Cryptoactifs et risques criminels

Leur récent essor laisse espérer des opportunités économiques et technologiques majeures, mais il s’accompagne également de nombreux comportements malveillants et criminels. L’adoption le 20 avril 2023 par le Parlement européen des règlements MiCA et TFR, censés fournir un cadre réglementaire unique à l’industrie des cryptoactifs, est l’occasion de se pencher sur la réalité des risques criminels liés à leur utilisation et sur la manière dont les pouvoirs publics peuvent se saisir de cette problématique.

Introduction et définitions

Les cryptoactifs

Ils sont définis par l’AMF comme « des actifs numériques virtuels qui reposent sur la technologie de la blockchain à travers un registre décentralisé et un protocole informatique crypté ». Ils ne sont donc pas des monnaies et appartiennent à la catégorie des jetons numériques, qualification juridique intégrée à l’article L.552-2 du Code monétaire et financier par la loi PACTE du 22 mai 2019 : « constitue un jeton tout bien incorporel représentant sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique permettant d'identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien ». Le dispositif d’enregistrement électronique fait ici référence à la blockchain que la CNIL caractérise comme une « technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle »^[1].

L'autorité bancaire européenne (ABE ou European banking authority, EBA) et l'European Securities and Market Authority (ESMA) s'accordent pour définir les cryptoactifs en trois points : « (i) un actif qui dépend de la cryptologie et d'un DLT [Distributed Ledger Technology] ou d'une technologie équivalente comme part de sa valeur perçue ou intrinsèque, (ii) qui n'est pas émis ou garanti par une banque centrale ou une autorité publique et (iii) qui peut être utilisé comme un moyen d'échange et/ou dans un objectif d'investissement et/ou pour acquérir des biens ou des services”^[2]. La définition européenne issue de la cinquième directive européenne de lutte contre le blanchiment du 19 juin 2018 insiste, pour retenir la qualification de cryptoactif, sur l’acceptation des personnes physiques ou morales comme un moyen d’échange qui peut être transféré, stocké ou échangé électroniquement.

Les cryptoactifs ont émergé dans les années 2000, mais trouvent leurs racines dans le mouvement cyberpunk des années 1980 qui célébrait la science-fiction et le progrès technologique et qui était marqué par une attitude défiante envers les institutions traditionnelles^[3]. Le premier exemple de cryptoactif est le Bitcoin, qui a été créé en 2009 par un développeur connu sous le pseudonyme de Satoshi Nakamoto (A peer-to-peer electronic cash system) et qui a notamment été pensé par la communauté cyber pour devenir une alternative décentralisée aux monnaies légales qui sont régulées par les banques centrales, et éviter d'avoir à recourir à des intermédiaires bancaires pour effectuer des transactions^[4].

Blockchain

La technologie sous-jacente des cryptoactifs est la blockchain, une base de données distribuée qui enregistre toutes les transactions effectuées. La blockchain permet une vérification transparente et sécurisée des transactions sans nécessiter l’intervention d’un tiers, ainsi que la création d’un registre de données (un « ledger ») immuable et décentralisé^[5]. Chaque cryptoactif est associé à un protocole qui garantit in fine l’authenticité de la transaction et légitime son utilisation aux yeux des agents. Par exemple, pour réaliser une transaction en bitcoin, le payeur encode sa transaction sur le réseau avec la clé publique de réception du bénéficiaire et valide le transfert en renseignant sa clé privée. Ensuite, le bénéficiaire décode le paiement réalisé avec sa propre clé privée de telle sorte que le transfert est annoncé publiquement sur le réseau mais seules les parties à la transaction ont accès à l’intégralité des informations. Le bitcoin sert ainsi d’unité de compte virtuelle^[6].

