Il nous présente son fonctionnement, basé sur une technologie ultra-sécurisée, et l’enjeu de se placer comme acteur de confiance dans le traitement de données personnelles, en travaillant en collaboration avec des huissiers et des notaires.
Affiches Parisiennes : Pouvez-vous vous présenter et nous expliquer ce qu’est Legapass ?
Jean-Charles Chemin : Je suis le président et co-fondateur de Legapass, une solution créée pour sécuriser la transmission du patrimoine numérique. Aucune solution ne permettait de le faire dans de bonnes conditions de confidentialité, de respect de la vie privée et de sécurité. Une fois le procédé adéquat trouvé, nous avons fondé Legapass.
Qu'est-ce que le patrimoine numérique ?
Le patrimoine numérique regroupe tout ce qui a une valeur sentimentale, comme les photos et les souvenirs de famille stockés sur le cloud. Il inclut également le contenu partagé sur les réseaux sociaux et les actifs financiers tels que les comptes bancaires en ligne et les investissements. En effet, les actifs numériques tels que les cryptomonnaies, Bitcoins, Ethereum, NFT… font partie intégrante du patrimoine numérique.
Dans le patrimoine numérique, on peut aussi englober beaucoup d’outils qu'on utilise tous les jours, qui ont surtout une valeur et de l’intérêt dans le cadre de la transmission. Ça va être, par exemple, les boîtes mail, les mots de passe, des achats faits en ligne etc.
D’où l'importance de la protection de ce patrimoine numérique. Quel est le rôle de Legapass dans ce domaine ?
Le patrimoine numérique est étroitement lié à son détenteur, sans qu’il n'existe d'outils permettant de le transmettre en cas de décès. Cela peut entraîner la perte de la quasi-totalité du patrimoine numérique, soit en raison de piratage, soit avec la disparition de son propriétaire. Les informations confidentielles nécessaires pour accéder à ce patrimoine, telles que les mots de passe, sont souvent gardées secrètes par souci de sécurité et de confidentialité. En conséquence, ces informations sont souvent perdues à jamais.
La gestion de la succession est devenue de plus en plus difficile, car de nombreuses informations essentielles sont désormais numérisées et regroupées dans des boîtes mail. Les familles rencontrent donc d'énormes difficultés à accéder à ces informations et à gérer la succession après un décès.
Pour remédier à cela, une solution a été imaginée : un endroit sécurisé et confidentiel où les individus peuvent déposer l'ensemble de leurs informations confidentielles, qui donneront accès à leur patrimoine numérique. Cette solution garantit une conservation de ces informations de manière sécurisée et confidentielle pendant des décennies. Ainsi, en cas de décès, les données peuvent être débloquées et transmises à leurs héritiers ou bénéficiaires.
Cette approche assure la préservation et la transmission du patrimoine numérique de manière sûre et légale, offrant une tranquillité d'esprit quant à la continuité des informations personnelles et de la valeur associée à ces actifs numériques.
Sur les réseaux sociaux, existe-t-il encore énormément de comptes numériques de personnes décédées ?
En moyenne, aujourd'hui, un adulte a entre 150 et 300 comptes. Ces informations ont de la valeur pour la famille, tout comme plein d’autres dont elle ignore même l’existence. Cela s’applique d’autant plus aux cryptomonnaies, il très difficile de savoir qu’une personne possède de telles valeurs. Nous souhaitions donc une plateforme sécurisée, avec une mise à jour des informations instinctive, mais aussi avec une restitution flexible des données et sans avoir à informer la personne qu'on veut désigner comme bénéficiaire. Les équipes Legapass ont essayé d’anticiper tous les cas de figure. Pour cela, nous avons employé plusieurs technologies, notamment du chiffrement de niveau militaire, avec l’aide des experts du CNRS. Cela nous permet de garder les données sur une vingtaine d'années, avant de les remettre à jour.
