à la transmission du bail.

La maison bâtie par des époux peut n'appartenir qu'à un seul

Lorsqu'un parent décédé occupait un logement HLM, ses descendants n'ont pas nécessairement droit à la transmission du bail.

Préavis réduit: le locataire licencié n'est pas tenu de quitter la région

Le locataire licencié a le droit de quitter son logement avec un préavis réduit à un mois au lieu de trois, même s'il ne quitte pas la région.

Il est difficile d'éviter la taxe des ordures ménagères

Pour être dispensé de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, il faut, selon la Cour de cassation, non seulement prouver que l'on élimine soi-même ses déchets, mais aussi qu'ils sont éliminés dans le respect du code de l'environnement.

Impôt sur les sociétés : le paiement de la contribution additionnelle reporté au 15 décembre 2012

La contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés (IS), qui a été créée par la seconde loi de finances rectificative pour 2012, doit en principe être payée spontanément lors du premier acompte d'IS intervenant après la distribution des dividendes versés aux actionnaires.

Les députés adoptent la cession de terrains de l'Etat pour le logement social

L'Assemblée nationale a voté la première mesure du projet de loi sur le logement, la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains de l'Etat, et a discuté de la seconde disposition, l'augmentation de 20 % à 25 % de la proportion minimale de logements sociaux dans les villes.

Mesures facilitant la réquisition de logements vacants

L'Assemblée nationale vient de voter deux mesures, proposées par le Front de gauche, visant à faciliter la réquisition de logements vacants, lors du débat sur le projet de loi sur "la mobilisation du foncier en faveur du logement".

Erika: les avocats saluent la reconnaissance du préjudice écologique

Les avocats de plusieurs collectivités locales saluent la décision "novatrice" de la Cour de cassation dans l'affaire Erika, notamment sur la reconnaissance du préjudice écologique, tandis que le Club des Juristes soulignait "la nécessité d'une loi" pour l'introduire dans le Code civil.

Les indemnités de Loïc Sécher fixées par la justice

Les indemnités de Loïc Sécher, 51 ans, qui a passé sept ans et trois mois derrière les barreaux après avoir été accusé à tort de viols sur une adolescente, ont été fixées par la Cour d'appel de Rennes à 797 352 euros en compensation des préjudices matériel et moral subis.

Le climat reste dégradé dans le bâtiment

Les entrepreneurs du bâtiment estiment que le climat conjoncturel reste dégradé, avec une situation de l'emploi mal orientée, d'après l'Institut national de la statistique et des études économiques, qui les voit rester pessimistes au cours des prochains mois.

Le moral des industriels au plus bas depuis début 2010

Le moral des industriels reste stable en septembre par rapport à août, à son niveau le plus bas depuis 2010, a annoncé l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

La France voit la crise du logement neuf s'agraver

Le ministère du Logement annonce de très mauvais chiffres pour la construction neuve de logements, certains tombant même sous leur niveau d'il y a 20 ans, au moment de la plus grave crise immobilière.

Logement : fiscalité renforcée sur les terrains constructibles

Pour libérer des terrains privés afin d'y construire des logements, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault vient d'annoncer que "la fiscalité des terrains constructibles devrait être renforcée, lors de la loi de finances 2013".

50 millions d'euros pour le logement d'urgence

Un plan d'urgence de 50 millions d'euros pour le logement des sans-abri a été annoncé par Cécile Duflot après une réunion à Matignon du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion (CNLE) en vue de préparer une "conférence" et un "plan pluriannuel".

L'UNPI propose des habitats "low cost" pour répondre à la crise

L'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) propose la construction de logements "low cost" pour répondre à la crise du secteur, une idée qui pourrait aussi favoriser la reconversion de sites industriels en France dans la production d'éléments préfabriqués.

Les professionnels des ascenseurs contre le "low cost" de l'UNPI

L'organisation professionnelle des ascensoristes critique la "fausse bonne idée" de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) de construire des logements à bas coûts sans ascenseur.

Paris : 15 000 kits économiseurs d'eau dans des logements HLM

Quinze mille kits économiseurs d'eau doivent être installés gratuitement dans des logements sociaux gérés par Paris Habitat, avec pour ambition de réduire la consommation des locataires de 15 %, ont annoncé Eau de Paris et Paris Habitat.

