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Les archives du site Affiches Parisiennes

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955 articles publiés en 2019

Sebastien Perrotel, une nouvelle vision pour Colombes et les Colombiens

Sebastien Perrotel, une nouvelle vision pour Colombes et les Colombiens

Sébastien Perrotel est le candidat investi par LaREM et l'UDI aux prochaines élections municipales de Colombes, face à la maire sortante Nicole Goueta, 82 ans. Membre de l'équipe municipale de 2014 à 2019, il quittait le conseil en mars 2019, refusant de voter le budget. Il revient aujourd'hui avec des convictions fortes et une tout autre vision de l'action municipale. Il prend position sur tous les grands sujets qui intéressent les Colombiennes et les Colombiens : environnement, sécurité, éducation…

Comment relancer les entreprises en difficulté ?

Comment relancer les entreprises en difficulté ?

« La clé c'est l'anticipation et la prévention », a lancé Xavier Bertrand, président de la Région Hauts-de-France, un territoire particulièrement touché par les dépôts de bilan, en ouvrant le dernier colloque national de l'IFPPC. Intitulé “Financement et relance de l'entreprise en difficulté : du mythe à la réalité ?”, l'événement organisé sous la direction scientifique de Laura Sautonie-Laguionie, professeur à l'Université de Bordeaux, n'a cessé de répéter que mieux vaut prévenir que guérir.



Mobilisation du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte

Mobilisation du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte

Amiante, sang contaminé, Mediator, LuxLeaks, Cambridge analytica...tous ces scandales sanitaires et financiers n'auraient jamais vu le jour sans le courage de lanceurs d'alerte. Pourtant, ces derniers ne bénéficient pas encore d'une protection juridique efficace. Souhaitant remédier au problème, Jacques Toubon a organisé récemment la première édition des rencontres européennes du Défenseur des Droits sur le statut des lanceurs d'alerte. « Une question éminemment importante pour notre démocratie », selon la garde des Sceaux, venue conclure ce colloque inédit.



Patrick Ollier repasse le film de quatre années à la tête de la Métropole

Les élections municipales du printemps ouvriront sans doute l'épisode 2 de l'histoire de la Métropole du Grand Paris (MGP). Les premiers conseillers métropolitains achèvent leur mandat et ont récemment vécu ce qui pourrait être leur dernier conseil. En marge de celle-ci, son président Patrick Ollier est venu dresser un bilan des quatre années durant laquelle la nouvelle institution s'est inventée et illustrée.

Plan de prévention du bruit et centre aquatique olympique, retour sur le conseil métropolitain

Plan de prévention du bruit et centre aquatique olympique, retour sur le conseil métropolitain

Le conseil métropolitain se rassemblait récemment dans l'hémicycle Simone Veil de la région Île-de-France. L'occasion pour lui de voter de nombreuses résolutions concernant en particulier l'adoption du Plan de prévention du bruit dans l'environnement et le Centre aquatique olympique, un dossier qui pourrait bien faire que cette réunion du conseil n'était pas la dernière de cette première mandature de la Métropole du Grand Paris.

12 milliards pour la France grâce aux migrations au sein de l'Union européenne

12 milliards pour la France grâce aux migrations au sein de l'Union européenne

Alors que le débat public est nourri de propos négatifs sur les impacts de la migration économique, l'entreprise allemande Movinga publie les gains globaux estimés sur 10 ans réalisés par les pays de l'Union européenne grâce à l'afflux de travailleurs européens hautement qualifiés. Ils s'élèveraient à plus de 23 milliards d'euros aux Royaume-Uni, plus de 18 milliards en Allemagne et plus de 12 milliards en France.

Cotisations sociales : guide du droit à l'erreur

Cotisations sociales : guide du droit à l'erreur

Le décret publié au Journal officiel le 11 octobre 2019 instaure un droit à l'erreur à propos des déclarations des effectifs salariés et des cotisations sociales pour les entreprises à partir du 1er janvier 2020 et à partir du 1er avril en cas de redressement suite à un contrôle Urssaf. Pour s'y retrouver, une note explicative, largement reprise ici, a été publiée récemment par le syndicat ECF (Experts-comptables et commissaire aux comptes de France).

Enquête Esane : photographie de l'appareil productif français

Enquête Esane : photographie de l'appareil productif français

L'Insee présentait récemment son nouvel ouvrage, Les entreprises en France. Utilisant notamment le dispositif d'élaboration des statistiques annuelle d'entreprise (Esane), il se donne pour objectif d'offrir « la vue la plus complète de notre système productif ». Au cœur de l'ouvrage, l'explicitation d'un changement de méthodologie statistique, tout autant conséquence de l'harmonisation européenne dans le cadre d'Eurostat que procédant d'une volonté de rendre compte de façon plus pertinente de ce qu'est le tissu productif français. Un changement de méthodologie aux conséquences non négligeables lorsqu'il s'agit d'aborder de grands thèmes d'actualité comme la compétitivité.

2e rencontres Internationales de l'EFB : réunion des globe-trotteurs du barreau

2e rencontres Internationales de l'EFB : réunion des globe-trotteurs du barreau

Emmanuelle Hoffman et Laurent Martinet, présidents délégués de l'École de formation du barreau (EFB), ont organisé récemment, dans son enceinte d'Issy-les-Moulineaux, la deuxième édition des Rencontres internationales de l'EFB. Né de la nécessité d'apporter des réponses pratiques à tous les avocats souhaitant donner une dimension internationale à leur carrière, l'événement a souligné l'importance évidente de la maîtrise du droit et de l'anglais mais surtout de l'ouverture d'esprit.

Les retraites, « miroir » des inégalités entre les hommes et les femmes ?

Les retraites, « miroir » des inégalités entre les hommes et les femmes ?

Le Conseil d'orientation des retraites organisait récemment un colloque dans le contexte du débat brûlant autour du projet de régime universel porté par le Gouvernement. Était toutefois abordée, avec cet intitulé « les femmes et la retraite », une question peu présente dans les discours, et pourtant « au cœur de notre société » selon les mots de Jean-Paul Delevoye, invité de marque venu ouvrir la journée.

Campus AFJE : le droit de la preuve serait-il un des grands oubliés de notre culture juridique ?

Campus AFJE : le droit de la preuve serait-il un des grands oubliés de notre culture juridique ?

Dans quoi entendons-nous parler de droit de la preuve à l'université ? Dans nos cours d'introduction au droit, dans des cours de procédure parfois… Alors que l'actualité est brûlante pour les juristes d'entreprise autour du Cloud Act, du règlement e-evidence ou encore du rapport Gauvain, l'AFJE a cru bon de mettre ce droit de la preuve au cœur de la plénière d'ouverture de son campus 2019. Un droit qui, à l'heure du numérique, questionne tout autant les textes législatifs que des lacunes de la culture juridique française et son rapport à la vérité. Un droit rarement évoqué dans les débats et qui pourtant semble importer de façon primordiale.

Humaniser la transformation numérique du droit

Humaniser la transformation numérique du droit

Avec pas moins de 3 600 visiteurs pour sa quatrième édition, le Village de la legaltech était un véritable bouillon de culture de l'innovation juridique. Il a permis de créer des milliers de connexions entre les différents acteurs du monde du droit, à travers les stands de nombreuses organisations, publiques comme privées, dont 150 legaltechs présentes, et des dizaines de conférences et d'ateliers participatifs. L'expertise humaine d'abord en était le mot d'ordre.

Effervescence juridique au 4e Village de la legaltech :

Effervescence juridique au 4e Village de la legaltech : "Le projet, c'est vraiment la co-création"

Publics ou privés, les acteurs du monde du droit sont résolument tournés vers le numérique depuis quelques années. Seuls ou collectivement, ils expérimentent, analysent et confrontent à la réalité du marché les nombreuses technologies qui en sont tirées. Les fondateurs du Village de la Legaltech Benjamin Jean, président d'OpenLaw, l'association du droit ouvert, et Christophe Albert, cofondateur du Village de la Justice, nous en disent plus sur cette quatrième édition du salon de l'innovation juridique.

La Scop, une solution de transmission d'avenir

La Scop, une solution de transmission d'avenir

Dans le cadre de la 4e édition de la Quinzaine de la transmission-reprise, lancée à l'initiative du ministère de l'Economie et des Finances, qui se déroule du 21 novembre au 5 décembre, la Confédération générale des Scop sensibilise les dirigeants de PME aux atouts de la transmission en société coopérative et participative (Scop), qui permet de maintenir et dynamiser le tissu économique français, assurer la pérennité des entreprises, des emplois et des savoir-faire.

IP Transfer : place de marché innovante des actifs immatériels

IP Transfer : place de marché innovante des actifs immatériels

De Conseil en propriété industrielle (CPI) à créatrice d'une legaltech, le pas n'a pas été difficile à franchir pour Nadège Parfait. Partant du constat de la saturation du marché de la PI et d'un besoin client non adressé, elle a décidé de créer « une plateforme qui connecte acheteurs et vendeurs et valorise utilement le potentiel des actifs de propriété industrielle dormants ». Ce nouveau concept d'e-commerce de la PI, comme alternative au dépôt de titres ou à leur oubli, sera-t-il l'eldorado des entreprises souhaitant optimiser leur capital immatériel?

Rapport Gauvain : la modernisation de la loi de blocage sur de bons rails

Rapport Gauvain : la modernisation de la loi de blocage sur de bons rails

Le groupe parlementaire LaRem organisait dernièrement un colloque sur les procédures extraterritoriales à l'Assemblée nationale en présence du député Raphaël Gauvain, auteur du rapport dédié à cette problématique. La nécessaire réfection de la loi de blocage de 1968 et la création en particulier d'un legal privilege à la française font partie des points forts du projet à avoir été débattus par un panel d'intervenants aux origines variées.

« Nous allons porter 100 projets citoyens participatifs d'énergies renouvelables »

« Nous allons porter 100 projets citoyens participatifs d'énergies renouvelables »

Depuis novembre 2017, Jean-Philippe Dugoin-Clément est le vice-président du Conseil régional chargé de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement. Il fait le point sur les grands dossiers et les préoccupations actuelles de l'Île-de-France en matière d'environnement. Il annonce notamment la volonté de la Région de porter et de soutenir, dans les trois années qui viennent, centprojets citoyens participatifs en matière d'énergies renouvelables.

La CPME IDF et l'UNIS IDF et Grand Paris s'engagent pour le logement

La CPME IDF et l'UNIS IDF et Grand Paris s'engagent pour le logement

Le président de la CPME Paris Ile-de-France, Bernard Cohen-Hadad, et le président de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) IDF et Grand Paris Benjamin Darmouni s'engagent pour le logement ; en signant une convention dans laquelle ils conviennent de travailler en commun sur les principales problématiques du logement : accès au logement social et à la propriété, AirBnB, rénovation énergétique des logements anciens, gestion des copropriétés dégradées, construction de logement en zone tendue, etc.

