À Paris, l'analyse des données de la fondation Abbé Pierre pour 2023 révèle que 28 % des annonces de location dépassent les limites légales de loyer. Cette constatation marque une diminution par rapport aux années précédentes, puisqu'en 2022, ce taux était de 31%, et en 2021, il atteignait 35 %. L'étude s'est basée sur l'examen de 25 000 annonces recensées entre août 2022 et août 2023. Elle souligne également la montée en puissance de l'encadrement des loyers, mis en place par la mairie de Paris pour les nouveaux baux signés depuis 2019.
L'encadrement des loyers, instauré à titre expérimental par la loi ELAN de 2018, limite les propriétaires à des loyers plafonnés en fonction des quartiers, adaptés à l'état du marché. Cette mesure s'applique dans les zones de plus de 50 000 habitants où un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements est constaté.
En pratique, les loyers mensuels non conformes à Paris sont en moyenne supérieurs de 237 euros au plafond légal, ce qui équivaut à plus de 2 800 euros par an. Pour Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris en charge du logement et membre du Parti Communiste français, l'encadrement des loyers a un impact positif en donnant aux locataires davantage de pouvoir et en modifiant les rapports de force avec les propriétaires.
30 % de loyers au-dessus du plafond en France
Le baromètre "montre également que de nouvelles villes s'en emparent et cherchent à promouvoir" le dispositif, selon la fondation. A Lyon-Villeurbanne, 34 % des annonces dépassent le plafond légal, en baisse de 2 points sur un an; à Lille 37 % (contre 43% en 2022) et à Montpellier 16 %, en baisse de près de moitié.
A l'échelle nationale, la part est de 30 %, avec un loyer qui dépasse de 198 euros en moyenne le plafond. La fondation appelle le Gouvernement à autoriser les villes volontaires qui ont déposé des demandes, telles Marseille ou Bayonne, à mettre en place l'encadrement.
"Le simple fait qu'il existe a déjà un effet sur les propriétaires honnêtes" certains utilisant également la norme comme "repère de l'état du marché" pour fixer un prix, a estimé le directeur des études de la fondation Manuel Domergue.
Néanmoins, le fait qu'il y ait "très peu de sanctions, qui restent abordables, incite (certains) à tenter le coup", selon Manuel Domergue, qui souligne que le manque d'information peut également permettre de "bafouer la loi sans que le locataire soit au courant". Actuellement, le contrôle des dépassements de loyers repose sur le signalement par les locataires.
