Dans le projet de loi de finances 2024, qui sera présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres, figurera un délit de "promotion de la fraude" fiscale et sociale, a récemment déclaré le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave.
Cette décision fait notamment suite à la diffusion, largement partagée sur YouTube, d'une vidéo où un jeune homme surnommé "Mertel" prétend percevoir 1 800 euros net de revenus mensuels "sans rien foutre" en cumulant diverses allocations, dont une allocation d'adulte handicapé obtenue par un certificat de complaisance grâce à un médecin qu'il a "manipulé". Ces personnes doivent être condamnées "avec la plus grande fermeté", a assuré Thomas Cazenave.
"Plus de 32 millions de contrôles" en 2022
Dans sa vidéo, le youtubeur semble demander 300 euros aux internautes pour leur montrer comment l'imiter en faisant valoir un handicap "invisible". Au passage il égratigne "les crétins de salariés (...) hypocrites (...) qui payent mes allocations".
La ministre des Solidarités Aurore Bergé avait réagi sur X en début de semaine, annonçant avoir "immédiatement diligenté un contrôle CNAF (caisse nationale des allocations familiales) et saisi la MDPH" (maison départementale des personnes handicapées). Elle avait ajouté : "En quelques heures cet individu a été identifié. Si une fraude est avérée, des poursuites seront immédiatement engagées et les aides indûment perçues recouvrées".
Selon elle, "plus de 32 millions de contrôles ont été réalisés en 2022, conduisant à détecter 48 692 cas de fraudes pour un montant de 351,4 millions d'euros". Avant de conclure : "Notre modèle social est trop précieux pour qu'on l’abîme : je ne laisserai rien passer".
Le Gouvernement a déjà annoncé vouloir que la lutte contre les fraudes sociales et fiscales rapporte 1,5 milliard d'euros par an à horizon 2027.
Une vidéo d'un individu affirmant frauder les aides sociales tourne depuis hier soir sur les réseaux sociaux.
— Aurore Bergé (@auroreberge) September 19, 2023
Ma réponse est claire : 0 impunité avec les fraudeurs.🧵👇🏻 pic.twitter.com/Cs10tZSmzs