Bien que le caractère anonyme communément répandu des cryptoactifs soit en réalité matériellement incorrect (le rapport parlementaire Les Enjeux Technologiques Des Blockchain^[7] fait d’ailleurs référence à un « système pseudonyme plus qu’anonyme »), il est indéniable que ces actifs servent de support à la commission d’infractions, à la fois d’infractions directement liées à la technologie de la blockchain et d’infractions communes dont la blockchain et les cryptoactifs servent d’accessoires. Interrogé par nos soins, Eric Serfass, Procureur-adjoint au Tribunal judiciaire de Paris (3ème division – JIRS JUNALCO), confirme : « De manière régulière et croissante, le parquet de Paris dirige des enquêtes et ordonne des poursuites pour des infractions commises à partir de la technologie de la blockchain, qu’il s’agisse des cryptoactifs ou, par exemple, de NFT. Il peut s’agir d’infractions directement liées à la cybercriminalité avec des qualifications spécifiques telles que l’atteinte à un STAD (système de traitement automatisé de données) ou des infractions de droit commun comme l’escroquerie ou le blanchiment ».

Régime juridique

Les régulateurs français et européens s’intéressent aux cryptoactifs et s’inscrivent principalement dans une démarche de lutte contre le blanchiment de capitaux. Mais l’absence de qualification juridique précise crée des incertitudes qui profitent aux délinquants^[8]. Les qualifications doctrinales varient énormément et ne facilitent pas l’émergence d’une définition claire au sein même de l’Union européenne^[9].

La loi PACTE a créé une catégorie juridique spécifique pour tenter d’encadrer les cryptoactifs qui deviennent juridiquement un genre propre distinct de la monnaie, des moyens de paiement ou des instruments financiers^[10]. L'article L.54-10-1 du Code monétaire et financier définit les cryptoactifs comme « toute représentation numérique d'une valeur qui n'est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n'est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d'une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement ». Pour autant, les cryptoactifs ne sont pas dotés d’un statut légal. A titre d’exemple, les commerçants peuvent refuser les cryptoactifs comme moyen de paiement (art. R642-3 du Code pénal) car ils n’ont pas cours légal ; toutefois ce refus n’est que facultatif et les commerçants peuvent très bien décider de les accepter pour être payé^[11].

1. Les cryptoactifs : paradis des criminels ?

En 2021, face à la démultiplication des transactions opaques et la difficulté de les tracer, le gouvernement chinois annonçait interdire les activités de minage de cryptoactifs. Au même moment, le Salvador faisait du bitcoin une monnaie légale. Les opinions sur les cryptoactifs divergent mais les doutes sont loin d’être levés. Qu’en est-il vraiment aujourd’hui ?

L’utilisation des cryptoactifs progresse continûment et s’accompagne (logiquement) d’une hausse des transactions liées à des activités ou des intentions criminelles. Les cryptoactifs sont d’une part utilisés par des délinquants et criminels traditionnels pour servir de supports à la commission d’infractions de droit commun et ont, d’autre part, contribué à l’émergence d’une nouvelle forme de criminalité propre à l’écosystème de l’économie numérique et du cyberespace^[12].

A) Un support aux infractions de droit commun

Les acteurs de la criminalité se sont très vite intéressés aux cryptoactifs pour réaliser des transactions discrètes et permettant de se passer des intermédiaires institutionnels^[13]. En effet, si tracer les transactions réalisées avec des cryptoactifs n’est pas impossible, cela nécessite beaucoup d’argent et de temps. Pour Jacques Fontanel « Les cryptomonnaies ne sont pas intraçables car la blockchain est visible et publique en permanence mais il faut du temps et de la technique pour relier ces transactions les unes aux autres et retrouver la place d’échange »^[14]. De plus, ces réseaux criminels sont suffisamment bien organisés pour s’adapter rapidement aux progrès réalisés par les autorités dans la chasse aux flux illicites. C’est pourquoi des acteurs malveillants se sont emparés des cryptoactifs pour faciliter la commission de leurs infractions et ont pleinement investi le cyberespace et les nouvelles technologies pour accroître l’efficacité de leurs procédés^[15].

