La cour d'appel de Paris a condamné en appel à un an de prison avec sursis Dominique F., 63 ans, accusé d'avoir contraint des familles à la cohabitation dans une immense copropriété de Grigny, dans l'Essonne.
Il a été condamné pour avoir loué des appartements "à la découpe", c'est-à-dire "provenant d'une division interdite". Il a également été reconnu coupable de "refus de relogement ou d'hébergement de l'occupant d'un local insalubre" au préjudice d'une des locataires s'étant constituée partie civile.
Une amende de 100 000 euros
Le sexagénaire, ingénieur de profession, a aussi été condamné à s'acquitter d'une amende de 100 000 euros et à verser au total plus de 30 000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles, dont la municipalité de Grigny.
La cour a en revanche infirmé la peine d'interdiction d'activité locative pendant cinq ans prononcée en première instance, ainsi que la confiscation d'un des quatre logements visés par la procédure.
Dominique F. avait été condamné à un an de prison avec sursis en novembre 2021 en première instance par le tribunal correctionnel d'Evry pour avoir mis en location quatre appartements "à la découpe", entraînant leur suroccupation.
La deuxième plus grande copropriété d’Europe
Les logements dont il est propriétaire - 40 dont quatre concernés par cette décision - se trouvent à Grigny 2, deuxième plus grande copropriété d'Europe, située dans un quartier prioritaire de Grigny et l’une des communes les plus pauvres de la Région.
Certains locaux loués ne disposaient ni d'arrivée d'eau, ni d'évacuation des eaux usées. De premières plaintes avaient été déposées en juillet 2016.
Cette situation avait conduit l'avocat général à qualifier l'ingénieur de "marchand de sommeil sans scrupules qui a mis à la location des logements non sécures", lors de l'audience d'appel le 7 septembre.
Se satisfaisant de la décision, le maire de Grigny, Philippe Rio, a toutefois regretté qu’il n’y ait pas de confiscation de bien ni d’arrêt de la fonction de bailleur.
"La loi n'a pas été respectée", a pour sa part réagi Dominique F., qui compte se pourvoir en cassation, comme il l'a annoncé à la barre après lecture de l'arrêt par la cour. "Faire une telle annonce peut-être considéré comme un outrage à magistrat", l'a averti la présidente.