Un retour du PTZ+ envisagé sur l'ancien

La ministre du logement Cécile Duflot envisage le rétablissement du prêt à taux zéro (PTZ+) sur les logements anciens, mais une décision en ce sens n'a pas encore été prise, indique-t-elle dans un entretien au Figaro.

Conditions de la saisie conservatoire

La saisie conservatoire permet au créancier de préserver ses intérêts, à condition de l'utiliser à bon escient.

Logement social : un nouveau texte "sans un logement de plus" ?

Benoist Apparu, ancien ministre du Logement, souligne que le projet de loi sur la mobilisation du foncier public "ne permettra pas de produire un logement de plus". Il a présenté un "contre-projet" à l'Assemblée.

Logement social : les préfets pourraient se substituer aux communes défaillantes

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a salué le projet de loi sur le logement social déjà adopté par le Sénat, mais demande que les préfets se substituent aux communes défaillantes dans la création de logements sociaux.

Les Sages planchent sur la "bonne moralité" des magistrats

Le Conseil constitutionnel, qui a récemment renvoyé le législateur à sa copie concernant le harcèlement sexuel, en fera-t-il autant pour la "bonne moralité" exigée des magistrats ? La question est posée par le biais d'une "QPC".

Contrôles d'identité : la Ville de Paris prête à être zone d'expérimentation

La Ville de Paris s'est déclarée disposée à être un "territoire d'expérimentation" d'un dispositif de lutte contre les contrôles discriminatoires, une fois que le ministère de l'Intérieur et le Défenseur des droits auront publié leurs réflexions sur le sujet.

Formation : l'Afpa présente un plan de "refondation" offensif

L'Afpa, premier organisme de formation, déficitaire, fera "des efforts pour gagner en compétitivité" mais a "besoin de fonds propres" pour "investir", a prévenu son président, Yves Barou, en dévoilant les orientations de son plan pour retrouver l'équilibre en 2015.

Logement social : appel à "la mobilisation générale"

La ministre du Logement, Cécile Duflot, appelle à "la mobilisation générale" pour répondre à "l'urgence" du logement social.

Banque publique d'investissement : "90 % des décisions prises en régions"

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a mis en exergue à Lavérune, dans la banlieue de Montpellier, l'importance des régions où seront prises "90 des décisions" de la future Banque publique d'investissement (BPI).

Mairie de Paris : vers la pérennisation de 300 contrats aidés ?

Les syndicats de la Ville de Paris ont lancé une pétition pour demander "le maintien dans l'emploi ou la réintégration de 300 personnes" en contrat aidé "qui ont dépassé les délais légaux de durée des contrats".

27 septembre : Journée des NTIC au Barreau du Val-de-Marne

A l'occasion du lancement de son nouveau site, le Barreau du Val-de-Marne organise une grande journée autour des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, le 27 septembre, .à la Bibliothèque de l'ordre, Salle Serge Lequin, à Créteil.

Industrie : 208 fermetures d'usines et 130 créations en 2012

Deux cent huit usines ont fermé depuis le 1er janvier et 130 ont ouvert, selon une étude réalisée par l'observatoire Trendeo pour Le Monde.

La France doit mieux cibler son soutien à l'exportation

La France doit faire preuve de stratégie à l'exportation en définissant, avec l'appui des régions, des filières et entreprises prioritaires et doit améliorer le financement de l'exportation, selon la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq.

Emplois à domicile : vers la fin du forfait de cotisation

Le gouvernement envisage de supprimer la possibilité pour quelque 2 millions de particuliers employeurs de déclarer "au forfait" leurs salariés à domicile, afin de renforcer les droits sociaux des employés et d'augmenter les cotisations perçues, écrivent Les Echos.

Auto-entrepreneurs : des revenus pour la plupart inférieurs au Smic

A peine un quart des pionniers du régime de l'auto-entreprise sont parvenus, au cours des trois premières années d'existence, à dégager un revenu continu et celui-ci était dans neuf cas sur dix encore en dessous du Smic l'an passé, selon les chiffres de l'Insee.