Les cryptoactifs servent ainsi de support à la réalisation de nombreuses infractions, du blanchiment de capitaux au financement de groupes terroristes^[16] et sont utilisés aussi bien par des criminels isolés que par le crime organisé. Les individus qui financent le terrorisme profitent de la décentralisation des transactions réalisées au moyen de cryptoactifs pour contourner les contraintes réglementaires des modes de paiement traditionnels (procédures réglementaires, obligations KYC, obligations de reporting, etc.)^[17]. Les cryptoactifs se substituent aux moyens traditionnels de réaliser des transactions pour contourner les garde-fous institutionnels et permettent une facilitation des transferts de fonds prohibés^[18].

Blanchiment

Le pseudonymat et le déploiement international de la technologie blockchain peuvent générer des risques de blanchiment et de fraude à l’échelle internationale^[19]. L’absence de réglementation commune est un vecteur de risque supplémentaire. Certains défendeurs devant les tribunaux ont même réussi à échapper à des sanctions judiciaires sur le fondement de l’absence de règle établie et en faisant valoir que les opérations effectuées n'étaient pas de nature financière et ne devaient donc pas être soumises au régime prévu à cet effet^[20].

Les cryptoactifs présentent un intérêt certain pour les blanchisseurs car les transferts interviennent sans recourir à des intermédiaires. Pour rappel, un transfert repose sur l’utilisation d’une clé publique et d’une clé privée qui n’est connue de personne. Sans accès à cette clé privée, les enquêteurs ne peuvent pas envisager de saisies ni de confiscations^[21]. Enfin, les bénéficiaires ultimes des transactions ne sont jamais renseignés dans les informations divulguées sur la blockchain, empêchant ainsi de savoir qui se cache derrière les adresses et les pseudonymes qui interviennent lors des transactions.

Plus précisément, le blanchiment d’argent par le biais de cryptoactifs est connu pour suivre le procédé dénommé « placement-empilage-intégration » : les utilisateurs choisissent sciemment de faire appel à des cryptoactifs confidentiels et créent un compte à usage unique (« adresse ») pour recevoir une somme et la transférer. Puis ils réalisent des milliers de transferts en se servant de scripts automatisés. Enfin, ils profitent de la volatilité extrême du marché pour justifier des gains exceptionnels^[22]. Les Nations Unies alertent les régulateurs sur le rôle des « mixeurs de cryptomonnaie ». Des actifs sont transférés par de nombreux utilisateurs à une même adresse qui mélange les éléments reçus pour ensuite éparpiller des packages entre les sources initiales afin d’empêcher de relier les fonds initiaux à leurs bénéficiaires d’origine.

La publication du rapport d’Elliptic (« The state of cross-chain crime report 2022 »)^[23] fait l’état des lieux du rôle joué par les cryptoactifs dans le blanchiment de capitaux. Le rapport distingue trois logiques opérationnelles de blanchiment : premièrement, les bourses d’échange de cryptoactifs décentralisées (DEX) qui auraient permis le transfert non déclaré d’1,2 milliard de dollars d’actifs ; deuxièmement, les ponts cross-chain utilisés pour déplacer des actifs sur des blockchain différentes (« bridge ») qui auraient permis le déplacement de 750 millions de dollars illicites ; et enfin le coin swap qui permet des transferts sans exiger des cédants et cessionnaires qu’ils se conforment aux procédures KYC^[24] permettant aux plateformes d’identifier les utilisateurs (1,2 milliards de dollars)^[25]. Certains utilisateurs ont également recours à des courtiers en cryptoactifs qui échangent des actifs numériques contre du cash ou font usage de cartes prépayées adossées à des cryptoactifs^[26].

