Aujourd’hui, le smart contract est un levier incontournable de simplification des relations commerciales et son utilisation est exponentielle. Toutefois, il reste un "objet juridique non-identifié", dont le statut juridique demeure encore incertain dans de nombreux pays.
A ce titre, Paris Place de Droit, dans le cadre de sa commission “numérique et justice”, a publié un livre blanc intitulé “Quel avenir pour le smart contract en France ? Oser la vitesse sans la précipitation”, dans lequel il s’engage à promouvoir la France comme leader du droit européen appliqué au smart contract, en appliquant une régulation conforme aux valeurs juridiques françaises et européennes.
L’essor des smart contract, priorité pour la place de droit parisienne
Ce livre blanc a pour ambition de reconnaître la puissance de cet outil, comme pièce d’un grand puzzle numérique qui permet l’avènement du web 3.0, tout en assurant une utilisation avertie et contrôlée.
Sa rédaction a été conduite par Fabrice Lorvo (Avocat associé chez FTPA), et Timothée Charmeil (étudiant à Harvard Law School), avec la participation active de Bruno Deffains (Professeur à l'Université Panthéon Assas et Avocat chez De Gaulle, Fleurance & Associés) et de Denis Musson (Président d’honneur du Cercle Montesquieu et administrateur de Paris, place de droit) en tant que co-responsables de la commission “numérique et justice”.
Au-delà de cette volonté d’acculturation aux smart contracts, le livre blanc définit l’essor de ces derniers comme une priorité pour la place juridique parisienne, que ce soit dans une perspective de développement économique ou pour éviter de subir des technologies et concepts juridiques étrangers et incompatibles avec les valeurs et principes européens.
Huit recommandations pour faire de la France un leader
Ce livre blanc comporte huit recommandations clés, visant à la fois les sujets et l’objet du smart contract et dont l’ambition est de positionner la France comme leader dans l'adoption d’un modèle de référence :
- Éduquer les clients utilisateurs pour une meilleure compréhension des risques et la capacité à identifier les éventuels pièges des smart contracts ;
- Éduquer les professionnels vendeurs afin qu'ils puissent utiliser efficacement les smart contracts en réponse à la demande croissante de simplification du processus contractuel des clients ;
- Réunir des développeurs capables de créer des smart contracts répondant aux besoins des parties concernées ;
- Impliquer les juridictions et créer une juridiction spécialisée tout en réfléchissant attentivement au moment approprié pour leur intervention dans les litiges liés aux smart contracts ;
- Impliquer les autorités répressives pour contrer la possible émergence de smart contracts frauduleux et permettre une suppression immédiate en réponse aux signalements des clients ;
- Encourager et accélérer l’essor des monnaies numériques de banque centrale (MNBC) pour résoudre l'instabilité de la valeur des cryptomonnaies et favoriser l'essor des smart contracts ;
- Encourager la standardisation sous condition du smart contract avec deux volets : les conditions d’établissement de tels standards (dans la transparence) et leur contenu ;
- Anticiper une nouvelle conception du règlement des litiges liés à l’utilisation des smart contracts en distinguant les litiges liés aux conditions objectives de leur utilisation, de ceux liés à des considérations subjectives, et en encourageant le développement de modes alternatifs de règlement des différends.
“La nécessité d’instaurer un standard de smart contracts s’impose aujourd’hui à la communauté internationale et la France se doit d’assumer son rôle de locomotive de l’Europe sur le terrain numérique et donner l’exemple. Étant donné notre tradition juridique davantage orientée vers l’humain que les marchandises, notre droit dispose de toute la légitimité nécessaire à l’encadrement de l’évolution du smart contract. Approprions-nous dès aujourd’hui ce sujet au regard de nos exigences juridiques et techniques pour faire du smart contract un outil de progrès et non un potentiel instrument d’oppression pour le consommateur”, a déclaré Fabrice Lorvo.
“Au-delà de son rôle d’outil, le smart contract est une manifestation de notre avenir numérique et offre d’immenses perspectives pour les entreprises. Notre objectif, à travers cette publication, est de poser les bases pour disposer rapidement d’un cadre juridique robuste et pertinent d’un point de vue économique pour placer la France à l'avant-garde de cette transformation.”, a ajouté Bruno Deffains.
“Ce n’est pas uniquement par nécessité que l’Europe et la France doivent investir dans le smart contract, mais encore par goût de l’aventure. Si elle s’avère nécessaire, la production d’un cadre normatif se révèlera toutefois insuffisante. En effet, pour devenir une terre d’accueil du smart contract, la France et l’Europe devront encore oser partir à la découverte des nouveaux horizons ouverts par le smart contract”, a relevé Timothée Charmeil.
“Convaincu de l’avenir prometteur du smart contract, Paris Place de Droit appelle à une collaboration active entre les professionnels du droit et tous les autres acteurs concernés afin de leur construire ensemble un cadre juridique attractif et sécurisé et un avenir numérique responsable et souverain”, a conclu Denis Musson.
