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904 articles publiés en 2014



2014 : comment la France s'est privée du potentiel de ses entreprises

2014 : comment la France s'est privée du potentiel de ses entreprises

Depuis maintenant un an, pas une semaine ou presque ne passe sans une nouvelle annonce impactant l'entreprise. Nous entrepreneurs avons entre nos mains une arme redoutable. Nous pouvons renverser le climat anti-entrepreneurial actuel en parlant quotidiennement de l'esprit d'entreprise qui nous anime. Ce n'est ainsi que nous sommes susceptibles de le faire adopter au plus grand nombre. Ce n'est ainsi que notre pays retrouvera le chemin de la croissance.



Êtes-vous sûrs de tout savoir sur le crowdfunding ?

Êtes-vous sûrs de tout savoir sur le crowdfunding ?

Le 8 décembre, s'est tenue en salle des Conseils de l'Université Panthéon-Assas, une conférence intitulée « La réglementation du crowdfunding, un cadre juridique adapté ? ». Cette rencontre, organisée par le Master Droit du Multimédia et de l'Informatique et le Master Droit de la Communication, conjointement avec le Centre d'Etudes Juridiques et Economiques du Multimédia (CEJEM), a réuni divers spécialistes du financement participatif.

Subventions aux entreprises : une opportunité bien méconnue

Subventions aux entreprises : une opportunité bien méconnue

La nouvelle carte fixe à 13 le nombre des futures régions. Une des conséquences de ce redécoupage n'a pas encore pris sa place dans les débats : les conséquences du redécoupage sur la politique de subventions des futures régions. Primo Finance, cabinet qui accompagne les entreprises françaises dans leur recherche de subventions françaises et européennes, s'interroge sur l'impact de cette réforme sur les subventions aux entreprises. A cette occasion, la co-fondatrice du cabinet, Clara Moreau, entend promouvoir ces subventions bien mal connues et trop peu sollicitées par les entreprises.

Les propriétés intellectuelles à la mode

Les propriétés intellectuelles à la mode

La mode représente une part importante de l'économie française. Au sein de cette filière, chaque produit intègre un nombre non négligeable de droits de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de marque, de modèle, de droit d'auteur, voire de brevet d'invention avec l'apparition des textiles techniques sur le marché. Des experts ont ainsi échangé leurs expériences lors d'un colloque organisé récemment par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (Irpi).

Evaluation du préjudice financier de l'investisseur dans les sociétés cotées

Evaluation du préjudice financier de l'investisseur dans les sociétés cotées

Comment indemniser le préjudice subi par un actionnaire de société cotée à la suite de la diffusion d'informations fausses ? Afin de répondre à cette problématique qui tend à prendre de l'ampleur, le Club des juristes a réuni une commission composée de spécialistes du droit et de la finance. Après plusieurs mois de travaux, la commission « Evaluation du préjudice financier de l'investisseur dans les sociétés cotées » publie son rapport et propose 10 mesures concrètes.

Que penser de l'obligation d'information des salariés en cas de cession ?

Que penser de l'obligation d'information des salariés en cas de cession ?

La loi sur l'économie sociale et solidaire – ou « loi Hamon », en date du 31 juillet 2014, comporte dans ses articles 18 à 20 des dispositions créant l'obligation pour les cédants des petites et moyennes entreprises d'informer préalablement leurs salariés de tout projet de cession, sous peine d'annulation de l'opération. Ce dispositif très controversé, entré en vigueur le 1er novembre, n'en finit pas de susciter la colère du patronat et continue d'animer les débats au Parlement. Angéline Duffour, avocat spécialisée en droit social, associée du cabinet Cohen & Gresser, livre son point de vue sur cette nouvelle obligation.