En janvier 2023, Anatoli Legkodimov, fondateur de la plateforme Bitzlato, a été arrêté aux Etats-Unis car il est soupçonné d’avoir blanchi des millions de dollars d’argent sale sur sa plateforme. Il risque jusqu’à 5 ans de prison ferme. Au même moment, six personnes soupçonnées d’appartenir à une organisation criminelle internationale ont été interpellées en Europe et aux États-Unis à la suite d’une enquête de police internationale autour de l’affaire Bitzlato^[27]. L’enquête a été menée sous le commandement de la ComCyberGend (Commandement de la Gendarmerie dans le cyberespace). D’après les enquêteurs, « Bitzlato est une plateforme d’échange, peu scrupuleuse quant à l’identité des clients et l’origine des fonds, qui permet aux malfaiteurs de blanchir des crypto-actifs issus de diverses activités criminelles (pédocriminalité, rançongiciel, trafic de stupéfiant, etc) moyennant commission ». Depuis 2018, on estime que le montant des transactions réalisées sur la plateforme s’élève à 2 milliards d’euros.

Remplacer le cash

Plus généralement, les criminels ont besoin de recourir à l’argent liquide pour dissimuler des transactions et réaliser des paiements illicites. Néanmoins, ce moyen de paiement peut s’avérer inefficace lorsque les sommes atteignent des montants très importants ou lorsque les parties à la transaction sont éloignées par des milliers de kilomètres. Le cash fait face à des contraintes matérielles : il est difficile de dissimuler des grosses quantités, et il peut être dérobé ou détruit. Les transferts effectués en crypotactifs regroupent la discrétion et la confidentialité de l’argent liquide et la rapidité d’un virement bancaire. Concrètement, ce qui est à la portée des criminels c’est la possibilité de réaliser des échanges instantanés quasi-anonymes^[28]. La blockchain assure donc des transactions entre des utilisateurs pseudonymes qui peuvent contourner tous les contrôles que supposent l’intervention d'intermédiaires réglementés. Au-delà de la transaction, les cryptoactifs peuvent être sauvegardés dans des portefeuilles numériques (« wallet ») et sont très faciles à réinjecter.

On pourrait déjà imaginer les cartels mexicains abandonner leurs liasses de billets au bénéfice de transactions entièrement réalisées sur la blockchain, tant le système semble avantageux. Il peut l’être à certains égards, mais il convient de garder à l’esprit que la blockchain est fondamentalement publique. Les transactions sont visibles par tous ceux qui savent où les lire, le défi étant d’arriver à les tracer et à retrouver les auteurs derrière les adresses, ce qui n’est pas impossible. En somme, les valises de billets ne sont pas prêtes de disparaître, car une fois leur transport effectué sans encombre, il ne reste plus de traces. La blockchain, elle, n’oublie rien.

Dark web

On retrouve une utilisation renforcée des cryptoactifs sur le dark web. Le dark web est une partie non indexée de l'internet qui n'est pas accessible par les navigateurs web conventionnels et qui nécessite l'utilisation de logiciels spécifiques tels que Tor, ce qui rend son contenu difficile à suivre et à surveiller. De nombreuses activités illégales se sont développées sur cette partie du web (vente de drogues, d'armes, d'informations volées et activités criminelles en général). Les cryptoactifs sont le moyen de paiement idéal des individus qui achètent ou vendent des produits ou services sur le dark web.

B) L’émergence d’infractions spéciales

On constate que les « criminels traditionnels » se servent des cryptoactifs pour réaliser des infractions de droit commun que les autorités connaissent depuis longtemps. Au-delà, ce que nous confirme Eric Serfass, les cryptoactifs ont encouragé la commission d’infractions spéciales propres à la cybercriminalité : « Il serait invraisemblable de considérer qu’un écosystème atteignant une certaine dimension, n’engendre aucun phénomène infractionnel. La commission d’infractions par des acteurs du système, grands ou petits acteurs, émerge en effet actuellement ». On peut citer à titre d’exemple le scandale FTX, les fraudes aux stablecoins^[29], les scams en tous genres, le détournement de fonds stockés dans les wallets, l’introduction frauduleuse de données ou l’utilisation de rançonlogiciels, plus connus sous le nom de ransomwares.