Les smartphones, nouvel outil de vente et de service-client

Nouvel eldorado des distributeurs, les smartphones et les tablettes deviennent des outils de vente incontournables pour les acteurs traditionnels de la distribution, comme pour les cybermarchands qui y voient un moyen de fidéliser leur clientèle.

Cloud : une nouvelle offre pour les PME

Microsoft France et Bouygues Telecom ont noué un partenariat stratégique afin de proposer aux PME françaises une offre de "Cloud Computing" pour stocker sur le territoire leurs données informatiques stratégiques.

Les fabricants ne doivent pas limiter le développement du e-commerce

Les conditions posées par les industriels pour la vente en ligne de leurs produits ne doivent pas entraver le développement du e-commerce, qui joue un rôle important pour exercer une pression concurrentielle sur les prix, selon l'Autorité de la concurrence.

Pour 74% des Français, les robots volent les emplois

Les trois quarts (74 %) des Français pensent que les robots "volent le travail des gens", un peu plus que la moyenne des Européens, selon un sondage publié récemment par la Commission européenne.

Budget 2013: "effroi" du Medef qui appelle à sabrer d'urgence les dépenses

Le Medef appelle le gouvernement à tailler dans les dépenses publiques plus fermement qu'annoncé dans le projet de budget 2013, faisant part de son "effroi" face aux risques pour la compétitivité et la réindustrialisation.

Aides aux entreprises : le COE chargé d'évaluer leur impact sur l'emploi

Le ministère du Travail a confié au Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) la mission d'évaluer d'ici à la fin du premier trimestre 2013 la pertinence des dizaines de milliards d'euros d'aides versées chaque année aux entreprises pour soutenir l'emploi.

Alternance et contrats de génération "complémentaires"

Le ministre délégué à la Formation, Thierry Repentin, a affirmé que les contrats en alternance et les contrats de génération étaient "complémentaires dans la lutte contre le chômage", souhaitant que l'effort sur l'alternance soit "maintenu".

L'indemnisation pour "activité réduite" utile au retour à l'emploi

Le dispositif "activité réduite", qui permet aux chômeurs, sous certaines conditions, de bénéficier d'un cumul partiel de leur allocation avec leur revenu d'activité, "semble avoir" des effets "positifs en matière de retour à l'emploi durable", selon une enquête de l'Unédic.

Election TPE : 4,611 millions de salariés inscrits

Le nombre des salariés des très petites entreprises (TPE) invités à voter, pour la première fois, du 28 novembre au 12 décembre pour le syndicat de leur choix, s'élève a 4,611 millions, a indiqué le ministère du Travail.

Le budget de l'Ademe "sanctuarisé"

La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a annoncé que le budget de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) serait "sanctuarisé" et ne baisserait que de 1 % en 2013, l'enveloppe du "fonds chaleur" baissant aussi légèrement à 220 millions d'euros.

IBM délocalise des activités, sous-traitées pour la Sncf

L'Américain IBM a entrepris de délocaliser en Europe de l'Est des activités de fonctionnement des logiciels de la Sncf, jusqu'ici réalisées en France. Le patron de la Sncf relativise le nombre de ces délocalisations au regard des emplois générés par l'entreprise publique en France.

Présidentielle US : peu de suspense

Vue du Vieux continent, la campagne américaine pour la Maison Blanche peut sembler bien étrange. Plusieurs sondages récents donnent en effet 48-49 % des voix au président sortant contre 45-46 % à son challenger, alors que Barack Obama aurait plus de deux-tiers des suffrages si l'élection avait lieu en Europe.

Fiscalité : saisie sur salaires

L'épouse solidaire ne supporte que le poids des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à la charge de son époux, pas celui des cotisations sociales.

Budgets de la justice en Europe: la France toujours à la traîne

A niveau de richesse équivalent, la France investit moins dans sa justice que la plupart de ses voisins européens, selon un rapport d'évaluation du Conseil de l'Europe

Des "moyens nouveaux" pour les victimes du terrorisme

Le président François Hollande a promis des "moyens nouveaux" pour les victimes du terrorisme, lors de la cérémonie d'hommage annuelle qui s'est tenue dans les jardins des Invalides à Paris.