Respect Zone, le label à suivre…

Respect Zone, le label à suivre…

Aujourd'hui, les acteurs du net sont plus que jamais exposés à la cyberviolence et à ses conséquences. Sites marchands, médias, institutions, internautes... Le label Respect Zone, qui vient de voir le jour, vise à apporter, gratuitement, son soutien à tous les acteurs, entreprises comme particuliers, dans leur démarche personnelle de pacification des échanges en ligne, en valorisant le sens du respect. Philippe Coen, directeur juridique, l'un des initiateurs du projet, présente ce label et sa charte d'application.

Trêve hivernale : les conseils des huissiers de justice

Trêve hivernale : les conseils des huissiers de justice

Programmée du 1er novembre au 31 mars 2015, la trêve hivernale tend à suspendre uniquement la procédure d'expulsion, mais pas celle de la résiliation du bail. Confrontés sur le terrain à ces situations difficiles, les huissiers de justice notent régulièrement, chez les locataires défaillants comme chez les bailleurs lésés, une réelle méconnaissance des possibles démarches à entreprendre ou aides à solliciter pendant cette période.

Product Law Firm® by ABG Partners : « Défendre les produits et les entreprises qui les fabriquent »

Product Law Firm® by ABG Partners : « Défendre les produits et les entreprises qui les fabriquent »

Scandale de la viande de cheval dans les surgelés, compléments alimentaires incompatibles avec le marché français, messages santé dans les produits pour bébé ou le thé Detox…C'est leur rayon. Après dix ans de collaboration commune dans de grands cabinets d'avocats internationaux, Antoine de Brosses et Gilles Boin, experts en droit des produits alimentaires et de grande consommation, viennent de s'associer pour créer ABG Partners. Rejoints par Isabelle Haye, associée spécialisée en droit des produits de santé, ils exercent à la frontière de la réglementation, du droit et de la science.

Professions réglementées : les 60 000 avocats accentuent leur mobilisation et interpellent E.Macron

Professions réglementées : les 60 000 avocats accentuent leur mobilisation et interpellent E.Macron

Dans un contexte tendu, après la révélation récente d'un texte préfigurant le projet de loi « relatif à la croissance et à l'activité » et la publication du rapport Le Bouillonnec sur l'aide juridictionnelle, les avocats lancent une grande mobilisation. A quelques jours de la convention nationale des avocats à Montpellier, le Conseil National des Barreaux interpelle le ministre de l'économie dans une lettre ouverte et invite les 60 000 avocats de France à envoyer une copie signée de ce texte à leurs élus locaux et parlementaires.

Infogreffe aide les entrepreneurs en difficulté

Infogreffe aide les entrepreneurs en difficulté

Pour agir en amont de la cessation des paiements, une entreprise a la possibilité d'entamer une phase de négociation avec ses créanciers sous l'égide du Président du Tribunal de Commerce pour anticiper ses difficultés et éviter l'ouverture d'une procédure collective (redressement, liquidation judiciaire....). L'objectif de ces démarches préventives est l'obtention d'un accord amiable afin d'assainir le passif avant qu'il ne soit trop tard.

Le Conseil constitutionnel censure la réduction des cotisations salariales

Le Conseil constitutionnel censure la réduction des cotisations salariales

Saisi par plus de soixante députés de l'opposition, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2014. Les députés avaient contesté la sincérité de la LFRSS pour 2014, qui prévoit quatre milliards d'euros d'économies, dont 1,6 milliard du budget de l'Etat, et la conformité à la Constitution de ses articles 1er et 9. Le Conseil constitutionnel a écarté ces griefs, à l'exception de ceux dirigés contre l'article 1er qu'il a jugé contraire à la Constitution.

Prix de l'investisseur international Paris-Ile-de-France Capitale économique

Prix de l'investisseur international Paris-Ile-de-France Capitale économique

La remise des prix de l'investisseur international de l'année Paris Ile-de-France Capitale Economique s'est déroulée dernièrement au Collège des Bernardins (5eardt), en présence d'Arnaud Montebourg, ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique, de Pierre Simon, président de Paris-Ile de France Capitale Economique, et de ChiaraCorazza, directeur général de Paris-Ile de France Capitale Economique.