Les vols de cryptoactifs se multiplient et les portefeuilles d’actifs représentent une cible privilégiée des cybercriminels. Au premier semestre 2022, le montant des actifs numériques dérobés sur les portefeuilles s’élève à presque 2 milliards d’euros^[30]. Une méthode très répandue consiste à pousser des individus à acquérir des cryptoactifs qui en réalité n’existent pas. En 2021, un individu est parvenu à voler pour 600 millions de dollars de cryptoactifs sur la plateforme Poly Network. D’après une étude menée par la société américaine Foley & Lardner, 71% des agents qui investissent dans l’écosystème et acquièrent des cryptoactifs considèrent le vol de leurs portefeuilles comme le plus gros risque auquel ils font face sur le marché, nettement devant la volatilité des cours qui, pourtant, a déjà ruiné de nombreux investisseurs. Les quatre méthodes principales utilisées par les hackers sont (i) l’attaque sur les blockchains, les plateformes d’échanges et les ICOs, (ii) l’utilisation de sites de phishing, (iii) l’attaque directe de portefeuilles utilisateurs et (iv) le déploiement de virus qui s’attaquent à l’exploitation minière d’actifs numériques^[31].

Récemment, le vendredi 14 avril, James Zhong, qui avait volé plus de 50.000 bitcoins en 2012 sur le site de trafic de stupéfiants Silk Road (qualifié de « supermarché de la drogue »), soit l’équivalent de 3 milliards de dollars lorsqu'ils ont été saisis par les autorités américaines en 2021 (et 1,37 milliards au cours actuel), a été condamné à 1 an de prison. L’auteur du vol avait décelé une faille sur le site et avait pu retirer plusieurs fois les bitcoins qu’il avait déposés sur son compte, multipliant ainsi le nombre d’actifs en sa possession.

Les cybercriminels n’hésitent pas à s’attaquer à tous les investisseurs, y compris les plus petits dont les dépôts sont maigres. C’est notamment le cas des techniques de « dépeçage de porcs » qui combinent arnaques amoureuses et fausses opportunités d’investissement pour manipuler les victimes et les pousser à placer leur argent dans de faux cryptoactifs^[32].

Ces derniers profitent ainsi des technologies de la Blockchain, de leurs complexités et du manque de moyens des forces de l’ordre pour créer des fraudes à grande échelle très lucratives^[33]. En 2019, une étude menée par l'autorité de conduite financière britannique (FCA) a conclu qu’il existait 29 types de fraudes fondées sur l’utilisation des cryptoactifs dont les principales sont les faux portefeuilles, les systèmes de pump & dump, les escroqueries d’investissement (dont les montages Ponzi), les cryptojacking (logiciel malveillant d'exploitation minière) et les ransomwares.^[34]

Il faut nuancer l’importance du phénomène

D’après le cabinet d'analyse Chainalysis, près de 14 milliards de dollars ont transité sur des comptes de cryptoactifs liés à des activités illégales en 2021 contre 7,8 milliards en 2020^[35]. Toutefois, ce rapport montre que si la hausse en volume est réelle, la part des transactions crypto à des fins illégales se réduit considérablement : alors qu’en 2019, 3,37% des transactions étaient réalisées pour servir un but criminel ou délictuel, ce chiffre n’est que de 0,15% trois ans plus tard^[36]. L’augmentation considérable des transactions illégales en volume s’explique en fait par une explosion de l’utilisation des cryptos dont l’immense majorité sert des objectifs légitimes.

