Le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester a annoncé un changement dans le calendrier de l'examen du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée nationale. Alors que l'examen était auparavant envisagé pour début 2024, il aura désormais lieu en décembre 2023. La loi, qui est déjà programmée pour être discutée au Sénat à partir du 6 novembre, devrait passer devant l'Assemblée nationale pendant deux semaines en décembre, avec au moins un vote prévu dans chaquechambre du Parlement en première lecture d'ici la fin de l'année.
Ce changement de calendrier intervient à la suite de l'attaque d'Arras, que le Gouvernement relie à la nécessité d'une réponse législative contre le terrorisme. La loi contiendra des dispositions visant à faciliter l'expulsion de personnes considérées comme des menaces pour l'ordre public. Néanmoins, des désaccords persistent entre les partis politiques, notamment en ce qui concerne le volet de régularisation des travailleurs sans papiers, et il faudra trouver des compromis pour obtenir un texte accepté par l'ensemble des acteurs.
Un éventuel recours au 49.3
La loi immigration"aura un certain nombre de dispositions qui permettront de faciliter l'expulsion de personnes qui sont des menaces pour l'ordre public", "peut-être complétées par d'autres d'ici au vote de la loi", a souligné le ministre.
Les élus de droite ont même menacé de déposer une motion de censure contre le Gouvernement si ce dernier avait recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption d'un texte sans vote. Franck Riester a souligné la nécessité de trouver un compromis pour élaborer le meilleur texte possible.
