AccueilActualitéRégion Île-de-France & Grand ParisAvocats et Chancellerie dressent le bilan d’une action commune

Avocats et Chancellerie dressent le bilan d’une action commune

Invité à la Grande rentrée des avocats, le ministre de la Justice a fait le bilan de “trois ans de travail conjoint en bonne intelligence”.
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a été accueilli sous les applaudissements lors de la Grande rentrée des avocats le 28 septembre dernier à Paris.
© AP / Anne Moreaux - Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a été accueilli sous les applaudissements lors de la Grande rentrée des avocats le 28 septembre dernier à Paris.

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Non content de retrouver ses ex-confrères et consœurs, le garde des Sceaux a débuté son intervention en saluant “trois ans de travail conjoint en bonne intelligence entre le CNB et la Chancellerie”.

Soulignant la confiance et le dialogue ouvert entre les deux institutions, Éric Dupond-Moretti a confié avoir “particulièrement apprécié les très nombreux échanges directs et francs, toujours respectueux et finalement constructifs”.

Un discours “à la saveur particulière” selon le ministre “puisqu'il a lieu quelques semaines avant que vous ne transmettiez le flambeau à un nouveau ou une nouvelle présidente”.

En effet, le président du Conseil national des barreaux (CNB) Jérôme Gavaudan, en exercice depuis janvier 2021, arrive en fin de mandat et va bientôt céder les rênes de l’institution. L’émotion s’entendait d’ailleurs dans sa voix, un chouïa enroué, lors de son discours officiel.

S’adressant aux 1500 participants à cette Grande rentrée des avocats, ainsi qu’à toute la profession et surtout au ministre de la Justice, c’est ému que Jérôme Gavaudan a dressé son bilan de fin de mandat.

© AP / Anne Moreaux, Le garde des Sceaux a félicité les lauréats du concours Projets innovants 2023 du CNB, aux côtés de Jérôme Gavaudan et Roy Spitz.

Une profession forte et résiliente

Loi “confiance”, renforcement du secret professionnel, legal privilège, acte exécutoire pour accord de médiation, droit de visite de l'avocat dans les lieux de privation de liberté, rencontre avec le Pape François, promotion des valeurs des avocats auprès des Politiques, participation au comité des États généraux de la justice...la liste du travail accompli est longue.

Jérôme Gavaudan s’est dit “fier du chemin parcouru” lors de son mandat. En revenant sur la période de confinement et l'impact de la pandémie, il a également souligné la force et la résilience de la profession. “Les avocats savent rebondir et aller de l'avant”, a-t-il affirmé.

États généraux de la Justice

L’actuel président du CNB a mis l’accent sur la participation de la profession aux États généraux de la Justice, dont il était membre du comité général. “Assurément une grande aventure”, a-t-il lancé le sourire aux lèvres.

Même s’il ne garantit pas les effets et le succès de l’événement, il reconnaît qu’il s’agissait d’une bonne initiative et s’est réjoui d’y avoir été convié. Il y voit d’ailleurs la reconnaissance de l’unité du barreau et de sa fonction sociale.

Pour Éric Dupond-Moretti, les États généraux sont “un exercice inédit qui nous invite à aller plus loin en matière d'amiable” et “unappel à la création d'une justice civile plus accessible au grand public”.

Il y aura un avant et un après les États généraux.


- Jérôme Gavaudan.

L’avocat a mis en avant l'unité de la profession et son rôle majeur dans la promotion des droits et du respect des libertés publiques. Il a également rappelé sa place au cœur de la société, d’où sa participation logique à ces États généraux.

Les avocats sont pudiques et éruptifs. Ils ne sont pas là pour dire merci”, a-t-il déclaré, avant de terminer finalement par remercier le garde des Sceaux pour son action.

© AP / Anne Moreaux, C’est avec émotion que Jérôme Gavaudan a dressé son bilan de mandat devant le garde des Sceaux et ses confrères lors de son dernier grand événement à la tête du CNB.

Promotion des modes amiables

Dans son discours, le ministre a mis l’accent sur le travail conjoint mené par la Chancellerie et les avocats sur la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire de décembre 2021, ainsi que sur le développement de l'amiable. Il a aussi souligné le rôle de l'avocat sur l'information des justiciables et la promotion des modes amiables de résolution des différends (Mard).

Si Jérôme Gavaudan n’est pas contre faire la promotion de l’amiable, il a toutefois rappelé la vigilance des avocats sur la qualité de la justice rendue en l’absence de jugement. “Attentifs, vigilants, mais nous coopérons”, a-t-il assuré.

Le CNB lance d’ailleurs une campagne de communication en partenariat avec la Chancellerie pour mettre en avant les différents Mard. Une campagne “innovante et dynamique” sur l'amiable dont “l'affiche surprendra plus d'un de nos compatriotes”, a annoncé le garde des Sceaux.

Après s’être félicité de l'augmentation record du budget de l'aide juridictionnelle et de la Justice en général (10 milliards d'euros pour 2024 soit une augmentation de 5,3 % par rapport à l'année précédente) sous les applaudissements de la salle, le ministre a conclu en proposant le “beau chantier” qu’est l'ouverture des tribunaux aux avocats via un nouveau concours professionnel d’accès à la magistrature.

Nouveau code de déontologie de l’avocat

C’est avec grand plaisir et une certaine fierté que le président du Conseil national des barreaux, Jérôme Gavaudan, a remis gratuitement à tous ses confrères, au nom du CNB, un exemplaire de la dernière édition du code de l’avocat contenant le tout nouveaucode de déontologie.

Ce merveilleux ouvrage ne m'avait pas encore été donné”, s’est réjoui le garde des Sceaux, feuilletant le code avant de débuter son discours.

Un thème cher au ministre, qui n’a pas manqué de souligner le travail réalisé pour mettre en œuvre cette “grande réforme de la déontologie et de la discipline à travers l'échevinage magistrat-avocat tant en première instance qu'en appel”.

La code de déontologie des avocats a étépublié le 30 juin 2023. Sa création était prévue par la loi “Confiance” du 22 décembre 2021 portée par le ministre Éric Dupond-Moretti. Préparé par le Conseil national des barreaux à la demande de la Chancellerieet édicté sous la forme d’un décret en Conseil d’Etat, l’ouvrage est l’exemple type de la collaboration réussie entre les deux institutions.

Dans cet ouvrage Monsieur le ministre, il y a un peu de nous et un peu de vous.


- Jérôme Gavaudan.

Destiné à faciliter l’accès aux règles régissant la profession d’avocat, ce code énonce à droit constant les grands principes applicables aux avocats dans leurs relations avec les justiciables, les magistrats, leurs confrères et l’ensemble de leurs interlocuteurs.

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