Droit

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Chantiers de la collaboration : parler davantage de la violence au travail avant qu’elle ne s’exprime

Lors des premiers Chantiers de la collaboration organisés par le CNB le 29 septembre, une table ronde a abordé le harcèlement et les discriminations au sein des cabinets, avec la psychologue clinicienne Valentine Vergnoux, et l’avocate Olivia Coppin.

Droit

Le rapport Sauvé, « un acte profond de confiance vis-à-vis de la justice commerciale »

L’AFJE, Paris Place de Droit, et le Cercle Montesquieu, ont organisé, en partenariat avec Fréget Glaser & Associés et l’école de droit de Sciences Po, une conférence sur les travaux en matière de justice commerciale.

Actualité du droit

Grant Thornton Société d’Avocats crée un département Propriété Intellectuelle et Technologies de l’Information

Natalia Moya-Fernandez, avocate associée, intègre Grant Thornton Société d’Avocats pour piloter ce nouveau département avec l’appui d’une équipe de trois personnes.

Mercato avocats

CJPM : un bilan positif pour un premier anniversaire

Le ministère de la Justice a récemment présenté le bilan du code de la justice pénale des mineurs (CJPM). Il se félicite des premiers effets observés, notamment en termes de réduction des délais.

Actualité du droit

L’AFJE soutient le projet “SOS Ukrainian Refugees”

Cette solution, qui allie droit et technologie via une application web, regroupe toutes les informations pratiques sur la protection européenne dont peuvent bénéficier les réfugiés ukrainiens.

Actualité du droit

Pierre Benoît Pabot du Chatelard : « Jurem est l'instrument parfait pour dialoguer »

Les juristes ont toujours occupé une place privilégiée au sein du paysage politique. Rencontre avec Pierre-Benoit Pabot du Chatelard, avocat et président du think-tank des professions juridiques Jurem.

CMAP : inquiets, de plus en plus de dirigeants se tournent vers la médiation et l’arbitrage

Leader de la résolution des conflits pour les entreprises, le CMAP a organisé, en collaboration avec l’AFJE, un webinaire présentant les chiffres de son baromètre de la médiation et de l’arbitrage, qui fait état d’une hausse des saisines en 2021.

L 'égalité devant la justice, au cœur de la 5ème Journée du droit dans les collèges

Mardi 4 octobre prochain, pour la 5e année consécutive, le Conseil national des barreaux organise la Journée du droit dans les collèges, sur le thème « Sommes-nous tous égaux devant la justice ? ».

Barreau de Paris : les Chantiers de la Collaboration, un travail participatif autour du statut de collaborateur libéral

Julie Couturier, bâtonnière de Paris, nous parle de la première édition des Chantiers de la Collaboration, qui s'est déroulée le 29 septembre prochain au Palais des Congrès.

Hadengue Avocats renforce sa pratique en fiscalité et restructuring.

Romain Grau a rejoint Hadengue Avocats en tant qu’associé pour développer un pôle de droit fiscal des affaires et consolider l’expertise du cabinet en droit des entreprises en difficulté notamment par une approche combinée des deux matières.

Colloque du Cejen « Le numérique basculant le droit de la musique », le 10 novembre 2022

Le Centre d’études juridiques et économiques du numérique (Cejen) organise son colloque annuel sur le numérique et le droit de la musique, le jeudi 10 novembre prochain, à l’Université Panthéon-Assas.

PLF 2023 : la justice bénéficie d’un budget inédit de 9,3 milliards d’euros

Le 27 septembre, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a présenté les chiffres du projet de loi de finances 2023 de son ministère, au sein de ses locaux Place Vendôme. Il a notamment annoncé la nouvelle augmentation de 8 % du budget pour 2023.

Assises juridiques de la distribution, du commerce et de la franchise : « apporter des réponses concrètes »

Avocat associé au sein du cabinet Mermoz avocats, Jean-Louis Fourgoux aborde en détail son parcours et ses activités, ainsi que les Assises juridiques de la distribution du commerce et de la franchise, dont il est le directeur scientifique.

Un nouveau cabinet pour In Extenso Avocats

Le réseau interprofessionnel d’avocats pluridisciplinaires In Extenso Avocats ouvre une nouvelle structure à Nantes pour étendre et renforcer ses équipes dans la région.

POLITIQUE

Pollution de l'air : l'État risque de payer une nouvelle somme record

L'État français risque de devoir payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air, accusée de causer des dizaines de milliers de morts chaque année en France.

Congrès des Notaires de France : des propositions pour réduire les conflits

Les notaires de France ont récemment présenté les propositions qui seront débattues et soumises au vote de ces derniers lors du 118e Congrès, qui se tiendra du 12 au 14 octobre prochain à Marseille, sur le thème de l’ingénierie notariale.