Ensuite, nous avons développé une technologie, pour laquelle un brevet est en cours de validation, qui nous permet de retirer la donnée d'Internet, et de la faire transiter sur le réseau avant d’être envoyée dans des systèmes équivalents à des coffres forts, pour être copiée et conservée. Ces coffres forts se répliquent, mais ne communiquent pas entre eux et ne sont pas accessibles depuis Internet, pour éviter les attaques. Ainsi, nous assurons une sécurité optimale des données et pendant des années. Ces coffres forts contiennent des supports de stockage avec des réglementations de sécurité très élevées. Enfin, le processus de restitution, toujours confidentiel et sécurisé, permet d'assurer, post mortem, que les informations puissent être restituées dans de bonnes conditions. Au sein de Legapass, personne n’a la capacité de déchiffrer les données. Preuve en est, les clés qui permettent de déverrouiller les données sont conservées par des huissiers de justice partenaires. C’est eux qui les restituent au bénéficiaire afin qu’il puisse récupérer toutes les informations laissées dans le coffre Legapass.
Votre système suit donc le même principe que le dépôt de codes d’accès chez un notaire ?
Legapass vient en complément du travail des notaires en offrant un moyen de consigner les coordonnées et les codes d'accès importants pour la gestion du patrimoine numérique. D’ailleurs, une bonne pratique à adopter consiste à réaliser son testament et à indiquer que l’ensemble de ses coordonnées et ses codes d’accès sont consignés chez Legapass.
Le travail des équipes Legapass se rapproche assez fortement du notariat, grâce à plusieurs éléments. Nous sommes notamment en train d’obtenir la labellisation du Conseil supérieur du notariat, et quelques dizaines d’entreprises sont déjà labellisées. Il faut la renouveler tous les trois ans, ce qui prouve aux notaires qu’on est un prestataire sérieux et leur permet de nous faire confiance. En parallèle, nous avons fait une demande d’habilitation pour se connecter au système d’information des notaires, et qu’ils puissent aussi se connecter chez nous et interroger nos fichiers pour savoir si une personne, dont ils gèrent la succession, est enregistrée chez Legapass. Cela facilitera les échanges d’informations pour accélérer le traitement des successions.
Votre solution peut-elle aussi protéger le patrimoine des entrepreneurs ? Vous qualifiez-vous comme une entreprise spécialisée en cybersécurité ?
Legapass se positionne dans le domaine de la cybersécurité en offrant une protection de données avec un niveau de sécurité équivalent à celui des systèmes militaires. On est nous-même des experts en cybersécurité. On a mis en place tout un système ultra sécurisé à tous les niveaux, en termes de formation, d’organisation, de sensibilisation du personnel, en termes d'architecture etc. Legapass, c'est ce qu'on appelle “Security by design”. D’ailleurs, on vient d'annoncer l'ouverture de notre programme de “Bug Bounty”, ouvert à 50 000 hackers du monde entier, et dont l’objectif est d’essayer de nous pirater. S'ils trouvent des informations sensibles, ils nous les communiquent et ils gagnent des primes, jusqu'à 2 000 euros. On est l’une des rares startups de ce niveau-là à aller sur ce genre de programme, parce que c'est une attaque extrêmement violente, mais pour nous, c'est un des moyens de garantir une sécurité au plus haut niveau.
Nous n'avons jamais accès à une donnée non chiffrée, une donnée en clair. Nous pourrions accéder à de la donnée chiffrée mais nous n’avons pas les clés de déchiffrement, elles sont gardées par les huissiers de justice qui, soumis à des clauses de libération, n'ont pas le droit de nous donner les clés.
Comment se passe concrètement la création d’un coffre-fort numérique chez vous ?
Cela prend deux minutes. Vous vous créez un compte sur Legapass. Nous avons une offre “découverte”, qui permet d’utiliser Legapass gratuitement, et une offre “premium”, à partir de 4,99 € par mois. Nous vérifions votre adresse email et on vous demande vos informations d'état civil pour être capables de vous identifier. On vient d'obtenir les habilitations FranceConnect donc dans quelques jours, vous n’aurez même pas besoin de les remplir. Ensuite, vous pouvez déclarer directement toutes vos informations numériques et les valider. Pour vous, ça s’arrête là, mais pour nous, il y a quasiment une heure de travail et une dizaine d'étapes de sécurité pour les rendre étanches et sécurisées dans nos coffres forts. Comme pour les assurances vie, on travaille sur une clause bénéficiaire par défaut. Pour une personne en couple, ça va être son conjoint, ensuite, les enfants et on peut remonter aux parents. Ceux qui sont abonnés peuvent choisir de la modifier par la suite et auront un peu plus de fonctionnalités.
