Initialement prévue au 1er juillet, puis décalée au 1er août, la date limite de déclaration des biens immobiliers a une nouvelle fois été repoussée, cette fois-ci au 10 août, à cause "d’afflux de déclaration". L’annonce a été faite par le ministère de l’Économie, l’objectif étant de "permettre à tous les propriétaires une déclaration sereine".
Un troisième report
"Ces derniers jours, de très nombreux propriétaires ont validé la déclaration d'occupation de leurs biens immobiliers", a déclaré le ministère dans un communiqué. "Pour permettre à tous les propriétaires une déclaration sereine et pour assurer une juste taxation des contribuables, le service Gérer mes biens immobiliers recueillera les déclarations jusqu'au 10 août", a-t-il ajouté.
Il s'agit du troisième report de cette campagne de déclaration qui a pris de court de nombreux propriétaires et mécontenté les syndicats des finances publiques qui ont dénoncé notamment une surcharge de travail pour les agents des impôts.
Taxe d’habitation pour les résidences secondaires
L'obligation de déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation est entrée en vigueur le 1er janvier afin d'identifier les locaux toujours redevables de la taxe d'habitation. Celle-ci a été supprimée pour l'ensemble des résidences principales en 2023, mais reste redevable pour les résidences secondaires.
Sur le site des impôts, chaque propriétaire doit indiquer pour chacun de ses biens sa situation : s'il est vide, à quel titre il l'occupe lui-même ou décliner l'identité d'un éventuel locataire.
Les retardataires sont passibles d'une amende de 150 euros, mais "s'agissant d'une nouvelle procédure", la Direction générale des finances publiques fera preuve de "bienveillance" et "aucune pénalité ne sera appliquée cette année".
Déclaration à faire sur : https://www.impots.gouv.fr/actualite/gerer-mes-biens-immobiliers-un-nouveau-service-en-ligne-pour-les-usagers-proprietaires
