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657 articles publiés en 2017

Ordonnances Macron : la réorganisation du dialogue social dans les entreprises

Ordonnances Macron : la réorganisation du dialogue social dans les entreprises

Partant du constat que le morcellement de la représentation des salariés dans l'entreprise ne favorise ni la qualité du dialogue social ni la capacité d'influence des représentants du personnel, le Gouvernement a voulu « rendre les relations de travail plus prévisibles et plus sereines ». C'est l'objet de l'ordonnance n° 2017- 1386 « relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales » du 22 septembre 2017.





Les legaltechs en plein essor

Les legaltechs en plein essor

De braconniers à partenaires, les legal start-up se sont fait une place digne de ce nom sur le marché du droit. Robotisation des contrats, intelligence artificielle juridique, justice prédictive… La révolution numérique a modifié la pratique professionnelle des juristes et des avocats et a ouvert une brèche dans laquelle se sont engouffrés les legaltechs. Preuve en est le succès de la deuxième édition du Village de la LegalTech qui s'est tenu récemment dans le cadre du Paris Open Source Summit.

Comment gérer les cyber-risques en entreprise ?

Comment gérer les cyber-risques en entreprise ?

Uber vient d'entrer au palmarès des victimes des plus grandes cyberattaques. WannaCry, NotPeya, Fancy Bear ou encore le dernier né, Bad Rabbit, sont les petits noms donnés aux ransomwares coupables des plus grands piratages. Pour se prémunir contre ce risque exponentiel, les entreprises doivent mettre en place un cloisonnement. Ce dernier est le maître-mot d'une bonne stratégie appliquée à un phénomène devenu la préoccupation majeure des directions générales tant les dommages sont colossaux.

Parer à l'angoisse du RGPD

Parer à l'angoisse du RGPD

En cette fin d'année, la mise en conformité avec le nouveau règlement européen sur le digital est une question centrale pour les entreprises. Une conférence intitulée "Règlement général sur la protection des données à l'ère du numérique", organisée dans les locaux flambant neuf de l'incubateur géant Station F par le cabinet d'avocats Taj, a réuni un panel d'expert pour aborder les actions concrètes à mener pour préparer les entreprises à l'entrée en vigueur du fameux et redouté RGPD.

Barbara Pompili :

Barbara Pompili : "Il faut aider nos dirigeants à tenir leurs promesses"

Entre la COP23 à Bonn et le Sommet Climat à Paris le 12 décembre, Barbara Pompili mobilise ses confrères. Pour cette députée de la Somme, présidente de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire à l'Assemblée nationale, "ils ne doivent pas rater ces grands rendez-vous internationaux. Ils ont autant d'impact dans les préparations de lois que dans le développement des territoires Entre la COP23 à Bonn et le Sommet Climat à Paris le 12 décembre, Barbara Pompili mobilise ses confrères ".

Campus AFJE 2017 : Les directions juridiques face à la transition digitale

Campus AFJE 2017 : Les directions juridiques face à la transition digitale

Pour la 7e année consécutive, l'AFJE (Association française des juristes d'entreprise) organisait le 24 novembre dernier son campus éponyme, réunissant environ 400 participants dans les locaux de l'Eurosites George V. Cette journée de formation à destination des juristes d'entreprise était l'occasion d'aborder en plénière d'ouverture l'adaptation des directions juridiques face à la transition digitale. De nombreux ateliers et networking ont également ponctué ce rendez-vous annuel.

Laure Zicry :

Laure Zicry : "la cyber-assurance est une protection du bilan"

Spécialiste de l'assurance des lignes financières, Laure Zicry a acquis une expertise solide dans les grandes sociétés du secteur assurantiel. Cette avocate de formation, devenue experte de l'assurance des cyber-risques, a développé, dès 2009, l'une des premières polices d'assurance du marché. Totalement convaincue par la nécessité de protéger les entreprises des risques liés aux cyberattaques, elle s'est très vite consacrée à ce qu'elle considérait comme un « domaine très intéressant ». À l'époque, cette dernière était « persuadée que les risques allaient évoluer et que 10 ans plus tard tout le monde ne parlerait que de ça ». Entretien avec cette experte au nez creux.