Le handicap au travail en France Du début du XXe siècle aux dernières réformes, quelles évolutions

Le handicap au travail en France Du début du XXe siècle aux dernières réformes, quelles évolutions

Le Gouvernement a récemment dévoilé la stratégie qu'il souhaite mettre en œuvre en faveur des aidants ; ces personnes qui apportent un soutien fréquent à un proche handicapé. Il a aussi fait voter au Parlement une réforme, publiée le 6 septembre 2018 au Journal officiel, ouvrant sans doute de nouveaux chapitres dans l'Histoire des politiques du handicap. Elle est retracée ici tout en exposant à partir d'un événement organisé récemment par le Medef Île-de-France les questions qui se posent aujourd'hui.

Intérêt général : les juristes ont-ils perdu de vue leur raison d'être ?

Intérêt général : les juristes ont-ils perdu de vue leur raison d'être ?

Un panel d'intervenants de haut vol a discuté du rôle des juristes et du droit au service de l'intérêt général, lors de l'atelier 4 de la troisième édition du Grenelle du droit. Un « sujet étrange et surprenant, totalement tautologique car le droit est forcément une question d'intérêt général, qui signifie peut-être que nous, juristes, nous nous sommes perdus », selon Pierre Berlioz, directeur de l'EFB, qui animait les débats.

Les juristes et la fabrique du droit : de la pyramide aux mobiles

Les juristes et la fabrique du droit : de la pyramide aux mobiles

Il est un constat au cœur du Grenelle, maintes fois répété : les normes sont de plus en plus négociées et de moins en moins édictées. Derrière la pyramide de Kelsen se trouve sans doute un faisceau de normes éclaté, comme au-delà d'un prisme pinkfloydien pourrait-on dire si l'on s'aventurait à poursuivre les métaphores artistiques proposées. « Quelle place pour les juristes dans la fabrique du droit ? », la question, qui se pose dans ce contexte nouveau, était le sujet d'un deuxième atelier.

L'Europe en ordre de marche contre la cybercriminalité

L'Europe en ordre de marche contre la cybercriminalité

« Avec le numérique, il y a toujours à portée le meilleur comme le pire, d'où la nécessité d'encadrer ce nouvel espace ». Un constat qui a ouvert des débats agités autour de la table ronde intitulée “La lutte sur le Web contre les discours de haine, la cybercriminalité et le cyberterrorisme”, lors du colloque organisé par la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) au Sénat, sur les Droits de l'Homme et la démocratie à l'ère numérique, faisant notamment intervenir les représentants des institutions européennes et de Facebook.

Grenelle du droit : quand le juriste fait face à une révolution industrielle…

Grenelle du droit : quand le juriste fait face à une révolution industrielle…

« Une révolution industrielle », ni plus ni moins. C'est en qualifiant ainsi le contexte actuel que Marc Mossé, président de l'AFJE, ouvre la troisième édition du Grenelle du droit. Numérisation, questions d'environnement et surtout un nouveau visage pour la mondialisation marqué par les dissensions… Où se situer en tant que juriste dans tout ça ? Dans quelle direction aller ? Au-delà des divergences, il partage à l'assistance une conviction profonde : « dans ces moments de bouleversement, le droit est un outil d'harmonisation, un outil de réponse ».

MGP : un emprunt majeur pour sortir la tête de l'eau

MGP : un emprunt majeur pour sortir la tête de l'eau

« Elle sort de son lit, tellement sûre d'elle, la Seine ». La chanson interprétée par Matthieu Chédid et Vanessa Paradis sur une gamme de ré mineur pourrait bien moduler en désastre majeur pour les Franciliens et les Franciliennes. « La crue centennale nous menace, cela fait 10 ans que la date est déjà passée. Notre grande inquiétude, c'est cette grande crue ; notre souci, c'est de faire le maximum de travaux de protection avant qu'elle n'arrive », affirme Patrick Ollier.

Forte mobilisation ce dimanche des riverains et politiques contre le projet Emerige

Forte mobilisation ce dimanche des riverains et politiques contre le projet Emerige

Alors que les expressions « végétalisation », « forêts urbaines », « urgence climatique », « démocratie participative » ponctuent le discours politique, un projet de construction de 12 immeubles de 5 à 12 étages élaboré en catimini par la Mairie de Paris sans aucune concertation des riverains fait face à la fronde des habitants du quartier de Picpus dans le 12ème arrondissement. L'« Association des riverains du 42-50 rue de Picpus » exige de Anne Hidalgo et Catherine Baratti-Elbaz (Maire du 12ème) le refus immédiat du permis de construire et l'engagement de tous les candidats à l'élection municipale à l'élaboration d'un projet concerté d'espaces verts.

Registre Général : une legaltech qui veut révolutionner la tenue des registres sociaux

Registre Général : une legaltech qui veut révolutionner la tenue des registres sociaux

Franz Vasseur, « avocat d'affaires au barreau de Paris qui a rempli des registres à la main pendant 20 ans et qui ne voulait plus le faire », présentait récemment Registre Général, une plateforme qui permet la tenue en ligne des registres des sociétés grâce à un système de blockchain. A la tête d'une SAS, il propose un service aux professions du droit et du chiffre en phase avec de toutes récentes évolutions légales.

Economie et environnement : le sujet peut-il se résumer sur une feuille de papier ?

Economie et environnement : le sujet peut-il se résumer sur une feuille de papier ?

“Economie et environnement” était le thème de la première table ronde de l'après-midi à IDEETHIC. Pour traiter de ce vaste sujet, des acteurs très divers étaient réunis. Décideurs publics nationaux et internationaux, dirigeants d'entreprise ou encore universitaires ont apporté chacun un regard différent pour des débats peut être décousus mais à l'image de l'incommensurable étendue de la question.

Entre civisme fiscal et hypocrisie : vers une éthique de la fiscalité à grande vitesse ?

Entre civisme fiscal et hypocrisie : vers une éthique de la fiscalité à grande vitesse ?

La fiscalité a fait l'objet du dernier débat à iDEEThiC, alimenté par un panel d'invités particulièrement prestigieux. Le sujet avait toute sa place : les phénomènes de fraude fiscale, en particulier des grandes entreprises, ne manquent pas de faire réagir l'opinion publique sur un plan éthique, avec l'impression, selon Gérald Darmanin, que « c'est comme si on pénalisait à 81 à l'heure, et pas à 250 ».

Edouard Philippe : « Parler d'éthique, c'est déjà parler de liberté »

Edouard Philippe : « Parler d'éthique, c'est déjà parler de liberté »

Introduit par Bernard Cazeneuve, son prédécesseur à Matignon, le Premier ministre Edouard Philippe est venu conclure la journée. Un discours d'une demi-heure, qui, à défaut de pouvoir balayer tous les thèmes de la journée, s'est focalisé sur la question de l'intelligence artificielle. En la matière, l'ancien maire du Havre a son credo : « S'agissant du gouvernement des Hommes et de la rédaction de la loi, je ne crois qu'à une seule combinaison : une volonté claire s'agissant des actes, une main tremblante s'agissant de la loi et toujours, toujours les yeux grands ouverts ».

IDEETHIC : de la nécessité de l'éthique en société

IDEETHIC : de la nécessité de l'éthique en société

« Nous sommes acteurs d'un film que nous écrivons », a lancé le Premier ministre en conclusion de la conférence internationale organisée récemment par le Club des Juristes intitulée “IDEETHIC - pour une éthique de l'action politique, économique et sociale”. Les débats entre de nombreux experts de haut vol font ressortir le besoin de reconnaissance de valeurs éthiques dans quatre domaines distincts – la compliance, l'intelligence artificielle, l'environnement et la fiscalité – souvent objets de polémiques, d'autant plus vives dans notre société connectée et mondialisée.

Panorama de l'économie francilienne pour le deuxième trimestre 2019

Panorama de l'économie francilienne pour le deuxième trimestre 2019

Le Centre régional d'observation du commerce, de l'industrie et des services (ou CROCIS), piloté par la CCI Paris Île-de-France a récemment publié son Tableau de bord économique de la région de la capitale pour le deuxième trimestre 2019. Si les évolutions semblent globalement positives en ce qui concerne l'emploi, les créations d'entreprises ou encore le déficit extérieur, l'immobilier paraît s'installer comme un sérieux bémol.

L'activité logistique tient quand même la route

L'activité logistique tient quand même la route

Selon CBRE, conseil en immobilier d'entreprise, les volumes placés pour le marché locatif logistique sur les neuf premiers mois de l'année sont en recul de 14 % par rapport à 2018. Ce résultat est néanmoins au-dessus de la moyenne décennale de 12 %. Le marché francilien enregistre également un recul par rapport à 2018, contraint par un manque d'offre. Le marché de l'investissement cible toutefois une année record avec des volumes importants.

Plans de cession : un moyen efficace mais encore perfectible pour préserver les emplois

Plans de cession : un moyen efficace mais encore perfectible pour préserver les emplois

« La cession de l'entreprise a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif », affirme l'article L642-1 du code de commerce. Les plans de cession parviennent-ils à atteindre l'objectif fixé par le droit ? Le cabinet d'audit, de conseil et d'expertise comptable KPMG France vient de publier les résultats d'une étude réalisés sur 458 plans de cessions, soit 95 % de ceux réalisés entre 2017 et 2018.

Egalité salariale : le Medef en ordre de marche

Egalité salariale : le Medef en ordre de marche

Si cela fait déjà 47 ans que le principe « à travail égal salaire égal » est inscrit dans la loi, il a fallu attendre cette année pour que le droit impose aux entreprises de publier leur index d'égalité professionnelle. Classée parmi les grandes causes nationales du quinquennat Macron, l'égalité salariale était au cœur d'un débat organisé par le syndicat patronal majoritaire, intitulé “Ne soyez pas mis à l'index”, en présence de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, et plusieurs dirigeants d'entreprise ayant testé ce nouveau dispositif.

RGPD : un règlement vertueux pour la confiance des consommateurs et la sécurité des données

RGPD : un règlement vertueux pour la confiance des consommateurs et la sécurité des données

La protection des données va bon train en Europe selon une récente étude commandée par le spécialiste international de la cybersécurité Check Point Software, qui s'est associé au cabinet d'études OnePoll, pour comprendre comment les entreprises européennes se conforment au RGPD depuis son entrée en vigueur. L'enquête révèle pour les trois quarts d'entre elles il a eu un impact bénéfique sur la confiance des consommateurs et a contribué à renforcer la sécurité de leurs données.