Campus AFJE 2014, le 17 octobre à l'Eurosite George V

Campus AFJE 2014, le 17 octobre à l'Eurosite George V

L'Association française des juristes d'entreprise, première organisation professionnelle des juristes d'entreprise en France, en partenariat avec LexisNexis, acteur majeur de l'information à destination des professionnels du droit et du chiffre, organise le 17 octobre, à l'Eurosite George V, une journée de formation créée spécialement pour les juristes d'entreprise, dans l'objectif de répondre au mieux à leurs attentes professionnelles.

Le marché immobilier résidentiel au 1er semestre

Le marché immobilier résidentiel au 1er semestre

Selon la FNAIM, « les marchés du logement ont perdu leurs repères, ils sont déboussolés ». Le neuf a atteint le point d'alerte sur les conséquences du manque de construction pour la croissance et pour l'emploi. L'ancien en profite un peu, mais sans dynamisme ni conviction. C'est dans ce contexte très complexe que le Gouvernement cherche à dessiner un plan de relance, sans bien savoir ce qu'il faudrait soutenir en priorité : l'offre ou la demande…

Une visibilité accrue du barreau de Paris

Une visibilité accrue du barreau de Paris

Même si la conjoncture n'est pas très engageante, les raisons de se réjouir aujourd'hui au barreau de Paris sont sans doute aussi nombreuses que celles de se fâcher. Depuis six mois, sous l'action du bâtonnier, Pierre-Olivier Sur, et du vice-bâtonnier, Laurent Martinet, les choses avancent à grands pas, avec de bonnes nouvelles pour les avocats, des exonérations de cotisations à la mutuelle, en passant par la création de la Grande bibliothèque du droit.

Vers un Ordre national des avocats ?

Vers un Ordre national des avocats ?

Conseil national des barreaux, conférence des bâtonniers, ordre par région… la profession souffre aujourd'hui d'une représentation multiple, renvoyant pour certains une image brouillée et négative. Plusieurs avocats ont décidé de créer l'« association pour un Ordre national des avocats ». Pascal Saint Geniest, avocat et ancien bâtonnier explique en quoi celle-ci consiste, quels sont ses objectifs et quels seraient les principales missions d'un ordre national.

L'homme du Grand Fleuve, de Me Catherine Chancerel

L'homme du Grand Fleuve, de Me Catherine Chancerel

Par quels hasards de l'histoire ce modeste Gascon, journaliste et avocat, happé par le bouillonnement d'idées neuves dans la France des années 1820, est-il devenu une figure majeure de l'histoire américaine, sénateur de la Louisiane à Washington, ambassadeur des États-Unis à Madrid, trait d'union entre les républicains européens et leur lutte pour la libération des peuples, l'Amérique qui fait son entrée sur la scène internationale et la libération de Cuba du joug espagnol ?

Appel à projets « Conseil en énergie partagé »

Appel à projets « Conseil en énergie partagé »

La Direction régionale Ile-de-France de l'ADEME et la Région Ile-de-France lancent aujourd'hui la session 2014 de l'appel à projets « Conseil en Energie Partagé », fortes du succès des deux précédentes éditions qui ont déjà permis l'accompagnement de 124 communes franciliennes. Ce dispositif a pour objet, via la création de postes de conseillers, d'aider les collectivités de petite taille (moins de 10 000 habitants) à disposer d'un accompagnement personnalisé pour faire des choix pertinents en matière d'énergie sur leur patrimoine et de recours aux énergies renouvelables.

