Actualité du droit

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Jean-Noël Barrot chez Doctrine pour parler intelligence artificielle

En visite chez Doctrine, Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, a rappelé l’expertise pionnière de la France en matière d’intelligence artificielle et son rôle sur la scène internationale.

Actualité du droit

Cercle Montesquieu : Laure Lavorel fait le bilan de son mandat, placé sous le signe du collectif

Lors des Débats du Cercle, organisés dernièrement à Paris, Laure Lavorel, ancienne présidente du Cercle Montesquieu, a fait le bilan de son mandat placé sous le signe du collectif.

Actualité du droit

Le Prix du Cercle Montesquieu 2023 décerné à Zoé Can Koray

Le Prix du Cercle Montesquieu 2023 a été décerné à l'ouvrage "Le préjudice de l’actionnaire" de Zoé Can Koray, paru aux Editions Larcier.

Actualité du droit

Colloque du CNB sur le rôle de l’avocat dans les enquêtes internes et la justice négociée

Les 20 et 21 avril, le Conseil national des barreaux (CNB) organise un colloque intitulé « Avocat et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée ».

Actualité du droit

L’IERDJ publie sa première étude « Droit(s) des générations futures »

L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) a récemment publié l’étude « Droit(s) des générations futures » qui analyse la notion de générations futures.

Actualité du droit

Conseil supérieur du notariat : La mini-série du « l’Etude » primée aux TOP/COM

La mini-série « L’étude » du Conseil supérieur du notariat (CSN) a obtenu le Trophée Top/Com d’argent dans la catégorie Digital - audiovisuel interne, en récompense de la créativité et de l’efficacité de sa campagne de communication en 2022.

Martial Houlle : « Une très grande fierté d’avoir été élu président du Cercle Montesquieu »

L’assemblée générale du Cercle Montesquieu, qui réunit plus de 500 directeurs juridiques et secrétaires généraux d’entreprises, a élu Martial Houlle en tant que président.

Des juristes d’entreprise satisfaits, mais opposés à la réforme des retraites

En partenariat avec l’AFJE et le Cercle Montesquieu, Oxygen+ a récemment publié le troisième baromètre national sur la satisfaction des juristes d’entreprise, avec un focus spécial retraite.

L'avenir de la preuve électronique dans le procès

Actuellement, selon une étude menée par l’Union européenne, 85% des enquêtes pénales font intervenir des données numériques.

Club des juristes : Nicole Belloubet poursuit l’action de Bernard Cazeneuve

Bernard Cazeneuve, président sortant du Club des Juristes, cède sa place à l’ancienne garde des Sceaux Nicole Belloubet, résolue à poursuivre l’action menée par son prédécesseur et à promouvoir une réflexion juridique de haute qualité.

La Maison du Barreau de Paris célèbre 50 ans de relations diplomatiques entre la France et le Vietnam

Pour les 50 ans de relations diplomatiques entre la France et le Vietnam, la Maison du Barreau de Paris, avec le Palais musical et littéraire, a accueilli le 7 avril un concert des musiciens de l’Orchestre du Conservatoire de Ho Chi Minh Ville.

Une journée pour faire connaître les métiers de l’administration pénitentiaire

A l’occasion de la nouvelle campagne de recrutement de surveillants pénitentiaires, le ministère de la Justice a lancé la première journée des métiers de l’administration pénitentiaire.

Sortie de l’ouvrage « Du progressisme juridique »

L’association des Juristes En Marche (Jurem) a récemment publié un ouvrage « Du progressisme juridique », compilation de leurs tribunes et de leurs propositions pour une Justice plus moderne.

Doctrine.fr : cinq éditeurs juridiques font appel de la décision du tribunal de commerce de Paris

Dalloz, Lamy Liaisons, Lexbase, LexisNexis et Lextenso font appel du jugement rendu le 23 février dernier par le Tribunal de commerce de Paris, qui les a déboutés de leurs demandes face à Doctrine.

La souveraineté numérique, un objectif atteignable par le cloud ?

Historiquement, la souveraineté renvoie à l’idée du pouvoir exercé par l’État avant d’être reprise par les théoriciens du “Contrat social” et consacrée dans la Constitution du 4 octobre 1958 comme une souveraineté appartenant au peuple.

HAUTS-DE-SEINE

Enfants transférés de force en Russie : une délégation d’avocats s’est rendue en Ukraine

Une délégation d’avocats s’est rendue en Ukraine en soutien aux barreaux locaux pour témoigner de la situation des enfants transférés de force en Russie.

Éric Dupond-Moretti lance le Tour de France du travail pénitentiaire

Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, s’est rendu à la maison d'arrêt de Bois-d’Arcy (Yvelines), pour lancer le Tour de France du travail pénitentiaire.

