Le ministre Éric Dupond-Moretti a annoncé une première projection de répartition des recrutements au sein de la cour d’appel de Paris, prévus par la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère de la Justice, qui sera examinée au début de l’automne lors d’une commission mixte paritaire.
Pour Éric Dupond-Moretti, “ la loi de programmation va permettre de sanctuariser des moyens historiques pour la Justice, à la hauteur de la mission fondamentale qui est la sienne : assurer la paix civile”.
Cour d’appel de Paris : une première projection de 596 postes
La carte ci-dessous détaille une première projection de répartition des postes nets supplémentaires de magistrats, greffiers et attachés de justice, créés d’ici 2027 pour la cour d’appel de Paris. Les chefs de cour répartiront eux-mêmes, au sein de leurs propres ressorts, les effectifs qui leur seront alloués, par juridiction, en fonction de leurs besoins.
La cour d’appel de Paris, qui rassemble les tribunaux judiciaires d’Auxerre, de Bobigny, de Créteil, de Fontainebleau, de Meaux, de Melun, de Paris, de Sens et d’Évry, bénéficiera de la création d’au moins 596 postes d’ici 2027, dont 184 magistrats, 258 greffiers. En outre, 154 attachés de justice seront recrutés d’ici 2025, puis d’autres ensuite, après évaluation des besoins des juridictions.
De ce fait, entre 2017 et 2027, la cour d’Appel de Paris aura vu ses effectifs augmenter d’au moins 277 magistrats, soit +20 %, et 444 greffiers, soit + 33 %.
Ces renforts profiteront en priorité à la première instance, l’objectif étant de réduire les délais dès la première décision de justice. Les moyens prévus par la loi de programmation soit une enveloppe budgétaire sans précédent de 9,6 milliards d’euros, ont d’ailleurs vocation à diviser par deux tous les délais de justice.