Pour rappel, le volume du blanchiment d’argent au niveau mondial s’établit selon l’ONU entre 800 et 2000 milliards de dollars^[37]. Ces opérations s’effectuent via un système financier dont l’opacité née de réglementations relativement inefficaces (ou absentes) n’a de facto pas grand-chose à envier à celle de la blockchain, qui ne représente finalement qu’une goutte d’eau. Sans nier les risques qui y sont liés, il convient donc de prendre du recul sur les conclusions alarmistes qui voudraient présenter l’industrie des cryptoactifs comme l’eldorado des criminels, qui n’ont pas attendu cette technologie pour blanchir, toujours selon l’ONU, 2 à 5% du PIB mondial au sein du système traditionnel.

Cette réalité appelle une action intelligente des autorités pour encadrer un écosystème qui en a besoin, sans juguler son développement qui pourrait s’avérer stratégique pour l’Europe et la France.

2. Une action dosée et pragmatique des autorités est nécessaire

Comme souvent dans la tech, les vagues d’innovation précèdent l’action régulatrice de pouvoirs publics qui craignent d’agir trop tard et imparfaitement au sujet des secteurs émergents. A la nécessité de produire des normes adaptées à l’encadrement de l’écosystème crypto, s’accompagne le risque d’une action trop zélée, qui ne répondrait pas parfaitement aux enjeux stratégiques du développement de cette technologie en France et en Europe. Le défi est de taille.

A) Des outils juridiques et d’enquête mis en place par les autorités

L’ambition d’un hub regulatory européen

En 2018, le constat de l’Autorité Bancaire Européenne était simple : les cryptoactifs ne rentrent pas dans le champ du droit bancaire et financier communautaire. Elle conseillait à la Commission européenne d’agir. Quelques années plus tard, l’environnement réglementaire s’est sensiblement étoffé. Le Parlement européen a voté, le jeudi 20 avril 2023, la dernière mouture des règlements MiCA (Markets in Crypto-Assets Regulation) et TFR (Transfer of Funds regulation), qui devraient entrer en vigueur courant 2024 une fois validation définitive par le Conseil de l’Union européenne. Le premier impose un cadre prudentiel exhaustif aux prestataires de services crypto (appelés « CASP », « Crypto Assets Service Providers » - équivalent des PSAN français). Le second intéresse particulièrement notre thématique des risques criminels en ce qu’il met en place de nouveaux outils censés lutter contre le blanchiment : pour les CASP (plateformes d’échange, par exemple), l’identification KYC de chaque client dès le premier euro sera nécessaire. Les transactions supérieures à 1.000 euros effectuées entre deux CASP emporteront identification obligatoire des personnes physiques ou bénéficiaires effectifs envoyeur et récepteur. Cette identification sera également obligatoire pour toutes transactions impliquant un portefeuille non-hébergé (aussi appelé « non custodial wallet » par opposition au « custodial wallet » hébergé au sein d’une plateforme centralisée^[38]), tant qu’un CASP est partie à la transaction. Les transferts entre deux portefeuilles non-hébergés resteront hors du champ de la réglementation. En d’autres termes, plus d’anonymat ou de pseudonymat pour les utilisateurs souhaitant interagir via un portefeuille crypto strictement personnel avec un portefeuille hébergé chez un CASP.

Cette règle est la pure adaptation de la « travel rule » connue du système financier traditionnel, que le GAFI entendait étendre aux monnaies virtuelles sans que cette volonté n'ait jusqu’ici été concrétisée en Europe par des textes.

Ces dispositions sont une petite révolution pour le monde des cryptos. Elles reçoivent un accueil contrasté, notamment en ce qui concerne le TFR, sur lequel nous reviendrons plus loin. En ce qui concerne MiCA, les bienfaits attendus d’un cadre réglementaire européen uniformisé sont assez unilatéralement salués par les acteurs de l’industrie, en attestent les mots de Patrick Hansen, directeur stratégique et réglementaire Europe du géant des stablecoins Circle: « Le MiCA est sans aucun doute le cadre réglementaire le plus complet pour les cryptoactifs que nous ayons vu à l'échelle mondiale. C'est une opportunité que le secteur doit saisir et sur laquelle il doit s'appuyer »^[39].

