En visite ce jour au centre de soins de suite et de réadaptation des victimes d’accident de la route, à Courbet (77), la Première ministre Elisabeth Borne a officialisé la création du délit d’homicide routier. Il remplacera l’actuel homicide involontaire par conducteur mais sans modifier la réponse pénale liée à ce nouveau délit.
Cette nouvelle dénomination était sollicitée par les associations de défense des victimes de la route, faisant valoir que les familles des victimes sont “choquées de cette qualification”. Pour Matignon, il s’agit d’une réelle “reconnaissance des victimes”.
Une requalification symbolique
Cette nouvelle qualification est avant tout symbolique car les peines restent inchangées. Ainsi, l’homicide involontaire commis par un conducteur reste puni jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, jusqu’à sept ans de prison et 100 000 euros d’amende si l’accident est commis sous les effets de l’alcool ou de la drogue, et jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende si plusieurs circonstances aggravantes sont réunies.
La qualification pénale de “blessures involontaires” est, quant à elle, remplacée par la notion de “blessures routières”.