Les héritiers peuvent alors automatiquement accéder aux informations du patrimoine numérique ?
Quand vous avez un compte premium, la restitution des informations à la famille, la vérification d’identité, l’intervention de l’huissier et le constat établi sont sans frais pour les familles. Si vous êtes sur une formule gratuite, nous demandons à la famille de prendre en charge des frais de transmission pour activer la libération du coffre. Pour ce qui est de prévenir les familles, nous pouvons activer plusieurs mécanismes. L’utilisateur peut en parler à ses proches, le mettre dans son testament. De notre côté, nous analysons les fichiers de décès de l'Insee pour détecter si l’un de nos utilisateurs fait malheureusement partie de cette liste et, si oui, nous nous rapprochons de sa famille. Le notaire peut aussi nous interroger, nous recevons d’ailleurs de plus en plus de mails de leur part. L'objectif, à terme, est d'être inscrit dans le fichier des dernières volontés. Nous serions sûrs que l'information soit bien passée.
Il est vrai que tout le monde détient surtout des comptes sur les réseaux sociaux. Si l’on a de la monnaie numérique, comme de la cryptomonnaie, qu'est ce qui se passe ?
Actuellement, il est essentiel de déterminer les volontés concernant les réseaux sociaux. Est-ce qu'ils doivent être fermés ou transformés en compte commémoratif ? Cette décision est importante, car les conflits familiaux peuvent survenir, donc l'avis du détenteur du compte est nécessaire. En droit français, il est possible de donner des directives de dernière volonté concernant les possessions numériques.
En ce qui concerne les cryptomonnaies, il ne s'agit pas de transmettre leur valeur, mais de s'assurer que les actifs puissent être accessibles pour la succession. Ensuite, il revient au notaire d'estimer la valeur des cryptomonnaies, de les soumettre à une éventuelle taxation en fonction des plafonds légaux, afin que la famille puisse y accéder et les convertir en euros.
Il est important de planifier la transmission de ces actifs numériques afin de prévenir les conflits et de garantir que les volontés du détenteur soient respectées. Le rôle du notaire est crucial pour évaluer et faciliter la transition des actifs numériques lors du processus de succession.
Est-ce pareil dans le cas d’un influenceur disposant d'un véritable patrimoine numérique qui lui rapporte de l'argent ?
Là, c'est un peu plus délicat parce que les plateformes sur lesquelles travaillent les influenceurs sont majoritairement américaines et obéissent à un droit différent du droit européen, qui considère que l'héritier peut prendre possession des comptes de ses aïeux. Or, les plateformes américaines estiment que les comptes sont personnels et non cessibles. Il y a un conflit de points de vue. Avoir les codes d'accès est essentiel, parce que les plateformes américaines ne vous les donneront pas. Ensuite, il faut se protéger, en s’appuyant sur le droit européen, pour pouvoir conserver les valeurs et faire vivre les comptes, la marque, le nom du domaine ou encore le site web, et les valoriser à leur juste titre. C'est une valeur qui est assez immense.
Aujourd'hui, quel est votre statut et où en êtes-vous ?
Nous sommes une étoile montante. Nousz sommes encore jeunes mais nous avons fait de nombreuses choses. Nous avons levé un million d'euros en fin d'année 2022. C'est ce qui nous permet aujourd'hui d'accélérer. Nous sommes seize et nous serons une vingtaine à la rentrée. Notre objectif : nous rapprocher de plus en plus du notariat, et c'est plutôt en bonne voie, et de diffuser au maximum Legapass, par le biais d'assurances obsèques, prévoyance, etc.