TechNot 2019 : les grandes innovations numériques du notariat

TechNot 2019 : les grandes innovations numériques du notariat

Fort du succès des deux premières éditions, les notaires se sont réunis cette année encore à l'occasion du Forum Technologies et Notariat. Organisée par la Chambre des Notaires et Paris Notaires Service sur le thème “Comprendre, expérimenter et s'approprier le numérique et l'innovation”, la TechNot 2019 est l'occasion pour la profession notariale d'aborder les enjeux, opportunités et risques éventuels de la transformation numérique qu'elle a déjà entamée.

L'Autorité européenne du travail, une « pierre angulaire » récemment posée

L'Autorité européenne du travail, une « pierre angulaire » récemment posée

Alors que le nombre de citoyens vivant ou travaillant dans un autre État membre que celui dont ils ont la nationalité a près de doublé en dix ans (17,5 millions aujourd'hui, plus que la population des Pays-Bas) et peu après les débats qui ont entouré la réglementation sur les travailleurs détachés, la Commission avait cru bon de proposer au Parlement la création d'une nouvelle autorité destinée à renforcer la coopération et l'échange entre les instances nationales compétentes en matière de travail. Le principe a été validé par le Parlement et le Conseil au mois de février, ce qui a permis aux membres de ce nouvel organe de se mettre récemment au travail.

L'évaluation des politiques publiques au cœur des réflexions du Conseil d'Etat

L'évaluation des politiques publiques au cœur des réflexions du Conseil d'Etat

« Evaluer c'est créer : écoutez donc, vous qui êtes créateurs ! C'est l'évaluation qui fait des trésors et des joyaux de toutes choses évaluées ». C'est en se référant à Nietzsche que Martine de Boisdeffre a ouvert le nouveau cycle de conférences sur l'étude annuelle du Conseil d'Etat, consacrée cette fois-ci à l'évaluation des politiques publiques. La première soirée visait à identifier les enjeux de la réflexion en faisant se croiser des regards de décideurs et d'universitaires.

Reconnaissance du troisième genre : quelle place pour les personnes intersexuées ?

Reconnaissance du troisième genre : quelle place pour les personnes intersexuées ?

Le troisième genre est légalisé et encadré juridiquement par davantage d'États dans le monde, qui réagissent à la nécessité de reconnaître l'existence des personnes intersexuées en leur accordant un droit à l'indétermination de leur identité sexuelle. En France, le pas n'est pas encore franchi, en raison de considérations éthiques ancrées en faveur de la binarité sexuelle.Zoom sur cette notion à la frontière des genres.

Statut d'avocat en entreprise : des oppositions frontales sur fond de « divergences politiques »

Statut d'avocat en entreprise : des oppositions frontales sur fond de « divergences politiques »

La question de la création du statut de l'avocat salarié en entreprise (et de son corollaire, le legal privilege), élément-clé de la réforme proposée par le rapport Gauvain dédié à la compétitivité des entreprises françaises, a fait l'objet d'un débat houleux au centre de conférences de Cœur Défense. Son organisateur, le barreau des Hauts-de-Seine, a en effet invité les principaux acteurs opposés au projet (Conférence des Bâtonniers, SAF, FNUJA), mais aussi ses défenseurs les plus impliqués (AFJE, Cercle Montesquieu, Medef) pour en débattre. Si la nécessité de renforcer le dialogue est largement partagée, la question de la création de ce statut est encore loin de faire l'unanimité.

Patrice Gras : « L'huissier est un partenaire de confiance des entreprises »

Patrice Gras : « L'huissier est un partenaire de confiance des entreprises »

« L'huissier de justice est un acteur économique et un garant du lien social des territoires. » C'est en ces termes que Patrice Gras, président de l'Union nationale des huissiers de justice (UNHJ) présente son métier. à l'occasion des 20e Universités du syndicat, organisées les 17 et 18 octobre derniers à Lyon, il a eu a à cœur de mobiliser ses membres pour inventer, proposer, prospecter et construire les nouveaux champs d'actions qui s'offrent à une profession qui souffre d'une mauvaise image. à la fois officier de justice ministériel et entrepreneur, l'huissier est présenté comme un « amortisseur social » et un « partenaire de confiance des entreprises » par Patrice Gras.

Business & Legal Forum : « sortir du monde bisounours »

Business & Legal Forum : « sortir du monde bisounours »

Pour son édition 2019, le Business & Legal Forum donnait rendez-vous à l'Hôtel des arts et métiers, avenue d'Iéna dans le prestigieux 16e arrondissement de Paris. Une journée pour parler « guerre économique », avec comme mots-clés Cloud act, loi Sapin 2 ou encore règlement e-evidence. La plénière rassemblait le député Olivier Marleix, le chercheur Ali Laïdi, le président de l'Association française des juristes d'entreprise, Marc Mossé, et l'avocat Jacques-Philippe Gunther.

L'évaluation des politiques publiques au cœur des réflexions du Conseil d'Etat

L'évaluation des politiques publiques au cœur des réflexions du Conseil d'Etat

« Evaluer c'est créer : écoutez donc, vous qui êtes créateurs ! C'est l'évaluation qui fait des trésors et des joyaux de toutes choses évaluées ». C'est en se référant à Nietzsche que Martine de Boisdeffre a ouvert le nouveau cycle de conférences sur l'étude annuelle du Conseil d'Etat, consacrée cette fois-ci à l'évaluation des politiques publiques. La première soirée visait à identifier les enjeux de la réflexion en faisant se croiser des regards de décideurs et d'universitaires.

Congrès de la Ligue internationale du droit de la concurrence à Paris

Congrès de la Ligue internationale du droit de la concurrence à Paris

La Ligue internationale du droit de la concurrence (LIDC) et l'Association française d'étude de la concurrence (AFEC) organisent le congrès international annuel de la ligue à Paris, du 7 au 10 novembre prochain. Muriel Chagny, professeur à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay), présidente de l'AFEC et vice-présidente de la LIDC, nous présente cet événement placé sous le signe de l'innovation et de la modernisation des droits de la concurrence et de la propriété intellectuelle.

« Nous demandons un réel effort de concertation pour les retraites »

« Nous demandons un réel effort de concertation pour les retraites »

Jean-Luc Flabeau est le président d'ECF, l'un des deux syndicats principaux des professions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes. De son côté, Lionel Canesi, également membre d'ECF, est président du Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Tous deux sont, par ailleurs, candidats à l'élection au Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables. Ils livrent leur analyse du rapport Delevoye « Pour un système universel de retraite » et présentent leurs revendications et les propositions qu'ils feront aux ministres concernés, lors de la concertation qui se profile dans les semaines qui viennent.

Il y a 30 ans, l'arrêt Nicolo que rien ne prédestinait à devenir la jurisprudence majeure

Il y a 30 ans, l'arrêt Nicolo que rien ne prédestinait à devenir la jurisprudence majeure

« Proche du recours abusif », « un dossier squelettique », « un contenu indigent », « la procédure la plus courte possible », on ne dirait pas que Patrick Frydman parle de l'un des grands arrêts de la jurisprudence administrative. L'arrêt Nicolo, dont la lecture remonte au 20 octobre 1989 fête ce mois ci son trentième anniversaire, l'occasion pour Martine de Boisdeffre et le comité d'Histoire du Conseil d'Etat de recevoir l'actuel président de la Cour administrative d'appel de Paris, à l'époque jeune commissaire au Gouvernement de 28 ans, pour faire la « petite histoire » d'un « grand arrêt ».

« L'AFPDC se revêt de nouvelles couleurs avant l'hiver »

« L'AFPDC se revêt de nouvelles couleurs avant l'hiver »

A l'aune des 10 ans de l'Association française des praticiens du droit collaboratif (AFPDC), Laurence Fassier, vice-présidente, et Catherine Bourgues Habif, présidente, présentent les actualités de cette fin d'année 2019. La modification de ses statuts et la constitution d'un nouveau conseil d'administration en 2018 sont l'occasion pour l'AFPDC de s'offrir une nouvelle jeunesse, après 10 ans d'existence : nouveau catalogue de formations, refonte du site internet, congrès... Autant d'actualités que présentent ses représentantes.

SOS Retraite, du « mode avertissement » au « coup de semonce »

SOS Retraite, du « mode avertissement » au « coup de semonce »

Le 16 septembre dernier, le collectif SOS Retraite, unissant des associations d'avocats, de médecins, de pilotes et membres du personnel navigant, d'infirmiers, de kinésithérapeutes, d'orthophonistes et autres professions libérales, faisait descendre dans la rue de la capitale quelque 20 000 manifestants. Presque un mois plus tard, il se donnait rendez-vous au siège du Conseil national des barreaux pour parler des suites à donner au mouvement.

Le marché de l'investissement toujours en forme

Le marché de l'investissement toujours en forme

Knight Frank dresse le bilan du marché français de l'investissement en immobilier d'entreprise à la fin du 3e trimestre 2019. Les trois derniers mois ont été très animés pour le marché de l'investissement. Selon Vincent Bollaert, directeur du département Investissement chez Knight Frank France « 7,9 milliards d'euros ont été investis en France au 3e trimestre 2019. Stable d'un trimestre sur l'autre, ce volume est supérieur de 72 % à celui du 3e trimestre 2018 ».

Les IDE dans l'UE : protéger et ouvrir

Les IDE dans l'UE : protéger et ouvrir

Alors qu'une nouvelle Commission européenne est en train de se constituer, l'Afep et le Medef ont cru bon d'organiser le mardi 1er octobre une matinée de débats autour du thème « Investissements directs à l'étrangers (IDE) : Quels défis et quels outils pour l'UE ? ». Chefs et cadres d'entreprises, décideurs publics français, européens et internationaux ont pu échanger autour de tables rondes. Invité de marque, le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Yves le Drian est venu ouvrir la matinée.

« Le Crédit Impôt-Recherche est vraiment un bon dispositif »

« Le Crédit Impôt-Recherche est vraiment un bon dispositif »

Alors que l'on ne l'imaginait pas nécessairement, le Gouvernement devrait, dans la loi de finance pour 2020, venir modifier le Crédit Impôt-Recherche (CIR), dispositif imaginé en 1983 et dont la formule actuelle remonte à 2008. Il permet aux entreprises de déduire de leurs impôts (sur le revenu ou sur les sociétés selon la forme juridique) une partie de leurs dépenses en Recherche et développement. Yannick Souchet, associé, expert-comptable et commissaire au compte au sein du cabinet GMBA spécialisé dans le secteur de l'innovation, nous offre quelques éclairages sur la question.