Signature d'une convention entre Crédit Agricole Immobilier, et l'École des Ponts ParisTech

Signature d'une convention entre Crédit Agricole Immobilier, et l'École des Ponts ParisTech

Armel de La Bourdonnaye, directeur de l'École des Ponts ParisTech, François Bertière, président de la Fondation des Ponts, et Michel Goutorbe, directeur général de Crédit Agricole Immobilier, viennent de signer une convention de mécénat en faveur du Mastère spécialisé « Immobilier, Bâtiment, Énergie », formation créée par l'École des Ponts ParisTech en 2011. Crédit Agricole Immobilier s'engage à apporter un soutien financier à la formation sur trois ans

L'amélioration des transports en Ile-de-France : une priorité selon le Medef

L'amélioration des transports en Ile-de-France : une priorité selon le Medef

L'Etat et la Région viennent d'arrêter les orientations stratégiques sur lesquelles sera fondé le prochain contrat de plan Etat/Région 2014/2020 de l'Ile-de-France ; une priorité selon le Medef Ile-de-France. Pour le syndicat patronal : « les transports figurent parmi les enjeux prioritaires du futur plan, cette thématique incluant à la fois les projets figurant dans le plan régional de mobilisation pour les transports et la réalisation des 170 km du Nouveau Grand Paris ».

Le Medef à la rencontre des eurodéputés franciliens

Le Medef à la rencontre des eurodéputés franciliens

A quelques jours du renouvellement des membres du Parlement européen, le Medef Ile-de-France réunissait des candidats têtes de listes franciliennes autour du thème « Quelle Europe pour les entreprises ? » Isabelle Bordry (Mouvement Nous Citoyens), Pascal Durand (EELV), Jean-Marie Cavada (UDI-MoDem, représentant Marielle de Sarnez), Alain Lamassoure (UMP) et Jean-Michel Morer (PS) ont ainsi échangé avec des chefs d'entreprise. Les débats étaient animés par Cyrille Lachèvre, rédacteur en chef de l'Opinion.

Juridictions commerciales : signature d'une convention pour la dématérialisation des procédures

Juridictions commerciales : signature d'une convention pour la dématérialisation des procédures

Une convention pour développer la communication électronique entre avocats, juges consulaires et greffiers des tribunaux de commerce a été signée le 7 mai, au siège du Conseil National des Barreaux (CNB), par Jean-Marie Burguburu, président du CNB, Yves Lelièvre, président de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France (CGJCF) et Philippe Bobet, président du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC).

La transmission d'entreprise : un enjeu crucial pour la croissance et l'emploi

La transmission d'entreprise : un enjeu crucial pour la croissance et l'emploi

Les 2 et 3 juin prochain se tiendra la 4e édition des Journées de la Transmissions d'Entreprise (JTE), au Palais des Congrès, à Paris. Organisées par le conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Paris Ile-de-France, la Chambre des notaires de Paris et la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris, ces journées proposent aux professionnels du secteur une offre variée pour se former aux techniques de transmission d'entreprise.

Compliance concurrence : ce qui coûte, ce qui marche, ce qui compte

Compliance concurrence : ce qui coûte, ce qui marche, ce qui compte

Le Business & Legal Forum a réuni des personnalités du monde des affaires et du droit, autour d'une découverte œnologique chez Lavinia, pour faire un état des lieux des pratiques et des attentes que l'on pouvait avoir en matière de compliance appliquée au domaine de la concurrence. Plus qu'a un simple bilan, les points de vues de ces professionnels aguerris ont permis de comparer les pratiques et de dessiner les évolutions en cours pour plus de conformité et de transparence.

Les immobilisations : un objet comptable pas si facilement identifiable...

Les immobilisations : un objet comptable pas si facilement identifiable...

La distinction entre un actif immobilisé et une charge a toujours constitué une question délicate, entre règles comptables, principes fiscaux, application du Code civil et bon sens. Les réformes comptables de 2005 ont fait évoluer les pratiques comptables par une reconnaissance plus large de la notion d'immobilisation. Voici une illustration de cinq analyses pratiques tirées de la jurisprudence fiscale, qui montrent que l'Administration suit aussi de manière ‘connectée' les considérants comptables avec une extension du périmètre des éléments à inscrire à l'actif des bilans.

