Uber est en conflit avec de nombreuses procédures judiciaires depuis son entrée en France en 2011. Cette action en concurrence déloyale, par son ampleur en termes de demandeurs et du montant total des indemnisations réclamées, fait suite à une décision de la Cour de cassation. Cette décision a reconnu l'existence d'un lien de subordination entre Uber et l'un de ses anciens chauffeurs.
Dans son arrêt rendu le 4 mars 2020, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire avait jugé que le statut d'indépendant du chauffeur était "fictif" et qu'il devait être considéré comme salarié. "En refusant d'appliquer le droit du travail et le droit fiscal français, Uber est donc en position de concurrence déloyale", estiment les représentants des chauffeurs de taxi.
Préjudice économique de 9 300 euros par chauffeur
"Nous entendons démontrer qu'Uber a mis en place un système où l'illicité a été érigée en principe de fonctionnement, un système où la violation de la loi est utilisée comme un moyen de piétiner le marché, au détriment de la concurrence", affirmé à l'audience l'un des avocats des taxis, Cédric Dubucq.
Outre le préjudice économique, chiffré à plus de 9 300 euros en moyenne par chauffeur et par année d'exercice selon Cédric Dubucq, les taxis demandent des dommages et intérêts au titre du préjudice moral, à hauteur de 455 millions d’euros.
Uber affirme que l'action en concurrence déloyale intentée par les taxis est "infondée" et considère cette démarche comme "anachronique". La société souligne que plus de 35 000 chauffeurs de VTC et de taxis utilisent leur application pour générer des revenus. Uber estime que cette action va à l'encontre des intérêts de tout un secteur, y compris des chauffeurs qui souhaitent rester indépendants, tout comme les milliers d'artisans taxis en France.
