Le tribunal administratif de Paris a pris une mesure en référé pour suspendre la décision du Crous, qui restreignait la durée des baux d'occupation des logements étudiants jusqu'au 30 juin, dans le but d'héberger le personnel lié aux Jeux olympiques de Paris 2024.
Cette action juridique a été entreprise par le syndicat Solidaires, qui s'opposait à la réquisition de 3 000 logements gérés par le Crous, l'organisme chargé notamment des logements étudiants, pour loger le personnel des Jeux olympiques (forces de sécurité, personnels de santé, secouristes, agents de sécurité) pendant l'été 2024.
Selon la justice, la décision du Crous “revient à faire primer les intérêts des participants aux Jeux olympiques sur la situation des étudiants alors que les Crous ont pour mission d’assurer aux étudiants une qualité de vie, au regard des incertitudes qui l’entourent”.
Une absence de “garanties offertes aux étudiants”
Le tribunal administratif de Paris dénonce l’absence de “garanties offertes aux étudiants” et reproche au Crous d’avoir pris une décision qui “réduit le nombre de logements mobilisés pour les personnes prioritaires”.
En mai, des étudiants avaient partagé sur X (anciennement Twitter) une capture d'écran d'un courrier électronique émanant du Crous, avertissant que la résidence étudiante devrait être "vide de tout occupant à partir du 1er juillet 2024".
Dans un communiqué, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires, qui supervise le réseau des Crous (Cnous) reconnaît cette décision du tribunal administratif, mais tient à préciser que "contrairement à ce que certains commentaires ont pu suggérer, il ne sera jamais question de priver un étudiant de logement pendant les Jeux olympiques de Paris 2024".
Le Cnous prend acte de la décision N° 2319295/1 du juge des référés du tribunal administratif de Paris qui suspend la décision de @CrousParis de limiter au 30 juin 2024 l’occupation des logements dans certaines résidences universitaires.
— Les Crous (@Cnous_LesCrous) August 31, 2023
👉https://t.co/VdZfmJ1qICpic.twitter.com/F6yv0q9uMD