Bignon Lebray : arrivée de Taous Mabed, associée en droit des sociétés, fusions-acquisitions

Le cabinet Bignon Lebray a récemment recruté une nouvelle associée, venant renforcer le pôle parisien droit des Sociétés, Fusions – Acquisitions.

Concours de greffier 3ème voie : ouverture des inscriptions

Ce mode de recrutement est ouvert à divers profils de candidats, dès lors qu’ils ont au moins 4 ans d’expérience professionnelle dans le domaine juridique. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 17 octobre 2022.

Rapport Sauvé : « Il faut que les pratiques professionnelles des acteurs judiciaires changent », selon Stéphane Noël

Président du tribunal de Paris et président du groupe de travail « Simplification de la justice civile » dans le cadre des travaux des états généraux de la justice, Stéphane Noël aborde l’état actuelle de la justice civile.

JURIS’CUP 2022 : Un avocat à la barre du bateau de “Sport au barreau”

Henri de la Motte Rouge est associé du Cabinet Touati – La Motte Rouge Avocats. Il a, par ailleurs, co-fondé les legaltechs infolawyers et Deepblock.

Juris’Cup, l’évènement des juristes d’entreprise pour l’union et la solidarité

L’AFJE et le Cercle Montesquieu sont bel et bien dans le même bateau. Ils s’associent pour la première fois pour cette édition 2022 de la Juris’Cup, avec l’ambition de soutenir et promouvoir les actions de « Droit comme un H ! ».

Jurem : une rentrée riche en événements pour le think-tank des professions juridiques

Les juristes occupent une place privilégiée au sein du paysage politique depuis le lancement, en 2016, du think-tank Jurem, au cours de la première campagne d'Emmanuel Macron.

Réforme de la police judiciaire et hausse du budget de la justice évoqués à l’AG du CNB

Prison, réforme de la police judicaire ou encore hausse du budget… voici les thèmes qui étaient à l'ordre du jour de l'assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) du 9 septembre dernier.

Sébastien Bonnard, spécialiste reconnu de l’arbitrage international, rejoint le bureau parisien de Hughes Hubbard en tant qu’Associé

Hughes Hubbard & Reed LLP vient d’annoncer l'arrivée de Sébastien Bonnard en tant qu’associé de l’équipe arbitrage international.

Cour des comptes : Louis Gautier nommé Procureur général

Louis Gautier, président de chambre à la Cour des comptes, a été nommé Procureur général près la Cour des comptes lors du conseil des ministres du 7 septembre dernier. Il succèdera à Catherine Hirsch le 17 septembre prochain.

Baker McKenzie Paris : Alain Sauty de Chalon et Olivier Vasset rejoignent le Management Committee

Baker McKenzie annonce l’élection d’Alain Sauty de Chalon et d’Olivier Vasset au sein de son comité de direction (Management Committee) à Paris.

Fleurus Avocats : arrivée d’Alexandra Bernardelli en tant que collaboratrice senior

Le Cabinet vient d’annoncer le recrutement d’Alexandra Bernardelli en tant que collaboratrice senior spécialisée en éthique des affaires et en compliance.

Assurance chômage : un projet de loi avant une nouvelle réforme

Le Gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres un projet de loi de prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage jusque fin 2023, qui marque le lancement de sa nouvelle réforme, controversée, sur le sujet.

Infostat justice : des bénéficiaires de l’aide juridictionnelle en hausse entre 2016 et 2020

Selon l’Infostat N°187, publié par la sous-direction de la statistique et des études du ministère de la Justice, les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle sont de plus en plus nombreux depuis 2016 et jusqu’à la crise sanitaire de 2020.

États généraux de la justice : le rapport ne doit pas finir « dans un tiroir », selon François Molins

Le rapport des États généraux de la justice, qui a suscité « une très forte attente », souligne François Molins, le procureur général près la Cour de cassation.

Le projet de loi sécurité présenté le 7 septembre en Conseil des ministres

Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), raccourci de moitié par rapport à sa version initiale dévoilée avant l'élection présidentielle, sera présenté mercredi 7 septembre en Conseil des ministres.

CSN : 15 propositions pour simplifier le droit

Le Conseil supérieur du notariat vient de publier un livret à destination des Pouvoirs publics contenant 15 propositions de simplification du droit.

Ifrac : réunion d'information le 27 septembre

L'Institut de formation et de recherche des avocats aux Conseils organise une réunion d'information dans les locaux de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, le mardi 27 septembre, à 17h.