Palmarès du Droit : le cabinet Simon Associés reçoit deux récompenses

Le cabinet d’avocat Simon Associés a reçu les trophées « Cabinet de l’année 2023 » et « Cabinet français de l’année 2023 » au cours de la 11ème édition du Palmarès du Droit, à Paris, le 29 mars 2023.

Défenseur des droits : publication d’un guide pour accompagner les lanceurs d'alerte

Le 31 mars dernier, le Défenseur des droits a publié un guide pratique d'accompagnement des lanceurs d'alerte, plus d'un an après l'adoption par les parlementaires d'une loi visant à mieux les protéger.

Discrimination et harcèlement : le CNB mobilisé en appelle à la responsabilité collective

Lors du colloque organisé par le CNB sur le harcèlement et la discrimination dans la profession d’avocat, son président Jérôme Gavaudan a réaffirmé avec force qu’il relevait de la responsabilité collective de lutter contre ces faits et les dénoncer.

Journée des bonnes pratiques : récompenser les meilleures réponses apportées aux besoins des acteurs de la justice

À l’occasion de la 2ème édition de la Journée des bonnes pratiques, qui s’est tenue le 24 mars dernier, Cédric Logelin, porte-parole du ministère de la Justice, est revenu sur cet évènement phare qui a récompensé, cette année, six bonnes pratiques.

Journée « bonnes pratiques » : récompenser ceux qui œuvrent pour améliorer le service public de la justice

A l’occasion de la deuxième édition de la « Journée bonnes pratiques » organisée le 24 mars au ministère, le garde des Sceaux a présidé la cérémonie de remise de prix qui a récompensé six lauréats à l’origine de bonnes pratiques.

Lancement de la 12ème édition du Prix Olivier Debouzy

Le Club des juristes et le cabinet August Debouzy ont annoncé l’ouverture de la 12ème édition du Prix Olivier Debouzy et de la 3ème édition du prix de la Caricature juridique.

Concours d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce : les dates 2023 dévoilées

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vient de publier les dates du concours 2023 d’accès à la profession. Les épreuves écrites auront lieu les 13 et 14 septembre et celles orales la semaine du 13 novembre 2023.

Conseil d’Etat : transformer des commerces en dark stores doit être autorisé par la Ville de Paris

Le Conseil d’État a jugé que l’utilisation de commerces traditionnels en « dark stores », qui sont des « entrepôts » au sens du code de l’urbanisme et du plan local d’urbanisme parisien, nécessite une déclaration auprès de la mairie de Paris.

Les téléservices publics

Afin d’assurer la continuité et l’efficacité du service public dans un contexte où les usagers voient leurs droits se multiplier, l’Etat se dote de nouveaux moyens technologiques pour faire face à ses devoirs croissants.

Pierre Hoffman et Vanessa Bousardo : le souffle nouveau pour le barreau de Paris ?

Avec pour mot d’ordre « la transmission », le binôme souhaite « recréer un lien fort entre les avocats et l’institution, développer l’envie d’engagement collectif et agir pour aider au développement des cabinets ».

Mandat d’arrêt émis par la CPI contre Vladimir Poutine : quelles conséquences ?

La Cour pénale internationale (CPI) a émis, vendredi 17 mars 2023, deux mandats d’arrêt contre le Président russe Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova, commissaire aux droits de l’enfant en Russie.

La Grande démission, prochain thème des Etats généraux du droit social

Le Conseil national des barreaux (CNB) organise à son siège, vendredi 24 mars, la 4ème édition des Etats généraux du droit social (EGDS), sur le thème de la « Grande démission : mythe ou réalité, une nouvelle relation de/au travail ? ».

Conseil d’Etat : le Gouvernement a 6 mois pour garantir la survie des petits cétacés dans le golfe de Gascogne

Le 20 mars dernier, le Conseil d’État a ordonné au Gouvernement de prendre des mesures, dans un délai de 6 mois, pour limiter les captures accidentelles des petits cétacés par les activités de pêche dans le golfe de Gascogne.

Baisse de production d’électricité nucléaire : François Hollande dénonce une addition d’incidents

L’ancien président François Hollande a récemment été interrogé par la commission d’enquête de l'Assemblée nationale chargée de mettre en lumière la perte d’indépendance et de souveraineté de la France en matière énergétique.

Paris Place de Droit : lancement du Comité Millenium

Paris Place de Droit annonce la création du Comité Millenium qui a pour projet d’avenir de donner à la jeune génération de juristes de la Place les moyens de s’investir pour faire rayonner Paris comme capitale internationale du droit.

Commission d’enquête : devant les députés, Nicolas Sarkozy se veut fervent défenseur du nucléaire

L’ancien Président Nicolas Sarkozy a récemment été entendu par les députés de la commission d'enquête sur les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France et a défendu sa politique tournée vers le nucléaire.

