La région Île-de-France a récemment adopté en commission permanente la modification du règlement du dispositif "Aides à l’acquisition de véhicules propres". Ce changement est une volonté de la Région de conjuguer transition écologique et souveraineté industrielle, afin de "limiter l’importation de pollution carbone". Ainsi, elle veut "mettre un terme aux aides à l’acquisition de véhicules propres provenant de constructeurs qui ne sont écologiquement vertueux en matière de bilan carbone", comme c’était le cas jusqu’à présent.
Des aides conditionnées au bilan carbone du pays d’assemblage
Les aides à l’achat de véhicules électriques seront désormais conditionnées au bilan carbone du pays de son assemblage final, qui devra être fait dans un pays de l’Union européenne où "moins de 110 grammes de CO2 sont émis pour produire un kilowattheure d’électricité". Avec cette modification, la Région Île-de-France a indiqué que le montant de l’aide "sera fortement augmenté" et "bénéficiera à tous les Franciliens de grande couronne, qui travaillent ou non dans une zone à faibles émissions (ZFE)".
Avec ces aides plus ciblées, le Conseil régional entend "réduire les sources de pollution et préparer l’avenir en investissant dans de nouvelles solutions écologiques".
Le nouveau règlement d’intervention prévoit ainsi de porter l’aide pour les particuliers franciliens jusqu’à 9 000 euros pour l’achat d’un véhicule, soit une augmentation de 50 %, d’après la Région. Aussi, cette aide sera dorénavant accessible à tous les habitants d’Île-de-France, et non plus seulement à ceux qui travaillaient dans la ZFE de la métropole du Grand Paris. Enfin, le Conseil régional a décidé de rehausser le montant de l’aide pour les véhicules hydrogène, à 15 000 euros.
Du changement pour les entreprises et les communes
Quant à elles, les entreprises pourront acheter dix camionnettes avec l’aide de la Région, soit deux fois plus qu’auparavant. L’aide pour l’achat de véhicules hydrogènepoids lourds et utilitaires sera désormais de 30 000 euros. Dernier changement, les communes de moins de 10 000 habitants deviennent éligibles au dispositif pour leur flotte municipale.
Depuis 2017 et le lancement du dispositif "Aides à l’acquisition de véhicules propres", la Région Île-de-France assure avoir soutenu la transition énergétique des véhicules des particuliers et des entreprises en subventionnant "l’acquisition de plus de 16 000 véhicules pour 40 millions d’euros".
Désormais, les aides @iledefrance pour l’achat de voitures électriques seront réservées aux véhicules produits dans les pays bas carbone. Ni US, Allemagne, Chine, Espagne, Maghreb,Turquie…Stop aux subventions aux délocalisations & aux États pollueurs! https://t.co/FWPq9tFxDI
— Valérie Pécresse (@vpecresse) November 18, 2023
