Avec la publication au Journal Officiel du 13 juillet 2023 de l’arrêté du 5 juillet 2023 relatif au Diplôme d’études supérieures de notariat (DESN), ce dernier devient la principale voie d’accès à la profession, à compter de la rentrée universitaire 2024.
Ce nouveau diplôme s’appuie sur une formation qui se veut avant tout professionnelle, les étudiants devant réaliser une formation en alternance sur une durée de 24 mois, avec un stage en office et des enseignements. Ce diplôme permet ainsi aux futurs notaires de bénéficier d’une formation globale et transversale, et vient renforcer le lien privilégié que le notariat a toujours entretenu avec l’université..
- Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat
Ce nouveau diplôme est délivré par les établissements d’enseignement supérieur. Automatiquement aux titulaires d’un master mention droit notarial, et par sélection de la commission nationale pour les autres masters de droit, avec un registre des équivalences enrichi, afin de doter la profession d’une diversité de profils et de compétences.
Une formation sur 24 mois, en trois périodes
La formation de 24 mois sera composée de trois périodes. La première, intitulée “le notaire, officier public et ministériel” donne dans ses enseignements une place centrale à l’acte authentique et à la déontologie, à l’histoire du notariat, aux politiques publiques, à la médiation et aux outils numériques.
La deuxième période, “le notaire, expert juridique”, conserve les fondamentaux comme le droit des personnes et de la famille, le droit immobilier et le droit rural, le droit des affaires et de l’entreprise.
La troisième période de formation, “le notaire, entrepreneur”, vise à accompagner le notaire chef d’entreprise et manager.
Par ailleurs, les étudiants peuvent désormais bénéficier d’une période de césure, pendant laquelle ils pourront réaliser une expérience complémentaire, comme des stages professionnels ou des formations en dehors d’un office notarial, en France ou à l’étranger.
Les personnes sont inscrit(e)s aux formations avant la date de l’arrêté restent soumis(e)s aux dispositions des anciennes voies universitaires et professionnelles, jusqu’au 31 décembre 2027 au plus tard.
