Le Conseil national des barreaux (CNB), le GIE Infogreffe et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) ont signé une lettre d’intention qui marque une nouvelle étape dans la collaboration des trois institutions au service de la numérisation de la justice commerciale. Le raccordement prochain des outils E-barreau et Tribunal Digital en est une illustration.
CNGTC et CNB, collaborateurs depuis 2008
Les instances représentatives des avocats et des greffiers des tribunaux de commerce entretiennent des relations institutionnelles de longue date, pour assurer la plus grande synergie possible entre leurs professions et au service du justiciable. Ainsi, dès 2008, une convention tripartite accompagnant la mise en place des procédés de communication par voie électronique avait été ratifiée.
🖊 Le CNB, le @CNG_TC, et @Infogreffe ont signé une une lettre d’intention qui marque une nouvelle étape dans la collaboration des trois institutions au service de la numérisation de la justice commerciale. pic.twitter.com/TegidzqZfh
— Conseil national des barreaux - les avocats (@CNBarreaux) July 26, 2023
L’interconnexion sécurisée de E-Barreau et du Tribunal Digital
Cette lettre d’intention entre le CNGTC, le CNB et Infogreffe porte ainsi l’ambition d’organiser les futurs travaux en matière de communication électronique à travers l’interconnexion entre le Tribunal Digital, opéré par le GIE Infogreffe sous la responsabilité du CNGTC, et la plateforme E-barreau, opérée par le CNB. Ce raccordement se matérialisera par une interconnexion sécurisée réservée aux avocats, garantissant ainsi le respect du secret professionnel de la profession.
En parallèle, le CNB et le CNGTC ont demandé au garde des Sceaux d’aménager l’arrêté du 9 février 2016 pour permettre aux avocats d’utiliser le Tribunal digital, mis en place par les greffiers des tribunaux de commerce. Ce dernier a vocation à devenir la plateforme de communication électronique sécurisée entre les tribunaux de commerce et les avocats, en lieu et place de la plateforme i-Greffe.
La numérisation de la justice commerciale, un enjeu de qualité pour les avocats
Ce partenariat renforcé vise donc à accompagner au mieux la numérisation de la justice commerciale en prévoyant également la mise en place d’actions conjointes de communication et des réflexions sur des sujets prospectifs intéressant les professions d’avocat et de greffier. L’objectif principal étant de consolider le niveau de qualité offert aux avocats pour sécuriser et faciliter leurs démarches auprès des tribunaux de commerce.
L’essence de ce partenariat entre le CNGTC, Infogreffe et le CNB est de fluidifier le travail avec les tribunaux de commerce, et ce, au bénéfice du justiciable. Il favorise un environnement numérique dynamique et fiable propice au renforcement des relations entre les professions d’avocat et de greffier.
-Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux
La poursuite de ce partenariat est décisive afin de développer encore les synergies entre les professions d’avocat et de greffier, dont le rôle est de travailler ensemble au service du justiciable. Le raccordement entre E-Barreau et le Tribunal Digital marquera une nouvelle étape de la collaboration entreprise entre le CNB, Infogreffe et le CNGTC.
- Thomas Denfer, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
