Il est de retour… Le 49.3 a été activé, ce mercredi 18 octobre, à l’Assemblée nationale pour la treizième fois par la Première ministre Élisabeth Borne depuis son arrivée à Matignon, en l’absence de majorité dans l'Hémicycle. Cependant, c’est la première fois qu’il est déclenché avant même le début des débats.
"Aucun groupe d’opposition n’est prêt à voter"
Lors de l’ouverture des débats, le 17 octobre, le ministre de l’ÉconomieBruno Le Maire avait accusé les oppositions de demander "plus de dépenses publiques, plus de dette, plus de taxe". Plus de 5 000 amendements avaient d’ailleurs été déposés sur ce volet du budget.
Pour se justifier de ce nouveau 49.3, la Première ministre a déclaré :
Aujourd'hui, le constat est clair : aucun groupe d'opposition n'est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or notre pays a besoin de ce budget, clé de voûte de nos politiques publiques.
Le budget, "c'est la réponse aux préoccupations des Françaises et des Français. Ce sont des moyens pour le pouvoir d'achat, pour le plein emploi, pour la transition écologique, pour nos services publics et pour l'ordre républicain", a-t-elle ajouté.
Le RN et la France insoumise déposent une motion de censure
Ce 49.3 pourrait être suivi d’une longue série, puisque le Gouvernement pourrait en dégainer dix, afin d’adopter l’ensemble du budget de l’État (PLF), puis celui de la Sécurité sociale (PLFSS) avant Noël.
Dans la foulée de ce treizième 49.3, le Rassemblement national et la France insoumise ont annoncé le dépôt d’une motion de censure. La Gauche devrait probablement en faire autant. Toutefois, leurs chances de succès sont très faibles, tant que les LR ne s’y associent pas.
"Le projet de loi de finances pour 2024 est un texte fondamental", a indiqué @Elisabeth_Borne juste avant de recourir au 49.3. "C'est la clé de voûte de nos politiques publiques", a-t-elle ajouté, soulignant les "avancées majeures" contenues dans le texte.#PLF2024#DirectANpic.twitter.com/WD7ftShzO2
— LCP (@LCP) October 18, 2023
