Tout au long des deux journées de la "REF" (Rencontre des entrepreneurs de France), le Gouvernement s'est efforcé de tranquilliser les dirigeants d'entreprise concernant la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), alors que le report de cette suppression à 2027 a suscité des préoccupations au sein des organisations patronales.
Cet impôt local est payé par les entreprises qui génèrent un certain niveau de chiffre d'affaires. Initialement, l'exécutif avait promis d'éliminer la CVAE d'ici 2024, mais la semaine dernière, il a annoncé son élimination progressive jusqu'en 2027. Cet impôt pèse 8 milliards d’euros au total.
Un "mauvais signal" pour Patrick Martin
Le premier à crever l'abcès a été Patrick Martin, le président du Mouvement des entreprises de France (Medef). Face aux annonces du Gouvernement sur l'étalement de la suppression de la CVAE, le patron des patrons regrette que cela altère la confiance des entrepreneurs dans la parole de l’Etat et l’a jugé comme étant un “mauvais signal”.
Selon lui, cette suppression, annoncée pour 2024, avait été intégrée dans les business-plan et dans les décisions d’embauche et d'investissement des entreprises. “Nos entreprises, particulièrement industrielles, ont un impérieux besoin de cette suppression immédiate, au moment où la concurrence internationale s’intensifie, et où nous devons investir massivement sur la décarbonisation”, a regretté Patrick Martin. En interview, le président du Medef affirme toutefois que la discussion demeure possible avec le gouvernement.
Le monde patronal n’est pas le seul à voir d’un bon œil la suppression de cet impôt local. Dans un but de favoriser l'économie à une échelle locale, des présidents de région françaises, comme Christelle Morançais, présidente de la région Pays de la Loire, se disent aussi favorable à la suppression pure et simple de la CVAE, et ce le plus rapidement possible.
La CVAE supprimée avant la fin du quinquennat
Du côté du Gouvernement, on se veut rassurant envers les chefs d’entreprises. La Première ministre Élisabeth Borne, a loué hier son bilan en matière d'économie. “La totalité de la CVAE sera supprimée avant la fin du quinquennat”. Cette suppression sera effectuée au rythme le plus rapide possible en tenant compte des trajectoires de maîtrise des finances publiques de la France.
“Si on ne faisait pas, si on ne respecte pas nos objectifs de maîtrise de la dette, de baisse de la dette, de réduction des déficits, je pense que pour les chefs d'entreprise qui seront ici le savent, ça aurait un impact immédiat sur les taux d'intérêts et donc sur notre activité économique”, juge la Première Ministre.
Le lendemain, Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a tenu lui aussi à clarifier les positions du Gouvernement sur sa politique fiscale.
"Je veux rassurer Patrick Martin, nous continuerons à baisser les impôts des entreprises. Je ne veux laisser aucun doute sur le sujet", a-t-il déclaré. Une formule gagnant-gagnantpuisque "quand vous baissez les impôts, vous avez plus de recettes fiscales", note le ministre rappelant que le taux d'impôts des sociétés est passé de 33,3 à 25 % en six ans.
