Le Gouvernement renforce sa lutte contre la fraude à la rénovation

Alors que le bâtiment est responsable de 18 % des émissions de gaz à effet de serre en France, la rénovation énergétique des bâtiments constitue donc un défi majeur pour le Gouvernement. Pour ce faire, de nombreuses aides pour rénover son logement, et ainsi baisser sa facture énergétique, sont aujourd’hui proposées. D’après les chiffres transmis par le ministère de la Transition énergétique, on dénombre en France plus de 5,2 millions de logements considérés comme des passoires énergétiques.

Face à ce nombre élevé de bâtiments à rénover, le Gouvernement a constaté un certain nombre de cas de fraude à la rénovation énergétique.

Avec Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, il travaille à endiguer le fléau de la fraude à rénovation, et on conjointement dévoilés leur plan de bataille en fin de semaine dernière.

Augmenter les contrôles et les effectifs

La première des mesures à mettre en place est la hausse du nombre de contrôles, “de l’ordre de 30 % supplémentaires, ce qui permettrait d’augmenter de 50 000 le nombre de contrôles annuel”, selon Agnès Pannier-Runacher. En 2023, 170 000 contrôles seront effectués, avant une montée en puissance en 2024, avec 220 000 examens de rénovation.

Afin de garantir cette augmentation significative, les effectifs dédiés à cette mission par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) seront considérablement renforcés. Ils passeront de leur niveau actuel à 50 agents mobilisés spécifiquement sur ce dossier. Par conséquent, d'ici à 2024, il est prévu que 10 % des dossiers MaPrimeRénov' et 12,5 % des dossiers CEE subissent des contrôles sur site. En 2025, ces vérifications atteindront le taux de 15 % pour les CEE. L'accent sera principalement mis sur les projets de rénovation d'importance, ceux qui sont financés par MaPrimeRénov' et qui doivent obligatoirement être accompagnés par des Accompagnateurs Rénov' agréés par l'Agence nationale de l’habitat (Anah).

Une banque de données pour les RIB frauduleux

Une autre mesure importante pour lutter contre les fraudes réside dans la mise en place d'une banque de données recensant les RIB frauduleux. L’Anah pourra désormais consulter cette base de données avant de procéder au versement des aides. Cette initiative vise à identifier les comptes bancaires associés à des entreprises éphémères, qui utilisent ces RIB pour collecter des subventions publiques avant de disparaître. Avant d'effectuer le paiement, l'Anah vérifiera systématiquement si le compte bancaire est déjà répertorié comme frauduleux.

Agnès Pannier-Runacher a souligné l'importance du projet de loi actuellement en discussion au Parlement, intitulé "Loi sur la sécurisation de l'espace numérique". Ce projet prévoit la mise en place d'un filtre anti-arnaque, visant à réduire les méfaits provoqués par de faux SMS et d'autres formes de publicité contenant des liens dirigeant vers des sites internet qui usurpent des sites institutionnels. Ces sites frauduleux ont pour objectif de collecter des informations personnelles, telles que les numéros de cartes bancaires. La mise en place de ce filtre constitue une avancée majeure dans la lutte contre les fraudes en ligne et la protection des consommateurs.

92 millions d’euros de fraude en 2022

Cette hausse des moyens mis dans la lutte contre la fraude à la rénovation intervient alors qu’une hausse des alertes de particuliers a été constatée en 2023. 11 000 signalements avaient été réalisés en 2022 et à fin septembre 2023, “on était à 17 000”, constateThomas Cazenave. Ces réclamations ont représenté “4 % en 2022, puis 12 % en 2023 de l'ensemble des signalements”, a-t-il ajouté.

En 2022, selon un rapport de DGCCRF, la fraude à la rénovation énergétique a coûté 92 millions d’euros aux finances publiques, soit une augmentation par quatre par rapport à 2021.