Principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements, la Dotation globale de fonctionnement s’élève pour 2023 à 27 milliards d’euros. Elle a dernièrement été mise en ligne, et est accessible à tous, tout comme la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales, ainsi que la dotation particulière élu local (DPEL).
Pour la première fois depuis 13 ans et à l’initiative du Gouvernement, la DGF a été augmentée de 320 millions d’euros en 2023. Elle reflète les dynamiques démographiques des collectivités locales et représente l’outil de soutien de l’État le plus puissant pour tenir compte de la diversité des territoires. Le montant perçu chaque année par les communes, intercommunalités et départements est fondé sur des critères de population, de richesse, de ressources et de charges.
12 milliards pour les communes
Cette année, la DGF pour les communes s’élève à 12 milliards d’euros, en hausse de 290 millions par rapport à l’année dernière, elle est de 6 milliards d’euros pour les intercommunalités, soit une progression de la péréquation de 30 millions, enfin celle pour les départements reste stable avec 8 milliards d’euros de dotation. Dans un communiqué, le Gouvernement a indiqué que « cette hausse de la DGF s’ajoute à l’ensemble des mesures décidées en loi de finance pour 2023 pour soutenir les finances des collectivités territoriales », citant notamment le bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité, les filets de sécurité, l’institution du fonds vert et la revalorisation des bases de fiscalité locale de plus de 7 %.
La Dotation pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales a, de son côté, augmenté de 71 %, pour atteindre 41,6 millions d’euros. Elle bénéficie à près de 1 500 communes supplémentaires. Enfin, la Dotation particulière élu local est en hausse de 7,5 millions d’euros par rapport à 2022.
La répartition des dotations est à retrouver sur www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php