Les 5e Rencontres du dialogue social axées sur la coopération

Les 5e Rencontres du dialogue social axées sur la coopération

« Nous ne sommes pas dans une société de confiance », a déploré le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, en ouvrant les 5e Rencontres du dialogue social organisées par la ville de Suresnes. Devenues le « rendez-vous incontournable dans le paysage social français », selon son initiatrice, Béatrice de Lavalette, adjointe au maire déléguée au dialogue social et conseillère régionale, elles ont réuni plus de 700 participants.

Annulation d'un marché public contraire à la règlementation de l'exercice du droit

Annulation d'un marché public contraire à la règlementation de l'exercice du droit

Par jugement en date du 15 juin 2017, le tribunal administratif de Rennes annule le contrat conclu entre une commune et une société de conseil ayant pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'une zone d'aménagement concertée (ZAC), en considérant que les prestations prévues par le contrat portent pour l'essentiel sur une activité de consultation juridique. Décryptage par Maître Sébastien Palmier, spécialiste en droit public, notamment en droit de la commande publique.

NouMa relève le défi de la dématérialisation et de la démocratisation des marchés publics

NouMa relève le défi de la dématérialisation et de la démocratisation des marchés publics

L'entreprise NouMa (Nouveaux Marchés) entend révolutionner l'univers des marchés publics en donnant de nouvelles perspectives de croissance aux TPE/PME. Plus qu'un simple site internet dédié à la recherche d'appels d'offres, NouMa propose un service tout inclus qui accompagne les entreprises dans la maîtrise de 3 phases clés : compréhension – sélection – documentation, leur permettant ainsi d'obtenir un accès simplifié à des marchés publics ciblés.

Le CIP 93 lance ses Entretiens du jeudi

Le CIP 93 lance ses Entretiens du jeudi

Le Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP), plateforme d'écoute et d'orientation pour les chefs d'entreprise en difficulté du département, est le 64e centre à ouvrir ses portes en Fance. Avec ses Entretiens du jeudi, gratuits et confidentiels, un trio de bénévoles – expert-comptable-commissaire aux comptes, avocat et ancien juge du tribunal de commerce – orientera les chefs d'entreprise de Seine-Saint-Denis faisant face à des difficultés.

Denis Raynal : « Nous allons inexorablement vers une grande profession du droit »

Denis Raynal : « Nous allons inexorablement vers une grande profession du droit »

Quelques jours avant la tenue de la Convention nationale des avocats qui s'ouvre le 18 octobre à Bordeaux et Libourne, l'association des Avocats conseils d'entreprises (ACE) tient son congrès national les 5 et 6 octobre à l'École régionale des avocats du Grand Est à Strasbourg sur le thème générique des “Ouvertures”. Ces avocats d'affaires entendent bien continuer à peser dans les débats, comme force de propositions, pour faire avancer les professions du droit. À cette occasion ils dévoileront un ouvrage collectif “Mutations dans l'univers des avocats - Tectoniques et Horizons” (Prat Éditions) sur les mutations et surtout l'adaptation de leur profession. Décryptage avec Denis Raynal, le président national de l'ACE.

La stratégie logement du Gouvernement décryptée par les professionnels

La stratégie logement du Gouvernement décryptée par les professionnels

Les professionnels de l'immobilier réagissent aux grandes lignes de la stratégie logement présentée par le Gouvernement. Pour Jean-François Buet, président de la FNAIM, une partie des mesures va dans le bon sens. Philippe Taboret, directeur général de Cafpi regrette, pour sa part, que le PTZ soit uniquement centré sur l'immobilier neuf en zone tendue. Norbert Fanchon et Ivain Le Roy Liberge livrent également leur analyse.