Loi Mobilité : les mesures prévues pour les entreprises

Loi Mobilité : les mesures prévues pour les entreprises

Les députés de l'Assemblée nationale ont récemment adopté le projet de loi orientation des mobilités (LOM) qui prévoit notamment un forfait mobilité pour les entreprises et la mise en place de négociations obligatoires pour celles qui comptent plus de 50 salariés. Charles-Emeric Le Roy, associé du cabinet GMBA, accompagne quotidiennement des entreprises autour des questions économiques et sociales de ces dernières. Il livre son point de vue sur ces mesures.

Grand Paris : l'économie circulaire tourne-t-elle en rond ?

Grand Paris : l'économie circulaire tourne-t-elle en rond ?

Le jeudi 3 octobre, la Métropole du Grand Paris proposait pour sa troisième édition l'événement “Grand Paris circulaire”. « Rendez-vous annuel métropolitain de référence », il se tenait cette année à la Maison des océans, rue Saint-Jacques. Un lieu hautement symbolique aux dires de Florence Berthout, maire du 5e arrondissement, qui ouvrait la journée, imaginé par Albert 1er pour « éveiller les consciences et donner les moyens de s'engager » pour protéger un écosystème particulier, l'océan, qui n'intéressait que peu de monde à son époque.

France Clusters distribue ses trophées

France Clusters distribue ses trophées

France Clusters organisait récemment son premier forum des filières d'excellence (Filex France) et des écosystèmes territoriaux, sous le haut patronage du président de la République. Alors que se met en œuvre la phase IV de la politique des pôles de compétitivité, la réflexion sur le modèle du cluster face aux grands défis économiques et environnementaux était au cœur de tables rondes, de visites et d'ateliers de réflexion. Tenant son AG à l'occasion, France Clusters remettait aussi, après vote du public, ses premiers « trophées Clusters » en clôture de l'événement. Si le nom des lauréats n'a pas encore filtré, les nominés sont connus.

Stephane Adler: La blockchain des notaires apportera la traçabilité et la sécurisation à nos clients

Stephane Adler: La blockchain des notaires apportera la traçabilité et la sécurisation à nos clients

Stéphane Adler est vice-président de la Chambre de notaires de Paris. En charge des nouvelles technologies, il fait le point sur l'état actuel des innovations proposées ou testées par la profession. Au nombre de ces services, la data room de l'Espace notarial, en plein développement, une blockchain, pour l'instant privée, et l'utilisation de l'intelligence artificielle pour proposer de nouveaux outils aux clients, de la signature électronique à l'expertise en ligne de logements, en passant par la tokenisation, intervenant sur le marché immobilier à la manière d'une SCPI digitale.

Le CESE tire la sonnette d'alarme sur la cohésion sociale

Le CESE tire la sonnette d'alarme sur la cohésion sociale

La France est-elle condamnée à une crise sociale et une croissance molle ? Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté à une large majorité, mercredi 11 septembre dernier, son Rapport annuel sur l'état de la France 2019. Intitulé “Cohésion et transitions : agir autrement”, ce rapport établi des préconisations pour réduire la fracture sociale et mieux préparer les bouleversements à venir (écologique, numérique et démographique). Le CESE espère qu'il sera entendu et attend des actions concrètes de la part du Gouvernement.

Élections CNCC et CSOEC : l'IFEC présente ses candidats

Élections CNCC et CSOEC : l'IFEC présente ses candidats

Dans un communiqué récent, l'IFEC (Institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes) annonce : « Le Conseil syndical et le bureau national de l'IFEC ont le plaisir de déclarer l'élection du Dauphin à la Présidence de l'IFEC et leur liste de candidats aux élections 2020 de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes (CNCC) et du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC). Ces candidats ont une feuille de route commune : “défendre et accompagner le métier dans ses évolutions” » Qui sont-ils ? Que disent-ils ?

Les seniors sont-ils un enjeu pour les entreprises ?

Les seniors sont-ils un enjeu pour les entreprises ?

Il n'y a pas davantage de définition juridique du senior que du bon collaborateur. Parfaitement subjective, la notion de senior dépend du cadre et du contexte dans lesquels elle est employée. Si pour les dirigeants d'entreprise et les responsables RH les seniors sont clairement un atout pour l'entreprise ; la réalité de terrain est tout autre : trop chers, trop vieux, pas assez connectés, les seniors restent les mal-aimés de l'entreprise.

Entreprises et effets de seuils administratifs : la loi Pacte est-elle une simple simplification ?

Entreprises et effets de seuils administratifs : la loi Pacte est-elle une simple simplification ?

La loi « Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises », plus connue sous l'acronyme Pacte, a été promulguée le 22 mai 2019 après sa validation par le Conseil constitutionnel. Il s'agit d'un texte long de 221 articles à intégrer pour les entreprises. La section 2 du chapitre 1 vise à « simplifier la croissance de nos entreprises ». Elle s'ouvre sur l'article 11, particulièrement technique, qui concerne les effets de seuils sociaux. Dans une note, le réseau d'experts-comptables Walter France aide les entreprises à y voir plus clair.

L'immobilier du professionnel libéral

L'immobilier du professionnel libéral

Francis Brune, directeur de l'ingénierie financière et patrimoniale d'Interfimo, l'établissement “financier des professions libérales”, Jean-Pierre Labro – direction Grand Paris Nord Ouest – et Thierry Lebailly – direction Grand Paris Sud-Est – ont participé aux récentes Universités d'été des professions comptables organisées par l'Ordre de Paris Île-de-France. Ils ont présenté dans le détail les options qui s'offrent au professionnel comptable qui souhaite acquérir ses locaux professionnels.

Prévention des difficultés des PME : ayez le réflexe du BFR !

Prévention des difficultés des PME : ayez le réflexe du BFR !

Dans son étude annuelle sur les entreprises en difficulté en France parue en mars 2019, le consortium Altares – Deloitte fait le constat d'une progression des défaillances sur le second semestre 2018. Ce constat donne l'opportunité de passer au crible la maîtrise du besoin en fonds de roulement (BFR), et notamment du poste clients, afin de mieux s'armer face au retournement du cycle et prévenir ainsi les difficultés des entreprises.

Associations : nouveau règlement comptable, quelles évolutions ?

Associations : nouveau règlement comptable, quelles évolutions ?

Nora Vartanyan, expert-comptable et commissaire aux comptes a créé son cabinet spécialisé dans le secteur associatif il y a cinq ans pour répondre aux problématiques d'un environnement de plus en plus règlementé et dont les spécificités nécessitent un accompagnement de pointe. Aujourd'hui, elle dresse le paysage associatif en France et expose les évolutions majeures liées à la sortie du nouveau règlement comptable du secteur.

Les CAC vont de l'avant

Les CAC vont de l'avant

« Il ne s'agit pas de sombrer mais de s'emparer de ce qui nous est donné », a résumé Jean Bouquot, président de la CNCC, en clôture du Campus CAC 2019 organisé par l'IFEC.Positivement intitulé “Le rebond pour viser haut !”, l'événement a esquissé des stratégies pour faire face à l'évolution de paradigme importante imposée par la loi Pacte, pour la profession de commissaires aux comptes « pas habitués à ces changements lourds », selon Denis Barbarossa, président de l'IFEC.

CAC : demandes d'indemnisation en préparation

CAC : demandes d'indemnisation en préparation

Considérant que le relèvement des seuils d'audit légal consacré par l'article 9 de la loi Pacte causera aux cabinets de commissariat aux comptes un préjudice anormal et spécial, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) s'engage à soutenir, de concert avec les associations “Soutien CAC” et CAC Indemn', les professionnels dans leur combat judiciaire pour en obtenir l'indemnisation. « Ces demandes seront dument instruites par la Chancellerie », leur a récemment expliqué le Directeur des affaires civiles et du Sceau.

Evolution des professions comptables : « Non, ce n'était pas mieux avant ! »

Evolution des professions comptables : « Non, ce n'était pas mieux avant ! »

« Ce qui est certain, c'est que le métier c'était pas mieux avant ! », s'est exclamé Philippe Barré, expert-comptable et commissaire aux comptes, lors d'une des plénières des Universités d'été de la profession comptable qui s'est tenue récemment à Paris. Ce professionnel du chiffre a su rassurer ses confrères inquiets en rappelant, à travers des anecdotes personnelles à la fois drôles et percutantes, que les évolutions technologiques sont positives pour l'expertise-comptable.

Le marché de l'ancien dans le Grand Paris

Le marché de l'ancien dans le Grand Paris

Selon les Notaires du Grand Paris qui viennent de publier leur étude relative au deuxième trimestre 2019, dans la continuité des trimestres précédents et grâce à des conditions de financement exceptionnellement favorables, l'activité est restée particulièrement soutenue, avec une progression de 10 % du nombre de ventes de logements anciens, par rapport à la même période en 2018. Les hausses de prix, qui pourraient légèrement s'accélérer à l'automne, restent plus fortes à Paris et en petite couronne, qu'en grande couronne. Sous réserve de l'évolution des taux d'intérêt, les perspectives demeurent encore bien orientées pour les prochains mois.

L'INPI sous contrôle budgétaire

L'INPI sous contrôle budgétaire

L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) est épinglé par la Cour des Comptes qui vient de rendre public un référé. Adressé le 27 mai dernier au ministre de l'Economie et des Finances et au ministre de l'Action et des comptes publics, ce référé met le Gouvernement en garde sur la mauvaise gestion de la « maison des innovateurs ». Dans leur réponse, les ministres expliquent partager ce constat et veiller à ce que l'institut, en pleine transformation, soit mieux piloté.

Secret des sources VS Secret des affaires : télescopage entre démocratie et compétitivité

Secret des sources VS Secret des affaires : télescopage entre démocratie et compétitivité

Entre les défenseurs de la liberté d'information et ceux de l'entreprise le débat est vif. Pourtant, ils s'accordent tous sur la nécessité de protéger le secret. Le Syndicat des avocats de France (SAF), le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat national des journalistes (SNJ) ont réuni un panel d'intervenants de qualité au Conseil national des barreaux (CNB) pour leur Université d'été sur le thème « Secret des sources / Secret des affaires : quels enjeux, quelle déontologie ? ».

« Le Camembert va-t-il céder à la pression américaine ? »

« Le Camembert va-t-il céder à la pression américaine ? »

Le Camembert est une icône et un symbole de la France aux yeux du monde entier au même titre que la baguette, le vin rouge et le béret gascon. Toutefois, ce fromage frais de lait caillé écrémé et égoutté avec sa boite ronde si typique, affectueusement appelé “camemboss” dans le pays d'Auge où il est né ou “calendos” dans tous les bistrots de France, risque de voir sa méthode de fabrication altérée pour céder à la pression des exigences américaines en matière de pasteurisation pour pouvoir être vendu dans le plus grand marché du monde, les Etats-Unis.

