"L'objectif, c'est d'aboutir au premier semestre 2024 à une loi sur la décentralisationdulogement et à des modifications réglementaires", a affirmé Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchudevant les bailleurs sociaux réunis en congrès à Nantes.
L'initiative de la décentralisation de la politique du logement, encouragée par le président de la République, Emmanuel Macron, et portée par le ministre en charge du Logement, Patrice Vergriete, représente un changement significatif dans la gouvernance de ce secteur essentiel. Cette réforme s'inscrit dans une perspective de transfert accru de compétences vers les collectivités territoriales.
Christophe Béchu a promis "des concertations qui vont démarrer dès maintenant pour mener une décentralisation ambitieuse, plus simple, adaptée aux territoires et où les transferts de compétences correspondent à un transfert de financement en adéquation". Il s'est dit favorable à ce que la décision d'agrément, c'est-à-dire les autorisations de créer de nouveaux logements sociaux, soit "prise par les collectivités".
Le ministre a, par ailleurs, plaidé en faveur de la décentralisation des subventions à la construction de logements, ce que l'on appelle communément les "aides à la pierre". Selon sa proposition, les autorités locales assumeraient pleinement la responsabilité de la planification financière des logements sociaux. Cette initiative permettrait aux collectivités d'ajuster légèrement les loyers et de déterminer librement le montant des subventions octroyées à différents projets de logement.
“Les limites d'une politique nationale uniforme et inadaptée”
"Nous ne pouvons que faire le constat des limites d'une politique nationale uniforme et inadaptée. Si un domaine nécessite de la décentralisation, c'est bien la politique du logement", a-t-il justifié. La production de nouveaux logements sociaux s'érode progressivement depuis 2016. En 2023, elle devrait être inférieure à 85 000 agréments, selon les projections du gouvernement, soit une chute par rapport aux 96 000 de 2022.
Une étude mandatée par l'Union sociale pour l'habitat (USH), la fédération des bailleurs sociaux, met en lumière un besoin pressant : la création de 198 000 nouveaux logements sociaux par an. Ce chiffre s'avère crucial pour répondre aux évolutions démographiques significatives et pour résorber le problème du mal-logement en France.
Les bailleurs sociaux expliquent cette nécessité par les défis rencontrés par les promoteurs immobiliers, qui intègrent une partie des logements sociaux dans leurs projets. De plus, ils dénoncent les restrictions budgétaires du Gouvernement qui pèsent sur leur capacité à remplir cette mission essentielle.
