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Les stratégies climatiques soumises aux actionnaires, une idée qui divise

Une proposition de loi visant à soumettre les stratégies climatiques aux actionnaires des entreprises suscite de fortes oppositions.
Un amendement, qui divise, a été proposé par des députés écologistes et certains macronistes afin de généraliser le vote des actionnaires pour la stratégie climatique de leur entreprise.
© Shutterstock - Un amendement, qui divise, a été proposé par des députés écologistes et certains macronistes afin de généraliser le vote des actionnaires pour la stratégie climatique de leur entreprise.

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Les entreprises doivent-elles soumettre leurs stratégies climatiques aux actionnaires ? Cette interrogation est notée dans une proposition de loi, qui a passé une première étape législative à l'Assemblée nationale, mais est encore loin d'être mise en place. En effet, elle suscite de fortes oppositions de Bercy, mais également du patronat.

Apparues en 2019, les "Say on Climate" sont des résolutions qui visent à soumettre la stratégie d'une entreprise en matière de climat au vote de ses actionnaires lors de son assemblée générale (AG). Elles sont formées sur le même modèle que les "Say on Pay" qui consiste à s'exprimer sur la rémunération des dirigeants. En France, le "say on pay" est même contraignant, et pas seulement consultatif comme dans d'autres pays.

Neuf entreprises du SB120 ont soumis leur stratégie climat

Concernant le climat, la démarche de porter une résolution au vote n'est soumise à aucune réglementation et dépend actuellement du bon vouloir de l'entreprise. En 2023, seules neuf entreprises de l'indice élargi SBF 120 de la Bourse de Paris ont soumis leur stratégie climat au vote de leurs actionnaires. Au cours des trois dernières années, elles ont été 29 à se prêter à l'exercice, selon la fintech Scalens, qui rassemble des données sur les entreprises européennes cotées.

TotalEnergies fait partie de ces entreprises depuis 2021. Lors du vote de cette année, la stratégie climat a d’ailleurs recueilli 89 % de votes favorables. Un pourcentage élevé, pourtant jugé faible par rapport aux taux d’approbation habituels des résolutions traditionnellement présentés en AG, comme la désignation des dirigeants ou encore les dividendes.

Un amendement pour généraliser ces résolutions climat

Pour toucher davantage de sociétés, un amendement a été proposé par des députés écologistes et certains macronistes. Il prévoit de généraliser ces résolutions climat en obligeant toutes les entreprises cotées à se soumettre tous les trois ans à un vote consultatif. "Si un nombre significatif d'investisseurs s'expriment sur la stratégie d'une société, celle-ci est obligée d'écouter", voire "de revoir sa copie, même si le vote n'était pas contraignant", a souligné Grégoire Cousté, délégué général du Forum de l'investissement responsable (FIR), une organisation de promotion de la finance durable qui a travaillé à l'élaboration de l'amendement.

Si certains sont optimistes vis-à-vis de ce projet, d’autres sont plus sceptiques. Le ministère de l’Économie s’est d’ailleurs interrogé : "Sont-ce vraiment les fonds d'investissement les plus aptes à s'exprimer sur les stratégies climat des entreprises ?", en rappelant que la plupart des actionnaires cherchent à "maximiser la rentabilité de leur investissement".

Des textes réglementaires européens plus ambitieux

Pour la cofondatrice de Scalens Bénédicte de Hautefort, le problème est le manque de règles sur le contenu d'un "Say on Climate". "On peut voter sur des niveaux d'émission de CO2, sur une stratégie générale, sur des étapes intermédiaires, c'est très hétérogène et on ne sait pas encore sur quoi il est pertinent de voter", a-t-elle déclaré. De son côté, le ministère de l'Économie a souligné que d'autres textes réglementaires européens sont plus "ambitieux" qu'une généralisation des résolutions sur le climat.

Avec l'entrée en vigueur de la directive européenne sur la publication d'informations en matière de durabilité (CSRD), à partir de 2025, les grandes entreprises européennes devront publier quantité d'informations extra-financières ainsi qu'un plan de transition conforme à l'objectif de l'Accord de Paris.

Aussi, un texte sur l'obligation d'un devoir de vigilance sur les atteintes à l'environnement et les violations des droits dans toute leur chaîne de production mondiale a également été voté en juin, au Parlement européen.

L’amendement sera discuté en commission mixte paritaire

"Il n'existe aucun consensus", ni de la part des entreprises, ni de celle des investisseurs "sur l'intérêt d'un Say on Climate", a défendu l'Association française des entreprises privées (Afep), le lobby des grands groupes, dans un courriel adressé aux députés en amont du vote de la loi sur l'Industrie verte du 22 juillet dernier.

Mais le FIR a déploré dans un courrier adressé au président de la République Emmanuel Macron et au ministre de l’Industrie Roland Lescure que la CSRD "seule, n'incite pas au débat en assemblée générale".

L'Autorité des marchés financiers (AMF) avait aussi appelé en mars les entreprises cotées à "poursuivre, voire à renforcer leur dialogue actionnarial" en AG sur les stratégies climat. Sa commission Climat et finance durable s'est, quant à elle, prononcée en faveur d'une généralisation des "Say on Climate".

Cependant, Bercy ne voit pas la nécessité de "rendre obligatoire une contrainte supplémentaire de débat, alors que rien n'empêche ce débat en droit". "L'autorégulation du secteur fonctionne", a ajouté l'Afep. L'amendement, validé uniquement par l'Assemblée nationale, sera discuté en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs à la rentrée.

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