Matisse présenté aux détenus de Maubeuge

Jusqu'au 27 septembre, les quelque 500 détenus de la prison de Maubeuge peuvent admirer les vingt planches issues du livre Jazz, illustré par Matisse entre 1943 et 1944, et publié par son ami et éditeur d'art Tériade en 1947.

Journée de rencontre et d'information pour les d'avocats

Le groupe CREPA organise une Journée de rencontre et d'information pour les cabinets d'avocats et leur personnel à Strasbourg, le 19 septembre, sous la présidence de Maître Armand MARX, Bâtonnier du Barreau de Strasbourg

Le leurre des oméga-3

L'étude que viennent de publier des chercheurs grecs dans le Journal of the American Medical Association remet en cause les vertus supposées des oméga-3.

Vers une réforme du mode d'attribution des logements sociaux à Paris

Le système d'attribution des logements sociaux à Paris pourrait être profondément réformé, après l'adoption d'un rapport qui préconise notamment la mise en place d'un système de "cotation" des demandes, selon les Verts.

Le projet de loi antiterroriste comprendra un volet Internet

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a indiqué à Nîmes que le projet de loi antiterroriste qui doit être examiné par le conseil des ministres à la fin septembre et adopté d'ici la fin de l'année, comprendra un volet Internet.

Pas de procès en révision pour Jean-Maurice Agnelet

La justice refuse d'ouvrir la voie à un nouveau procès pour Jean-Maurice Agnelet, condamné en 2007 à 20 ans de réclusion criminelle pour l'assassinat d'Agnès Le Roux, jeune héritière d'un casino de Nice disparue en 1977.

L'avocat d'un Français détenu au Cameroun dénonce "l'inaction" de Paris

L'avocat d'un Français détenu depuis 15 ans au Cameroun et en attente d'une nouvelle décision de justice a dénoncé lundi "le scandale de l'inaction des autorités françaises", et réclamé le transfèrement de son client en France.

Faute de rampe d'accès pour handicapés, l'audience se tient dans la rue

Une femme en fauteuil roulant, âgée de 39 ans, n'a pas pu accéder au tribunal de Briey (Meurthe-et-Moselle), faute de rampe d'accès pour les handicapés, obligeant un juge aux affaires familiales à tenir l'audience dans la rue...

Les avocats du "pirate écolo" contestent les mandats d'arrêt internationaux

Les avocats du Canadien Paul Watson, surnommé le "pirate écolo", ont demandé à Interpol de ne pas prendre en compte, ni diffuser, les mandats d'arrêts internationaux dont le fondateur de l'organisation Sea Sheperd fait l'objet.

La famille de Paul Signac assigne Montreuil pour récupérer un tableau

La justice doit examiner mardi la demande de la famille du peintre Paul Signac, qui assigne la municipalité de Montreuil pour faire transférer au musée d'Orsay une grande toile de l'artiste, exposée dans la mairie depuis les années 30 et vandalisée l'hiver dernier.

Rénover les logements : une priorité pour François Hollande

Rénover les logements mal isolés pour une moindre consommation d'énergie sera "l'une des grandes priorités du quinquennat", a annoncé François Hollande, laissant ONG et syndicats dubitatifs sur la mise en œuvre et le financement de ce chantier.

Habitat insalubre : Cécile Duflot va réunir les élus et préfets concernés

La ministre du Logement, Cécile Duflot, organisera dans les semaines qui viennent une réunion rassemblant les élus et les préfets des départements concernés par l'habitat insalubre, selon le ministère.

Les transactions plongent dans le logement ancien

Les transactions immobilières dans l'ancien se sont effondrées au deuxième trimestre, signe d'un certain attentisme des acheteurs comme des vendeurs, mais les prix ont tenu bon, au point qu'un nouveau record devrait même prochainement être battu à Paris.

Succession de baux dérogatoires

La conclusion de deux baux dérogatoires successifs avec deux sociétés distinctes, bien qu'ayant le même gérant, ne permet pas la requalification en bail commercial.

Le secteur des maisons individuelles va supprimer 14 000 emplois

Le secteur des maisons individuelles va supprimer près d'un emploi sur dix cette année, la pire en termes de ventes depuis six ans, selon l'Union des maisons françaises (UMF), le syndicat patronal du secteur.

