La Rencontre des entrepreneurs de France (REF) a également accueilli, à l’initiative du Medef Île-de-France, une table ronde intitulée “sécurité économiques et grands événements : un challenge pour les PME et les grands groupes”. L’occasion de sensibiliser les entrepreneurs à l’importance d’une démarche d’intelligence économique, mais aussi de présenter les propositions issues du rapport du Sénat sur la question.
Ce document, corapporté par le sénateur de l’Yonne Jean-Baptiste Lemoyne et la sénatrice de Paris Marie-Noëlle Lienemann, a pour ambition de structurer une démarche d’intelligence économique. “Ce terme recouvre l’idée de recherche, de collecte et de diffusion de toute information utile aux stratégies économiques”, a expliqué Jean-Baptiste Lemoyne, ajoutant que les acteurs publics comme privés avaient eu du mal à se l’approprier.
Si beaucoup en font sans le savoir (recherche de ses forces et de ses faiblesses, étude de la concurrence…), il s’agit désormais de le systématiser et de conforter le travail public-privé sur le sujet. Au niveau de l’Etat, les structures en charge du sujet ont évolué au fil du temps, depuis les rapports Martre en 1994, puis Carayon en 2003.
Un travail transpartisan
Au terme d’un travail d’auditions transpartisan, il est apparu qu’il fallait mettre en place une organisation plus pérenne que ce qui a prévalu jusqu’alors. “Nous avons convenu que lorsque l’on met en place des structures ad hoc, cela ne fonctionne pas”, a expliqué l’ancien ministre délégué chargé des PME.
C’est pourquoi les corapporteurs proposent notamment la création d’un secrétariat général à l’intelligence économique, sur le modèle du secrétariat général des affaires européennes. “C’est-à-dire quelqu’un qui, à Matignon, aurait la capacité d’agir pour mobiliser différents ministères, et serait conseiller du Premier ministre, ce qui permettrait d’avoir l’oreille des décideurs”, a détaillé Jean-Baptiste Lemoyne.
Si l’Etat a “fait beaucoup de progrès depuis cinq-six ans”, l’ancien ministre a estimé qu’il fallait mettre en œuvre plus de moyens. “En Île-de-France, seulement deux personnes relèvent du SISSE pour suivre l’intelligence économique, alors qu’il s’agit de la première région économique d’Europe”, a-t-il illustré. Selon lui, il faut également embarquer les collectivités sur le sujet, l’engagement étant inégal.
“Dans un monde de plus en plus abrupt, où les rapports de force s’expriment souvent de façon si ouverte, la France a cessé d’être l’idiot du village global, elle a renforcé ses outils de contrôle des investissements étrangers. Il faut continuer dans cette voie”, a ajouté Jean-Baptiste Lemoyne.
Le GIE Infogreffe vecteur d’intelligence économique
Les participants se sont également demandé, après des développements sur la cybersécurité notamment, en quoi le GIE Infogreffe était vecteur d’intelligence économique. “L’intelligence économique, la sécurité économique, va de pair avec la sécurité juridique”, a expliqué Dieudonné Mpouki, président de cette structure composée exclusivement de membres greffiers des tribunaux de commerce (TC), qui sont des officiers publics et ministériels.
“De par notre statut et notre organisation, nous sommes au cœur de la problématique de l’intelligence économique, parce que l’intelligence économique c’est aussi la collecte de l’information, son traitement, puis son exploitation”, a poursuivi le président du GIE.
Lors du processus de création, les chefs d’entreprise passent devant le greffier, qui reçoit les données. Après la collecte, elles sont contrôlées, certifiées par lui, et ce, sous sa responsabilité. “C’est très important, c’est le départ. A partir de là, l’information est diffusée légalement”, a poursuivi Dieudonné Mpouki.
Avec l’avènement de l’open data, la problématique n’est plus de connaître les informations sur les entreprises, qu’elles soient économiques ou financières - elles sont déposées dans les registres légaux que les greffiers des TC tiennent -. Le sujet, c’est aujourd’hui celui de la sécurité juridique mais aussi technologique.
Les greffiers des TC cultivent, en outre, une certaine proximité avec les territoires, étant présents dans les 141 TC du pays. “Nous sommes proches des chefs d’entreprises. Nous le sommes nous-mêmes. C’est comme cela aussi que nous recueillons les attentes, les besoins des dirigeants”, a ajouté Dieudonné Mpouki, précisant que c’était dans ce contexte que la profession développait les outils digitaux pour faciliter l’accès à l’information, mais aussi fluidifier les démarches.
La création d’une alliance francophone
Il faut rappeler, par ailleurs, que la France a fait d’Infogreffe l’opérateur qui assure l’interconnexion des registres européens. “A partir d’un module de la plateforme vous pouvez vérifier l’existence et les données concernant les entreprises belges, luxembourgeoises, allemandes, etc.”, a rappelé Dieudonné Mpouki.
En novembre de l’année dernière, la profession est allée au-delà. Elle a réuni, en marge du Sommet de la francophonie, une demi-douzaine d'Etats francophones pour créer l’Alliance francophone des registres des entreprises et du commerce (Afrec). Cette structure vise à favoriser la coopération entre les teneurs de registres des pays membres, et à promouvoir ainsi la sécurité juridique et la transparence économique en tant que vecteurs de développement économique.
En juin dernier, lors de la deuxième rencontre organisée dans ce cadre, Infogreffe a cosigné le Mémorandum d’accord entre 21 institutions représentantes des registres du commerce de 18 pays francophones pour la création de l’Afrec. L’idée est de consolider la coopération entre ces institutions. “C’est très important, puisque les entreprises françaises sont aussi présentes à l’international. L’objectif, pour nous, est de partager notre expérience à partir d’un modèle qui est éprouvé”, a poursuivi le président du GIE.
L’intelligence économique, c’est de la défense, mais pas seulement. L'information économique sert aussi à se montrer offensif, pour conquérir des marchés à l’étranger. “Avec l’alliance, nous sommes dans l’offensive, nous pensons qu’il serait dommage de perdre l’avance que nous avons sur le terrain.
Mais il faut de la sécurité juridique, de la sécurité économique et de la transparence dans les échanges. Dans l’espace francophone, 17 États africains partagent la langue française, et le droit, avec l’OHADA. Ce sont des millions d’entreprises dont il faut assurer la visibilité et autant de marchés qu’il ne faut pas céder au risque de voir les autres s’en emparer”, a rappelé Dieudonné Mpouki.
Des millions d’euros de fraude
Il faut rappeler, sur un autre plan, que depuis le 12 février 2020, les greffiers des TC sont assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). En 2022, le CNGTC a renouvelé son partenariat avec Tracfin, lui permettant de disposer de son expertise pour détecter les opérations financières atypiques.
Tracfin continue de bénéficier, de son côté, des informations contrôlées et qualifiées par les greffiers dans le cadre de leurs missions de police économique. “Nous constatons une montée des fraudes, qui se compte en millions d’euros. Je rejoins donc l’idée de la nécessité de former les dirigeants, surtout de PME, qui sont pris dans le business au quotidien”, a conclu le président du GIE Infogreffe.
