Devant des salariés et des acteurs économiques locaux, le numéro deux du Gouvernement et ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a fait sa rentrée politique ce jeudi. Ce retour de vacances a été l’occasion pour lui de présenter sa feuille de route pour les mois à venir, qui s’annoncent tous bien chargés.
Le projet de loi de finances pour 2024 à clôturer
À un mois de la présentation du projet de loi de finances pour 2024, le ministre de l'Économie et des Finances, accompagné de son nouveau ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave, fait face à des défis complexes. La croissance économique attendue autour de 1 % en 2023, en baisse par rapport aux années précédentes, les recettes fiscales moins dynamiques et une dette publique dépassant les 3 000 milliards d'euros créent un contexte budgétaire difficile.
Le Gouvernement envisage des mesures pour équilibrer le budget, telles que l'éventuel report de la suppression totale de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ainsi que la réduction des subventions de l'État à ses opérateurs et la remise en question du dispositif "Pinel" et du prêt à taux zéro dans le secteur immobilier. Des économies pourraient également être réalisées en supprimant certains allègements de cotisations patronales et en réformant les indemnités journalières versées par l'Assurance maladie.
La présentation du projet de loi de finances pour 2024 et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à la fin septembre sera un moment crucial pour définir les priorités économiques et budgétaires du Gouvernement dans un contexte économique en évolution.
La loi de programmation des finances publiques au Parlement
La loi de programmation des finances publiques (LPFP) joue un rôle crucial dans la concrétisation de l'objectif français de ramener le déficit public en dessous du seuil européen de 3 % du PIB d'ici 2027. Ce texte détaillant les objectifs de réduction de la dette et du déficit public pour chaque année entre 2023 et 2027 doit être révisé par le Parlement, après avoir été rejeté par les députés fin 2022.
La LPFP est essentielle pour débloquer certaines aides européennes liées au plan de relance post-pandémie de la Covid-19. Le non-respect de ces engagements pourrait entraîner la suspension de versements importants de fonds de l'Europe. À titre d'exemple, 11 milliards d'euros ont déjà été suspendus cet été, et 8 milliards supplémentaires le seront à la fin de l'année si la loi n'est pas adoptée.
Pour s'assurer de l'adoption de la LPFP, le gouvernement envisage de convoquer une courte session extraordinaire du Parlement fin septembre, avant le début de la session ordinaire en octobre. Cela permettrait d'éviter d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution française, qui autorise le Gouvernement à faire adopter un texte sans vote en cas de désaccord parlementaire. Avec une majorité relative à l'Assemblée nationale, le Gouvernement cherche des moyens d'assurer l'adoption de cette loi cruciale pour les finances publiques françaises.
