Lefebvre Dalloz, leader de la connaissance juridique et fiscale, présente la première édition du code pénitentiaire, co-dirigée par Stéphanie Renard, maître de conférences à l’université de Bretagne-Sud, Eric Péchillon, professeur à l’université de Bretagne-Sud, et Jean-Paul Céré, professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, tous spécialistes reconnus du droit pénitentiaire.
Cette première édition du code pénitentiaire, annotée et commentée par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes en droit pénal et en droit administratif, regroupe l’ensemble des textes applicables au service public pénitentiaire. En plus de la codification officielle, le Code pénitentiaire comprend de nombreux enrichissements tels que les textes internationaux (règles Mandela, règles pénitentiaires européennes, etc…), des textes complémentaires (Contrôle des lieux de privation de liberté) ou les circulaires concernant des champs d’application spécifiques (transfèrement, discipline…).
Un code, sept thématiques
L’édition 2024 du code pénitentiaire Lefebvre Dalloz est composé de sept livresthématiques : service public pénitentiaire, détention en établissement pénitentiaire, droits et obligations des personnes détenues, aide à la réinsertion des personnes détenues, libération des personnes détenues, intervention de l’administration pénitentiaire auprès de personnes non détenues et dispositions relatives à l’Outre-mer.
Cet ouvrage est également à jour :
- de l’arrêté du 1er février 2023 relatif au temps de travail des personnes détenues ;
- de l’arrêté du 23 janvier 2023 fixant les annexes du codes ;
- de l’ordonnance du 28 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues.