Le Sénat a voté le projet de loi sur le logement social

Le Sénat a voté dernièrement le projet de loi sur le logement social qui prévoit la cession gratuite de terrains de l'État aux collectivités locales, et porte à 25 % le taux obligatoire de logement social dans les communes sous peine de pénalités financières aggravées.

Un "guichet unique de la rénovation" des logements

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé la prochaine création d'un "guichet unique de la rénovation" thermique des logements, "chargé de conseiller les ménages" qui souhaitent mettre leur habitation aux nouvelles normes énergétiques.

Fin de la majoration des droits à construire

Les sénateurs ont adopté en première lecture l'abrogation de la loi du 20 mars 2012 sur la majoration des droits à construire.

Gestion difficile

Notrefamille.com anticipe une amélioration de son résultat

Paris fou de foot

A chacun sa part de responsabilité

La polémique du «genre»

L'exigence d'une «clientèle propre»

Le locataire doit pouvoir justifier d'une clientèle propre pour prétendre au renouvellement de son bail ou à une indemnité d'éviction.

Hausse du chiffre d'affaires de LDC

L'ordinateur personnel peut être insaisissable

Un propriétaire indivis peut faire expulser un squatteur

L'assureur répond de son mandataire malhonnête

Une bien fumeuse équation

Le groupe Bénéteau maintient le cap malgré des vents contraires

Prostitution : l'abolitionnisme progresse

Quand une commune engage sa responsabilité

Une commune qui délivre un renseignement d'urbanisme erroné engage sa responsabilité.

L'agriculteur ne doit un salaire aux enfants qu'en cas d'aide réelle

Calcul de l'effectif : doit-on vraiment exclure certains salariés ?

Boursicoter à découvert : la justice devient stricte

Pour le remboursement du taxi, il faut une facture Cerfa

L'allocation de chômage indue doit être restituée

Duos de choc

A l'hôtel, il faut utiliser le coffre de la réception

Calcul de l'indemnité d'occupation

L'indemnité d'occupation due au locataire dans l'attente du versement de son indemnité d'éviction doit être fixée en fonction de la valeur locative.

Les PME maltraitées

Deux opérations de croissance externe pour Trigano

Un suspect doit être informé des faits et de ses droits en toute circonstance

Avant de se plaindre de la justice, il faut exercer les recours

La Cour de cassation juge irréguliers des actes notariés

Le fisc ne peut pas choisir son interlocuteur

Le temps de la refondation

L'accident de voiture donne toujours droit à l'indemnisation

Faute d'accord entre héritiers, le juge tire au sort

La «Teom» n'est pas récupérable dans les baux commerciaux sauf clause contraire

La jurisprudence a apporté deux précisions sur les charges locatives dans les baux commerciaux. La première émane de la Cour de cassation.

Rio + 20 : l'impasse

Netgem complète son offre

Un recul «historique»

La protection du consommateur s'applique à l'achat d'un chien

Un propriétaire peut être responsable d'un risque naturel

Toutes les économies ne peuvent pas être saisies

Un peu d'amiante n'empêche pas la vente d'une maison

Le généalogiste doit pratiquer des prix raisonnables

Objectifs 2012 confirmés pour Neopost

La reconstruction d'un bâtiment détruit

Le propriétaire peut reconstruire à l'identique un bâtiment détruit par sinistre. Il peut se prévaloir de l'article L111-3 en cas de tempête, mais aussi d'attentat.

Accaparement hydrologique

Les règles du démarchage s'appliquent sans démarchage

La crise, catalyseur d'intégration

Le propriétaire doit vérifier l'assurance du locataire

Une victime est indemnisée sans tenir compte de ses impôts

Même "remarquable", l'arbre qui empiète doit être élagué

Chêne bicentenaire exceptionnel ou arbre sans intérêt, le droit du voisin d'exiger l'élagage des branches qui le surplombent ne connaît pas d'exceptions.

Le travail en arrêt de maladie est parfois possible

Les lourdes conséquences d'une transformation irrégulière

La Cour d'appel de Paris s'est prononcée sur les conséquences d'une transformation irrégulière de locaux d'habitation en locaux commerciaux.