Urgence climatique : la France en retard sur ses objectifs

Urgence climatique : la France en retard sur ses objectifs

Le rapport Neutralité Carbone, réalisé par le Haut conseil pour le Climat, a été remis au Premier ministre. Les objectifs que la France s'est fixés pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre sont ambitieux mais loin d'être réalisés. Selon les experts du Conseil, les actions engagées ne suffisent pas à respecter les engagements gouvernementaux dans le cadre de l'accord de Paris sur le climat. Ils ont ainsi indiqué leurs recommandations pour assurer dans la durée la trajectoire bas carbone de la France.

La REF : transition écologique et sociale du Medef ?

La REF : transition écologique et sociale du Medef ?

«Nous avons la conviction que les entrepreneurs réussiront à réinventer le modèle de l'économie de marché», a déclaré Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef. Intitulée “No(s) futur(s) Climat, inégalités, conflits… quel capitalisme demain ?”, la grand-messe du Medef a agité la foule en faisant le pari de la transformation vers un néolibéralisme humanitaire. Quittant Jouy-en-Josas pour l'Hippodrome de Longchamp, la célèbre université d'été du syndicat patronal a changé de format, de nom, de style et de ton pour sa 21e édition.

SGP : les données financières 2018

SGP : les données financières 2018

L'année 2018 a marqué l'entrée de plain-pied dans la phase de réalisation du Grand Paris Express, due en particulier à une forte accélération des dépenses notamment sur la ligne 15 Sud et la ligne 16, dont les travaux de génie civil ont démarré, et avec le déploiement effectif de la capacité de financement de la Société du Grand Paris. Elle a, pour la toute première fois, eu recours aux marchés financiers internationaux via des emprunts obligataires dont le remboursement est assuré sur le long terme par des recettes fiscales dédiées.

« Le Camembert va-t-il céder à la pression américaine ? »

« Le Camembert va-t-il céder à la pression américaine ? »

Le Camembert est une icône et un symbole de la France aux yeux du monde entier au même titre que la baguette, le vin rouge et le béret gascon. Toutefois, ce fromage frais de lait caillé écrémé et égoutté avec sa boite ronde si typique, affectueusement appelé “camemboss” dans le pays d'Auge où il est né ou “calendos” dans tous les bistrots de France, risque de voir sa méthode de fabrication altérée pour céder à la pression des exigences américaines en matière de pasteurisation pour pouvoir être vendu dans le plus grand marché du monde, les Etats-Unis.

Universités d'été des professions comptables : 2019, une année mouvementée

Universités d'été des professions comptables : 2019, une année mouvementée

Loi Pacte, réforme du contrôle qualité, reconnaissance des compétences spécialisées…l'année 2019 est jalonnée d'évolutions et de bouleversements poussant les professionnels du chiffre à s'adapter à vitesse grand V. Les prochaines Universités d'été des professions comptables se tiendront du 3 au 6 septembre à l'université Paris-Descartes. À cette occasion, de nombreuses conférences et ateliers seront proposés avec toujours plus d'intervenants et de nouveautés pour accompagner les experts-comptables et les commissaires aux comptes dans la transformation de leurs métiers.

Universités de l'expertise : risques et avantages de l'innovation

Universités de l'expertise : risques et avantages de l'innovation

« L'IA intervient pour aider les experts à faire ce qu'il leur était impossible comme trouver une aiguille dans une botte de foin », a expliqué Alexandre Grux, fondateur d'Hyperlex, lors d'une table ronde des premières Universités de l'expertise. S'adressant aussi bien aux experts judiciaires et privés qu'aux avocats, magistrats, juristes d'entreprise, huissiers de justice, étudiants et entrepreneurs, ce colloque inédit s'est déroulé à l'Hôtel de l'industrie, à Paris, sur le thème “Expertise, innovation et société connectée”.

« Nous avons tous les éléments pour répondre aux inquiétudes des CAC »

« Nous avons tous les éléments pour répondre aux inquiétudes des CAC »

Olivier Salustro, le président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris, fait le point sur le mélange des genres qui se profile entre l'audit et le conseil, à l'instar du marché anglais où les “big four” sont actuellement dans la tourmente. Il reste néanmoins confiant sur l'avenir de la profession, malgré la loi Pacte. Pour lui, « il y a dans le paysage économique français un besoin d'audit très clair ».

Navette autonome Paris La Défense : un bilan peu satisfaisant

Navette autonome Paris La Défense : un bilan peu satisfaisant

L'expérimentation de navette autonome a été menée en partenariat avec Ile-de-France Mobilités (IdFM), Keolis et le constructeur Navya, de juillet 2017 à mai 2019. Son objectif était à la fois de proposer une solution de mobilité interne au quartier et de faire progresser la technologie des véhicules autonomes, en la testant dans un environnement très dense. Au vu d'un bilan mitigé, Paris La Défense ne souhaite pas reconduire cette opération.

Autonomie des collectivités territoriales : la France vs l'Europe

Autonomie des collectivités territoriales : la France vs l'Europe

France Stratégie, l'institution publique d'expertise et d'aide à la décision rattachée au Premier ministre, a récemment proposé une analyse européenne de l'autonomie de collectivités territoriales. Le rapport, repris dans cet article, s'intitule “Autonomie des collectivités territoriales : une comparaison européenne”. But de l'opération : éclairer les débats que les réformes sur la décentralisation des dépenses publiques ouvriront bientôt.

Un premier Grenelle Droit et Handicap ambitieux

Un premier Grenelle Droit et Handicap ambitieux

Fin juin, le Conseil national des barreaux a organisé son premier “Grenelle Droit et Handicap” pour contribuer de façon efficace à améliorer les droits et l'accès à la justice des personnes handicapées. Près de 230 participants se sont réunis à la Maison de la Mutualité à Paris pour réfléchir à des solutions qui seront proposées aux Pouvoirs publics. « Cette première rencontre est une circonstance très importante car nous avons besoin d'avancer dans notre culture commune sur ce domaine du droit des personnes en situation de handicap », a souligné Jacques Toubon, Défenseur des droits, dans son discours d'ouverture.

Jungle urbaine : le vide juridique des nouvelles mobilités

Jungle urbaine : le vide juridique des nouvelles mobilités

Le slalom entre les trottinettes électriques et les vélos en libre-service sur le trottoir est devenu le sport quotidien des Parisiens. Faute de loi pour en réguler l'usage, les premiers accidents posent problème. « On devrait trouver un terrain pour concilier les enjeux de déplacement et de protection », a confié Alicia Mazouz, universitaire et « avocate dans l'âme », lors d'un atelier du Campus du barreau de Parissur l'actualité législative et jurisprudentielle du droit de la responsabilité civile en matière de nouvelles mobilités.

Trophées du temps partagé 2019 : engouement pour ce nouvel outil RH

Trophées du temps partagé 2019 : engouement pour ce nouvel outil RH

Pour sa quatrième édition, la cérémonie qui a mis à l'honneur cinq nouveaux ambassadeurs du travail à temps partagé à fait salle comble. Tous les enjeux de cette solution d'avenir déjà choisie par plus de 430 000 Français ont été mis en lumière lors d'une remise de trophées conviviale. Suite à ce succès, la Mairie de Paris, partenaire de l'événement, privatisera l'ensemble de l'espace Paris Emploi le 11 octobre prochain pour promouvoir le temps partagé.

La TVA intracommunautaire va assainir le marché de l'e-commerce

La TVA intracommunautaire va assainir le marché de l'e-commerce

Une directive et deux règlements européens du 5 décembre 2017 modifient certaines règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens en B2C. L'administration fiscale et les entreprises d'e-commerce doivent dès à présent anticiper cette réforme partiellement entrée en vigueur en 2019 et dont l'essentiel des mesures sera effectif à compter du 1er janvier 2021. Laurent Dommergues, avocat et directeur de mission en fiscalité internationale au sein du cabinet d'expertise comptable, fiscale et sociale, d'audit et de conseil GMBA, décrypte cette mesure inédite mise en œuvre par l'UE pour « faciliter le commerce électronique européen en simplifiant les règles fiscales qui s'appliquent aux opérateurs ».

La sécurité publique et privée se réinvente

La sécurité publique et privée se réinvente

Cybersécurité, contrôle d'accès, système d'alerte, management des risques et sécurisation des sites sensibles, gestion de crise... la sécurité n'est plus l'apanage de la puissance publique. Les problématiques liées à l'intervention croissante des sociétés privées dans la sécurité font régulièrement la Une de l'actualité. Un débat et des solutions innovantes ont été présentés sur le grand salon Préventica, tenu à Paris du fin mai dernier.

Comment les grandes entreprises européennes traitent les alertes professionnelles

Comment les grandes entreprises européennes traitent les alertes professionnelles

Une étude internationale a été menée par la Haute Ecole Spécialisée HTW de Coire (Suisse) et la société EQS Group (Allemagne), sur les alertes professionnelles. L'enquête, réalisée auprès de 1 392 entreprises de plus de 20 employés, met en avant que près de 40 % d'entre elles (en Allemagne, Suisse, France et Grande Bretagne) sont touchées par des actes illégaux, la fraude fiscale, le blanchiment d'argent ou encore le harcèlement sexuel.

Un an d'actions du Conseil de la Nuit

Un an d'actions du Conseil de la Nuit

Le jour et la nuit ne sont plus deux mondes séparés arbitrairement par une frontière nette et précise. Ils s'inscrivent, au contraire, dans un continuum d'activité, de 18h à 2h du matin, autrement dit, des premiers afterworks à la fermeture de la plupart des bars qui disposent de la permission de nuit. Paris, à l'instar de quelques villes françaises, comme Nantes, s'intéressent de très près à ces activités nocturnes, à travers leurs aspects culturels, au sens large, touristiques, économiques et sociaux.

Du nouveau pour les actionnaires familiaux ?

Du nouveau pour les actionnaires familiaux ?

Les lois de finances pour 2018 et 2019 modifient de manière importante la situation des actionnaires familiaux des PME et ETI : diminution de la pression fiscale sur les dividendes et les plus-values mobilières par l'instauration d'un Prélèvement forfaitaire unique (PFU ou « flat tax »), suppression de l'ISF et assouplissements des pactes Dutreil-Transmission... Autant de nouveautés qui permettent, dans une large mesure, de « décadenasser » les reconfigurations du capital de l'entreprise et qui améliorent l'accès au financement des droits de donation dans le cadre des transmissions à titre gratuit. Xavier Boutiron et Olivier Giacomini, notaires de l'étude Cheuvreux, décrypte ces différentes mesures.

Brexit : vers un troisième report ?