Les enjeux de l’IA au sein des collectivités territoriales

Lise-Marie Rousselot Martinet et Pierre-Marie Christophe, étudiants en dernière année à l’EDHEC Business School, LLM Law & Tax Management

Skadden lance la troisième édition de son Prix de la Diversité

Le bureau de Paris de Skadden lance pour la 3ème année le Prix de la Diversité qui récompense les étudiants en droit issus de tous horizons pour leurs solutions juridiques contribuant à la promotion et au développement de la diversité en France.

Le CNB lance Les matinales de la prospective

Ce nouveau rendez-vous du Conseil national des barreaux (CNB) intitulé « Les matinales de la prospective » a pour objectif d’offrir des solutions pratiques aux avocats sur des enjeux d'avenir, via quatre ateliers en visioconférence.

AD Talks : des conférences pour accompagner les entreprises en ces temps incertains

Le cabinet d’avocat August Debouzy organise, du 23 mars au 19 avril, des AD Talks, un cycle de conférences visant à aider les entreprises à « maintenir le cap » en cette période d’incertitudes tant économiques, politiques que sociales.

Conférence des bâtonniers : Journée d'action nationale de visite des lieux de privation de liberté

Dans le cadre de sa mission de vigie et garant de l’Etat de droit, la Conférence des bâtonniers organise ce mercredi 15 mars une journée d’action nationale de visite des lieux de privation de liberté.

Attractivité du droit : la France et le Royaume-Uni se tirent vers le haut

Le Cercle Montesquieu a récemment organisé une table ronde au Tribunal de commerce de Paris, pour débattre de l’attractivité économique du droit en France et au Royaume-Uni comme levier de coopération entre les deux pays.

Journée nationale de visite des lieux de privation de liberté : le Barreau de Seine-Saint-Denis mobilisé

Le Barreau de Seine-Saint-Denis participe ce mercredi 15 mars à la journée d’action nationale de visite des lieux de privation de liberté.

De nouvelles dispositions pour les start-up

Deux associés de Walter France, Nelly Caetano et Raymond Dorge ont récemment décrypté trois mesures qui impactent le fonctionnement des start-ups.

Confiscation de biens criminels : des moyens supplémentaires pour l’Agrasc et son activité en hausse

Face au succès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), établissement public placé sous la tutelle des ministères de la Justice et du Budget, trois nouvelles antennes vont ouvrir au printemps 2023.

Julie Couturier, bâtonnière des avocats de Paris « Nous avons mis en lumière les combattantes qui se battent pour leur liberté »

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le barreau de Paris a organisé un événement majeur dont Julie Couturier, bâtonnière des avocats de Paris, livre l’essentiel.

Smart contracts et protection des droits d’auteur : alliance prometteuse ou incompatible ?

Avec l'essor d'Internet et des technologies numériques, la protection des droits d'auteur est devenue un défi majeur. Pour relever ce défi, les smart contracts, basés sur la technologie blockchain, pourraient bien être la solution.

Les agriculteurs en difficulté bientôt pris en charge par de nouveaux tribunaux ?

Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, s’est rendu au SIA pour échanger sur le sujet des agriculteurs en difficultés. Il a notamment évoqué l'expérimentation à venir de tribunaux des activités économiques.

Barreau de Paris : « Protéger les droits des femmes, partout dans le monde »

À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le barreau de Paris s’est rassemblé en présence de la ministre Isabelle Rome, afin de célébrer celles et ceux qui se battent pour leurs droits et leurs libertés, partout dans le monde.

CNB : ordre du jour de l’assemblée générale du 10 mars

Lutte contre le harcèlement et la discrimination, enjeux environnementaux et provisions sur l'indemnité d'aide juridictionnelle seront à l'ordre du jour de l'assemblée générale du Conseil national des barreaux du 10 mars prochain.

NOTARIAT

« Il y a beaucoup d’inquiétudes sur la transmission des exploitations »

Damien Léonard, notaire dans la Manche, était présent au Salon de l’agriculture, sur le stand du Conseil supérieur du notariat. Il conseille notamment le monde rural.

NOTARIAT

« L’attachement à la terre est de plus en plus marqué »

Aurélie Benoit, notaire près de Mâcon, en Saône-et-Loire (Bourgogne-France-Comté), depuis une dizaine d'années, était présente au Salon de l’agriculture pour représenter le Conseil supérieur du notariat.

Signature électronique : entre recevabilité juridique et difficultés pratiques

Selon une étude publiée en juin 2021 , 64 % des entreprises interrogées cette année-là avaient déjà adopté un outil de signature électronique et plus de 87 % avaient prévu de le faire à long-terme.