Conformité et certifications avec la plateforme Preventeo

Conformité et certifications avec la plateforme Preventeo

Le Centre de recherche sur les Risques et les Crises (CRC) de l'école des Mines ParisTech a initié en 2011, avec le soutien du groupe Afnor et de la société Preventeo, le déploiement d'une enquête consistant à étudier les pratiques d'entreprise dans le domaine de la veille réglementaire et de l'évaluation de la conformité légale dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, et la mise en lumière des relations susceptibles d'exister entre le processus de maîtrise des conformités et celui de la certification. Grâce aux résultats de cette enquête, la société Preventeo vient de développer une plateforme de gestion intégrée des systèmes de management sur mesure.

Master Class d'Assas 2014

Master Class d'Assas 2014

Cette année, l'association IP Assas des étudiants du Master 2 de propriété littéraire, artistique et industrielle de l'Université Paris II sous la direction du professeur Pierre-Yves Gautier, et l'Institut d'Etudes Judiciaires Pierre Raynaud, ont organisé leur procès fictif sur une affaire mettant en balance protection de la vie privée d'une personnalité sur fond d'allégation d'exile fiscal et liberté de la presse. Cette Master Class a vu triompher la protection de la vie privée !

Guide pratique pour la gestion des contrats

Guide pratique pour la gestion des contrats

Le cabinet Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, a organisé, entre les murs de l'Automobile Club de France, une conférence intitulée « Know your contracts, bonnes pratiques et retour d'expériences » visant l'importance de bien appréhender ses relations commerciales et ses engagements contractuels. Pour construire ce guide pratique, ces avocats se sont basés sur les résultats d'une enquête réalisée de janvier à mars 2014 auprès d'un panel de 200 entreprises.

Le « devoir d'actionnaire » au sein des sociétés en difficulté

Le « devoir d'actionnaire » au sein des sociétés en difficulté

A l'occasion d'affaires médiatiques, la presse se fait souvent l'écho de salariés, ou de représentants syndicaux, appelant les actionnaires à soutenir financièrement une société en difficulté pour assurer la poursuite de son activité ou à consentir de nouveaux apports pour financer les mesures d'accompagnement assortissant une procédure de licenciement pour motifs économiques. Les détenteurs du capital sont dans ces situations sommés de faire leur « devoir d'actionnaire ». Si, au dire de la doctrine, ce devoir n'est qu'un mythe populaire, un slogan dépourvu de toute portée juridique, il est grand temps de le démythifier selon Gaël Couturier, invité à présenter ses travaux en la Grande Salle d'audience du Tribunal de Commerce de Paris par le président de l'association Droit & Commerce, Georges Teboul, et le président du Tribunal, Frank Gentin.

L'Etat dans l'Europe des Etats

L'Etat dans l'Europe des Etats

La quatrième conférence du cycle « Où va l'Etat? » s'est tenue récemment au Conseil d'Etat au moment où l'on s'apprête à célébrer le cinquantenaire de l'arrêt Costa contre Enel qui a posé le principe de la primauté du droit de la Communauté européenne (devenue Union) sur le droit national, y compris constitutionnel. Pourtant, cette célèbre jurisprudence n'a jamais été reprise par aucun traité signé par les États membres ni véritablement appliquée. Cela amène à s'interroger sur la place de l'Etat français, co-créateur de l'Union européenne, au sein d'une Europe en pleine mutation.

LexisNexis publie un « Code de la sécurité intérieure » commenté

LexisNexis publie un « Code de la sécurité intérieure » commenté

Unique sur le marché, le Code de la sécurité intérieure, vient de paraître aux éditions LexisNexis. Il commente le code officiel récemment codifié et reproduit, en annexes, le Code de la défense, faisant de cet ouvrage un véritable « Code de la sécurité nationale ». Cette nouveauté à jour de janvier 2014 aborde les nouvelles dispositions relatives à la sécurité et l'ordre public telles que la lutte contre le terrorisme, les interceptions de sécurité ou la vidéoprotection.

