Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a récemment présenté le projet de budget du ministère de la Justice pour 2024. Comme il l’a rappelé, cet “exercice” s’inscrit cette année dans un contexte particulier, avec la discussion en cours de laloi d’orientation et de programmation pour la justice 2023-2027. “Cette loi, je l’espère, sera adoptée définitivement dans les jours qui viennent, permettra de pérenniser les hausses de moyens pour renforcer notre justice, en la rendant plus proche, plus protectrice et plus rapide pour chacun de nos concitoyens”, a-t-il indiqué, ajoutant que le budget pour 2024 serait la hauteur de la programmation prévue.
503 millions d’euros supplémentaires
“C’est historique, le budget de la justice dépassera l’année prochaine la barre symbolique des 10 milliards d’euros, en atteignant 10,1 milliards en loi de finances”, s’est réjoui Eric Dupond-Moretti. “Entre 2023 et 2024, cela représente une hausse de près d’un demi-milliard d’euros supplémentaire, 503 millions d’euros plus précisément, soit près de + 5,3 %”, a-t-il ajouté.
S'agissant des rémunérations versées aux agents du ministère, hors cotisations retraite, l’enveloppe passera de 4,7 milliards d’euros en 2023 à 5,1 milliards d’euros en 2024.Cette hausse fait partie des plus importantes qu’a connues le ministère (de près de + 8 %), selon le ministre, qui a rappelé que sa politique RH consistait à recruter massivement et à revaloriser les rémunérations.
Une hausse de 12 % des crédits pour les services judiciaires
Les moyens vont alimenter plus précisément “l’ensemble des grandes composantes” du ministère. Les hausses annuelles de crédits, hors cotisations retraites, atteindront 12 % pour les services judiciaires (3,8 milliards d’euros en 2024 contre 3,4 milliards d’euros en 2023).
A savoir également, les crédits dédiés à l’aide juridictionnelle vont continuer d’augmenter en 2025 pour atteindre 657 millions d’euros (soit + 16 millions d’euros sur une année).
Le budget de l’administration pénitentiaire sera consolidé en 2024 par rapport à 2023, atteignant 3,9 milliards d’euros. La protection judiciaire de la jeunesse profitera d’une hausse de 3 % (950 millions d’euros en 2024 contre 922 millions d’euros en 2023). Quant au budget du Secrétariat général du ministère, il augmentera de 9 %.
2024, une nouvelle étape majeure
“2024 sera donc une nouvelle étape majeure dans le rattrapage de plus de 30 ans d’abandon budgétaire, politique et humain de notre justice, auquel le président de la République a décidé de mettre un coup d’arrêt”, a poursuivi le ministre de la Justice.
Concédant que si l’on ne réparait pas un “tel abandon en un claquement de doigt”, ce dernier a estimé qu’après quatre budgets successifs haussiers, son ministère était en bonne voie pour réussir.
Selon le garde des Sceaux, grâce aux moyens déjà mobilisés et à l’engagement des magistrats, des greffiers et des contractuels, la baisse des stocks a pu atteindre jusqu'à 30 % selon les matières et les juridictions, entre le 1er janvier 2021 et fin 2022. “Il faut désormais aller plus loin”, a-t-il assuré, insistant sur le fait que chacun devait prendre toute sa part à cet effort collectif.
“Les Français ne comprendraient pas que l’État consacre autant d’argent à notre justice, sans que ces moyens n’améliorent concrètement le service public de la justice qui leur est rendu”.
Eric Dupond-Moretti.
Accélérer le rythme des recrutements
Concernant les emplois, la priorité du budget 2024 est d'accélérer le rythme de recrutements pour tenir le cap fixé par la loi de programmation qui prévoit la création de 10 000 emplois supplémentaires sur ce quinquennat. Quelque 1500 postes de magistrats supplémentaires seront créés et au moins 1500 postes de greffiers. Entre 2023 et 2025, il est aussi prévu de recruter 1100 attachés de justice, afin de créer ce que le ministre appelle une “véritable équipe autour du magistrat’. L’idée est de lui permettre de se concentrer sur son cœur de métier, à savoir “trancher les litiges et rendre la justice”.
Sur ce plan, Eric Dupond-Moretti a rappelé que ces créations d’emplois s’ajoutaient au remplacement de tous les départs en retraite, contrairement à ce qui a pu être dit au cours des débats parlementaires. Aussi, la création des 1500 emplois de magistrats va en réalité nécessiter le recrutement de près de 1800 magistrats.
Concernant 2024, le ministre a indiqué qu’une autorisation de recrutement maximale de 2100 ETP (équivalent temps plein), en plus des remplacements des départs à la retraite, avait été accordée au ministère.
La rémunération des métiers de la justice
Sur la rémunération des métiers de la justice, l’enveloppe catégorielle servant à revaloriser les professionnels du ministère augmentera à nouveau, pour atteindre 170 millions d’euros. D’autres crédits interministériels permettront de financer les mesures catégorielles issues de la conférence salariale du 12 juin dernier. Ces dernières permettront principalement l’injection de cinq points d’indice supplémentaires pour l’ensemble des agents, dès le 1er janvier.
Les magistrats bénéficieront, par ailleurs, comme annoncé l’an dernier, d’une revalorisation qui atteindra 1 000 euros bruts par mois et par magistrat en moyenne. Elle sera mise en place dans quelques jours, à compter du 1er octobre.
En complément de l’enveloppe de 170 millions d’euros, une mesure de revalorisation indiciaire des magistrats et une mesure catégorielle supplémentaire en faveur des greffiers sera octroyée, avec une enveloppe pouvant aller jusqu’à 22,5 millions d’euros en 2024.