Le Maghreb, un relais de croissance pour les experts-comptables

Le Maghreb, un relais de croissance pour les experts-comptables

Les pays du Maghreb se sont engagés dans une politique de libéralisation de leur économie afin de capter les flux de capitaux privés nationaux et étrangers. Ils disposent d'un grand potentiel pour attirer les IDE dont le nombre n'a pas arrêté de croître au cours de la dernière décennie. Le Maghreb présente l'avantage d'une situation géographique privilégiée en côtoyant l'Union européenne, la plus importante zone commerciale et le plus grand marché du monde, en étant au seuil du Moyen-Orient, qui s'ouvre de plus en plus sur l'international et en étant le hub du marché africain qui représente l'un des relais de la croissance mondiale. Quelles sont les différentes opportunités d'affaires offertes par les trois pays du Maghreb, le Maroc, l'Algérie et la Tunisie ? Comment réussir en tant qu'expert-comptable à accompagner vos clients ?

Jean Bouquot : « Nous travaillons à la complémentarité experts-comptables – CAC»

Jean Bouquot : « Nous travaillons à la complémentarité experts-comptables – CAC»

Dès son élection en février dernier, le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes s'est engagé sur cinq priorités : l'unité de la profession, l'attractivité, le numérique, la territorialité et les périmètres d'intervention. Il profite du 72e congrès des experts-comptables pour faire un bilan d'étape sur l'ensemble de ces sujets d'une brûlante actualité et revient sur la proximité des deux professions du chiffre.

The young deal, le rapport de la jeune génération à l'entreprise

The young deal, le rapport de la jeune génération à l'entreprise

D'un côté les jeunes, leurs aspirations, leur rapport au travail… De l'autre, l'entreprise et ses doutes à l'heure d'une mutation numérique annoncée comme la troisième révolution industrielle. Si les deux semblent traverser une crise, unis, ils sont pourtant les facteurs essentiels du changement. C'est pourquoi, la CCI Paris Île-de-France a interrogé de jeunes étudiants avec l'aide de l'institut CSA qui a mené une enquête quantitative auprès de 1 000 jeunes de 18 à 25 ans. Sept bonnes raisons de collaborer efficacement s'en dégagent.

Le Congrès à Versailles d'Emmanuel Macron a coûté 292 824 euros

Le Congrès à Versailles d'Emmanuel Macron a coûté 292 824 euros

« En application de l'article 18 de la Constitution, le Parlement s'est réuni en Congrès à Versailles le lundi 3 juillet dernier pour entendre une déclaration du président de la République. Cette déclaration a été suivie d'un débat. L'ensemble des factures afférentes à l'organisation de ce Congrès du Parlement étant aujourd'hui rassemblé, il apparaît que son coût total s'est élevé à 292 824 euros […] », a relevé l'Assemblée nationale dans son communiqué du 8 août.

Alexandre Saubot : « L'industrie est l'avenir de la France »

Alexandre Saubot : « L'industrie est l'avenir de la France »

Arrivé à la tête d'Haulotte Group, l'entreprise familiale, il y a plus de 10 ans, Alexandre Saubot a décliné au quotidien une approche pragmatique, ambitieuse et transparente du management. Un savoir-faire unanimement reconnu, par ses pairs comme par ses salariés, et qu'il s'applique désormais à dupliquer à la présidence de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM). Avec une conviction: « la France sera encore une grande puissance industrielle à l'avenir si elle s'en donne les moyens. »

Réforme du droit du travail : que faut-il corriger dans l'apprentissage ?

Réforme du droit du travail : que faut-il corriger dans l'apprentissage ?

La refonte de l'apprentissage chez les jeunes fait partie du chantier de la réforme du droit du travail engagée par Emmanuel Macron et son Gouvernement. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé que les discussions débuteraient au début de l'automne 2017. L'objectif est de développer massivement l'offre des entreprises en direction des moins de 25 ans afin de lutter efficacement contre le chômage des jeunes.

Propriété intellectuelle : comment mettre en place un bon bouclier ?

Propriété intellectuelle : comment mettre en place un bon bouclier ?