Le financement des jeunes entreprises de la Silver Economie

Le financement des jeunes entreprises de la Silver Economie

A l'heure où l'économie liée au vieillissement prend des airs d'Eldorado pour les entrepreneurs perspicaces, certaines questions se posent sur le potentiel de transformation économique de cette filière d'avenir. Silver Valley, qui regroupe en Ile-de-France 140 acteurs liés à ces sujets, a mené l'enquête pour comprendre par quels moyens débloquer certains freins liés à l'une des clés du développement de ce marché en France : le financement des jeunes entreprises innovantes. Cette étude, conduite par Silver Valley, financée par la Caisse des Dépôts, AG2R La Mondiale et la DATAR, se base sur des entretiens effectués dans 12 régions françaises auprès de 54 dirigeants de jeunes entreprises de la filière et d'un panel de financeurs publics et privés. Il s'agit de la première étude nationale, quantitative et qualitative sur les besoins financiers des jeunes entreprises de la nouvelle filière industrielle de la Silver Economie.

L'Avocat au cœur de la médiation ou la sortie gagnante du conflit

L'Avocat au cœur de la médiation ou la sortie gagnante du conflit

Le développement des modes alternatifs de règlement des différends, dont fait partie la médiation, est lié à un besoin de la société qui aspire à une justice différente, plus rapide, plus consensuelle et proche des attentes et intérêts de chacun. En favorisant l'apaisement, ces modes permettent une meilleure adhésion des parties à la solution construite ensemble, les décisions gagnent en efficacité, tout en évitant la rupture du lien entre les parties. Ce développement doit avoir lieu avec l'appui des avocats, formés à la médiation, afin d'accompagner le client en tant que prescripteur et conseil.

Evolutions de la protection des données personnelles

Evolutions de la protection des données personnelles

Le Centre d'Études Juridiques et Économiques du Multimédia (CEJEM) a présenté son colloque annuel sur les données personnelles intitulé "Bilan de 1995 et réforme de 2014 ?" à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, en compagnie d'illustres praticiens et théoriciens du droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). Il en ressort un consensus sur la nécessité d'une réforme mais des divergences sur la forme et le fond de celle-ci.

La propriété intellectuelle et les entreprises françaises

La propriété intellectuelle et les entreprises françaises

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) a formulé des préconisations de politiques publiques, visant à favoriser l'innovation par une meilleure utilisation des droits de la propriété intellectuelle (PI), lors de la présentation de l'étude réalisée par le cabinet Winnove intitulée « L'usage de la propriété intellectuelle par les entreprises : quels leviers pour de meilleures pratiques ? ». L'objectif atteint est d'avoir pu faire remonter la vision des entreprises françaises sur la PI et de souligner le rôle d'impulsion des pouvoirs publics en la matière.

L'apprentissage plébiscité

L'apprentissage plébiscité

Alors que les jeunes de moins de 25 ans subissent un taux de chômage deux fois supérieur à celui des adultes, l'Institut Montaigne, avec l'aide de l'Institut CSA, a interrogé les Français sur l'apprentissage : quelle perception en ont-ils ? Leurs représentations, longtemps négatives sur cette modalité de formation, ont-elles évolué ? Les pouvoirs publics en font-ils assez pour soutenir l'apprentissage ? Les jeunes sont-ils prêts à choisir massivement de telles formations ?

Les simplifications comptables de janvier 2014 : aller plus loin…

Les simplifications comptables de janvier 2014 : aller plus loin…

L'ordonnance 2014-86 du 30 janvier 2014 apporte des simplifications comptables pour les petites entreprises, avec notamment une possibilité d'adopter une présentation simplifiée du bilan et du compte de résultat (1), la dispense d'établissement de l'annexe pour les micro-entreprises (2), et la possibilité, lors du dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce, de demander que ceux-ci ne soient pas rendus publics (3). L'impact pratique de ces dispositions demeure néanmoins limité.