Brexit : vers un troisième report ?

Avec l'arrivée de Boris Johnson au 10 Downing Street et à un mois du G7 qui se tiendra en France à Biarritz, la perspective d'un troisième report du Brexit s'annonce comme une hypothèse de plus en plus évidente. L'Europe doit se réinventer tout en tenant compte des conséquences de ce départ. Les PME doivent anticiper les répercussions possibles. Les marchés financiers observent. Les valeurs refuges vont-elles ressurgir. Plus que la canicule, il semblerait que l'été s'annonce bouillant pour tous les acteurs. L'attention reste de mise. Explications.

Corruption : risques avérés pour les organisations et leurs dirigeants

Corruption : risques avérés pour les organisations et leurs dirigeants

Première audience de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption (AFA), publication des lignes directrices conjointes avec le PNF, première CJIP en matière de contrôle fiscal…Très dynamique et sous les feux des projecteurs, la lutte contre la corruption a fait l'objet de plusieurs ateliers du Campus des avocats du Barreau de Paris. Xavier Beccalori, chef de département à l'AFA, a partagé avec les avocats les premiers enseignements tirés par l'agence.

ESS : la Fondation Arsene dévoile ses grands gagnants

ESS : la Fondation Arsene dévoile ses grands gagnants

Créée en 2017 par le cabinet d'avocats d'affaires éponyme, la Fondation Arsene vient de nommer les lauréats de la première édition du prix de l'entrepreneur social et solidaire, organisé en partenariat avec NQT (Nos Quartiers ont des Talents) et sous l'égide de la Fondation de France. Trois projets portés par des entrepreneurs éloignés de l'emploi se partagent une dotation de 10 000 euros : Les Grimpeurs (1er Prix), Treepinature (2e Prix) et Résidence Résilience (3e Prix).

Première COP métropolitaine pour le Grand Paris

Première COP métropolitaine pour le Grand Paris

Au début du mois s'est déroulé la première COP métropolitaine, avec pour thème “La Métropole du Grand Paris s'engage pour la rénovation des logements”. En marge du lancement de la Zone de Faible Emissions (ZFE) la veille, ainsi que de l'objectif #GrandParis2degrés fixé lors des Accords de Paris en 2015, différents acteurs de la Métropole et des Pouvoirs publics se sont exprimés sur la rénovation énergétique des logements privés.

Le “Règlement Prospectus III” entre en vigueur

Le “Règlement Prospectus III” entre en vigueur

Dans un environnement juridique et réglementaire de plus en plus complexe, les émetteurs cotés doivent faire face à des difficultés d'interprétation et d'application des textes régissant leurs obligations d'information à l'égard du marché. L'entrée en vigueur du Règlement européen (UE) n°2017/1129 dit “Règlement Prospectus III” dans sa totalité, à compter du 21 juillet, soulève de nombreuses questions dans ce domaine et ne manquera pas d'intensifier les échanges entre sociétés cotées et leurs régulateurs dans les mois à venir. Sofiya Kachan, avocate au cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer, intervenant régulièrement auprès d'émetteurs côtés, revient sur cette réglementation.

Relations avec la Chine et évolution du climat : risques et opportunités de business et de disruptio

Relations avec la Chine et évolution du climat : risques et opportunités de business et de disruptio

Lors d'une conférence au Château La Chèze, à Bordeaux, organisée par Walter France et son membre en Nouvelle Aquitaine, Fimeco Walter France, en partenariat avec la DFCG, deux experts ont expliqué en quoi les relations entre la Chine et l'Europe d'une part, les évolutions du climat d'autre part, pouvaient constituer, à terme, respectivement des opportunités de business et de disruption. La conférence était animée par Pascal Ferron, vice-président de Walter France et directeur général de Fimeco

Plaidoyer pour une meilleure régulation des “tags”

Plaidoyer pour une meilleure régulation des “tags”

En juin 2019, un “tagueur” décède, écrasé par la chute d'un mur sur le périphérique de Lyon. En mai, un jeune “grafitero” de 14 ans meurt sur l'autoroute V-30 près de Valence (Espagne). En 2015, un “graffeur” de 21 ans est tué en traversant l'autoroute “Freeway 55” à Orange County, en Californie. En 2011, un “artiste” de 17 ans chute d'un pont à Adélaïde en Australie. Il meurt de ses blessures. En 2004, un autre tagueur de 19 ans se noie dans la Marne, près de Paris, après une course-poursuite avec la police.

Arbitrage et compliance : quand les entreprises se responsabilisent

Arbitrage et compliance : quand les entreprises se responsabilisent

« J'ai été juge administratif et avocat mais jamais arbitre même si, cher Bernard, tu reconnaîtras avec moi, qu'être Premier ministre, c'est souvent être arbitre. C'est aussi être le “responsable en chef de la conformité” de l'action gouvernementale et des services publics, c'est du boulot », a lancé Edouard Philippe en réponse à l'invitation de Bernard Cazeneuve, président du Club des juristes, pour ouvrir un colloque inédit. Le Club et le cabinet August Debouzy ont organisé cet événement sur l'arbitrage et la compliance au Conseil économique, social et environnemental pour mettre en avant le rôle des entreprises en la matière.

Le contract management à l'honneur

Le contract management à l'honneur

Les Trophées du Contract Management 2019, organisés par l'école e²cm aux Salons France-Amérique à Paris, ont réuni « les experts du pilotage des cycles contractuels complexes ». En plus d'aborder les enjeux de cette nouvelle profession en plein boom, de la réforme du droit des contrats à la digitalisation des entreprises en passant par la médiation, cette troisième édition a décerné ses prix aux meilleures équipes de contract management de l'année et un trophée inédit à Isabelle Roux-Chenu qui a créé la fonction chez Capgemini.

L'ACC soutient la mise en place du secret professionnel pour les juristes d'entreprise

L'ACC soutient la mise en place du secret professionnel pour les juristes d'entreprise

D'ampleur internationale, l'Association of Corporate Counsel (ACC), qui représente plus de 45 000 juristes travaillant dans plus de 10 000 structures basées dans 85 pays, annonce son soutien aux recommandations relatives à l'introduction d'une forme de secret professionnel pour les juristes d'entreprise, formulées dans le rapport du député Raphaël Gauvain. L'ACC appelle même le Premier ministre « à prendre au sérieux » cette problématique.

L'avocat en entreprise en débat au Campus

L'avocat en entreprise en débat au Campus

Cette année, l'ouverture du Campus des avocats du barreau de Paris, censée aborder la confidentialité au cœur de l'interprofessionnalité, s'est finalement consacrée à l'avocat en entreprise, une disposition venant d'être proposée au Premier ministre par le rapport Gauvain. Le bâtonnier Marie-Aimée Peyron et le directeur de l'EFB ont convié les représentants des associations des juristes d'entreprise et des directeurs juridiques pour en débattre.

La médiation s'immisce dans la stratégie contentieuse des entreprises

La médiation s'immisce dans la stratégie contentieuse des entreprises

La 11e édition du Baromètre CMAP apporte une nouvelle fois un éclairage sur les principales tendances et évolutions en matière de médiation. Unique en France, cet outil de mesure permet d'appréhender l'augmentation croissante des recours à ce mode alternatif de règlement des différends par les entreprises. « Le CMAP a traité plus de 5 000 dossiers depuis sa création en 1995. Nous avons maintenant une réelle expérience sur le domaine du contentieux commercial et depuis quelques années dans le domaine social et RH », se réjouit Sophie Henry, sa déléguée générale.

L'avenir de la profession d'avocat en question

L'avenir de la profession d'avocat en question

Les résultats de la seconde consultation menée par le Conseil national des Barreaux (CNB) dans le cadre des États généraux de l'avenir de la profession d'avocat, qui n'a mobilisé qu'un dixième d'entre eux, viennent d'être révélés. Selon les organisateurs, un millier de robes noires s'est réuni à la Mutualité de Paris pour en débattre. Force exécutoire de l'acte d'avocat issu d'un mode alternatif, harmonisation du congé paternité, taux de TVA à 5,5 % à tous les honoraires, ouverture d'un espace de travail numérique… certaines dispositions font l'unanimité.

Comment les Français perçoivent-ils les PME ?

Comment les Français perçoivent-ils les PME ?

La FEEF (Fédération des entreprises et entrepreneurs de France) et le cabinet d'études et conseil Occurrence ont mené une enquête auprès de 1 000 Français sur leur perception des PME. Cette étude d'opinion, intitulée “la perception des Français à l'égard des PME”, se penche sur la confiance apparente accordée à celles-ci. Sur quoi se fonde-t-elle ? Comment les PME contribuent-elles au développement économique des territoires ? Pourquoi les Français souhaitent-ils une concurrence plus équitable avec les multinationales ?

Le droit comme bouclier des grandes marques

Le droit comme bouclier des grandes marques

Les toutes premières Assises juridiques de la mode, du luxe et du design se sont tenues récemment à Paris, réunissant avocats, magistrats, juristes et créateurs pour aborder le thème de la propriété intellectuelle (PI), un enjeu croissant pour cette industrie. Me Emmanuelle Hoffman, directrice scientifique de l'événement, souhaitait mettre l'accent sur le fait que « les créateurs disposent de multiples outils juridiques pour protéger leur travail ».

Colloque sur l'interprofessionnalité le 8 juillet

Colloque sur l'interprofessionnalité le 8 juillet

Le Syndicat National des Notaires (SNN), l'Association des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE), l'Institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes (IFEC) et la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) proposent aux membres des métiers du droit et du chiffre une journée de débats et d'ateliers pour les accompagner dans leur réflexion dans la construction de leur projet interprofessionnel. Ce colloque se tiendra à l'université Paris Descartes, sur le Campus de Malakoff, lundi 8 juillet de 9h à 17h.

Application loi Pacte : la CNCC appelle au rebond des CAC

Application loi Pacte : la CNCC appelle au rebond des CAC

Paru au Journal Officiel du 26 mai, le décret d'application de la loi Pacte relevant les seuils de chiffre d'affaires en deçà desquels la désignation d'un commissaire au compte (CAC) ne sera plus obligatoire, sonne le glas pour la profession d'auditeurs financiers. Face à « ce séisme », la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) se prépare à relever ce défi avec vigueur en élaborant une nouvelle stratégie professionnelle tournant autour d'audits fiscaux, sociaux, RSE et même cyber.

Les avocats jugent la justice française difficilement accessible et peu transparente

Les avocats jugent la justice française difficilement accessible et peu transparente

Après qu'un baromètre commandé par le Conseil national des barreaux ait montré que l'accès au droit était insuffisant pour les Français, une enquête inédite réalisée par l'Ifop pour la legaltech Doctrine dresse un constat similaire du point de vue des avocats. Une étude qui met notamment en lumière les attentes des professionnels du droit pour l'open data des décisions de justice et le besoin d'outils de recherche plus pertinents.

