Pour rappel, est considéré comme lanceur d'alerte toute personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général, ou une violation d'un engagement international de la France.
« Nous avons plus de moyens pour les protéger, avec la possibilité de certifier des lanceurs d'alerte », rappelle à l'AFP Cécile Barrois de Sarigny, adjointe chargée de l'accompagnement des lanceurs d'alerte au Défenseur des droits. L'institution indépendante est la seule autorité en France qui a le pouvoir de rendre un avis sur la qualité de lanceur d'alerte, outil destiné à prévenir les représailles.
Guide pratique : définition et contours de la protection du lanceur d’alerte
Le guide pratique, d'une cinquantaine de pages, permet à toute personne de savoir s'il peut « bénéficier du statut de lanceur d'alerte et du régime protecteur qui lui est rattaché », au regard de la définition inscrite dans la loi du 21 mars 2022. Celle-ci définit plus précisément leur statut, oriente leurs démarches, renforce leurs droits et ceux des personnes ou associations qui les assistent, facilite leur soutien financier et psychologique, entre autres.
« Avec le nouveau dispositif, le Défenseur des droits a un rôle pivot : accompagner l'organisation des autorités externes, qui traitent les alertes et vers lesquelles le lanceur d'alerte peut se tourner », précise Mme Barrois de Sarigny.
Les 41 autorités externes sont listées en annexe du guide, par thème ou ordre alphabétique, comme l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), les Conseils nationaux de l'ordre ou le Défenseur des droits.