Le droit à l’erreur en matière fiscale, attention aux conditions

Les entreprises, comme les particuliers, peuvent bénéficier du « droit à l’erreur ». Le groupe de travail Fiscal de Walter France rappelle le contexte de cette mesure et en explique les limites.

L'expulsion de Hassan Iquioussen confirmée par le Conseil d’Etat

Le 30 août dernier, le juge des référés du Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris suspendant l’expulsion de M. Iquioussen.

Contenus terroristes sur internet : retrait dans l'heure conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel vient de valider la proposition de loi LREM prévoyant de contraindre éditeurs et hébergeurs d’internet à retirer des contenus dits “terroristes” dans l'heure.

UNIVERSITÉS D’ÉTÉ DE PARIS PLACE DE DROIT

Changement climatique : quelle responsabilité pour les entreprises ?

Les premières Universités d’été de Paris Place de Droit, organisées dernièrement au Tribunal de commerce de Paris, en partenariat avec les cabinets Mayer Brown et Alerion, ont mis l’accent sur les liens entre le droit, la finance et l’environnement.

Le projet de loi immigration reporté

Gérald Darmanin annonce le report, à la demande de Matignon, du projet de loi immigration dont l'examen devait commencer au Sénat en octobre, remplacé par un "grand débat" sur le sujet à l'Assemblée nationale et au Sénat, dans un entretien au Figaro.

Parution des nouveaux codes LexisNexis

Code civil, pénal et de commerce font leur parution, à jour des derniers textes législatifs et réglementaires de la jurisprudence.

Conseil d’Etat : illégalité du report du contrôle technique des « deux-roues »

Le Conseil d’Etat a récemment jugé illégale la date d’entrée en vigueur du contrôle technique des « deux-roues », fixée par un décret du Gouvernement 9 août 2021, l’estimant contraire aux dispositions de la directive européenne du 3 avril 2014.

Le Conseil d'État rejette les recours contre la réforme de la haute fonction publique

Le Conseil d'État vient de rejeter les recours de plusieurs associations et syndicats contre la réforme de la haute fonction publique, qui a notamment abouti au remplacement de l'ENA par l'Institut national du service public (INSP).

Hughes Hubbard & Reed : arrivée d’Edouard Gergondet en qualité de Counsel

Hughes Hubbard & Reed poursuit le développement de son département sanctions économiques et contrôles à l’exportation avec l’arrivée d’Edouard Gergondet comme Counsel au sein du bureau de Paris.

Christophe Soulard à la tête de la Cour de cassation

Christophe Soulard vient d’être installé dans ses fonctions de Premier président de la Cour de cassation.

Agnès Thibault-Lecuivre, une magistrate à la tête de l'IPGN

La magistrate Agnès Thibault-Lecuivre a été nommée en Conseil des ministres à la tête de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), toujours rattachée à la Direction générale de la police nationale.

LEGAL PRIVILEGE

États Généraux de la Justice : l’AFJE se félicite de la reprise de ses propositions

L'AFJE salue le rapport Sauvé, qui reprend un certain nombre de propositions que l'association a faites lors de sa contribution et de son audition.

Les Sages et le Club des juristes autour de la 12e édition du Salon du livre juridique

Deux ans après la dernière édition, le Club des juristes, premier think tank juridique français, et le Conseil constitutionnel organiseront le 12e Salon du livre juridique le samedi 8 octobre, dans les locaux de ce dernier, rue Monpensier.

Fin de vie : l’avocat, garant de l’équilibre entre droit et éthique

A l’occasion du Campus avocats, organisé du 5 au 7 juillet dernier, une table ronde s’est intéressée aux questions éthiques et juridiques que soulève la fin de vie et à la place de l’avocat dans ce débat complexe, tant juridiquement qu’humainement.

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

Tribune du CNB : « États généraux de la justice : espoir et vigilance »

Déclaration du bureau du Conseil national des barreaux à la suite de la remise du rapport des Etats généraux de la justice au président de la République.

ETATS GENERAUX DE LA JUSTICE

Etats généraux de la justice : la communauté des juristes félicite la reprise de ses propositions

Le Cercle Montesquieu, l'AFJE et Paris Place de Droit soutiennent les mesures en faveur de la justice commerciale, inspirées de leurs recommandations, annoncées dans le rapport des Etats généraux de la justice remis au Président de la République.

La mauvaise gestion financière de la France pointée du doigt par la Cour des comptes

Le dernier rapport des magistrats de la rue Cambon relève une mauvaise gestion des finances publiques sous le premier mandat du président Macron, qui n’a notamment pas su profiter des années de forte croissance, de 2017 à 2019, pour les redresser.