Notaires : guides de nos vies mondialisées

Notaires : guides de nos vies mondialisées

Bouleversé par l'élargissement considérable de la profession permis par la réforme Macron, le notariat français vient de se réunir à Bruxelles pour la 115e édition de son congrès placée sous le signe de l'international. « Les notaires font corps avec la société et la civilisation européenne », a rappelé Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat, avant de proposer de signer une convention d'objectifs avec l'Etat.

Cridon Lyon Xchange : partenariat pour la relation client

Cridon Lyon Xchange : partenariat pour la relation client

Le GIE Cridon Lyon, partenaire juridique des notaires et de leurs collaborateurs depuis plus de cinquante ans, la legaltech FoxNot créé par des notaires pour faciliter la digitalisation des procédures notariales, et Wolters Kluwer, grand acteur des solutions d'information juridique, ont profité de l'ouverture du Congrès des notaires pour signer un partenariat exclusif. L'objectif est de proposer aux notaires du ressort du Cridon Lyon une expérience digitale innovante de relation client baptisée Cridon Lyon Xchange.

Un an d'actions du Conseil de la Nuit

Un an d'actions du Conseil de la Nuit

Comme chaque année à pareille époque, le Conseil de la Nuit de la Mairie de Paris, sous la houlette de Frédéric Hocquard, adjoint à la maire chargé de la vie nocturne et de la diversité de l'économie culturelle, a fait récemment le bilan de ses actions 2018, en présence de Frédérique Camilleri, directrice adjointe du cabinet du nouveau préfet de Police de Paris. Il est à noter que la capitale est l'une des seules villes françaises disposant de ce type de structure dédiée aux activités nocturnes.

« Ce qui nous manque en France, c'est une grande ambition pour le mode ferroviaire »

« Ce qui nous manque en France, c'est une grande ambition pour le mode ferroviaire »

La Fédération des industries ferroviaires représente l'ensemble des métiers du ferroviaire. Son rôle peut se résumer à une activité de veille, aussi bien réglementaire, technique que juridique, mais « aussi et surtout à une activité à la fois de proposition et de lobbying au niveau de la politique ferroviaire », comme le souligne Jean-Pierre Audoux, son délégué général. Ainsi, en avril dernier, a été signé à Bercy le contrat stratégique de la filière ferroviaire qui s'articule autour de cinq grands axes stratégiques : la recherche et l'innovation, le numérique, la mise à niveau et l'internationalisation des PME-PMI, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et la modernisation du réseau ferré national classique vers le réseau 4.0. Jean-Pierre Audoux revient ici sur la situation du ferroviaire dans l'Hexagone et son avenir.

L'envol de la FrenchLegalTech au salon Vivatech

L'envol de la FrenchLegalTech au salon Vivatech

Six start-up du droit ont uni leurs forces pour faire décoller leur filière au salon Vivatech. La FrenchLegaltech a porté haut ses couleurs tricolores au rendez-vous déjà mythique de l'innovation internationale, tenu dernièrement à Paris. L'occasion de « se fédérer », « lancer un mouvement », « défendre l'innovation juridique », « aller à la rencontre du marché ensemble » ou encore « de vivre un moment historique à notre petite mesure ».

Les Français jugent l'accès au droit insuffisant

Les Français jugent l'accès au droit insuffisant

Constat inquiétant : sept Français sur 10 estiment que l'accès au droit est de plus en plus difficile ces dernières années. À l'heure où le Défenseur des droits pointe un « recul des libertés fondamentales », le Conseil national des barreaux a commandé à l'institut Odoxa un baromètre inédit. Il en a dévoilé les résultats à l'occasion de la première édition de la Semaine du Droit, organisée du 20 au 26 mai derniers, et souligné le rôle pivot des avocats pour l'accès au droit.

Notaire salarié, un statut à valoriser

Notaire salarié, un statut à valoriser

Avant la récente réforme introduite par la loi Macron, les titulaires du diplôme d'aptitude à exercer la profession de notaire pouvaient être employés sous deux statuts leur permettant de recevoir tous les actes, sans pour autant être notaires associés : notaire salarié et clerc habilité. En mettant fin au statut de clerc habilité, la réforme a conduit un grand nombre d'entre eux à rejoindre la catégorie des notaires salariés. Comment tirer profit de cette évolution et en faire un levier de développement pour les offices comme pour leurs collaborateurs ?

La démocratie au service de l'innovation

La démocratie au service de l'innovation

Pour sélectionner les 100 finalistes de son concours visant à doter d'un million d'euros des initiatives entrepreneuriales à fort impact social et/ou environnemental, la Fabrique Aviva, incubateur de la société d'assurance Aviva France, a invité le public à voter en ligne. Le grand public a pu départager les 1 800 candidats ayant fait part de projets utiles et innovants. A la clé, une dotation financière comprise entre 10 000 et 65 000 euros pour accompagner 40 candidats dans leur développement.

L'extraterritorialité au cœur du colloque annuel de la SFDI

L'extraterritorialité au cœur du colloque annuel de la SFDI

Organisé à l'université d'Angers les 23 et 24 mai dernier, le colloque annuel de la Société française pour le droit international (SFDI) était placé sous le signe de l'extraterritorialité. De nombreux experts comme Alain Pellet, professeur émérite de l'université Paris Nanterre, Ronny Abraham, juge et ancien président de la Cour internationale de justice, et Iulia Motoc, juge à la Cour européenne des droits de l'Homme, ont pu faire un tour d'horizon des problématiques soulevées par l'extraterritorialité.

La Fondation des Femmes salue la circulaire de la garde des Sceaux

La Fondation des Femmes salue la circulaire de la garde des Sceaux

La Fondation des Femmes salue la volonté de la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, d'améliorer la lutte contre les féminicides par l'institution judiciaire. « Alors que le 53e féminicide de l'année 2019 vient d'être rapporté par les médias, il est urgent d'agir pour la protection des femmes victimes. Ces crimes ne sont pas une fatalité et peuvent en grande partie être évités en améliorant la protection des victimes ».

Thésée avocats-notaires : le « guichet unique » des entreprises

Thésée avocats-notaires : le « guichet unique » des entreprises

L'avocat fiscaliste Florian Burnat et le notaire Matthieu Hassen se lancent dans l'interprofessionnalité. Ensemble, ils viennent de lancer Thésée, l'une des premières sociétés pluri-professionnelles d'exercice (SPE) française. Animé d'une vision entrepreneuriale axée sur le client, ce duo met à profit son expertise en structuration patrimoniale, juridique et fiscale pour répondre aux besoins de plus en plus complexes des entreprises.

137-Notaires : une fusion pour offrir aux clients le tout inclus

137-Notaires : une fusion pour offrir aux clients le tout inclus

Une première dans la profession notariale parisienne : deux études de même taille ont fusionné pour créer 137-Notaires, situé au même numéro de la rue de l'Université. La SCP Bonnart Adler Lavisse et Maître et la SCP Egasse Canales Ferrand Lemetti ont décidé de s'unir pour offrir davantage de conseils à leurs clients et de traiter des dossiers de grande envergure en organisation patrimoniale, structuration bancaire ou encore en investissement immobilier. Stéphane Adler, un des associés, explique cette stratégie.

Bertrand Savouré « à l'international, nous devons faire preuve de créativité »

Bertrand Savouré « à l'international, nous devons faire preuve de créativité »

Parvenu au terme de sa première année de mandat, Bertrand Savouré, président de la Chambre des notaires de Paris, tire un premier bilan de son action à la tête de la Compagnie. Jamais, sans doute, les dossiers ne furent si nombreux et si importants... Evolution de la confraternité, impacts de la Loi Macron et de la loi Croissance, innovation technologique, influence grandissante de l'Intelligence artificielle, place du Grand Paris... L'international, thème unique du Congrès de Bruxelles, est également au cœur de l'activité des notaires parisiens ; une dimension de l'exercice qui se fait de plus en plus prégnante.

Le “notaire créateur” type est une femme de 38 ans

Le “notaire créateur” type est une femme de 38 ans

Près de 200 notaires créateurs se sont réunis au sommet de la Tour Montparnasse à Paris en avril dernier afin d'échanger sur leur parcours de création d'office. Intitulée “Notaires Créateurs de l'Everest”, cette soirée fut aussi l'occasion de découvrir les chiffres clés du premier observatoire 2019 des notaires créateurs réalisé par l'institut Think pour Fiducial. L'enquête dessine un portrait-robot flatteur des « bébés Macron » montrant que les notaires assistantes prennent leur envol avec succès.

Les 10 propositions des notaires sur l'international

Les 10 propositions des notaires sur l'international

« Le notaire est un aiguilleur du ciel », selon Marc Caignart, qui préside l'équipe du 115e Congrès des notaires de France. « Nous avons fourni un travail très important, dont la simplification en 10 propositions est loin de refléter la richesse juridique des travaux », souligne ce dernier avant de présenter la série de propositions et de recommandations d'amélioration du droit et de la pratique professionnelle axée sur le droit international privé.

« Les notaires ont des propositions à l'attention des institutions européennes »

« Les notaires ont des propositions à l'attention des institutions européennes »

Du 2 au 5 juin, plus de 3 000 notaires français et internationaux se réuniront à Bruxelles pour un congrès placé sous le signe du droit international privé. A l'heure de la compétition mondiale entre les systèmes économiques, politiques et juridiques, la profession montre sa capacité d'adaptation à un monde en pleine mutation. Le point avec Maître Marc Cagniart, notaire à Paris et président du 115e Congrès des notaires.

Européennes 2019 : le Medef organise le grand oral des candidats

Européennes 2019 : le Medef organise le grand oral des candidats

En pleine campagne pour les élections européennes, le Medef et ses partenaires ont convié dernièrement à Paris, les principaux candidats à un grand oral de plus de trois heures. Nathalie Loiseau de La République en marche, François-Xavier Bellamy pour Les Républicains, Yannick Jadot, pour Europe écologie - Les verts, Jean-Christophe Lagarde de l'UDI, Manuel Bompard de la France Insoumise, Hervé Juvin, pour le Rassemblement National, Nicolas Dupont-Aignan de Debout la France et Jean-Marc Germain du PS pour la liste Envie d'Europe se sont tous prêtés au jeu de ce Grand oral, devant une salle comble.

