Cette étude de l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ), la première de ce type, repose sur les travaux d’un groupe de réflexion, organisés autour de six ateliers tenus d’avril à octobre 2022 et d’auditions de différentes parties prenantes et experts de la question.
Elle a notamment pour objectif d’aborder des questions relatives à des évolutions sociétales et juridiques de premier ordre, comme le(s) droit(s) des générations futures. Cette étude privilégie, pour cela, une approche prospective.
Point de départ, une décision allemande sur le devoir de protection des générations futures
La réflexion initiée au sein de l’Institut autour du thème « Droit(s) des générations futures » s’est inscrite dans le contexte de la décision de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe du 24 mars 2021 qui a invalidé une partie de la loi allemande de programmation des objectifs climatiques de 2019 pour violation des droits et libertés garanties par la Loi fondamentale et réaffirmé un devoir de protection objectif envers les générations futures.
Dans une perspective interdisciplinaire (droit, économie, anthropologie, philosophie, sociologie) et comparée, l’IERDJ a constitué un groupe de réflexion autour d’une douzaine de personnalités issues du monde professionnel (magistrats, avocats) et du milieu scientifique (chercheurs et universitaires) sensibles et sensibilisées aux questionnements passés, présents et à venir que posent le(s) droit(s) des générations futures au droit et à la justice.
Une notion aux nombreuses conséquences juridiques
Après avoir analysé la notion même de « générations futures », les membres du groupe de réflexion se sont attachés à définir leur place au sein des institutions et de la jurisprudence prudentielle. Il en ressort que les conséquences juridiques de la reconnaissance de cette notion sont nombreuses et conduisent à une relecture en profondeur de plusieurs fondamentaux des ordres juridiques français.
Cette première étude originale a été rédigée par Sonya Djemni-Wagner, magistrate, inspectrice générale de la justice et déléguée au développement stratégique de l’IERDJ, en collaboration avec Victoria Vanneau, ingénieure de recherche au CNRS et responsable d’études et de recherches à l’IERDJ. Nadia Belaïdi, Vincent Delbos, Pascale Deumier, Sarah Faure, Laurent Fonbaustier,Stéphane Hoynck, Benjamin Lemoine, Sébastien Mabile, Jean Maïa, Laurent Neyret, Camila Perruso, Judith Rochfeld, Bénédicte Vassallo et Yoan Vilain ont également collaboré à ces travaux.
Ce document a vocation à circuler et à nourrir le débat au sein des juridictions et des professions du droit et de la justice et au-delà. Il peut donner lieu à l’organisation de débats ou de formations que l’Institut peut soutenir et accompagner. Cette étude n’est donc que la première pierre d’un travail qui se poursuivra après cette année.
