Aux côtés de Gabriel Attal, ministre de l’Éducation nationale, d’Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de Jean-Noël Barrot, secrétaire d’État au Numérique, la Première ministre Élisabeth Borne a présenté, mercredi 27 septembre, le plan interministériel contre le harcèlement scolaire. "Nous mènerons une lutte implacable contre le harcèlement", a prévenu la cheffe du Gouvernement, assurant que le harcèlement est "lapriorité de cette rentrée scolaire".
Prévention, détection et solutions
"Notre plan, c’est 100 % prévention, 100 % détection, 100 % solutions", a déclaré la Première ministre. Ce dernier est transversal, puisque "la mobilisation doit être générale, chacun à son rôle à jouer", a-t-elle assuré. L’objectif général est ainsi d’améliorer et de coordonner la réponse des services d’État face à ce fléau.
Durant son introduction, Élisabeth Borne a adressé un mot à toutes les jeunes victimes : "Vous n’êtes pas responsables. Ce que vous vivez est inadmissible, insupportable. Avec tout mon Gouvernement, nous sommes à vos côtés". La cheffe du Gouvernement a ensuite détaillé les mesures renforcées et les dispositions amplifiées à l’école, mais aussi dans les domaines du sport, du numérique, de la sécurité, de la justice et de la santé.
Renforcer la formation de la communauté éducative, mais pas que…
Le premier enjeu pour le Gouvernement est la prévention. Ainsi, la Première ministre a annoncé : "Ce plan prévoit la formation de tous les acteurs de la communauté éducative : les élèves, les parents, les personnels de l’Éducation nationale, avec l’objectif que chacun soit formé d’ici la fin quinquennat". Elle a ajouté que "des policiers, des gendarmes et des magistrats seront mobilisés pour mener des actions de sensibilisation dans les établissements", afin que tout le monde connaisse les risque encourus.
Mais la formation ne doit pas s’arrêter à la communauté éducative, Élisabeth Borne a affirmé : "La parole des victimes doit être libérée et parfaitement prise en compte". Pour cela, elle souhaite que "la formation des forces de l’ordre, des magistrats et des personnels de la Protection judiciaire de la jeunesse soit renforcée, avec des modules ciblés sur les questions de harcèlement".
Aussi, des modules de formation seront organisés dès 2024, pour les encadrants des accueils collectifs pour mineurs (extra-scolaires ou colonies de vacances), mais aussi pour les éducateurs sportifs.
Un numéro unique de signalement : le 3018
Le deuxième enjeu cité est la détection. "Notre objectif est clair : détecter tous les cas de harcèlement, et offrir à toutes les victimes et à leurs familles, un parcours clair et balisé", a assuré la cheffe du Gouvernement. Ainsi, pour identifier les dangers, une grille d’autoévaluation sera proposée à l’ensemble des élèves à partir du CE2 jusqu’à la troisième, ce qui "permettra de repérer les cas de harcèlement et d’intervenir rapidement". Aussi, pour Élisabeth Borne, "les médecins et les infirmiers ont un rôle clé pour détecter ou signaler les cas de harcèlement". Elle a ajouté : "Nous avons engagé des discussions avec les ordres professionnels pour éviter que le secret médical ne soit un obstacle à ces signalements".
"Pour que la parole se libère et que chacun sache vers qui se tourner", la Première ministre a annoncé la mise en place d’un numéro unique de signalement, le 3018, qui sera accompagné d’une application, pour "un signalement facile et partout". Une fois le harcèlement détecté et pour améliorer la prise en charge des victimes, Élisabeth Borne a indiqué la généralisation depuis la rentrée à toutes les écoles, les collèges et les lycées du programme de lutte contre le harcèlement, pHARe, qui se déploie depuis deux ans.
Aussi, elle a affirmé : "Nous allons également considérablement renforcer la coopération entre l’école, les forces de l’ordre et la Justice, notamment à travers des rencontres, entre les référents de chaque établissement et leurs interlocuteurs dédiés au sein de la police, de la gendarmerie et du parquet". En ce sens, une circulaire interministérielle sera prochainement diffusée.
Confiscation du téléphone et bannissement des réseaux sociaux
Le dernier point de ce plan est la sanction. "Tout d’abord, le harcèlement doit cesser immédiatement, et les auteurs être sanctionnées", a prévenu la Première ministre. Elle a ensuite rappelé, la création durant l’été d’un Office des mineurs, qui "produira une doctrine nationale claire et unique pour améliorer la prise en compte des plaintes et la conduite des enquêtes en matière de harcèlement".
Afin de ne rien laisser passer, Élisabeth Borne a affirmé que "la saisine du procureur sera désormais systématique en cas de signalement pour harcèlement, notamment grâce à une plateforme dédiée entre l’Éducation nationale et la Justice". Elle désire "des sanctions rapides en classe comme sur les réseaux sociaux".
Ainsi, le Gouvernement a annoncé "la confiscation définitive des téléphones" décidée par la juridiction des mineurs, et "le bannissement des réseaux sociaux" pour les élèves identifiés comme auteurs de cyberharcèlement grave. La Première ministre a assuré que "ces dispositions sont actuellement débattues au Parlement dans le cadre du projet de loi pour réguler et sécuriser l’espace numérique".
Afin de "faire prendre conscience aux harceleurs de la gravité de leurs actes et faire en sorte qu’ils ne se reproduisent plus", "une réponse adaptée à chaque fait" sera prochainement mise en place, allant de "la réalisation de stages de citoyenneté, avec des modules spécifiques sur le harcèlement ou le cyberharcèlement", jusqu’à "des peines de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans".
"Il faut que la peur change de camp"
La Première ministre a aussi rappelé la nécessité de la "responsabilité des parents". "La situation familiale des jeunes ayant harcelé sera évaluée par les services de la protection de l’enfance", a-t-elle expliqué.
Enfin, l’accompagnement psychologique des victimes sera "renforcé", notamment grâce à un accès facilité au dispositif "Mon Soutien Psy". Ce dernier permet d’accéder à huit séances gratuites chez un psychologue chaque année.
Pour conclure, Élisabeth Borne a déclaré : "Nous devons créer un électrochoc, faire en sorte que chacun prenne conscience de l’ampleur et de la gravité du harcèlement, et que personne ne puisse le banaliser". De son côté, Gabriel Attal a affirmé : "La page du silence est tournée. Il faut que la peur change de camp, pour que la peur disparaisse".