Obligations sécurisées européennes : la veine des portefeuilles obligataires

Obligations sécurisées européennes : la veine des portefeuilles obligataires

Le segment des obligations sécurisées européennes (ou « Covered bonds ») possède certains atouts pour les investisseurs en quête d'une certaine sécurité. Grâce au panier de couvertures auquel l'obligation est adossée, les actions sont désormais moins risquées, tandis que les rendements proposés surpassent souvent ceux des obligations souveraines émises dans le même pays. Un couple rendement-risque attractif, dans un environnement de taux d'intérêt durablement bas.

Comment les employés perçoivent-ils l'automatisation en entreprise ?

Comment les employés perçoivent-ils l'automatisation en entreprise ?

Paradoxalement, l'arrivée des robots dans le monde du travail rimerait avec davantage d'interactions humaines. Une nouvelle étude indépendante révèle que près de 70 % des organisations pensent que l'automatisation de certains processus par la RPA (Robotic Process Automation) permet aux employés d'avoir plus d'échanges entre eux. Elle démontre notamment que garder les employés engagés et heureux permet aux organisations de capitaliser sur le potentiel de transformation de la RPA.

Les Archives LGBT, c'est parti à Paris !

Les Archives LGBT, c'est parti à Paris !

La Ville lance un appel à projets pour faire émerger des propositions d'utilisation des locaux de l'ex-Galerie des bibliothèques, située au 22 rue Malher, qui sera mise à disposition par la Ville et affectée à la collecte et à la valorisation des archives LGBTQI+ (lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels, queer, intersexes et toutes les personnes ne se reconnaissant dans aucune des lettres de l'acronyme). transsexuels, queer, intersexes et toutes les personnes ne se reconnaissant dans aucune des lettres de l'acronyme).

Comment la transformation digitale impacte-t-elle l'économie française ?

Comment la transformation digitale impacte-t-elle l'économie française ?

« On voit des ordinateurs partout, sauf dans les statistiques de productivité ». Si le paradoxe de Solow évoquait en 1987 le manque d'impact de la révolution numérique sur le secteur entrepreneurial, quand est-il en 2019 ? Difficile à mettre en évidence jusqu'à aujourd'hui, la troisième édition du Baromètre Croissance et Digital, présentée par l'Acsel, démontre que la transformation numérique est un vecteur de croissance pour le tissu économique français.

Journée mondiale de la propriété intellectuelle : la PI, un atout pour toutes les entreprises

Journée mondiale de la propriété intellectuelle : la PI, un atout pour toutes les entreprises

Le 26 avril met à l'honneur la propriété intellectuelle. Depuis sa création en l'an 2000, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle célèbre l'importance du rôle que jouent les droits de propriété intellectuelle (PI) pour encourager l'innovation et la créativité. L'occasion de rappeler qu'une stratégie PI est aujourd'hui une carte indispensable à jouer dans notre économie globalisée, même pour les petites et moyennes entreprises car il existe des outils pour tous les budgets.

Défaillances d'entreprises : des risques toujours présents

Défaillances d'entreprises : des risques toujours présents

Experte de l'information sur les entreprises, la société Altares (partenaire exclusif en France de Dun & Bradstreet), présente son étude sur les défaillances d'entreprises pour le 1er trimestre 2019. Dans un contexte de ralentissement de la croissance, d'incertitudes sur le plan géopolitique et d'une concurrence féroce, la lecture juste et précise du risque commercial et financier est au cœur des décisions d'affaires. Pour Altares, il s'agit de détecter les signaux faibles en lisant intelligemment les signaux forts.

L'importance de protéger le secret d'affaires

L'importance de protéger le secret d'affaires

Assurer la bonne gestion des informations sensibles de l'entreprise, et par là protéger ses secrets d'affaires, est une des missions essentielles du directeur juridique. Un travail de plus en plus laborieux dans un monde économique globalisé et digitalisé. Près d'un an après la transposition dans le droit français de la directive “Secret des affaires”, comment les directions juridiques doivent se saisir de cette loi ? Un atelier des Débats du Cercle Montesquieu s'est penché sur le sujet.

Christophe Demerson, «Les propriétaires veulent une stabilité fiscale et réglementaire »

Christophe Demerson, «Les propriétaires veulent une stabilité fiscale et réglementaire »

Permis de louer, hausse de la taxe sur l'assurance emprunteur lors d'un prêt immobilier en passant par l'encadrement des loyers et une fiscalité jugée contraignante, le tout avec un sentiment de stigmatisation toujours croissant, sale temps pour les propriétaires immobiliers ! Même si quelques éclaircies sont présentes à l'image du récent dispositif Denormandie en matière d'accompagnement à la rénovation de logements, le constat établi par Christophe Demerson, le nouveau président de l'UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers) est loin d'être positif. Le successeur de Jean Perrin n'hésite pas à employer le terme de «climat anxiogène». Pourtant des solutions existent…

Appel à candidature du “Prix des 100 jours EIM-KPMG”

Appel à candidature du “Prix des 100 jours EIM-KPMG”

Parce que l'arrivée d'un nouveau dirigeant est un moment déterminant dans la vie d'une entreprise, EIM, spécialiste européen de la direction de transition, et KPMG, grand cabinet d'audit et de conseil, ont créé le “Prix des 100 jours EIM-KPMG”. Cet événement unique en France récompense chaque année les dirigeants nommés depuis moins de 2 ans, ayant mené de façon exemplaire leur prise de fonction. Les dirigeants sont invités à proposer leur candidature jusqu'au 28 juin à l'une de ces adresses mails : prix100jours@eim.com / fr-prix100jours@kpmg.fr.

Le Serda fait le bilan de la gouvernance de l'information numérique

Le Serda fait le bilan de la gouvernance de l'information numérique

Serda Conseil, avec le soutien de serdaLAB, vient de publier la huitième édition de son rapport annuel sur la Gouvernance de l'information numérique, issu d'une grande enquête menée auprès de plus de 400 professionnels de l'information, DSI et Directions Métiers. Sous-titré “Le temps de la gouvernance opérationnelle”, ce rapport montre que le secteur public rattrape son retard sur le secteur privé mais qu'un quart des organisations n'entrent toujours pas dans cette démarche intégrée pourtant essentielle dans notre économie ultra digitalisée.

La Fondation Entreprendre aide les + 45 ans à se lancer

La Fondation Entreprendre aide les + 45 ans à se lancer

Selon les résultats du rapport 2016 du Global Entrepreneurship Monitor, "la proportion d'entrepreneurs chez les adultes de 50 à 64 ans (18 %) est plus élevée que chez les jeunes de 18 à 29 ans (11 %)". Ces résultats vont à l'encontre des stéréotypes véhiculés autour de l'entrepreneuriat et très peu de dispositifs d'accompagnement sont dédiés aux plus de 45 ans. Dans ce contexte, La Fondation Entreprendre, avec le soutien de HSBC, lance un dispositif pilote d'accompagnement pour les Franciliens de plus de 45 ans.

L'esprit d'Initiative pour réduire la fracture sociale

L'esprit d'Initiative pour réduire la fracture sociale

Premier réseau associatif de financement des créateurs et des repreneurs d'entreprise, Initiative France a permis à 17 325 sociétés de générer (ou maintenir) plus de 45 000 emplois sur l'année 2018. Un chiffre en hausse de 6 % par rapport à 2017, ce qui représente un montant total de 197 millions d'euros de prêts d'honneur engagés et accordés aux lauréats. Considérable, cette somme a su créer 31 000 nouveaux emplois (+8 %) et a permis d'en maintenir 14 7000 (+3 %).

Quelle procédure pénale avec la réforme de la Justice ?

Quelle procédure pénale avec la réforme de la Justice ?

Sous l'égide de son vice-bâtonnier Basile Ader, le Barreau de Paris a organisé récemment une journée de débat intitulé “l'agonie du juge d'instruction ?”, sur l'état de la procédure pénale à la suite de la promulgation de la loi de programmation sur la Justice, tout juste partiellement censurée par le Conseil constitutionnel. « Un titre un peu provocateur », avoue le vice-bâtonnier, ravi d'avoir réuni d'éminents spécialistes, de Henri Leclerc à Robert Badinter.

Les juristes d'entreprise consultés pour le code européen des affaires

Les juristes d'entreprise consultés pour le code européen des affaires

« Le droit européen a participé à la compétitivité des entreprises en s'exportant », expliquait le professeur Frédéric Jenny aux 50 ans de l'AFJE. C'est pour booster cette dynamique que l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) s'engage dans les travaux autour du projet de code européen du droit des affaires. Le but est aussi de favoriser et sécuriser l'accès du plus grand nombre d'entreprises au marché européen.

Télérecours citoyens : l'appli pour saisir le juge administratif

Télérecours citoyens : l'appli pour saisir le juge administratif

Déjà très utilisée depuis son lancement à l'automne dernier, l'application Télérecours citoyens a été lancée par le Conseil d'Etat afin de faciliter les échanges entre les citoyens et la justice administrative. Un bon point pour l'Etat de droit. En quelques clics, celle-ci permet de déposer en ligne une requête ne nécessitant pas d'avocat, auprès d'un tribunal administratif, d'une cour administrative d'appel ou encore au Conseil d'État.

Regards croisés de juristes et d'économistes sur le droit

Regards croisés de juristes et d'économistes sur le droit

L'université Panthéon-Assas a accueilli pour la première fois "Les nocturnes de l'économie". « L'objectif est de savoir de quelle façon les outils et raisonnements des économistes peuvent aider à faire avancer les enjeux juridiques », déclare Bruno Deffains, directeur du Centre de recherche en économie et droit, ravi d'accueillir les nombreux participants. Introduite par le directeur des Affaires civiles et du Sceau, cette soirée a abordé deux thèmes qui bousculent le droit actuel au prisme de la science économique : l'essor des legaltechs et la loi Pacte

Pratiques anticoncurrentielles et big data

Pratiques anticoncurrentielles et big data

Selon le rapport publié par Facebook le 30 octobre 2018, 2,6 milliards de personnes utilisent au moins une fois par mois l'une des applications suivantes : Facebook, WhatsApp, Instagram ou Messenger(1). D'après une enquête publiée par le New York Times le 25 janvier 2019, Facebook souhaiterait revoir la manière dont ces applications fonctionnent et communiquent entre elles afin d'éviter un recoupement entre les fonctionnalités de messageries privées.

La dimension internationale du 115e Congrès des Notaires

La dimension internationale du 115e Congrès des Notaires

Les Notaires de France organisent leur 115e Congrès à Bruxelles, du 2 au 5 juin prochain autour de la composante internationale, au cœur des vies de plusieurs millions de familles. Comme le précise Marc Cagniart, le président de ce congrès, « la mondialisation est notre quotidien. Elle porte ses enjeux nouveaux, elle fait la spécificité de chaque dossier. Elle est parfois un défi pour notre métier, car les droits peuvent être très différents selon les pays ».