Avec le développement du digital, la mise en place d'une politique de gestion des risques de propriété industrielle et intellectuelle (PI), basée sur une stratégie efficace et pérenne, est devenue une nécessité pour les entreprises. Les avocats ont un rôle primordial à jouer dans l'ajustement de ce bouclier. C'est pourquoi, Maître Fabienne Fajgenbaum s'est entourée de Nathalie Dreyfus, conseil en PI, et Suzan Bénédicte, project manager en assurance, pour une conférence sur «La propriété intellectuelle à l'épreuve du XXIe siècle».

Open innovation et intelligence artificielle chez LexisNexis

Open innovation et intelligence artificielle chez LexisNexis

Moins d'un an après le lancement de son service « d'analyse prédictive » de la jurisprudence française intitulé « Données Quantifiées JurisData », LexisNexis poursuit ses investissements dans la création de services d'aide à la décision. Cette stratégie se traduit notamment par la signature de partenariats avec deux legaltechs et le renforcement de ses compétences et capacités en intelligence artificielle (IA) et en cloud analytics.

Ban-Ki-moon, Schwarzenegger et Macron pour une planète durable

Ban-Ki-moon, Schwarzenegger et Macron pour une planète durable

Le grand amphithéâtre de la Sorbonne a accueilli un moment historique pour l'environnement, à l'initiative du Club des Juristes et de Laurent Fabius, président du Conseil Constitutionnel, ancien président de la COP21. Malgré l'annonce par Donald Trump du retrait des Etats-Unis de l'accord de Paris sur le climat, la mobilisation pour lutter contre le dérèglement climatique se matérialise dans un avant-projet de pacte mondial pour l'environnement propulsé par des acteurs clés de la société civile.

Protection des données personnelles : TEM (Institut Mines Télécom) ouvre une formation

Protection des données personnelles : TEM (Institut Mines Télécom) ouvre une formation

La Telecom Ecole de Management (TEM), grande école de management publique spécialisée dans la transformation digitale, lance un programme de formation spécialisé « Data Protection Management » (processus d'accréditation Mastère spécialisé en cours auprès de la CGE), dont la première promotion débutera son cursus en janvier 2018, pour répondre au besoin des entreprises de former des Délégués à la protection des données (DPO).

Campus 2017 : des avocats studieux

Campus 2017 : des avocats studieux

Le Campus des avocats du barreau de Paris s'est tenu cette semaine au pied de la Fondation Louis-Vuitton, au Jardin d'acclimatation. Cette année, pas d'annonce fracassante, le bâtonnier Frédéric Sicard était simplement ravi d'accueillir ses confrères pour une session de formation studieuse et décontractée. Lois Sapin II, El Khomri et Macron ont été passées en revue, comme les nouveaux défis que le barreau doit relever: avocat 2.0, compliance, médiation, protection du secret professionnel...

Quel est le poids de l'Europe à l'international ?

Quel est le poids de l'Europe à l'international ?

Le Conseil d'Etat a eu l'honneur d'accueillir le président Valéry Giscard d'Estaing pour la conférence de clôture du cycle des entretiens sur l'Europe consacrés à l'avenir de l'Union européenne à la lumière des défis auxquels elle est confrontée. Les interventions du vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, de l'ancien ministre des Affaires étrangères, Hubert Védrine, et de l'ancien secrétaire général du service européen pour l'action extérieure, Alain Le Roy, ont brossé un portrait assez contrasté de la puissance de l'Europe dans le monde.

Le réseau Experts France-Maghreb veut aider les jeunes experts-comptables

Le réseau Experts France-Maghreb veut aider les jeunes experts-comptables

Lamia Allouli vient d'être élue présidente du réseau Experts France-Maghreb réunissant les experts-comptables et commissaires aux comptes des deux rives de la Méditerranée. Son action à la tête de l'association se décline autour de trois axes : l'accompagnement des jeunes confrères, la mise en place de structures régionales et le renforcement des relations avec les consoeurs et les confrères à l'international.

Séminaires d'entreprise : Toujours plus proches… et plus ludiques !

Séminaires d'entreprise : Toujours plus proches… et plus ludiques !

