La dissolution des Soulèvements de la Terre, prononcée par un décret en conseil des ministres le 21 juin dernier, a été suspendue ce 11 août par le juge des référés du Conseil d’Etat.
La juridiction avait été saisie par le collectif et par plusieurs associations, partis politiques et particuliers. La formation, composée de trois conseillers d’Etat, a estimé qu’il existait “un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution”.
Pour être suivie par les juges, la demande de suspension en référé devait remplir deux conditions. D’abord, que la mesure en cause caractérise une situation d’urgence. Et ensuite qu’il y ait un doute sérieux sur sa légalité. Les trois conseillers d’Etat ont considéré que ces deux conditions étaient remplies.
La dissolution porte atteinte à la liberté d’association
“La dissolution des Soulèvements de la Terre porte atteinte à la liberté d’association et crée pour les requérants une situation d’urgence”, ont d’abord observé les juges dans leur décision. Ils ont ensuite estimé qu’au stade du référé, “les éléments apportés par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer pour justifier la légalité du décret de dissolution des Soulèvements de la Terre n’apparaissent pas suffisants au regard des conditions posées par l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure”.
Selon les juges, “ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes”.
La formation ajoute que les actions promues par le mouvement ayant conduit à des “atteintes à des biens, qui se sont inscrites dans les prises de position de ce collectif en faveur d’initiatives de désobéissance civile, dont il revendique le caractère symbolique, ont été en nombre limité”.
Une décision au fond à l’automne
Face au caractère circonscrit, à la nature et à l’importance des dommages résultant de ces atteintes, le Conseil d’Etat considère que la qualification de ces actions comme des agissements troublant gravement l’ordre public (L. 212-1 du code de la sécurité intérieure) soulève un doute sérieux.
D’où cette décision de suspension de la dissolution du mouvement en référé. La décision au fond sera rendue à l’automne. Pour rappel, le collectif des Soulèvements de la Terre avait été constitué fin janvier 2021.
