Le projet de réalisation du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord ou “CHUGPN”, à Saint-Ouen-sur-Seine, a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral en mars 2022. Cette décision du préfet de la Seine-Saint-Denis permettait de recourir à l’expropriation pour acquérir les parcelles nécessaires au projet et apportait les modifications utiles au plan local d’urbanisme (PLU).
Une irrégularité retenue en première instance
L’arrêté préfectoral a été annulé par le tribunal administratif de Montreuil en juillet dernier, pour deux raisons.
En premier lieu, la procédure était entachée d’une irrégularité, en ce qu’il manquait, dans le dossier de l’enquête publique destiné à recueillir les observations de la population, un élément important d’appréciation de l’intérêt socio-économique du projet.
En second lieu, le juge administratif a retenu l’absence d’utilité publique du projet, au motif qu’il diminuait l’offre de soins hospitaliers existante proposée à la population.
Une utilité publique reconnue en appel
La cour administrative d’appel, dans son arrêt du 24 octobre 2023, retient, quant à elle, l’utilité publique du projet. Selon elle, le projet de CHUGPN s’inscrit dans le cadre d’une volonté de rééquilibrage des activités de soins au profit du nord de Paris et de la Seine-Saint-Denis et a pour but de regrouper une très grande partie des activités actuellement assurées par les hôpitaux Bichat et Beaujon, dont les bâtiments sont vétustes, dysfonctionnels et inadaptés.
L’arrêt estime également que le projet vise, en outre, à accueillir une structure universitaire assurant la formation initiale de 9 600 étudiants et favorisant le rapprochement des activités de recherche universitaire et des activités hospitalières. Enfin, le juge d’appel considère que, même si l’intérêt du projet serait diminué face à la nécessité de compléter les capacités hospitalières, au regard de l’évolution des besoins de la population, il ne le serait pas au point de perdre son caractère d’utilité publique.
Six mois pour réaliser une nouvelle enquête publique
Toutefois, la cour administrative d’appel de Paris souligne, elle aussi, l’existence d’une irrégularité de procédure. Cette seule illégalité relevée pouvant être régularisée, elle a enjoint l’État à procéder, sous six mois, à une nouvelle enquête publique, sur la base d’un dossier complet. Le juge d’appel, précisant dans son arrêt que l’annulation prononcée par le tribunal administratif ne s’exécutera pas pendant ce délai, rendra un arrêt définitif sur le projet au vu de la mesure de régularisation.