MICE. Sous cet acronyme (Meeting Incentive Convention Event) se cachent ce que l'on appelle plus traditionnellement les séminaires d'entreprise; un marché en pleine évolution. La motivation pour faire appel à cette « aide » reste la même pour les décideurs: «booster» les équipes, souvent confrontées à la stagnation économique ou encore à l'atonie de la consommation. Les budgets consacrés aux multiples activités désormais proposées dans ce secteur ne semblent pas souffrir. Tour d'horizon…

Création d'un « CICE Associations »

Création d'un « CICE Associations »

A l'image de ce qui existe déjà avec le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) au profit des employeurs soumis à l'impôt sur les bénéfices selon le régime du bénéfice réel normal ou simplifié, la loi de Finances pour 2017 a instauré un crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) en faveur des employeurs « mentionnés à l'article 1679 A du code général des impôts ». Explications pratiques par le groupe de travail fiscal de Baker Tilly France.

Service public numérique de la justice : interpellation des candidats à la Présidentielle

Service public numérique de la justice : interpellation des candidats à la Présidentielle

Un groupe de professionnels, spécialisé dans le domaine des nouvelles technologies et chargé de la modernisation du service public d'accès au droit, interpelle les candidats à la Présidentielle en proposant trois mesures phares : la création d'un guichet unique numérique, l'utilisation d'outils numériques pour moderniser le fonctionnement des tribunaux et la création d'un laboratoire public/privé dédié à l'innovation.

Loi Bichet : une distribution singulière de la presse

Loi Bichet : une distribution singulière de la presse

A l'occasion de la prise d'effet de la dernière réforme de la loi encadrant la distribution de la presse, l'Institut français de presse (IFP) et le Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (Cejem) de l'université Panthéon-Assas ont organisé une journée d'étude sur la loi Bichet. Les débats ont été vifs entre les défenseurs de ce « formidable amortisseur » de la crise de la presse et ceux qui souhaitent que le législateur arrête « de coller des rustines sur cette loi qui a 70 ans » et annonce une réforme en profondeur.

Hacking de l'Hôtel de Ville : Le rendez-vous des start-up sous le signe des Jeux 2024

Hacking de l'Hôtel de Ville : Le rendez-vous des start-up sous le signe des Jeux 2024

La mairie de Paris a accueilli récemment l'ensemble des acteurs de l'innovation à travers son grand rendez-vous du Hacking de l'Hôtel de Ville. Pour cette 3e édition, l'événement a mis à l'honneur la candidature de la métropole aux Jeux olympiques 2024. Le temps d'une journée, le prestigieux cadre de l'hôtel de ville est devenu le plus important espace de rencontre entre maillons de l'innovation française et internationale.

Le Cumul irrégulier d'emplois…dans le code du travail

Le Cumul irrégulier d'emplois…dans le code du travail

Par Aymeric d'Alançon, avocat au barreau de Paris, avocat Of Counsel du cabinet Chassany Watrelot & Associés qui conseille les entreprises françaises et internationales. Présent à Paris, Lyon et Marseille, ainsi qu'au Maghreb, CWA regroupe une cinquantaine d'avocats intervenant dans tous les domaines du droit social (droit du travail, restructurations, fusions-acquisitions, Sécurité sociale, protection sociale complémentaire, contentieux).

Le Conseil national des barreaux interpelle les candidats à l'élection présidentielle

Le Conseil national des barreaux interpelle les candidats à l'élection présidentielle

À quelques semaines de l'échéance présidentielle, le Conseil national des barreaux (CNB) propose une plateforme de propositions adressée à chaque candidat déclaré à l'élection présidentielle. Élaborée à partir d'une consultation préalable des avocats français, cette plateforme regroupe un éventail de problématiques actuelles, liées à la profession d'avocat ou au monde judiciaire en général.

