Opposée à l'acquisition de congés payés par les salariés en arrêt-maladie décidée en septembre par la Cour de Cassation, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) vient de lancer une pétition dans laquelle elle demande au Gouvernement "d'agir" contre cette mesure.
Congés payés : se mettre “en conformité” avec le droit européen
En effet, le 13 septembre dernier, la chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu
plusieurs décisions accordant à des salariés malades ou accidentés des congés payés sur leur période d'absence, même si cette dernière n'était pas liée à un accident de travail ou à une maladie professionnelle. Une décision qui, selon elle, "met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé".
Une mesure choquante et injuste pour la CPME
La CPME, qui chiffre la mesure à environ deux milliards d'euros par an, est "résolument opposée à l'acquisition de congés payés pendant les arrêts-maladies". "Sur le fond, découpler travail effectif et congés payés est profondément choquant. C'est la valeur travail qui est ainsi attaquée", explique-t-elle dans son communiqué.
La CPME ajoute qu’ "il est parfaitement injuste qu'un salarié absent pendant une longue période bénéficie d'autant de congés qu'un salarié présent à son poste".
Enfin, s’agissant de la rétroactivité de la mesure, "qui permettra aux salariés de (...) réclamer des congés payés au titre de leurs arrêts-maladies des trois dernières années“, la Confédération la juge "inadmissible”, et craint que cela ne "condamne certaines PME". La CPME, par sa pétition, a ainsi demandé au Gouvernement de "comprendre l'indignation des chefs d'entreprise“ et “d’agir".
La pétition est disponible ici.
