AccueilActualitéRégion Île-de-France & Grand ParisLa région Île-de-France souhaite exercer 45 nouvelles compétences

La région Île-de-France souhaite exercer 45 nouvelles compétences

La région Île-de-France a sollicité le Gouvernement pour obtenir le transfert de la responsabilité sur 45 nouvelles compétences.
Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la loi 3 DS.
© Shutterstock - Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la loi 3 DS.

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La région Île-de-France a récemment pris une initiative remarquable en adoptant le rapport intitulé "Pour un choc de décentralisation en Île-de-France". Ce rapport a pour objectif de solliciter du Gouvernement le transfert de 45 nouvelles compétences, dans le but d'améliorer l'efficacité, la proximité et la rentabilité des services publics dans la région. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la loi 3 DS, qui autorise les régions à demander l'attribution de nouvelles compétences ou des ajustements législatifs et réglementaires spécifiques à leur territoire.

L'élaboration de ce document a été confiée au groupe de travail sur la décentralisation, présidé par Jean-François Vigier, à la demande de la présidente de la région, Valérie Pécresse. En prenant cette initiative, la région Île-de-France se dit fière de devenir pionnière en France, en étant la première collectivité à exercer ce droit de saisine, instauré par l'État en 2022. Conformément à la loi, le Gouvernement dispose d'une période d'un an pour apporter une réponse à cette demande régionale.

Cette démarche reflète l'engagement de la région Île-de-France en faveur de l'autonomie et de l'innovation pour mieux répondre aux besoins spécifiques de ses habitants et améliorer la qualité de vie dans la région. Elle incarne également une volonté de créer des solutions adaptées à des problématiques locales, tout en contribuant à l'efficacité de l'administration publique et à une meilleure proximité des services avec les citoyens.

Droit à la différenciation et droit à l'expérimentation

La région Île-de-France souhaite ainsi expérimenter divers domaines, dont :

  • La création d'un salaire minimum régional pour faire face au coût de la vie
  • La régionalisation de Pôle Emploi.
  • L'établissement d'un droit au logement prioritaire pour les travailleurs en première ligne.
  • L'octroi d'une autonomie fiscale à Île-de-France Mobilités.
  • La mise en place d'une véritable police régionale des transports.
  • La création d'écoles primaires autonomes sous contrat.
  • La création d'une agence francilienne dédiée au logement, à l'environnement et à l'économie circulaire.

La Région justifie cette démarche au nom de deux principes fondamentaux. Tout d'abord, le droit à la différenciation. L’Île-de-France, en tant que première région économique d’Europe, mais aussi confrontée aux problèmes du désert médical et aux inégalités, ne peut être assimilée à une région ordinaire et mérite un statut spécial. De plus, la Région revendique le droit à l'expérimentation, offrant aux régions la possibilité d'innover et de progresser plus rapidement dans des domaines spécifiques.

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