Les professions du droit et du chiffre mobilisées face à la disruption

Les professions du droit et du chiffre mobilisées face à la disruption

Lors de la dernière JINOV (Journée de l'innovation du droit et du chiffre) les principaux acteurs des mondes du chiffre et du droit ont débattu de l'avenir de leurs professions, en ces temps de mutation avec la transition digitale, l'open data, les legaltechs et l'interprofessionnalité. L'avocat Kami Haeri y a notamment présenté son rapport sur la profession d'avocat remis le jour même au garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas.

Rapport Haeri sur « L'avenir de la profession d'avocat »

Rapport Haeri sur « L'avenir de la profession d'avocat »

Kami Haeri, avocat au barreau de Paris, a remis au ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas son rapport intitulé « L'avenir de la profession d'avocat ». Au côté de Pierre Berlioz, professeur de droit et conseiller du garde des Sceaux, il a présenté lors de Jinov les grandes lignes de ce travail ayant pour objectif « d'essayer de répondre aux inquiétudes des jeunes avocats, de préparer la profession et de lui permettre de se réorienter ».

« Faire émerger un vrai droit des femmes »

« Faire émerger un vrai droit des femmes »

Donald Trump, Denis Baupin, Cyril Hanouna… Les scandales sexistes sont légion. La récente Marche des femmes à Washington et dans le monde, témoigne que l'égalité des droits entre les sexes n'est pas encore effective. L'avocate Valence Borgia, porte-parole de la Force juridique de la Fondation des Femmes, et Pauline Boussin, secrétaire générale du Fonds de dotation Betto Seraglini for International Justice, expliquent leur combat pour l'accès au droit.

Vers une responsabilité des entreprises à l'international ?

Vers une responsabilité des entreprises à l'international ?

Les accords internationaux de libre-échange n'imposent que très peu d'obligations aux entreprises sur les droits de l'Homme. Cette asymétrie du statut juridique des sociétés dans le monde a été vivement discutée par le Centre de droit civil des affaires du contentieux économique (Cedcace) et le Centre d'études juridiques européennes et comparées (Cejec) de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, lors d'un colloque intitulé « Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique ».

Évolution de carrière : comment se projettent les jeunes juristes ?

Évolution de carrière : comment se projettent les jeunes juristes ?

Avant de trouver son premier emploi, tout nouveau diplômé s'est construit un projet d'avenir, une feuille de route pour la construction de sa carrière. Les premières années d'exercice et la découverte de la réalité du marché et du travail peuvent bousculer ces attentes. D'autant plus que le métier de juriste est en pleine évolution. Comment, aujourd'hui, les jeunes juristes envisagent-ils l'évolution de leur carrière ? Oréade Knobloch (28 ans), membre du comité des jeunes juristes de l'AFJE, travaille depuis trois ans comme juriste en droit social et a intégré depuis peu une grande société du secteur de la distribution de vêtements. Elle a accepté de nous livrer son expérience, ses premières aspirations lors de ses années d'études et ses projets d'avenir.

La cybersécurité, bientôt un réflexe pour les entreprises ?

La cybersécurité, bientôt un réflexe pour les entreprises ?

La 9e édition du Forum international de la cybercriminalité a lieu à Lille, les 24 et 25 janvier. À cette occasion, nous avons interviewé son fondateur, le général d'armée Marc Watin-Augouard. Ancien inspecteur général des armées-gendarmerie, il a animé un groupe de travail qui a contribué à la rédaction, en 2005, du rapport de Thierry Breton sur la cybercriminalité. Expert dans le domaine, il revient sur la nécessité pour les entreprises, institutions et collectivités territoriales, de se protéger contre les cyber-attaques.

Stéphane Pavlovic : Loi Duflot et vétusté électrique

Stéphane Pavlovic : Loi Duflot et vétusté électrique

En continuité avec la loi Duflot, le décret du 11 août 2016 introduit un nouveau diagnostic obligatoire de l'installation électrique intérieure dans le cadre d'une location. Stéphane Pavlovic, directeur de la Confédération générale du logement (CGL) et membre du Groupe de réflexion sur la sécurité électrique dans le logement (Gresel), apporte son éclairage sur la nouvelle législation et les risques liés à la vétusté électrique.

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