A partir du 1er avril 2024, la "vignette assurance verte" apposée sur le pare-brise des voitures sera à mettre au passé. En effet, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé qu’à cette date l’attestation d’assurance sera directement contrôlée sur un fichier par les forces de l’ordre. S’en est fini du remplacement, chaque année, du macaron vert sur la vitre avant du véhicule par le petit nouveau reçu par courrier quelques semaines auparavant.
Le fichier des véhicules assurés mis à jour "en quelques heures"
A l’issue d’un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), le ministre a déclaré : "nous allons supprimer la vignette verte. Il n'y aura donc plus de vignette assurance à mettre sur son véhicule". Il a ensuite précisé : "tout sera désormais enregistré par les assurances dans un fichier" auquel auront directement accès policiers et gendarmes lors des contrôles.
Cette suppression est demandée de longue date par les sociétés d'assurance qui ont développé depuis 2016 un fichier des véhicules assurés (FVA). Policiers et gendarmes y ont accès depuis 2019. Mis à jour "en quelques heures", ce fichier est déjà utilisé environ 20 000 fois par jour par les forces de l'ordre, expliquait en 2022 Florence Lustman, la présidente de France Assureurs, la fédération des entreprises d'assurance.
Dématérialisation totale du permis de conduire
A la suite de ce Comité interministériel de la sécurité routière, le Gouvernement a également annoncé la dématérialisation totale du permis de conduire et la création d’un délit d’homicide routier. Il souhaite aussi "rendre automatique" la suspension du permis en cas de conduite sous stupéfiants. Pour rappel, en avril dernier, l’État avait confirmé la fin, à partir du 1er janvier 2024, du retrait de points pour les excès de moins de 5km/h sur la vitesse retenue, tout en maintenant l’amende.
