L’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a récemment remis son livre blanc pour mieux promouvoir la déontologie et l’éthique publique, à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). A travers 15 propositions concrètes, l’AATF souhaite « apporter son expertise de terrain », afin de « simplifier le cadre normatif actuel » sur la déontologie.
Dans un contexte de « risque croissant » de mise en cause pénale ou médiatique des élus et des exécutifs locaux, « les lois pour prévenir les conflits d’intérêt se sont multipliées », entrainant « un manque de lisibilité et des difficultés d’application ». C’est pour ces raisons que le réseau professionnel et laboratoire d’idées des hauts-fonctionnaires territoriaux a décidé de s’engager « pour améliorer et simplifier le cadre normatif existant », et ainsi permettre « une meilleure application des règles de déontologie et transparence, au bénéfice de l’éthique publique ».
Créer une HATVP européenne
Ainsi les propositions de l’AAFT remises à la HATVP portent sur trois objectifs à des niveaux national et européen, pour les agents publics, collectivités locales et les élus. Pour conforter l’éthique publique à l’échelon national et européen, les hauts-fonctionnaires territoriaux proposent notamment de créer une HATVP européenne, pour lutter efficacement contre le pantouflage et la corruption, via une autorité administrative indépendante. Ils désirent également la création d’une fonction de référent déontologue du Gouvernement, afin de conseiller et d’accompagner au quotidien les membres du Guvernement sur les questions de déontologie.
Former les agents à la déontologie
Pour renforcer et harmoniser le cadre déontologique existant, l’AATF préconise de former tous les agents à ces principes. Elle souhaite aussi interdire à l’autorité territoriale de recruter des membres de sa famille sur les emplois de direction de la collectivité, à l'instar de ce qui existe aujourd'hui pour les membres des cabinets des exécutifs territoriaux.
Enfin, l’AATF préconise d’agir au niveau des élus, en simplifiant la prévention des conflits d'intérêt. Parmi les propositions formulées par l’association, se trouve notamment une mesure pour éviter la paralysie des assemblées locales, ainsi qu'une harmonisation des règles de déport des maires et des présidents d’exécutifs.