Restructurations et optimisation fiscale des groupes de sociétés européens et internationaux

Restructurations et optimisation fiscale des groupes de sociétés européens et internationaux

Le Master 2 OFIS (opérations et fiscalité internationales des sociétés) de l'Ecole de droit de la Sorbonne a organisé un colloque sur l'actualité des restructurations et de l'optimisation fiscale des groupes de sociétés européens et internationaux. Un panel varié d'universitaires et de professionnels du droit des affaires ont exposé les tenant et aboutissant de la performance économique des grands groupes internationaux.

Le CNB organise ses 4èmes Etats Généraux du Droit de l'Entreprise

Le CNB organise ses 4èmes Etats Généraux du Droit de l'Entreprise

Le Conseil National des Barreaux organisera le 31 mars 2014, la 4ème édition de ses États généraux du droit de l'entreprise (EGDE) sur le thème « L'Entreprise, un concept d'avenir ? ». Rendez-vous annuel incontournable de la profession, ces états généraux marquent l'investissement des avocats en tant qu'experts auprès des acteurs du monde de l'entreprise et en particulier des PME-PMI, artisans, commerçants et indépendants, dont ils sont un partenaire juridique et fiscal primordial, alors inscrivez- vous !

Le Conseil constitutionnel sème le trouble dans les Tribunaux de commerce

Le Conseil constitutionnel sème le trouble dans les Tribunaux de commerce

Le Conseil constitutionnel vient, dans le cadre d'une décision rendue le 7 mars dernier (CC, 7 mars 2014, n°2013-372 QPC), de semer le trouble dans les Tribunaux de commerce de France à l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité qui lui a été soumise par la Cour de cassation le 20 décembre dernier. Voici l'analyse de Sébastien Robineau, spécialiste de droit des sociétés et fondateur de la société d'avocats Homère.

La géolocalisation dans tous ses états

La géolocalisation dans tous ses états

Le projet de loi relatif à la géolocalisation fait débat puisqu'il met en balance le respect de la vie privée des justiciables et la lutte contre la délinquance. Pour faire le point sur la géolocalisation en France, l'ADIJ a réuni Myriam Quéméner, avocat général près la Cour d'appel de Versailles et responsable de l'atelier cyber-délinquance de l'association, et Joël Ferry, chargé de mission chez Deveryware, ancien colonel de gendarmerie et correspondant de la CNIL.

Les experts comptables « ne veulent pas polémiquer »

Les experts comptables « ne veulent pas polémiquer »

Concernant l'article 70 quater de la loi Alur, ayant pris connaissance du communiqué publié par le Conseil national des barreaux, le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables ne souhaite pas entrer dans la polémique. Il rappelle « le souhait légitime de la profession de ne pas se voir exclue d'un dispositif auquel elle participe depuis toujours, conformément aux textes régissant la profession, et réaffirme sa priorité : allier compétence et déontologie au service de ses clients ».

Rencontre avec Philippe Hayat

Rencontre avec Philippe Hayat

L'entreprise, le partage d'expérience et l'écriture constituent aujourd'hui les trois vies professionnelles –et passionnelles–de Philippe Hayat. Fort d'un incontestable talent messianique, ce multi-entrepreneur porte inlassablement la bonne parole de l'entrepreneuriat, des écoles –primaires et grandes– aux antichambres des ministères. Doté d'une inébranlable foi en l'avenir, il reste néanmoins dubitatif quant à l'efficacité du pacte de responsabilité et pointe les deux incontournables vecteurs de la reprise économique : l'assouplissement du droit du travail et une fiscalité de combat, favorable aux entrepreneurs et à l'entreprise…

Les scénarios de réforme de la justice française

Les scénarios de réforme de la justice française

Le ministère de la Justice vient de publier les scénarios de réforme qui ont émergé du débat national sur la justice du XXIe siècle organisé les 10 et 11 janvier à la maison de l'UNESCO, à Paris. Ces scénarios, fruit des recommandations faites par les quatre rapports des groupes de travail remis au garde des Sceaux fin 2013 et des débats du mois de janvier, envisagent une « réforme judiciaire tournée vers le service rendu au justiciable », un véritable projet de société qui s'adresse à l'ensemble des citoyens selon Christiane Taubira.

