La directive européenne du 14 décembre 2022 relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, dite CSRD, impose aux plus grandes entreprises de publier, à partir de 2025, au titre de l’exercice 2024, des informations en matière de durabilité portant sur les sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Cette directive, qui s’inscrit dans le Pacte Vert de la Commission européenne, vise à assurer la transparence et la qualité des informations fournies pour faciliter la transition vers une économie juste et durable. Dans cette optique, ces informations seront soumises au contrôle indépendant d’un vérificateur, commissaire aux comptes ou prestataire d’assurance indépendant, chargé, dans un premier temps, d’une mission d’assurance limitée.
Des lignes directrices pour les vérificateurs de la mission d’assurance limitée
Comme le souligne le H3C, “la mise en œuvre de cette directive n’est pas sans défis”. En effet, tant les entreprises, que les vérificateurs et le régulateur de référence devront comprendre ces nouvelles exigences et adapter leurs processus pour s’y conformer. Le Haut Conseil du commissariat aux comptes, qui sera l’autorité de régulation de ces vérificateurs, anticipe d’ores et déjà les enjeux à venir.
C’est pourquoi, en l’absence actuellement de norme européenne régissant cette nouvelle mission, le collège du H3C a souhaité confier à un groupe de travail l’élaboration de lignes directrices pour permettre au vérificateur d’appréhender les travaux à mettre en œuvre et de le guider dans l’expression formelle de ses conclusions.
Ces lignes directrices contribueront également aux réflexions normatives européennes et internationales en cours.
L’avis du H3C est à retrouver ici
