Face à la procéduralisation des investigations privées et la contractualisation du procès pénal, le Conseil national des barreaux (CNB) a décidé d’organiser un premier colloque sur les enquêtes internes et la justice négociée avec l’ambition de rappeler l’importance de la place de l’avocat et les droits de la défense. Quel est le rôle de l’avocat dans les enquêtes internes et la justice pénale négociée, quels sont les droits de la défense disponibles ou à conquérir dans ces processus et procédures ou encore quelles sont les garanties de respect des droits fondamentaux ou des droits de la défense des personnes mises en cause ou poursuivies ? Autant de questions auxquelles, durant deux jours, 40 intervenants, magistrats, avocats, professeurs de droit, juristes d’entreprises et d’autres acteurs de la compliance apporteront des réponses.
Mieux appréhender la régulation sociale et économique
Le colloque « Avocat et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée » est également une opportunité pour les avocats de s’informer sur les nouveaux processus de régulation sociale et économique et de se former aux techniques utilisées par les praticiens de ces activités. En effet, pour atteindre certains objectifs de politiques publiques ou pour mieux lutter, aux côtés du système judiciaire, contre la commission d’infractions, les entreprises et les organisations mettent en place et développent des processus de régulation sociale et économique (enquêtes internes, devoir de vigilance, cartographie des risques, programmes de conformité, protection des lanceurs d’alerte).
Au cours de ce colloque, organisé sous la forme de 4 tables rondes par jour, les praticiens aborderont toutes les implications de ces nouvelles procédures sur les avocats et sur les relations entre avocats, parquet et juge du siège.
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