Le garde des Sceaux a récemment signé un protocole d’accord majoritaire sur les métiers de greffe des juridictions avec trois des quatre organisations syndicales représentatives des fonctionnaires des juridictions. Il s’agit de l’UNSAServices Judiciaires, de la CFDT Interco et de FO Justice, représentant 75% des agents de juridictions.
Ce protocole fait suite à l’ouverture des négociations entamées depuis septembre avec les organisations syndicales. Il vise à mieux valoriser l’investissement des greffiers au service des juridictions et de leur offrir un parcours professionnel attractif.
Selon Éric Dupond-Moretti : “Cet accord est le fruit d’un important travail de concertation et marque la réussite d’un dialogue social ouvert et constructif. Je veux redire mon attachement aux greffiers, sans qui il n’y a pas de justice”.
Revalorisation indiciaire de 11,8 millions d’euros
Grâce à cet accord, dès la fin de l’année, tous les greffiers bénéficieront d’une revalorisation indiciaire s’ajoutant à la revalorisation indemnitaire effective depuis juillet 2023 d’une enveloppe de 11,8 millions d’euros sur la seule année 2023.
Début 2024, la grille statutaire des greffiers sera également modifiée afin d’accélérer leur déroulement de carrière pour leur offrir de meilleures perspectives d’évolution.
Enfin, conformément à son engagement, le garde des Sceaux valide la création d’un corps de débouché de catégorie A, qui comptera 3 200 greffiers, soit près de 25% du corps.
Eric Dupond-Moretti s’en est d’ailleurs félicité : “Il s’agit d’une avancée historique très attendue par les agents et qui vient reconnaitre leur expertise et leur engagement (…)Cette reconnaissance intervient alors que nous mettons en place une véritable équipe autour du magistrat dont ils sont une composante essentielle et naturelle.”.
Requalification des adjoints administratifs
Par ailleurs, cet accord prévoit également un plan de requalification des adjoints administratifs faisant fonction de greffiers, qui bénéficiera à 700 adjoints administratifs sur trois ans.
Les négociations se poursuivront en 2024 sur les questions relatives à la valorisation et l’évolution des fonctions de directeurs des services de greffe dont la rémunération a également été augmentée. Au total, depuis 2021, sur 3 ans, ce sont 57 millions d’euros qui ont été consacrés à la revalorisation catégorielle des corps spécifiques de greffe.
