Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a signalé auprès du procureur de la République les agissements de l’avocat et activiste politique Juan Branco, à l’encontre de fonctionnaires français au Sénégal. Cette information a été divulguée par Europe 1 qui a consulté un document du ministère, informant la bâtonnière de Paris de son action.
Lors des répressions des manifestations contre l’incarcération de l’opposant sénégalais Ousmane Sonko, Juan Branco, avocat de ce dernier, a annoncé porter plainte pour crime contre l’humanité, et accusé, en les citant par leur nom, deux coopérants français. Il a également diffusé le numéro de téléphone de l’un d’eux, et cité le nom de cinq autres agents.
Le ministère des Affaires étrangères veut un rappel à l’ordre
En outre, l’avocat dénonçait, quelques jours plus tôt sur Twitter, l’implication de ces deux coopérants français dans les violences au Sénégal, qu’il qualifie de crimes contre l’humanité, appelant à révéler leur identité.
Toujours selon les informations d'Europe 1, le ministère a demandé à ce que Juan Branco soit rappelé à l’ordre et a annoncé porter plainte contre lui en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale, selon lequel “ toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République ”.
Délit de mise en danger d’autrui
Les deux agents français, dont l’identité est désormais connue, ne sont plus en sécurité au Sénégal, où le climat politique est toujours très tendu. En ayant dénoncé ces derniers, Juan Branco peut être reconnu coupable du délit de mise en danger de la personne, inscrit à l’article 223-1-1 du code pénal, issu de la loi du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République".
Il dispose que "le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d'une personne permettant de l'identifier ou de la localiser aux fins de l'exposer ou d'exposer les membres de sa famille à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens que l'auteur ne pouvait ignorer est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. ".
