Les suites du placement en détention provisoire d’un fonctionnaire de police, appartenant à la brigade anti-criminalité, à Marseille ont créé la polémique. En effet, Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale (DGPN), a déclaré “qu’avant un éventuel procès, un policier n’a pas sa place en prison”.
Plusieurs voix se sont faites entendre, critiquant cette prise de position, jusque chez les magistrats. Si Raphaël Balland, président de la conférence nationale des procureurs de la République, a tenté de calmer les choses, le Conseil supérieur de la magistrature a réagi dans un communiqué publié hier.
Opposition police-justice : les procureurs entendent calmer la polémique
Marseille : après les polémiques, le lien police-justice abimé ?
La “mise au point” du CSM
Les déclarations récentes tenues par des responsables appartenant à la plus haute hiérarchie de la police nationale à l’occasion d’une décision de placement en détention provisoire d’un fonctionnaire de police conduisent le Conseil supérieur de la magistrature à devoir procéder à une mise au point. Le Conseil rappelle qu’en vertu du principe de séparation des pouvoirs, principe fondateur de l’Etat de droit, l’autorité judiciaire est la seule légitime pour décider du placement ou non en détentionprovisoire des personnes qui lui sont présentées dans le cadre des procédures qu’il lui appartient d’examiner et d’apprécier, dans le strict respect des règles de droit, qui s’appliquent à tous, sans exception. Le Conseil rappelle que l’autorité judiciaire doit pouvoir accomplir ses missions, à l’abri de toutes pressions, en toute indépendance et en toute impartialité.
- Communiqué de presse du Conseil supérieur de la magistrature