25 mai 2014 : Europe, dessine-moi un compte !

25 mai 2014 : Europe, dessine-moi un compte !

Les élections au Parlement Européen se dérouleront, pour la France, le dimanche 25 mai 2014. Voilà un moment idéal pour envisager un nouveau départ dans les réalisations concrètes de l'Europe, à savoir la normalisation comptable. Par le règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, l'Europe a en effet abandonné son action proactive par l'adoption des normes internationales IAS-IFRS[1] ; certes, le 26 juin 2013, une nouvelle directive comptable a été publiée au JOUE[2], mais ce texte demeure générique. L'Europe a abandonné le pouvoir de la normalisation comptable. N'est-il pas temps, en 2014, de remettre l'Europe au cœur du dispositif, et de laisser les normes IAS-IFRS dans la boîte des outils conceptuels[3] ?

Le CNB organise ses 4e Etats Généraux du Droit de l'entreprise

Le CNB organise ses 4e Etats Généraux du Droit de l'entreprise

Le Conseil National des Barreaux organise le 31 mars 2014, la 4e édition de ses États généraux du droit de l'entreprise (EGDE) sur le thème « L'Entreprise, un concept d'avenir ? ». Rendez-vous annuel incontournable de la profession, ces états généraux marquent l'investissement des avocats en tant qu'experts auprès des acteurs du monde de l'entreprise et en particulier des PME-PMI, artisans, commerçants et indépendants, dont ils sont un partenaire juridique et fiscal primordial.

Innovation ouverte et relance économique française

Innovation ouverte et relance économique française

Une conférence parlementaire sur l'innovation ouverte s'est tenue ce jeudi 13 février à la Maison de la chimie en présence du ministre délégué chargé du Budget Bernard Cazeneuve et présidée par l'ancien ministre Marie-Anne Montchamp. Car, si l'Etat et les entreprises françaises sont de plus en plus impliqués dans l'innovation partagée et la coopération entre acteurs économiques, ils ont encore beaucoup de progrès à faire en la matière.

La déclaration sociale nominative

La déclaration sociale nominative

Philippe Renard, directeur de l'Urssaf Ile-de-France, et Alain Bourez, directeur de la CPAM des Hauts-de-Seine, ont lancé le cercle DSN ce 17 février à la Chambre de commerce et de l'industrie de Paris afin d'assurer le succès du déploiement de la Déclaration Sociale Nominative auprès des entreprises et experts comptables. Fer de lance de la simplification, la DSN permet de remplacer l'ensemble des déclarations issues de la paie par une déclaration mensuelle unique.

Compliance et management des risques juridiques

Compliance et management des risques juridiques

Dernièrement s'est tenue une conférence majeure sur les tendances actuelles relatives à la gestion des risques juridiques et la compliance. Organisée par le Centre de recherche LegalEdhec en partenariat avec EY Société d'Avocats, et avec le soutien de l'AFJE, du Cercle de la Compliance ainsi que des Editions Lamy, il en ressort que le juriste a un rôle de premier plan à jouer au sein de la bonne gouvernance de l'entreprise et de son économie.

Code AFEP – MEDEF : la prospérité de la soft law en matière de corporate governance

Code AFEP – MEDEF : la prospérité de la soft law en matière de corporate governance

Daniel Lebègue préside l'Institut Français des Administrateurs, l'Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE), l'Institut du Développement Durable et des Relations Internationales, l'association Epargne sans Frontières et Transparency International France. Il est également administrateur indépendant de plusieurs sociétés cotées. Il a au cours de sa carrière successivement occupé les fonctions de Directeur du Trésor (1984 à 1987), d'administrateur-Directeur Général puis d'administrateur vice-président de la BNP (1987-1996) et de Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations (1998-2002).