Le rôle des autorités de poursuite

Dans le même temps, les autorités judiciaires de divers pays s’arment pour que les transactions frauduleuses réalisées via la blockchain n’échappent pas au spectre de leurs investigations. Là où les procureurs et sections de recherche financières sont aujourd’hui rodés au suivi des flux financiers traditionnels, la blockchain pose le défi du traçage des transactions réalisées via une technologie nouvelle qui nécessite une méthode et des ressources spécifiques. Depuis 2016 les autorités nord-américaines sollicitent les services de la société Chainalysis, spécialisée dans les analyses sur la blockchain, afin de tracer plus efficacement les transferts de fonds qui s’y opèrent^[40]. En 2022, le montant versé à Chainalysis par le gouvernement des Etats-Unis s’élevait à 18 millions de dollars, et 20 millions de dollars sur la dernière année glissante^[41].

De leur côté, les autorités françaises n’entendent pas laisser une longueur d’avance aux criminels se servant de la blockchain comme support à leurs activités. « Les flux d’actifs sur la blockchain étant de plus en plus investis par les organisations criminelles et les délinquants, en plus des moyens humains judiciaires et policiers, il importe absolument d’avoir accès aux outils adaptés aux investigations », abonde le Procureur-adjoint Eric Serfass. « Les services enquêteurs et, temporairement le parquet, pour l’instant à défaut de financement, disposent de Chainalysis. Ce type d’outil permet à la fois d’ouvrir des enquêtes d’initiative et d’accroître fortement l’efficacité et la célérité des investigations. » Sans pour autant atteindre les budgets nord-américains, il est indéniable qu’une montée en puissance des capacités humaines et financières des enquêteurs français sera nécessaire, ce que le magistrat confirme : « L’augmentation des moyens, à la fois de la justice, en agents et en outils et des services d’enquête, est au cœur des préoccupations de l’autorité judiciaire ».

B) Protéger les intérêts d'un secteur technologique clé

Bien que les risques liés à l’écosystème des cryptoactifs ne doivent pas être minorés, il est nécessaire de ne pas jeter l’opprobre sur l’ensemble d’un écosystème qui a beaucoup à offrir. La blockchain n’est pas qu’un nid à escroqueries ou un repère de blanchisseurs, ses applications sont variées et porteuses de projets d’avenir. Identité numérique décentralisée, authentification de transactions, certification de documents, simplification des échanges financiers sont autant d’exemples que mettait déjà en avant en 2020 un rapport cosigné par Havas, BPI France et la Fondation Concorde^[42]. A l’heure où l’autocratie Chinoise interdit les cryptos par souci de contrôle et où les États-Unis peinent à unifier un cadre règlementaire pertinent, l’Europe est au-devant d’une opportunité formidable. Cependant, force est de constater la véhémence, si ce n’est l’agressivité, avec laquelle certains ont poussé pour l’adoption d’un degré de réglementation indéniablement mortifère à l’encontre de l’écosystème crypto.

