Une expertise médicale a récemment conclu que les deux principaux prévenus dans l'affaire de corruption dite "de la Chaufferie de la Défense" présentaient, à 85 et 100 ans, un état de santé non compatible avec une comparution.
Ces conclusions, révélées par France Inter, constituent un nouveau revirement dans cette affaire, devenue un symbole de la lenteur de la justice pénale et des instructions anormalement longues. Après 20 ans d'enquête, elle avait soulevé la question du "délai déraisonnable" jusqu'à la Cour de cassation.
Si la cour d'appel de Versailles doit encore se prononcer sur ce rapport lors de l'audience, le 20 septembre, "il semblerait bien que l'état de santé ne soit pas compatible avec la comparution" des deux prévenus très âgés, a commenté l'une des sources proches. Dans ce cas, "l'action publique les concernant est suspendue et ce même s'ils se présentent à l'audience", a précisé cette source.
Selon ce rapport, l'état de santé de Jean Bonnefont, 100 ans, et Bernard Forterre, 85 ans, ne leur permet pas non plus de désigner leurs avocats pour assurer leur défense, ont encore déclaré ces sources, confirmant l'information de France Inter.
Corruption sur le marché de la climatisation
Cinq chefs d'entreprises sont accusés d'avoir manipulé le processus d'attribution du lucratif contrat de chauffage et de climatisation du quartier d'affaires de La Défense, près de Paris, entre 1999 et 2003.
Initialement prévu pour janvier 2021 à Nanterre, le procès avait été annulé dès le premier jour d'audience par le tribunal correctionnel, craignant une justice inéquitable. Selon les magistrats de Nanterre, la complexité de l'affaire ne justifiait pas la durée inhabituellement longue de la procédure, ce qui portait préjudice aux droits de la défense, notamment en raison de la dégradation de leur état de santé.
Cependant, en novembre 2022, la Cour de cassation a cassé la décision d'annulation du procès, ordonnant que l'audience se déroule devant la cour d'appel de Versailles. Avant le début de cette audience, une expertise médicale avait été commandée.
L'avocat de Jean Bonnefont, Me Olivier Baratelli, a déclaré à l'AFP que "la lenteur de la justice aura empêché mon client de prouver son innocence", en qualifiant cela de "véritable scandale en raison du non-respect du délai raisonnable". Me François Saint-Pierre, l'avocat de Bernard Forterre, n'a pas souhaité faire de commentaire avant l'audience.
Les trois autres accusés, MM. Benetti, Gimel et Pedretti, participeront ou seront représentés lors de ce procès qui devrait durer six demi-journées, a confirmé le parquet général.