Impasse climatique

Équilibre instable

Fin de bail dérogatoire

Le bailleur doit manifester son intention de voir le locataire quitter les lieux à la fin du bail dérogatoire.

OTAN : divergences

Redressement productif ou ambition industrielle ?

ccc

Travaux d'amélioration ?

Des travaux de suppression d'un équipement collectif vétuste peuvent être considérés comme une amélioration.

Une planète surexploitée

Une planète surexploitée

Grèce : faillite en vue

Quand le loyer augmente de plus de 25 %

La Cour de cassation a apporté une précision pour le calcul du seuil de 25 % déclenchant la faculté de demander la révision du loyer.

Les rigueurs de la croissance

Des risques de la sous-location

La sous-location, même autorisée, a des conséquences fortes pour le locataire.

Substitution ou cession de promesse de vente

En cas de clause de substitution, les formalités de l'article 1690 du Code civil ne sont pas requises.

Quelle portée pour le mandat de vente ?

La Cour de cassation s'est prononcée sur la portée à donner au mandat confié à un agent immobilier.

Interdiction des cessions de promesses de vente

II est interdit à un professionnel de l'immobilier de céder à titre onéreux une promesse de vente. La Cour de cassation apporte une précision à cette règle.

Promesses de vente de longue durée

La loi de simplification du droit a réduit le champ de la protection du vendeur dans les promesses de longue durée.

Tacite prorogation et tacite prolongation

La loi de simplification du droit modifie quelques articles du Code de commerce sur les baux commerciaux.

Guerbet se concentre sur l'IRM pour maintenir sa croissance

Entre commerce et habitation

La qualification d'un bail, d'habitation ou commercial, peut donner lieu à débat. En cas de litige, il revient au juge de dire quelle est la loi applicable.

Faciliter l'emprunt de la copropriété

L'article 103 de la loi de simplification du droit vise à faciliter la faculté d'emprunt du syndicat des copropriétaires. Voté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 février, le texte a été soumis au Conseil constitutionnel.

Chute historique des mises en chantier de logements

La France a connu une chute historique des mises en chantier de logements neufs en janvier, par rapport au mois de décembre précédent, après avoir enregistré une baisse de 10,5 % des ventes en 2011, ce qui laisse entrevoir une diminution de plus de 7 % sur l'ensemble de 2012.

Près de 40 % de croissance pour A2micile

L'entreprise strasbourgeoise A2micile a réalisé 29 millions d'euros de ventes sur l'ensemble de l'année 2011. Ce chiffre est en croissance de 39 % par rapport aux 20 millions relevés en 2010.

Les HLM réfutent 10 idées reçues sur les logements sociaux

L'Union sociale pour l'habitat (USH) vient de publier une brochure destinée a réfuter "10 idées reçues sur les HLM" qui logent un peu plus de 10 millions de personnes en France.

Keyrus acquiert la SBI et se développe dans l'Ouest

Le fabricant de logiciels Keyrus a intégré la Société bretonne informatique (SBI), via sa filiale Absys Cyborg.

Une nouvelle ordonnance sur l'urbanisme

PLU et SCOT sont visés par une ordonnance du 5 janvier.

Le décret sur l'Ilat est paru

Le décret sur ce nouvel indice d'indexation des loyers de bureaux est entré en vigueur le 1er janvier.

STMicroelectronics se relance grâce au gyroscope double-cœur

Le fabricant de semi-conducteurs STMicroelectronics vient de lancer sur le marché un capteur d'image nouvelle génération : le premier gyroscope double-cœur. Son caractère innovant réside dans son usage conjoint, destiné à la fois aux appareils téléphoniques intelligents (smartphones) et aux tablettes numériques, tandis que chacun possède actuellement son capteur spécifique

Rougier cède 35 % de sa principale filiale

Transformer des bureaux en logements

La loi de finances rectificative crée un régime fiscal de faveur pour inciter à la transformation de bureaux en logements.

Naturex acquiert la société polonaise Pektowin

Rescision pour lésion

L'action en rescision pour lésion ne remet pas en cause, par elle-même, le droit de propriété de l'acheteur.