La nécessité d’un cadre réglementaire n’est pas remise en cause et, comme nous le rappelions précédemment, l’accueil des mesures récemment adoptées fut globalement positif. Il n’en reste pas moins que certains effets des dispositions récemment adoptées sont dénoncés par bon nombre acteurs^[43]. Notamment, les nouvelles réglementations MiCA et TFR prévoient une batterie d’obligations prudentielles et de reporting qui, compte tenu des volumes à traiter, constitueraient une grande barrière à l’entrée d’un écosystème encore en plein développement. Par ailleurs, la centralisation des données des utilisateurs individuels via le KYC généralisé voulu par TFR pose un problème de protection des données et de sécurité. Cela revient à regrouper dans les serveurs de CASP et de régulateurs les adresses des portefeuilles blockchain de nombreux utilisateurs, associées à leurs données personnelles (adresse postale, nom, etc…). Par l’intermédiaire d’un hacking, c’est un peu comme si des malfrats pouvaient mettre la main sur votre adresse et le montant des économies cachées sous votre matelas. Beaucoup ne sont pas à l’aise avec ceci, notamment car l’objectif premier de la blockchain était la garantie d’une certaine discrétion. Bien qu’elle doive nécessairement être tempérée pour parvenir à une régulation efficace, l’ampleur de cette dernière à ce stade était-elle bien nécessaire ? D’autant plus lorsqu’on s’interroge sur les motivations réelles ou alléguées de certains fervents défenseurs d’une régulation agressive, provenant notamment du secteur bancaire, qui trouvent peut-être dans les considérations écologiques ou de protection du consommateur l’occasion de juguler l’essor d’une industrie qui les menace structurellement à certains égards.

Il est utile à ce stade de rappeler que nous sommes passés tout proche du vote par le Parlement européen d’une interdiction, poussée par de nombreux politiques, de la technologie proof-of-work. Cela aurait purement et simplement eu pour effet de bannir le Bitcoin du continent. Par ailleurs, dans les premières moutures du règlement TFR, il était prévu que l’obligation d’identification s’appliquerait à toute transaction en cryptoactif impliquant un CASP, sans plancher de 1.000 euros. C’était une injustice de traitement flagrante comparé au système financier traditionnel, qui bénéficie de ce plancher, qui n’a été corrigée qu’après d’âpres discussions. En France, une proposition d’amendement entendant forcer tout PSAN à obtenir l’agrément AMF afin d’opérer sur le territoire^[44] (que, pour rappel, aucun acteur de l’industrie des cryptoactifs, même important, n’a jusqu’ici pu obtenir du fait des conditions d’octoi draconiennes) a été déposée et adoptée au Sénat avant d’être rejetée en début d’année par l’Assemblée nationale. Encore une fois, seule une fronde intense menée notamment par l’ADAN (Association pour le Développement des Actifs Numériques) a permis d’éviter un désastre pour l’industrie. Le risque de réitération de cette menace pèse cependant toujours^[45]. L’énumération non-exhaustive de ces quelques éléments rappelle les pouvoirs publics français et européens à leurs responsabilités : l’étoffement juridique du cadre récemment posé devra être pragmatique et guidé par le besoin de sauvegarde des intérêts de l’industrie. Ces exemples suffisent également à comprendre le climat de défiance, voire d’adversité, auquel elle est confrontée. Une défiance qui est d’ailleurs réciproque, les acteurs de la blockchain observant d’un œil dubitatif les invectives venant d’un secteur bancaire dont les faillites régulationnelles des 25 dernières années surpassent allègrement en volume et en effets dramatiques les déboires récents de l’industrie crypto. En témoigne encore tout récemment la chute du géant Crédit Suisse et de ses opaques positions hors-bilan, sujet toujours d’actualité malgré le passage de la crise de 2008.

Quoi qu’il en soit, les grandes lignes des cadres juridiques européens avec MiCA et TFR, et français avec la loi PACTE et le statut des PSAN, sont posées. Le résultat est globalement satisfaisant, avec un cadre européen unique en son genre qui devrait attirer nombre d’acteurs en développement et en quête de stabilité. Toutefois, règne toujours une certaine hostilité dans la sphère décisionnelle européenne et au sein de certaines institutions comme la BCE^[46], qui ne permet pas encore d’envisager l’avenir avec une sérénité totale. C’est pourquoi il appartient aujourd’hui aux autorités d’élaborer de manière pragmatique, sur les bases existantes, un corpus juridique complet qui permettra en priorité la pérennisation et le développement de l’industrie crypto et blockchain en Europe et en France.